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Déliberation - 2026 25 02 ST 022 rn Convention VNF Pour Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 02 ST 022 rn Convention VNF Pour Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT CINQ FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2026 25 02 ST 022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Le Maire expose que Voies Navigables de France (VNF) met temporairement à disposition de la commune de Trévoux une partie de son domaine public fluvial. La précédente convention d’occupation temporaire du domaine fluvial signée entre VNF et la commune est arrivée à échéance Le 31.12.2025. Il convient donc de la renouveler.
Mise à disposition du domaine public fluvial suivant :
Surface : 19 800 m° de foncier répartis comme suit :
- Terrain aménagé : 16 800 m°
- Terrain de stationnement public : 3 000 m° avec une zone bleue pour l’accès à l’hôpital
A ces terrains s’ajoute un bâtiment de rangement de 73 m° uniquement dédié à une utilisation associative (et non économique).
Durée : 10 ans à compter du 1% janvier 2026 (échéance au 31.12.2035). Montant de la redevance : 5 531,83 euros. Cette redevance est indexée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
Le projet de convention est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine fluvial, annexée à la présente
délibération ;
> D’AUTORISE le maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
et/ou documents susceptibles d’y être rattachés ;
> DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.
En mairie, le 25 février 2026
Acte publié le 27 février 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, LE Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Je \EPULQUÉ FRA 7
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026