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Arrêté - 34 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 34 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
©
Département des Landes Commune
de ROQUEFORT
N°
34-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
Mr Le Maire 40120 ROQUEFORT
En date du 09 mars 2023 Considérant
les travaux de sécurisation et d'enfouissement
de réseaux électricité,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer le stationnement
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
13
mars
2023
au
vendredi
14
avril
2023,
le stationnement
sera
interdit depuis
la route du Graba
sur une section
de 50 mètres
sur les deux côtés de la
chaussée. ARTICLE
2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire sera à la charge de l'entreprise SDEL. ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort ARTICLE
5: Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le_tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date-de notification
ou de publication.
=
S ARTICLE
6 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Résidence des Landes,
EHPAD de Roquefort
SDEL
Réseaux
Landes
Fait
à
Roquefort,
le
1 Q
MARS
2023
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié sur le
site
internet
le:
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.