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Convocation - tth6gvtrsa1myd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - tth6gvtrsa1myd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales,
a
JEUDI
18
JUIN
2020
e Grand-Bourg
Le
jeudi
18
juin
deux
mil
vingt
à 19
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Grand-Bourg,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mr
Francky
CHATIGNOUX,
Maire. Etaient
présents
: CHATIGNOUX
Francky,
BRAQUE
Carine,
BERGOGNON
Marion,
LESTERPT
Gérard,
BOURLAUD
Katy,
JEANNOT
Julien,
AUMEUNIER
Angélique,
RICARD
Gilles,
BRESSY
Françoise,
PICQUENOT
Quentin,
VILLARD
Céline,
MALLERET-REBOURSIERE
Enilie,
GROS
Joël,
CHERON
Robert
Absents
: GUERIN
Armand
(Pouvoir
à BRESSY
Françoise
Date
de
convocation
: 14
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: Katy
BOURLAUD
Ordre
du
jour
:
e Correction
compte
administratif
— budget
annexe
« Assainissement
»
Correction
affectation
de
résultats
— budget
annexe
« Assainissement
»
Tarification
cantine
2020,
Tarification
de
mise
à disposition
de
l'Espace
Sports
et Loisirs,
(ajourné)
Vote
des
taux
d'imposition
2020,
Prime
exceptionnelle
COVID-19,
Achat
d'un
chemin
rural
au
village
« Les
Bains
», (annulé
et début
de
séance
et remplacé
par
Acquisition
de
bien
de
section
à Condat)
e Questions
diverses
e © © e © ©
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
a été
lu et
adopté.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- ASSAINISSEMENT
ANNULE
ET
REMPLACE
PARTIELLEMENT
LA
DELIBERATION
N°
2020.015
N°
2020-035
Préfecture
le 30
juin
2020
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
erreur
de
report
de
résultat
d'investissement
s'est
produit
lors
de
l'établissement
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« Assainissement
». Il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
la
délibération. Monsieur
le Maire
donne
la Présidence
à Mme
Marion
BERGOGNON.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Mme
Marion
BERGOGNON
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
Marion
BERGOGNON,
1°
Adjoint,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
pour
le budget
annexe
assainissement
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« Assainissement
», lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ANNEXE
PRINCIPAL
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
84
495.17
12
582.04
97
077.21
Opérations
de
l'exercice
21
596.90
24
807.00
6 449.49
36
486.91
28
046.39
61
293.91
TOTAUX
21
596.90
109
302.17
6 449.49
49
068.95
28
046.39
158
371.12
Résultat
de
clôture
87
705.27
42
619.46
130
324.73
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
21
596.90
109
302.17
6 449.49
49
068.95
28
046.39
158
371.12
Résultats
définitifs
87
705.27
42
619.46
130
324.73 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à réalisés
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
ANNULE
ET
REMPLACE
PARTIELLEMENT
LA
DELIBERATION
N°
2020.016-01
N°
2020-036
Préfecture
le 30
juin
2020
Le
Maire
informe
que
lors
du
conseil
municipal
du
5 mars
2020
le résultat
d'investissement
antérieur
reporté
(ligne
001
du
budget
2019)
a été
omis
lors
de
la présentation
du
Compte
Administratif
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
corrigé
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
Considérant
les
éléments
suivants
:
°e Pour
mémoire
:
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(ligne
002
du
budget
2019)
84
495.17
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
(ligne
001
du
budget
2019)
12
582.04
e Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2019
:
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(recettes
budgétaires
moins
dépenses
budgétaires
2019
30
037.42
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
(ligne
001
du
budget
2019)
12
582.04
Excédent
d'investissement
cumulé
: .....
42
619.46
° Reste
à réaliser
au
31
décembre
2019
Sur
dépenses
d'investissement
Sur
recettes
d'investissement
Solde
net
des
restes
à réaliser
:
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31
décembre
2019
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
42
619.46
Rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
0.00
Excédent
de
financement
: ..... ..............
42
619.46
°_ Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l'exercice
2019
(recettes
budgétaires
moins
dépenses
budgétaires)
3 210.10
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(ligne
002
du
budget
2019)
84
495.17
Total
à affecter
: ......
87
705.27
DECIDE
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
compte
1068)
0.00
(à reprendre
en
recette
budgétaire
au
compte
1068
de
l'exercice
2020)
Affectation
complémentaire
en
« réserves
» (crédit
compte
1068
0.00
(à
reprendre
en
recette
budgétaire
au
compte
1068
de
l'exercice
2020)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
87
705.27
TOTAL
AFFECTE
: scsiauns
87
705.27 TARIFICATION
CANTINE
N°
2020-037
Préfecture
le 30
juin
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la dernière
délibération
concernant
la tarification
de
la cantine
est
ancienne
et qu'il
serait
bon
d'en
actualiser
les
données.
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
le Grand-Bourg
a instauré
plusieurs
tarifs,
fixer
comme
suit
pour
l'année
scolaire
2020/2021
:
REPAS
ENFANTS
2.90
€
REPAS
ENSEIGNANTS
4.87
€
REPAST
PERSONNEL
COMMUNAL
318€
SERVICE
REPAS
(repas
fourni
par
les
parents)
1.40
€
REPAS
EXCEPTIONNEL
6.84
€
IlLest
appliqué
à ces
tarifs
une
augmentation
de
3 %
en
début
de
chaque
nouvelle
année
scolaire.
Il est
toutefois
proposé
au
Conseil
Municipal,
vu
les
circonstances
actuelles
(gestion
des
distanciations
sociales
dans
les
établissements
scolaires)
qu'une
remise
de
10
%
soit
appliquée
pour
chaque
catégorie
pour
la
période
allant
du
02/06
au
05/07/2020
sur
les
tarifs
2019/2020,
soit
:
REPAS
ENFANTS
2.82€
10%
2.54
€
REPAS
ENSEIGNANTS
4.73
€
10%
4.26
€
REPAST
PERSONNEL
COMMUNAL
3.04
€
10%
2.74
€
SERVICE
REPAS
(repas
fourni
par
les
parents)
1.36
€
10%
1.22
€
REPAS
EXCEPTIONNEL
6.64
€
10%
5.98
€
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ces
membres
:
ACCEPTE
la tarification
cantine
2020/2021,
ACCEPTE
l'augmentation
de
3 %
en
début
de
chaque
année
scolaire,
ACCEPTE
qu'une
remise
de
10
% soit
appliquée
sur
les
tarifs
2019/2020
pour
la période
allant
du
02/06
au
05/07/2020. FISCALITE
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
N°
2020-038
Préfecture
le 30
juin
2020
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
vu
une
prise
de
fonction
tardive
due
à la
crise
sanitaire
de
ne
pas
changer
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2020,
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
est
définitivement
supprimée.
Ainsi,
il convient
pour
2020
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente
pour
les
différentes
taxes
conformément
au
tableau
ci-après
:
2019
2020
FONCIER
BATI
15.50
%
15.50
%
FONCIER
NON
BATI
50.77
%
50.77
% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ces
membres
présents
DÉCIDE
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2019
pour
l'année
2020.
L'imprimé
1259
sera
dûment
complété
et
transmis
à la
préfecture
conformément
à cette
décision.
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
A L'EGARD
DES
AGENTS
SOUMIS
A
DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19 N°
2020-039
Préfecture
le
30
juin
2020
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le gouvernement
a prévu
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
conditions
de
versements
de
cette
prime
sont
régies
par
:
- Le
décret
n) 2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
Territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
de
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à 1 000.00
€ par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n'est
pas
reconductible,
peut-être
versé
en
plusieurs
fois,
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
service,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
eu
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à l'article
11 de
la loi
n° 2020-473
du
25/04/2020
de
finances
rectificatives
pour
l'année
2020.
En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
:
- La
prime
exceptionnelle
prévue
à l'article
7 de
la loi
n° 2019-1446
du
24/12/2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020
;
-
Toute
autre
prime
versée
en
application
de
l’article
11
de
la
loi
du
25/04/2020
susvisée.
Considérant
:
- Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
d'ouvrir
la possibilité
du
versement
de
cette
prime
:
-
Qu'il
appartient
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ces
membres
présents
DÉCIDE
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la Commune
de
Le
Grand-Bourg
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
DEMANDE
D’ACQUISITION
D'un
BIEN
DE
SECTION
DE
« CONDAT
»
N°
2020-040
Préfecture
le 30
juin
2020
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n° 2019.77
en
date
du
20/11/2019,
la Commune
de
Le
grand-Bourg
était
autorisée
par
son
Conseil
Municipal
à engager
la procédure
nécessaire
pour
vendre
à Mr
et Mme
GALATAUD
Jean-Pierre
sis
12
Condat
à le
Grand-Bourg,
la parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
64
appartenant
à la
section
de
Condat. Pour
engager
le projet,
le Maire
bénéficie
d’un
délai
de
6 mois
pour
convoquer
les
électeurs
de
la section
de
Condat,
chose
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
avec
l'état
d'urgence
sanitaire.
Il est
donc
nécessaire
que
le conseil
Municipal
se
prononce
à nouveau
sur
ce
projet.
Les
éléments
de
la demande
étaient
les
suivants
:
- Motif
de
la demande
: agrandissement
d'une
propriété
-__ Référence
cadastrale
du
bien
de
section
concernée
: parcelle
ZA
n° 64
- Nature
de
la parcelle
: pâturage
- Superficie
totale
: 370
m°?
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
à 1 €
le m°
soit
370.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ces
membres
présents
:
DECIDE
de
reconduire
le projet
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à convoquer
les
électeurs
de
la section
de
Condat.
Cette
convocation
devra
avoir
lieu
dans
les
6 mois
suivant
la transmission
de
la présente
délibération
à Madame
la
Préfète
de
la Creuse.
ACCEPTE
le tarif
fixé
lors
de
l'établissement
de
la précédente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
- Ecole
: Il a
été
annoncé
par
le gouvernement
que
tous
les
élèves
devaient
obligatoirement
revenir
à l'école
à
compter
du
22
juin.
Il est
décidé
que
la commune
conserve
le protocole
installé
avec
le 2S2C.
Tous
les
élèves
de
maternelle
prendront
leurs
repas
à la
cantine
tandis
que
les
classes
élémentaires
se
partageront
la cantine
et
le chapiteau
par
moitié
d'effectif
et
cela
un
jour
sur
deux.
L'agent
en
charge
des
enfants
sous
le chapiteau
sera
aidé
par
un
élu
sur
les
deux
semaines
restantes.
Le
lundi:
Mme
Katy
BOURLAUD
Le
Mardi
:
Mr
PICQUENOT
Quentin
Le
Jeudi
:
Mme
BERGOGNON
Marion
et Mr
JEANNOT
Julien
Le
Vendredi:
Mme
BRESSY
Françoise
Les
très
petites
sections
n'auront
pas
de
2S2C.
Ils
auront
15
jours
pour
se
resocialiser.
- Garderie:
|| y a
24
place
en
garderie.
La
priorité
au
personnel
soignant
n'a
plus
lieu.
La
Communauté
de
Communes
se
charge
de
l'organisation.
- Fête
de
la Saint
Roch:
Il est
décidé
de
revoir
les
Présidents
d'association
dès
la semaine
prochaine
pour
l'organisation
de
la fête
2020.
Il faut
voir
quelle
association
pourra
être
porteuse
du
projet.
Une
décision
devra
être
prise
rapidement
pour
savoir
si la
brocante
aura
bien
lieu.
Les
forains
se
sont
déjà
manifestés
car
ils
souhaitent
participer
à l'événement.
-__ Projet
éolien
: Les
plafonds
des
lignes
aériennes
pour
l’armée
vont
être
relevés
; ce
qui
permettrait
d'installer
des
éoliennes
sur
la commune
de
Le
Grand
Bourg.
Plusieurs
sociétés
ont
rencontré
les
élus
pour
exposer
leurs
projets
qui
peuvent
être
installés
sur
terrains
publics
ou
privés.
La
Commune
est
consultée
pour
avis
pour
toute
étude.
Une
entrevue
avec
un
maire
de
l'Indre
sera
organisée
pour
qu'il
partage
son
expérience.
-__ EPIC
de
Bénévent
: Suite
à la
défusion
de
la Communauté
de
Communes
Monts
et
Vallées
de
la Creuse,
l'EPIC
de
Bénévent
sera
dissout
fin
juin.
La
Communauté
de
Communes
de
Bénévent
Grand
Bourg
souhaite
le conserver.
Un
Conseil
Communautaire
est
prévu
le 30
juin.
Des
informations
supplémentaires
seront
données
à ce
moment-là.
-__Adressage
:
La
numérotation
est
terminée.
Il n'est
pas
nécessaire
de
faire
déplacer
Mr
SENEQUE
pour
vérifier
le tracer
des
routes.
La
séance
est
levée
à 20
h 15