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Arrêté - oe7lruc3jkwbul
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Arrêté - oe7lruc3jkwbul)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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JEUDI 28 mars 2013
Le jeudi vingt huit mars deux mil treize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms NAVARRE.BRANCA, COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mmes AUBOUX, PEYNOT, FRADET.
Excusés : Mmes. MATHIEU. DUBOIS. M. APPERT.
Date de convocation : 21 mars 2013
Secrétaire de séance : Annick GASNET COMPTE
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Résultats reportés
Opérations de l'exercice
PAL
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Pere
1011 05266
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À 250 954,70
116 261.85
323 611,81 1478991435
FRS
C2
C2
ARRETE nee
FRE
1 550 766,51 TOTAUX 1 GTTGF26S $ 273 097,96 £45 073,89 1479891425 171917i,76
Résultats de
Restes à réaliser
€ 262 985,36
142 67,17 128 621,88
239 251.51
42967 47
TOTAUX CUMULES 5 05197256 1253 097,56 589 (0,97 f 609 536,13 1862 138,93
Résultats définitifs 262 685,39 252 603 86
ASSAINISSEMENT :
- de reporter l’excédent d’exploitation pour un montant de 38 498,04 €
- « « d’investissement pour un montant de 53 062,36 €
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Préfecture le
N° 2013. 28
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer les taux d’imposition des quatre taxes suivants :
• Taxe d’habitation 18,28 %
• Taxe foncière bâti 13,12 %
• Taxe foncière non bâti 49,64 %
• CFE 24,66 %
COMPTES DE GESTION 2012
Préfecture le
N° 2013. 29
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2012 de la Commune, du CCAS, de l’assainissement et du lotissement communal, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation , ni réserve de sa part.
VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Préfecture le COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 2 263,08 2 263,08
Opérations de l'exercice 5 470,58 4 090,00 5 470,55 4 909,00
TOTAUX 5 470,55 6 253,08 5 470,56 6 263,08
Résultats de clôture 792,52 792,52
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 479,56 6 253,08 5 470,56 6 263,08
Résultais définitifs 792,52 | 722,52
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT LE GRAND-BOURG n° 2! À. À PE
NSEMBL
Résultats reportés 44 682,94 53 062,35 97 725,30
Opérations de l'exercice 6 199,32 34,42 6 199,32 34,42
TOTAUX 6 199,32 44 697,36 53 062,35 6 199.32 97 759,72
Résultats de clôture 38 498,04 53 062,36 gi 560,40
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 199.32 44 897,36 53 062,36 6 199,32 97 759,72
Résultats définitifs 38 498.04 53 052,36 91 560,40
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENTS
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
4 128,59 1 128,59 Résultats de clôture 1 128,59 1128.59 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 1 128,59 1 128,59 Résultats définitifs 1 128,59 1 128,59
ation de rexercice et au fonds de roue
dostaire aux différ
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Préfecture le
Commune : Compte tenu des restes à réaliser, le budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 1 574 812,80 € et en investissement de 1 360 888,47 €
CCAS : Le budget s’équilibre en fonctionnement à 10 792,52 €
Lotissement : Equilibre en section de fonctionnement à 1 128,59 €
Assainissement : Le budget s’équilibre en exploitation à 84 498,04 €, en investissement à 147 776,65 €.
Fin de séance 24 h 00