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Déliberation - AR DEC 2024 301 DU 21.10.2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC 2024 301 DU 21.10.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Jél : 03.21.18.66.00
ideruyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024- eo 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241021-2024-301-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2024]
Publication : 22/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT SUR LA MISE EN
PLACE D'UN DISPOSITIF DE SECOURS
AU TITRE DE LA FETE DE LA TROUILLE
LE SAMEDI 19 OCTOBRE 2024 DANS LE
CADRE DES ACTIVITES DE LA MAISON
DES JEUNES BUISSON PORTEES PAR LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l’article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales pour la période
2022/2026,
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
DPS relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours s'appliquant aux manifestations ou
rassemblements de personnes, à caractère
occasionnel et préalablement organisé,
Vu le code de la commande publique,
1/3
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la proposition de l'association « LA CROIX
ROUGE FRANCAISE »,
Considérant que la Fête de la Trouille nécessite
la signature d'une convention avec l'association
« LA CROIX ROUGE FRANCAISE » représentée
par Monsieur Philippe DUMORTIER,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson pour la Fête de la Trouille 2024, d'autoriser une demande de dispositif de secours auprès de l'Association «LA CROIX ROUGE FRANCAISE » représentée par Monsieur Philippe DUMORTIER, Président de l'Unité Locale de Lens, dont le siège social se situe 32 bis route de Béthune, 62300 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Philippe DUMORTIER a présenté un devis relatif à la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la Fête de la Trouille, d’un montant total s'élevant à la somme de 141,75 € TTC.
ARTICLE 3 : Monsieur Philippe DUMORTIER, ou son représentant, assure la préparation et la mise en œuvre du dispositif de secours le samedi 19 octobre 2024 de 13h30 à 18h au Gymnase Jean Jaurès, rue Marguerite Yourcenar à Lens, comme détaillé dans la fiche de renseignements du Dispositif Prévisionnel de Secours.
ARTICLE 4 : Une convention est conclue entre la Ville de Lens et l'association « LA CROIX ROUGE FRANCAISE » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 141,75 € TTC (cent quarante et un euros et soixante-quinze centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis.
L'association « LA CROIX ROUGE FRANCAISE » est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la somme de 141,75 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
213 Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le à /4o/8o2u Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité et à
la Tranquillité Publique
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