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Arrêté - AR DEC 2024 156 DU 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR DEC 2024 156 DU 31.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Décision n° 2024-
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECISION N° 2024 -
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales pour la période 2022/2026,
Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
DPS relatif aux dispositifs prévisionnels de secours s’appliquant aux manifestations ou rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé,
Considérant le fonctionnement de la Maison des
Jeunes Buisson à déployer des actions relatives à
l’éducation au développement durable et au déploiement d’animations de quartier ouvertes aux
habitants,
Considérant l’organisation de l’événement « La Rue aux Enfants » le mercredi 29 mai 2024,
POLE VIE LOCALE – REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
jderuyter@mairie-lens.fr
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF DE SECOURS MIS EN PLACE PAR L’ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE LORS DE L’EVENEMENT « LA RUE AUX ENFANTS » LE MERCREDI
29 MAI 2024
156 Considérant qu’il y a lieu de contractualiser avec
l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE pour la mise en place d’un dispositif de secours
lors de l’événement « La Rue aux Enfants » le mercredi 29 mai 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson, d’autoriser une demande de dispositif de secours auprès de l’Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE représentée par Monsieur Philippe DUMORTIER, Président de l’Unité Locale de Lens, dont le siège social se situe 32 bis route de Béthune, 62300 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, l’Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE a présenté un devis relatif à la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de l’événement « La Rue aux Enfants » d’un montant total s’élevant à la somme de 126 € TTC.
ARTICLE 3 : L’Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE assure la préparation et la mise en œuvre du dispositif de secours le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 18h au Square Nogueres, rue Saint Esprit et cour des écoles Pasteur, comme détaillé dans la fiche de renseignements du Dispositif Prévisionnel de Secours.
ARTICLE 4 : Le coût global de la prestation est fixé à 126 € TTC, sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus, - décider du principe de l’engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 126 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Lens et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
2/3 ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le Pour le Maire, L’Adjoint au Maire délégué à la Sécurité et à
la Tranquillité Publique
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31/05/2024