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Déliberation - AR DEC 2024 155 DU 30.05.2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC 2024 155 DU 30.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
ideruyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 -155
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240530-2024-155-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024
Publication : 31/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
(&) x
NOMENCLATURE 9 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AUX ACTIVITES DE
LA MAISON DES JEUNES BUISSON
PORTEES PAR LA VILLE DE LENS
POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE
MALLE DECOUVERTE « TAPIS EMPREINTE
ECOLOGIQUE » DANS LE CADRE DE LA
SEMAINE DEFI ANTI-GASP1
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales pour la période
2022/2026,
Considérant le fonctionnement de la Maison des
Jeunes Buisson à déployer des actions relatives à
l'éducation au développement durable et au
déploiement d'animations de quartier ouvertes aux
habitants,
Considérant que la mise à disposition d'une malle
découverte «Tapis empreinte écologique »
nécessite la signature d'un contrat de location
avec le Département du Nord -— Forum
départemental des Sciences dans le cadre de la
semaine défi anti-gaspi,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 698686-Fax 0321431165
www. villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson, d'autoriser la mise à disposition d'une malle découverte “ tapis empreinte écologique“ par le Département du Nord, représenté par Monsieur Christian POIRET, Président du Département du Nord, dont le siège se situe 51 rue Gustave Delory — 59000 LILLE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, le Département du Nord, via le Forum départemental des Sciences a présenté un contrat de location relatif à la mise à disposition, à titre gratuit, d'une malle découverte « tapis empreinte écologique ».
ARTICLE 3 : La malle découverte est mise à disposition de la Ville de Lens du jeudi 30 mai au lundi 10 juin 2024. La Ville de Lens se chargera de son enlèvement dans les locaux de stockage des expositions du Département du Nord et de son retour au Forum des Sciences.
ARTICLE 4 : La Ville de Lens est responsable du matériel du jeudi 30 mai au lundi 10 juin 2024 et a souscrit une police d'assurance garantissant les objets prêtés. La malle découverte sera présentée au public du samedi 1° au jeudi 6 juin 2024 au sein de la Maison des Jeunes Buisson, dans le cadre de la semaine défi anti-gaspi.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 30/05/2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeuness
Chérif OUDJANI
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