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Déliberation - AR DEC 2024 144 DU 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEC 2024 144 DU 21.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE -— REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
ideruyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D62-21 6204982-20240521-2024-144-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024
Publication : 31/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AUX ACTIVITES DE
LA MAISON DES JEUNES BUISSON
PORTEES PAR LA VILLE DE LENS POUR
LA MISE EN PLACE DE SEANCES POUR LA
CONFECTION DE BACS POTAGERS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales pour la période
2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
RECUP'TRI, ARTRE et À LA COURTE ECHELLE,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
RECUP'TRI, répondant au besoin dument
recensé,
Considérant le fonctionnement de la Maison des
Jeunes Buisson à déployer des actions relatives à
l'éducation au développement durable auprès des
habitants,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
144 Considérant que la mise en place de
deux séances « Do It Yourself » consistant en la
confection de bacs potagers en matériel de
récupération nécessite la signature d'un contrat
de prestation avec l'Association RECUP'TRI.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson pour le er trimestre 2024, d'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de deux séances «Do It Yourself» pour la confection de bacs potagers en matériel de récupération, par l'association RECUP'TRI, représentée par Monsieur Jean FLECHEL, Président, dont le siège social se situe rue de Rouen, ZAL des Champs du Clerc, 62160 AIX NOULETTE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, l'association RECUP'TRI a présenté un devis relatif à la mise en place de séances « Do It Yourself » pour la confection de bacs potagers en matériel de récupération, d’un montant total s'élevant à la somme de 440 € HT, soit 528 € TTC.
ARTICLE 3 : L'Association RECUP'TRI assure la préparation et la mise en œuvre des deux séances les 10 et 17 février 2024 de 10h à 12h, au sein de la Maison des Jeunes Buisson, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec l’équipe d'animation de la structure.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur Jean FLECHEL précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 440 € HT, soit 528 € TTC, pour deux séances, sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif, Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
= signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la somme de 440 € HT, soit 528 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lens et peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le Pour le Maire, L'Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeunesse
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| MAIRIE
21/05/2024