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Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1/3

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 09 juin 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le 09 juin 2023 à 20h30.

Membres présents : 12 – Membres excusés : 3 - Procurations : 3 - Votants : 15

Procurations : M. ESPAGNOL Claude à M. PORTIER Sébastien, M. GIRARD Dominique à Mme CHAMPOUX Nathalie, Mme PICCHIO Lucie à Mme NOVAÏS Anny.

Secrétaire de séance : Mme DUBLANCHET Martine.

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Personnel communal : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant que la durée maximale du contrat sera de 12 mois, compte-tenu du renouvellement du contrat le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;

Considérant la nécessité des missions à remplir pour l’année scolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De créer un emploi non permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, à temps complet, du 1er septembre 2023 au 05 juillet 2024,

◼ De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.

2. Personnel communal : suppressions et créations d’emplois

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant que le comité technique sera sollicité pour avis ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de :

o D’adjoint technique permanent à temps non complet en raison des besoins pour l’entretien des espaces communaux (espaces verts, bâtiments, etc...) ;

o D’adjoint d’animation permanent à temps non complet en raison des besoins pour les services périscolaires notamment,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/3

DECIDE

◼ De supprimer, à compter du 1er septembre 2023 :

- un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique (21/35ème),

- un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation (29/35ème) ;

◼ De créer, à compter de cette même date :

- un emploi permanent à non complet d’adjoint technique (30/35ème),

- un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation (35/35ème) ;

◼ De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3. Finances : participation de la commune de Manzat à l’acquisition du désherbeur mécanique

Vu la délibération n° 22.10.14-04 approuvant l’achat d’un désherbeur mécanique d’un montant de 8 200 € HT ; Vu le matériel choisi : modèle WKE 1500 avec les caractéristiques suivantes : attelage 3 points, système exclusif de couteaux en L, rouleau grille avec réglage de l’appui par volant, cardan avec limiteur par boulon de cisaillement, traîne acier spiralée galvanisée, 26 couteaux, largeur de travail 1,50 m ;

Considérant les besoins exprimés par la commune de Manzat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’accepter une participation de la commune de Manzat à l’achat de ce matériel, sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 3 000 € ;

◼ D’autoriser des mises à disposition ponctuelles entre les services techniques des deux communes avec un agent référent et un élu référent ;

◼ De prendre acte qu’un certificat de prise en charge signé sera établi à chaque mise à disposition et qu’une attestation d’assurance pour le matériel sera à fournir.

4. Associations : demandes de subventions exceptionnelles

Vu la manifestation annuelle de la Foire agricole organisée par l’association Les Ans Foirés ;

Considérant les besoins grandissants en matière de matériels et logistique pour l’organisation de cette manifestation ;

Vu la manifestation proposée par l’association Les musicales du Tilleul le 23 juillet 2023 à Charbonnières-les-Vieilles avec conférence-débat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De donner un accord de principe pour attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Les Ans Foirés pour le montage des barnums par des professionnels afin d’assurer toutes les garanties de sécurité nécessaires ; ◼ De prendre acte que l’association devra fournir un plan de financement et une recherche de sponsoring ; ◼ D’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Les Musicales du Tilleul.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est entretenu avec le Président et d’autres membres de l’association Les Ans Foirés. Ces derniers ont pu lui faire part des difficultés logistiques liées à la l’organisation de la foire agricole. En effet, l’installation des barnums et autres matériels représente une grande charge de travail de plus en plus lourde liée à la montée en puissance de la manifestation. Ainsi, Monsieur BARÉ confirme la nécessité de soutenir l’association pour que la foire perdure. Monsieur Jacques- Bernard MAGNER tient à souligner que l’association doit aussi apporter son concours pour la recherche de sponsoring et d’aides financières complémentaires. Madame Martine DUBLANCHET soulève une interrogation : quelle affluence y aura-t-il les prochaines années avec l’arrêt de l’activité de Mme Nicole RODRIGUEZ (Café des Sports) qui proposait des repas jusqu’à présent ?3/3

Questions communautaires

a) La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie. La commune devra délibérer sur les modifications décidées par les membres de la commission.

b) Le 23 mai dernier a eu lieu une visite de l’entreprise Fusion avec la commission de développement économique.

Questions diverses

a) Association La p’tite ferme du Gour : invitation aux portes ouvertes ;

b) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : animation foncière agricole. Monsieur Sébastien PORTIER est désigné référent communal.

c) SAGE Allier Aval : cartes communales des milieux humides. Monsieur PORTIER précise que cet inventaire a été réalisé notamment avec des relevés de terrain, la cartographie est donc assez précise. d) Nouvelle activité économique : réflexologue. Mme Sabeline SALZE propose des séances de réflexologie. e) Agents immobiliers ;

f) Dotation Globale de Fonctionnement ;

g) La Ferme Auvergnate : invitation ;

h) Région AURA : renforcement de la sécurité pour les commerces ;

i) PLU de Manzat : révision allégée n°3. La commune de Charbonnières-les-Vieilles devra se poser la question d’une éventuelle révision générale du PLU.

j) Date du prochain Conseil Municipal : 07 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.