Arrêté - dlgations adjoints notifies

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Arrêté - dlgations adjoints notifies Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces. Lien du pdf (Arrêté - dlgations adjoints notifies)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, N°G22/26

REPUBLIQUE FRANCAISE

NX Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

VU l'élection de Mme Valérie CAZAUX en qualité de 1è® adjointe lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à Mme Valérie CAZAUX, les attributions suivantes relatives à la Jeunesse et la Vie scolaire.

ARRETE

Article 14 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Valérie CAZAUX, 1°"® adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :

- La vie scolaire

- La jeunesse

- CCAS

-__ Environnement

- Ressources humaines

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les

fonctions suivantes :

Vie scolaire :

- Relations avec l'école, les parents d'élèves et les enseignants

-__ Etude et suivi de la réorganisation et de l'aménagement de l'école -__ Soutien au fonctionnement et aux activités de l'école

Jeunesse :

- Organisation des structures péri et extrascolaires, local des jeunes CCAS :

- Animation du CCAS

-__ Mise en œuvre de la convention territoriale globale

- Echanges intergénérationnels

1 sur3- Suivi des personnes vulnérables

Environnement :

- Préservation de la biodiversité

Actions en lien avec la protection de l’environnement

Lien entre les acteurs environnementaux (PNRV, ALEC, Associations spécifiques,

commissions intercommunales)

Pilotage de commissions communales

Ressources humaines :

- Suivi des avancements de carrière

- Suivi des recrutements

-_ Arbitrages sur les attributions de taches et volumes horaires

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice pour les domaines de la vie scolaire et la jeunesse :

- Courriers, documents, contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir

personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le directeur général des Services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 22 pans 9

Le Maire,

Cécile CURTET

2 sur 3Notiié le: Z{; Sucto ZÈ6 Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

3 sur 3N°G23/26

REPUBLIQUE FRANCAISE

Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

VU l'élection de M. Sylvain VALLON en qualité de 2°" adjoint lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à M. Sylvain VALLON les attributions suivantes relatives aux Projets communaux.

ARRETE

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Sylvain VALLON, 2°" adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Projets

llexercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Projets

- Pilotage des grands projets d’investissements du Mandat

- Détermination des plans de financements

- Suivi des chantiers

- Pilotage des projets d'investissement du quotidien

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions.

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect

1 sur 3des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : L’adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Faïit à Saint-Paul de Varces,

Le 98 mano VE

Le Maire,

Notifié le: 24/03/26 Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

————>— D 2 sur 3N°G24/26

REPUBLIQUE FRANCAISE

: Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

VU l'élection de Mme FOUILLE Marianne en qualité de 3°" adjointe lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026, |

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à Mme Marianne FOUILLE, les attributions suivantes relatives à la Vie associative et à la Culture.

ARRETE

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Marianne FOUILLE, 3" adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- Vie associative

- Animations

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Vie associative

- Relations avec les associations communales

- Définition et mise en œuvre de la politique d'attribution de subventions aux associations

Animations

- Animation de la commission extra-municipale « Animations » - Création et réalisation d'animations communales

- Pilotage du Marché hebdomadaire

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice pour les domaines de la culture et l'animation :

li sur2- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l’intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

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Le Maire,

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Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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REPUBLIQUE FRANCAISE ff

© Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

VU l'élection de M. Joël BRAISAZ en qualité de 4°" adjoint lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à M Joël BRAISAZ, les attributions suivantes relatives à l'Urbanisme et aux Travaux.

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Joël BRAISAZ, 4°" adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Urbanisme

- Travaux

Ilexercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Urbanisme

- Instruction et contrôles des permis de construire,

- Droit de préemption urbain,

- Certificats d'urbanisme,

- Stratégie foncière et gestion de la forêt,

- Toutes mutations foncières : Echanges, acquisitions, cessions, transferts de propriétés ou servitudes,

Travaux

- Aménagement, entretien et nettoyage des espaces publics ou privés communaux et des bâtiments et équipements municipaux, y compris le matériel associé (mobilier), et les espaces verts de la commune

1 sur 3- Réaménagement de la place de l’église

- Déneigement

- Gestion des matériels dévolus aux services techniques et véhicules communaux - Aménagement, entretien et nettoyage du cimetière,

- Aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux).

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice pour les domaines de l'Urbanisme, de l’autorisation du droit des sols, y compris les autorisations de travaux ou d'aménagement ne nécessitant pas de permis de construire, les permis d'aménager, de construire et de démolir et modificatifs, les déclarations préalables, les autorisations d'occupation du domaine public et les autorisations et certificats d'urbanisme relevant du code de l'environnement :

- Courriers, documents, et contrats,

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

- Les décisions de ne pas exercer, au nom de la commune, les droits de préemption prévus

par le code de l’urbanisme,

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice pour les domaines des Travaux :

- Courriers, documents, et contrats relatifs

o à la réhabilitation du patrimoine ancien, au patrimoine immobilier communal et aux

affaires foncières, immobilières ou domaniales,

o à la propreté, aux espaces verts, aux cimetières, à l'hygiène et la salubrité, à

l'assainissement,

o à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité dans le respect des dispositions

des articles L2122-21 à L 2122-24 du code général des collectivités territoriales.

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités

territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

2 sur 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 92 mano 2,96

Le Maire,

Notifié le: Z4 /03 1 BÉ

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

3 sur 3