Arrêté - dlgations conseillers tampon

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Arrêté - dlgations conseillers tampon Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h24 par la commune de Saint-Paul-de-Varces. Lien du pdf (Arrêté - dlgations conseillers tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

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N°G13/26 ID : 098-219804362-20260923-G 13420 2026-AR

REPUBLIQUE FRANCAISE

| Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à M. Gian-Carlo VISCI, les attributions suivantes relatives aux finances.

ARRETE

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Gian- Carlo VISCI, conseiller municipal est délégué pour intervenir dans le domaine des finances, notamment :

- Préparation, suivi et exécution budgétaire

- Préparation du Compte financier unique des différents budgets

llexercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions

suivantes :

Finances

-Préparation du budget et des CFU,

-Signature des titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux,

-Présentation des délibérations budgétaires,

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

-__ Courriers, certifications de dépenses, mandats administratifs - Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités

territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente

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ID :.038-213804362- 20F 60 G:. J5a80 | :2026-AR délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et

rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations

données dans cet arrêté.

Article 4 : Le délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur Générale des Services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Anmbpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la préfète de l'Isère

- Monsieur le comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 92 Mano IC

Le Maire,

Cécile CURTET

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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| Saint-Paul de Varces

Commune de SAIÏINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à Madame Emilie DAVID-CAVAZ, les attributions suivantes relatives à la communication.

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Emilie DAVID-CAVAZ, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- Communication

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les

fonctions suivantes :

Communication

- Etablissement d'un programme de communication de la commune, - Publications sur les réseaux sociaux et supports de communications de la commune,

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation ; - Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités

territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente

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délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et & rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations

données dans cet arrêté.

Article 4 : La délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 72 mans V2G

Le Maire,

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à Mme Gisèle LAYDEVANT, les attributions suivantes relatives à la gestion de la sécurité routière.

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Gisèle LAYDEVANT, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans le domaine de la gestion de la sécurité routière.

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Sécurité routière

- Lien avec la population, actions de sensibilisation

- Liens avec la gendarmerie nationale et notamment la brigade territoriale autonome de Vif pour la mise en place des contrôles sur la commune

- Analyses et travail relatif à la mise en place de la vidéosurveillance sur l'espace public

- Gestion du prêt du cinémomètre entre les communes de Vif, Varces, Le Gua et Saint-Paul de Varces

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect

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des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du cd4:938 21300962 20260828 G 19420 2026 AR

territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations

données dans cet arrêté.

Article 4 : La délégataire n’aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 12 How IC

Le Maire,

Cécile CUR

É = Nr.

À ere £

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Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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of

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Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à M. Romain TARTREAU, les attributions suivantes relatives à l'aménagement du territoire et risques naturels.

ARRETE

Article 1 : En application de Particle L2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Romain TARTREAU, conseiller municipal est délégué pour intervenir dans le domaine de l'aménagement du territoire et des risques naturels.

Ilexercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Aménagement du territoire

- Définition et mise en œuvre des actions concrètes pour l'aménagement du territoire (notamment mobilité, développement durable, gestion du foncier, projets transversaux) ; - Faire le lien avec les services de l'Etat, du Département ou de Grenoble-Alpes-Métropole sur tous

les sujets liés à la compétence ;

Gestion des risques naturels

-Suivi du Plan communal de Sauvegarde et pilotage des mises à jour, -Suivi et pilotage des actions en lien avec la prévention des risques naturels, -Pilotage des actions lors de la survenance de catastrophes naturelles,

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers

nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de

subventions

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- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, LR: 088278800062 20260828;0 18760 9026 AR que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir

personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : Le délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

pa à Saint-Paul de Varces,

e 42 mors Vo26

Le Maire,

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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D: 088.213804962-20260898.6G SAC 2026-AR N°G17/26 ID : G38-213894362 60323-G 8400 2026-AR

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_ Saint-Paul de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à Madame Laëtitia GAUDE, les attributions suivantes relatives à la gestion des commerces, de la Zone commerciale des Tapaux et des logements communaux,

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Laëtitia GAUDE, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans le domaine de la gestion des commerces, de la Zone commerciale des Tapaux et des logements communaux.

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Gestion des commerces

- Lien avec les commerçants, échanges sur les baux, les loyers et les ventes - En lien avec l’adjoint aux Travaux, travail sur leurs conditions d'aménagements - Participation à l'élaboration du budget de la ZC des Tapaux

Gestion des logements communaux

-Définition des modalités de location des biens communaux,

-Etats des lieux,

-Détermination des aménagements à mener sur les logements vacants, -Interlocutrice privilégiée des résidants et des demandeurs de logements.

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

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ID : 038-213804362-20260323-G-13A20. ,2026-AR

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subvention

nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : La délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le O3 ans 90

Le Maire,

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/03/2026

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Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à Madame Jennifer SICARD, les attributions suivantes relatives à la vie associative.

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Jennifer SICARE, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans le domaine de la culture.

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Culture

- Définition et mise en œuvre de la politique culturelle et promotion des évènements dans la commune (cinéma, théâtre, danse, chant, peinture, expositions...),

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente

1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

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délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et s[1:038:219804862-20260323-G 13420 2026-AR rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : La délégataire n’aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le directeur général des Services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressée.

Amopliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 92 ons D9G Le Maire,

Cécile CURTET

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

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N°G19/26 ID : 688-218804862-20260828-G18420 2026-AR

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Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à M. Alexis TOSTI, les attributions suivantes relatives à la proximité et les relations avec les usagers.

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Alexis TOSTI, conseiller municipal est délégué pour intervenir dans le domaine de la proximité et les relations avec les usagers.

Il'exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les fonctions suivantes :

Relations avec les usagers

- Centralise les demandes quotidiennes des usagers,

- Organise les réponses à apporter aux différentes problématiques soulevées par les usagers, - Travaille en étroite collaboration avec la direction générale des services pour sécuriser et optimiser les réponses aux usagers,

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités

territoriales.

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Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au p

personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations

données dans cet arrêté.

Article 4 : Le délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et

places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

23 Mano LE

Le Maire,

Cécile CURTET

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Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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de Varces

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : DÉLEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que pour la bonne administration de l’activité communale, il convient de déléguer à Madame Mylène SIBILLE, les attributions suivantes relatives à la petite enfance.

ARRETE

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Mylène SIBILLE, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans le domaine de la petite enfance.

Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les

fonctions suivantes :

Petite enfance

- Développement de la structure de la crèche (réorganisation des locaux et politique RH de la

crèche) ;

- Arbitrages sur la politique d'accueil des enfants ;

- Arbitrages sur les fermetures et ouvertures exceptionnelles en lien avec les exigences règlementaires ;

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son exercice :

- Courriers, documents, et contrats, demandes de subventions ou autres leviers financiers nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de

subventions

- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités

territoriales.

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Article 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.

Article 4 : Le délégataire n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la commune, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et places ordinaires et notifié à l'intéressé.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la préfète de l'Isère

- Monsieur le Comptable public

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

6 02 man LE

Le Maire,

Cécile CURTET

Notifié le :

Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis

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