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Déliberation - DEL2025.002 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.042 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.042 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 …
Publié le 20/06/2025 2
ID : 074-217400035-20250616-DEL2025042-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE SEIZE JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Houte-Savoie), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Membres élus : 15- Membres en fonction : 13
le 11 juin 2025
Les membres présents (11) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD,
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Séverine SAOS ;
Procuration (1} : Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER ;
Absent (1) : Carole DUPRÉ ;
Madame Séverine SAOS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/042-16/06
Objet : CCVT - Convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique entre la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la Commune d’ALEX Rapporteur Claude CHARBONNIER
Dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina) représente un enjeu de santé publique, de sécurité, et de protection de la biodiversité locale.
Les communes sont responsables, sur leur territoire, de la sécurité et de la salubrité publique, et, à ce titre, doivent organiser ou soutenir la destruction des nids de frelons.
Afin d'assurer une réponse mutualisée, efficace et coordonnée à l'échelle du territoire, la CCVT a décidé de prendre en charge, à titre principal, le coût des interventions de destructions des nids, réalisées par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie, organisme reconnu par l'Etat.
Conformément à la clé de répartition validée en conseil communautaire le 27 mai 2025, la CCVT prend en charge 25 % du coût global, et les 12 communes membres financent les 75 % restants, à parts égales. Ainsi, le cout total estimé des interventions pour l'année 2025 est de 12 078.15 € TTC dont 75% sont refacturés aux communes, soit 9 000 €.
La part de la commune d'ALEX est donc fixée à 750 € TTC pour l'année 2025.
Ce montant est forfaitaire, quelle que soit l'intensité des interventions sur la commune, dans un objectif de solidarité territoriale et de gestion mutualisée.
La participation de la commune fera l'objet d'un titre de recettes émis par la CCVT en décembre 2025, accompagné d'un état récapitulatif mentionnant :
° Le nombre total de nids détruits sur le territoire intercommunal
° Le montant global des frais payés par la CCVT
+ La clé de répartition appliquée
la durée de la convention est conclue pour l'exercice 2025. Elle pourra être renouvelée ou adaptée par
avenant si le dispositif est reconduit sur les années suivantes.
Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique pour le compte de la commune d'ALEX, avec la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et tous les documents se rapportant au dossier.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la participation de la commune au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon
asiatique ;
ALEX 2025/042-16/06 — CCVT Convention refacturation lutte frelons Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
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Publié le 20/06/2025
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DEL2025/042-16/06 (suite)
CCVT Convention refacturation lutte frelons
> AUTORISE le versement de la somme forfaitaire de 750 € TTC à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes au titre de sa participation pour l'exercice 2025 :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique conclue entre la CCVT et la commune :
> DIT que la contribution communale est inscrite au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HZ
Le secrétaire de séance
Séverine SAOS
4
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
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E LA The DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
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ALEX 2025/042-16/06 — CCVT Convention refacturation lutte frelons Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 ce : GT
Publié le 20/06/2025 ee L
C ID : 074-217400035-20250616-DEL2025042-DE € OMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
vrs VALLÉES
DE THÔNES
Convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique
entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
et la Commune de ALEX
Entre .
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes, représentée par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu de la
délibération n° DEL2025-054 en date du 27 mai 2025, ci-après désignée «la
CCVT »,
Et
La Commune de ALEX, représentée par son Maire, Madame HAUETER Catherine, agissant en vertu de la délibération n° 2025/[2en date duélcf2025, ci-après désignée « La Commune »,
PREAMBULE
Dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissontes, la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina représente un enjeu de santé publique, de sécurité, et de protection de la biodiversité locale.
Les communes sont responsables, sur leur territoire, de la sécurité et de la salubrité publique, et à ce titre, doivent organiser où soutenir La destruction des nids de frelons.
Afin d'assurer une réponse mutualisée, efficace et coordonnée à l'échelle du
territoire, la CCVT a décidé de prendre en charge, à titre principal, Le coût des
interventions de destruction des nids, réalisées par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie, organisme reconnu par l'Etat.
Conformément à la clé de répartition validée en conseil communautaire Le 27
mai 2025, La CCVT prend en charge 25 % du coût global, et Lés 12 communes
membres financent Les 75 % restants, à parts égales. ‘
Article 1- Objet de la convention
La présénte convention a pour objet de fixer Les modalités de refacturation à la
Commune, de sa part des frais engagés par la CCVT dons le cadre des
interventions de destruction des nids de frelon asiatique, réolisées par le GDS des Savoie.
Article 2 - Montont de la participation communale
Le coût total estimé dés interventions pour l'année 2025 est de 12 078,15 € TTC, dont 75% sont refacturés aux communes, soit 9 000 € TTC.
La part de la Commune est donc fixée à 750 € TTC pour l'année 2025.
Ce montant est forfaitaire, quelle que soit l'intensité des interventions sur la commune, dans un objectif de solidarité territoriale et de gestion mutualisée. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 20/06/2025 S L O7
ID : 074-217400035-20250616-DEL2025042-DE
/ €
C DE COMMUNES
OMMUNAUTÉ
os VALLÉES
DE THONES
Article 3- Modalités de versement
La participation de la Commune fera l'objet d'un titre de recette émis par la
CCVT en décembre 2025, accompagné d'un état récapitulatif mentionnant :
+ Le nombre total de nids détruits sur Le territoire intercommunal
+ Le montant global des frais payés par la CCVT
+ La clé de répartition appliquée
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2025. Elle pourra être
renouvelée où adaptée par avenant si le dispositif est reconduit sur Les années suivantes.
Fait à Thônes, Le 04/06/2025
en 2 exemplaires originaux
Le Président de la CCVT, Madame le Maire de ALEX,
Gérard FOURNIER-BIDOZ HAUETER Catherine HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025042
Objet : CCVT CONVENTION REFACTURATION DES FRAIS LUTTE
FRELON ASIATIQUE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
identifiant unique : 074-217400035-20250616-DEL2025042-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 074-217400035-20250616-DEL2025042-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 127.8 Ko
Nom original : DEL2025.042 CCVT CONVENTION REFACTURATION
LUTTE FRELONS.pdf
Nom métier:
99 DE-074-217400035-20250616-DEL2025042-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 157.8 Ko
Nom original : CCVT CONVENTION FRELONS SIGNEE.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20250616-DEL2025042-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 juin 2025 à 09h11mind6s Dépôt initial
En attente de transmission 20 juin 2025 à 09h11minsis Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 20 juin 2025 à 09h11minsss Transmis au MI
Acquittement reçu 20 juin 2025 à 09h12min04s Reçu par le MI le 2025-06-20
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