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Compte-Rendu - CRCM 260423
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Derrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 260423)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
1
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Conseil municipal n°02
Compte-rendu
23/04/2026 2
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
-CONSEIL MUNICIPAL-
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la Roche- Jaudy, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Etaient présents : BONIFAY Paul, CATHELINE Yann, COADIC Danièle, COADIC Marie-Laure, COLIN Guillaume, CORDONNIER Laurent, DUGUAY Elodie, EVEN Jean-Louis, GAREL Romain, GAUTHERON
Claudine, JEGOU Marie-France, LE ROUX Michel, LUCO Alain, MERLÉ Renaud, MEUR Jean-Luc,
OLLIVIER-HENRY Julien, PIAT Sophie, PRIGENT Jean-Yves, TOUPIN Aziliz, VARNIER Anaïs
ProcuraƟons : CHAROUSSET Annick pour TOUPIN Aziliz, COLIN Sandrine pour COLIN Guillaume, CORBEL Tugdual pour GAREL Romain, EVEN Marie pour JEGOU Marie-France, FERRIER Florence pour
VARNIER Anaïs, SALIC Mireille pour MERLÉ Renaud
Absents :
Nombre de votants (avec procuraƟon) : 27
Date de la convocaƟon : 17 avril 2026
Secrétaire de séance : COADIC Marie-Laure
1. ApprobaƟon des Procès-verbaux des conseils municipaux du 09 mars 2026 et du 20 mars 2026
DélibéraƟon 11 – 20260423_01
L’ensemble des conseillers municipaux ont été desƟnataires du compte-rendu des conseils
municipaux du 09 mars 2026 et du 20 mars 2026
Les modificaƟons suivantes ont été apportées aux comptes-rendus :
Point 2 : Changement de « cet exécuƟf se réuni tous les maƟns » en « cet exécuƟf se réuni tous les
jeudis maƟns »
Point 6 : Les élus d’alternaƟve citoyenne n’ont pas voté contre et ne se sont pas abstenu pour la délibéraƟon de créaƟon des conseils municipaux de commune délégués. 3
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver les comptes-rendus ainsi
modifiés des conseils municipaux du 09 mars 2026 et du 20 mars 2026
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- APPROUVE le procès-verbal des conseils municipaux du 09 mars 2026 et du 20 mars 2026 avec les modificaƟons apportées
FINANCES :
2. Legs commune de la Roche-Jaudy
DélibéraƟon 12 – 20260423_02
Par courrier en date du 19 mars 2026, émanant de l’office notarial Rochois – Cavanais, la
Commune est informée que dans le cadre de la succession de monsieur DE JESUS PEDROSA
CARREIRA Fernando, décédée le 27 janvier 2026 à Pabu, le testament en date du 03 juillet 2025 sƟpule qu’un montant de 20 000 euros est légué à l’école primaire publique de Pommerit-Jaudy, géré
par la commune de la Roche-Jaudy.
Il est nécessaire de délibérer afin d’accepter le legs.
Madame TOUPIN Aziliz demande si une uƟlisaƟon est déjà envisagée et si une concertaƟon est prévue avec les
personnels de l'école, les familles et les parents.
Monsieur le Maire répond qu'une première piste porte sur la végétalisaƟon de la cour. Il précise que des
échanges ont déjà eu lieu avec les directrices, sans divulguer le nom du légataire, et que le solde disponible
pourra également financer du matériel ou d'autres besoins scolaires.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment l’arƟcle L2121-29 et suivants
Vu le courrier de l’étude notariale adressé au Maire le 19/03/2026
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes
Accepte le legs de Monsieur DE JESUS PEDROSA CARREIRA
Indique que le legs sera affecté à l’école Jeanne BOHEC de Pommerit-Jaudy
Autorise monsieur le maire à prendre toute mesure relaƟve à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon
3. ApprobaƟon du Compte Financier Unique 2025 4
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
DélibéraƟon 13 – 20260423_03
Madame COADIC Marie-Laure présente une lecture croisée du budget 2025, du réalisé 2025 et du budget 2026,
en expliquant que le budget est voté par chapitre.
Monsieur le Maire complète sur plusieurs sujets :
• Ker Roc'h Band : la commune souhaite remplacer le financement direct de certaines dépenses par une
subvenƟon ou aƩribuƟon de compensaƟon, afin de donner plus d'autonomie à l'associaƟon et de pérenniser les
animaƟons.
• PeƟtes Cités de Caractère : Une hausse des coƟsaƟons et une inégalité de traitement par habitant entre
peƟtes communes et communes plus importantes, alors même que les aides régionales aux parƟculiers ont été
supprimées.
• LRJ Park : à la quesƟon de Monsieur CATHELINE Yann sur l'installaƟon éventuelle d'une offre alimentaire
mobile, Monsieur le Maire répond que la commune reste prudente, notamment en raison des engagements pris
avec le voisinage et des remontées déjà observées en cas de nuisances.
• Logements communaux : à la quesƟon de Madame TOUPIN Aziliz sur les travaux prévus et les diagnosƟcs
DPE, Monsieur le Maire indique qu'une étude globale du parc communal, composé d'environ 55 logements, est
nécessaire. Il ne s'agit pas seulement de corriger ponctuellement des anomalies, mais de déterminer quels
logements conserver, réhabiliter, céder ou confier à des bailleurs.
Madame TOUPIN Aziliz interroge également le niveau des charges de personnel et demande si le budget ne
prévoit pas d'augmentaƟon des agents municipaux.Monsieur le Maire et Madame COADIC Marie-Laure
répondent que le montant ne signifie pas absence d'évoluƟon salariale : les rémunéraƟons évoluent selon
l'ancienneté, le point d'indice, le régime indemnitaire RIFSEEP et les besoins de remplacement ou recrutement.
Le budget pourra être réajusté si nécessaire.
Monsieur COLIN Guillaume intervient sur les DPE en soulignant que ce classement est un indicateur uƟle mais
imparfait.
Vu les comptes du trésor public et de la mairie de l’exercice 2025 (budget principal et budget
annexe),
ÉlecƟon d’un Président de séance
Mme Marie-Laure COADIC est désignée en qualité de Présidente de séance pour le vote des comptes
administraƟfs du budget général et du budget annexe de la commune.
Vote des comptes administraƟfs
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme
CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz):
Hors de la présence du Maire: 5
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
ADOPTE les Comptes Financiers Uniques de l’année 2025 dans les condiƟons suivantes :
COMPTE GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
RÉALISATION 2025 +
REPORTS 2024 RECETTES EN € DÉPENSES EN € SOLDE EN €
InvesƟssement 1 185 267.24 € 1 570 283.98 € - 385 016.74 €
FoncƟonnement 3 612 149.87 € 2 751 442.62 € 860 707,25 €
TOTAL 4 797 417.11 € 4 321 726.60 € 475 690.51 €
COMPTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ANJELA DUVAL
RÉALISATION 2025 +
REPORTS 2024 RECETTES EN € DÉPENSES EN € SOLDE EN €
InvesƟssement 91 752.21 € 91 752.21 € 0,00 €
FoncƟonnement 283 399.28 € 283 399.28 € 0.00 €
TOTAL 375 151.49 € 375 151.49 € 0.00 €
4. AffectaƟon de résultat 2025
DélibéraƟon 14 – 20260423_04
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administraƟf de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectaƟon du résultat de foncƟonnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte administraƟf 2025 fait apparaître :
-Un excédent de foncƟonnement de 860 707.17 € pour le budget principal
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité à l’unanimité des votants (4 abstenƟon : M. CATHELINE Yann,
Mme CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz):
DÉCIDE d’affecter le résultat du budget principal de la commune de la Roche-Jaudy comme suit :
Excédent de foncƟonnement : 860 707.17 euros 6
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
AffectaƟon au c/1068 : 740 707.17 € euros (invesƟssement)
AffectaƟon en report de foncƟonnement (R002) : 120 000 euros
5. Patrimoine municipal et point projet urbanisme
PrésentaƟon du projet 2026-2032
Monsieur le Maire présente un projet de mandat 2026-2032 arƟculé autour du mainƟen de la populaƟon, des
écoles, des commerces, des services, de l'offre de soins, de l'accès à la culture et du bien vieillir. Il explique que la
commune a présenté ces orientaƟons aux services de l’État, à l'ingénierie Villages d'avenir, à la DGFIP, aux
banques et à d'autres partenaires.
Urbanisme, logement et écoles
Monsieur le Maire relie le projet d'urbanisme à la quesƟon de la démographie scolaire. Il indique que le
département des Côtes-d'Armor devient département pilote pour une réflexion pluriannuelle sur la carte
scolaire, ce qui doit permeƩre de sorƟr de décisions annuelles de fermeture de classes.
Il présente ensuite les ouƟls disponibles : PLUi-H en enquête publique, nouvelle staƟon d'épuraƟon, réserves
foncières et orientaƟons d'aménagement programmées.
Madame TOUPIN Aziliz demande s'il existe une vision globale du logement social et si les ventes éventuelles de
logements communaux dégradés pourraient être compensées. Monsieur le Maire répond que des contacts
existent avec plusieurs bailleurs sociaux ou opérateurs, que certains éléments ne peuvent pas encore être
rendus publics, et qu'une commission plénière permeƩra de présenter le dossier plus complètement.
Madame TOUPIN Aziliz interroge ensuite le lien réel entre créaƟon de loƟssements et augmentaƟon de la
populaƟon scolaire, en esƟmant que les loƟssements passés n'ont pas empêché la baisse démographique.
Monsieur le Maire répond que la commune doit rechercher un équilibre entre accession à la propriété, logement
locaƟf, logement social et opéraƟons situées à proximité des services. Il insiste sur les contraintes des bailleurs
sociaux, qui ne se déplacent pas pour des opéraƟons trop peƟtes, et sur la nécessité d'être prêts lorsque les
condiƟons de marché redeviendront favorables.
Monsieur COLIN Guillaume ajoute que le fait que de nombreux habitants soient éligibles au logement social ne
signifie pas que tous souhaitent être locataires ou correspondent au public familial recherché. Il plaide pour un
projet mixte.
Logements communaux et bâƟments municipaux
Monsieur le Maire évoque la nécessité d'étudier l'avenir de certains bâƟments communaux peu uƟlisés.
Pour l'ancienne mairie d'Hengoat, il indique une esƟmaƟon domaniale de 60 000 euros et rappelle qu'il n'y a
plus de permanence ni de fréquentaƟon significaƟve. Elle confirme ne pas être opposée à une mise en vente,
indiquant que les dernières permanences étaient très peu fréquentées.
Pour la mairie de Pouldouran, Monsieur MERLÉ Renaud se déclare plutôt favorable à une vente rapide et
menƟonne plusieurs marques d'intérêt, avec des projets possibles combinant logement à l'étage et acƟvité au
rez-de-chaussée.
Monsieur CATHELINE Yann propose, avant toute vente, de lancer un appel à manifestaƟon d'intérêt afin de
tester des projets associaƟfs, privés ou de lieu de vie. Monsieur le Maire répond que la commune devra fixer des
règles de choix et pourra privilégier les projets comportant une acƟvité, mais qu'elle ne peut pas conserver
indéfiniment des bâƟments coûteux. Toute vente devra revenir devant le conseil municipal par délibéraƟon. 7
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Église d'Hengoat et patrimoine religieux
Monsieur le Maire introduit le sujet du patrimoine religieux fermé au public, en citant l'église d'Hengoat. Il
rappelle que plusieurs études ont été réalisées. Il indique qu’elles convergent sur le diagnosƟc. Il précise que
plusieurs réunions publiques ont déjà été organisées sur le sujet.
Monsieur le Maire indique que la commune ne peut pas raisonner comme si elle pouvait engager
immédiatement 2 ou 3 millions d'euros de travaux. Il rapporte que la sous-préfète et la FondaƟon du patrimoine
ont rappelé le contexte naƟonal : de nombreuses églises sont en péril en France, les aides sont ciblées, et l'église
d'Hengoat ne bénéficie pas, selon les échanges rapportés, d'un intérêt patrimonial reconnu de nature à garanƟr
des financements importants. Il insiste donc sur la nécessité d'une soluƟon réaliste et proporƟonnée.
Monsieur le Maire explique que le problème principal porte sur la voûte et qu’elle est à l’origine de la fermeture
de l’église. Il indique qu'un bureau d'études techniques a été mandaté pour suivre le bâƟment et mesurer
notamment la capacité du sol à absorber les charges et les mouvements. Les résultats de ce suivi doivent
permeƩre d'y voir plus clair dans un délai d'un à deux ans.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la responsabilité du maire serait engagée, y compris pénalement, en cas
de réouverture immédiate. Il indique que ce point a été rappelé par les architectes, par la préfecture et par un
expert. Il déclare qu'il est donc hors de quesƟon de rouvrir l'église dans son état actuel.
La proposiƟon de la majorité est donc de dégrader la voûte, de laisser l'édifice dans cet état sécurisé, puis
d'observer le comportement du bâƟment avec les fissuromètres et les relevés déjà installés. Monsieur le Maire
ajoute qu'il a rappelé l'entreprise concernée et qu'elle peut aƩester de l'existence de fissures relevées.
Monsieur le Maire indique que la commune avait échangé avec le curé, avec le précédent curé, et avec
l'associaƟon Glad war Dro. Il affirme que les personnes concernées ont été associées aux décisions. L'objecƟf,
selon lui, était de dégrader la voûte pour pouvoir rouvrir l'église, sauf découverte majeure pendant les travaux.
Il donne le chiffrage de l'opéraƟon : 50 405 euros.
Monsieur le Maire explique ensuite qu'il s'est interrogé après la présence ou le souƟen de membres de
l'associaƟon à une liste pendant la campagne municipale. Il indique avoir aƩendu des proposiƟons précises sur
l'avenir de l'église, puisque le sujet avait occupé une place importante pendant tout le mandat précédent. Il
esƟme que la commune a travaillé de manière transparente, mais qu'il n'a pas obtenu de réponse claire lorsqu'il
a demandé quelle autre soluƟon était proposée. Il demande donc au nouveau conseil municipal de dire vers
quoi il souhaite s'orienter : procéder à la dégradaƟon de la voûte, ou envisager une autre opƟon. Il précise que
la majorité pense que ceƩe dégradaƟon est la voie permeƩant, à terme, de rouvrir l'église, de l'aérer, de la faire
vivre et d'aƩendre les conclusions des suivis techniques.
Madame TOUPIN Aziliz rappelle que les quatre élus minoritaires n'ont pas remporté l'élecƟon et que le projet
municipal reste celui de la majorité. Elle indique que, pendant la campagne, la minorité a parlé du patrimoine
dans ses réunions publiques et que sa posiƟon a toujours été de réfléchir, de meƩre en œuvre et de provisionner
des travaux pour que l'église d'Hengoat ne se dégrade pas. Madame TOUPIN Aziliz ajoute que cela peut aller
au-delà de la seule voûte : d'autres travaux peuvent être nécessaires pour empêcher la poursuite de la
dégradaƟon. Elle considère qu'il existe un problème de communicaƟon avec l'associaƟon et invite à reprendre le
dialogue avec toutes les parƟes prenantes. Madame TOUPIN Aziliz élargit aussi le sujet à l'ensemble du
patrimoine communal, en rappelant que le budget montre des frais importants sur plusieurs édifices et qu'il faut
définir une poliƟque globale de sauvegarde et de valorisaƟon du patrimoine.
Monsieur le Maire répond que le dialogue n'a jamais été coupé. Il précise que le dialogue suppose des échanges
et rappelle avoir rencontré le nouveau curé et l'associaƟon Glad war dro. Il indique avoir demandé ce qu'il fallait
faire et ce qu'une autre opƟon pouvait engendrer. Monsieur le Maire ajoute que lorsqu'une personne interpelle
régulièrement la commune sur le sujet depuis des années, ou se trouve impliquée dans la campagne, il est
légiƟme de lui demander quelle idée elle porte. Pour lui, il ne peut pas y avoir davantage de dialogue que des
échanges directs avec les personnes concernées. Il dit que la commune peut reprendre le lien autant que
nécessaire, mais qu'à un moment une posiƟon doit être prise. 8
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Monsieur le Maire reconnaît qu'il existe plusieurs problèmes sur le patrimoine religieux de la commune. Il cite
aussi le patrimoine de La Roche-Jaudy, notamment l'église de La Roche-Derrien et son orgue sont classés, pour
expliquer que les situaƟons ne sont pas idenƟques. Il indique qu'un édifice classé ouvre davantage de
possibilités de financements. Pour l'église d'Hengoat, il répète que la commune n'est pas fermée, mais que la
proposiƟon réaliste est de dégrader la voûte, de rouvrir, de permeƩre des messes ou des concerts et de limiter
les frais. Il explique que consacrer 2 millions d'euros à ceƩe seule église empêcherait de traiter d'autres besoins,
alors que l'église de Pommerit-Jaudy présente aussi des dysfoncƟonnements. Il insiste sur la nécessité de
programmer les travaux patrimoniaux dans le temps, car les financements ne sont plus ceux d'autres périodes.
Monsieur le Maire indique qu'il est important que le conseil se prononce au moins poliƟquement sur
l'orientaƟon. Il rappelle qu'une proposiƟon culturelle avait été envisagée pour aller chercher des subvenƟons
supplémentaires, mais qu'elle aurait été refusée par le curé et la paroisse. Dans ce contexte, la commune a
cherché une soluƟon alternaƟve : limiter les frais tout en permeƩant une réouverture au public.
Monsieur le Maire explique que si un avis unanime ou très clair se dégage, la délibéraƟon déjà prise ne sera pas
remise en cause et la commune pourra poursuivre.
Monsieur CATHELINE Yann observe qu’il ne voit pas en quoi la majorité serait empêchée de proposer un vote,
qu’il ne porte aucun intérêt à l’église de par ses idées poliƟques. Il précise n’être pas sensible au patrimoine
religieux, d’autant moins s’il n’est pas classé.
Monsieur le Maire répond que, même majoritaire, il souhaite avoir l'avis du conseil sur un sujet sensible et ne
pas simplement passer en force. Suite à l’installaƟon du nouveau conseil et du fait des travaux encore non
réalisés, il semble normal de redemander l'avis du conseil, notamment parce que des représentants ou souƟens
de l'associaƟon avaient été présents dans la campagne. Monsieur le Maire précise que si la proposiƟon de
dégrader la voûte convient à l'ensemble du conseil municipal, elle sera appliquée.
Madame TOUPIN Aziliz encourage à rencontrer à nouveau l'associaƟon et propose, si besoin, que des élus
minoritaires parƟcipent à une rencontre de médiaƟon. Elle esƟme qu'il faut sorƟr de ce qu'elle appelle un non-
dialogue.
Madame JEGOU Marie-France conteste l'idée de non-dialogue. Elle indique être régulièrement interpellée par
des membres ou souƟens de l'associaƟon sur ceƩe église, y compris lors d'occasions sans lien direct avec ce
dossier. À la quesƟon de Madame TOUPIN Aziliz demandant si des réponses leur ont été apportées, Madame
JEGOU Marie-France répond, oui, nombreuses fois.
Monsieur GAREL Romain précise que la commune avait mis le dossier en pause parce que le précédent conseil
municipal pensait que les membres de l'associaƟon impliqués dans la campagne pourraient avoir des
proposiƟons.
Monsieur le Maire explique aussi qu'à l'approche des élecƟons il aurait été anormal de lancer des travaux
importants si une autre équipe devait porter un autre projet. Il conclut que, s'il n'y a pas d'opposiƟon au sein du
conseil, la commune poursuivra la piste retenue. Monsieur le Maire indique que l'orientaƟon peut consƟtuer un
point d'étape uƟle pour le centre d'Hengoat. Il évoque la possibilité de meƩre en valeur l'église et ses éléments,
notamment le besƟaire en granit. I1 répond que, s'il n'y a pas d'opposiƟon, la commune va poursuivre dans
ceƩe ligne et recontacter l'entreprise qui avait déjà réalisé des intervenƟons et établi le chiffrage.
Monsieur COLIN Guillaume esƟme qu'il faut dissocier Glad war dro et l'église. Il rappelle que l'église n'est pas la
propriété de l'associaƟon, que celle-ci ne peut pas obliger la commune à suivre une posiƟon, et que ceƩe
disƟncƟon est parfois difficile à faire comprendre. Selon lui, le rôle de l'associaƟon est de parƟciper, d'animer et
de porter un intérêt au patrimoine, mais sa voix ne peut pas valoir davantage que celle du conseil municipal ou
d'autres habitants.
Madame TOUPIN Aziliz rappelle que la personne issue de l'associaƟon présente sur la liste n'est pas élue et n'a
pas portée uniquement ce sujet pendant la campagne. Madame TOUPIN Aziliz demande donc que la liste
minoritaire ne porte pas le "chapeau" d'un blocage. 9
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de blocage, mais qu'il voulait faire un tour du sujet et obtenir un
éclaircissement.
En conclusion, faute d'opposiƟon exprimée, Monsieur le Maire indique que la commune va poursuivre la piste
de la dégradaƟon de la voûte en vue d'une réouverture sécurisée, recontacter l'entreprise concernée et
conƟnuer le suivi du dossier.
6. Budget primiƟf 2026
DélibéraƟon 15 – 20260423_05
Le budget primiƟf pour le budget général de la commune vous a été transmis en pièce annexe de la convocaƟon.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants (4 contre : M. CATHELINE Yann, Mme CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz):
ADOPTE le budget primiƟf de l’année 2026 dans les condiƟons suivantes :
COMPTE GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
Budget 2026 +
RAR 2025 RECETTES EN € DEPENSES EN € SOLDE EN €
InvesƟssement 2 832 828.58 € 2 832 828.58 € 0,00 €
FoncƟonnement 3 270 032.33 € 3 270 032.33 € 0,00 €
TOTAL 6 102 860.91 € 6 102 860.91 € 0,00 €
7. Fongibilité des crédits 2026
La nomenclature comptable et budgétaire M57 permet une fongibilité des crédits à hauteur
de 7,5% des crédits de foncƟonnement ou d’invesƟssement par le maire, à condiƟon que le conseil municipal le lui autorise chaque année.
Il est donc proposé au conseil municipal d’ouvrir la possibilité à monsieur le Maire de recourir
à la fongibilité des crédits dans le cadre de la M57 pour l’année 2026.
Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M.
CATHELINE Yann, Mme CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz): 10
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à recourir à la fongibilité des crédits sur simple décision dans le cadre de la nomenclature comptable M57, à hauteur de 7,5% des budgets de
foncƟonnement et d’invesƟssement pour l’année 2026
- PRÉCISE que ces transferts de crédit feront l’objet d’une informaƟon dans le conseil municipal
suivant la décision
8. Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
DélibéraƟon 17 – 20260423_07
Par délibéraƟon en date du 05 septembre 2019, la commune nouvelle a décidé l’intégraƟon fiscale progressive sur 12 ans des taux des différentes communes.
Ce sont les direcƟons départementales ou régionales des finances publiques qui assurent la déterminaƟon des taux harmonisés et de ceux résultant de la procédure d’IFP. Il revient donc au
conseil municipal de voter les taux dans les condiƟons de droits communs, et ces taux seront ensuite modulés en foncƟon des taux présentés ci-dessus.
Le taux de taxe foncière de la commune de la Roche-Jaudy est de 36,97 % (ancien taux communal : 17,44% + ancien taux départemental : 19,53%)
L’état n°1259 COM de noƟficaƟon des taux d’imposiƟon de 2026 de la taxe foncière était annexé
au dossier pour la présente réunion.
Il est proposé d’augmenté le taux de taxe d’habitaƟon de 1,64%
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz):
FIXE ainsi qu’il suit le taux moyen pondéré des taux d’imposiƟon des taxes locales pour 2026 :
- taxe sur le foncier bâƟ.............................36,97 %,
- taxe sur le foncier non bâƟ......................61,15 %,
- Taxe habitaƟon 14,80 %,
9. SubvenƟons aux associaƟons 2026
DélibéraƟon 18 – 20260423_08
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (3 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme CHAROUSSET Annick, Mme TOUPIN Aziliz): 11
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Les élus suivant ne parƟcipent pas aux votes concernant les associaƟons suivantes, étant membre
acƟf de l’associaƟon :
o Skol ar C’hleuzioù, ,M. Laurent Cordonnier, Mme Marie-France Jegou
o Kerroc’h Band : M. OLLIVIER-HENRY Julien
o Polysson : Mme Claudine Gautheron
o UFAC, M. Renaud Merlé
- ATTRIBUE les subvenƟons aux associaƟons telles que présentées dans le tableau ci-dessous
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT 2026
ANCIENS COMBATTANTS
UFAC 170 €
ANACR Tréguier 150 €
Sous total 320 €
CULTURE PATRIMOINE
Ɵ ar vro maison de la culture bretonne 200 €
Couleur de Bretagne 990 €
Sous total 1190 €
ASSOCIATIONS DIVERSES DU TERRITOIRE
Solidarité paysan Bretagne 100 €
PATG 50 €
Sous total 150 €
EVENEMENTIEL - CULTURe
Vent de créaƟon 250 €
Comité Saint Antoine 1 000 €
Chorale Poly Sons 300 €
Ker roc’h band (AC – 8000 € + 1455 €) 9 455 €
Le monde à nos oreilles 1 000 €
Sous total 12 005 €
ENVIRONNEMENT - ANIMAUX
associaƟon des propriétaires et chasseurs du Jaudy 650 €
Refuge cœur d’armor (PJ) 650 €
Sous total 1 300 €
LOISIRS SPORTS
Ti villaj gym douce 500 €
Scrabble 300 €
Skol ar C'hleuziou 700 €
USPRL 4500 €
Jardins partagés rochois 300 €
Sous total 6 300 €
SANTE SOLIDARITE
La ligue contre le cancer 350 €
Les resto du cœur 500 €
Secours populaire Tréguier 500 €
France ADOT 90 € 12
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
AssociaƟon don du sang bénévole trégor 70 €
Rêve de Clown 100 €
Sous total 1 610 €
TOTAL 22 875 €
- INDIQUE que la subvenƟon sera versée sous condiƟon d’inserƟon du logo municipal sur les affiches et documents de communicaƟon des associaƟons concernées
10. CréaƟon budget loƟssement « programme immobilier 2026 – 2032 »
DélibéraƟon 19 – 20260423_09
Dans l’objecƟf de réaliser le programme immobilier pour le mandat, il est nécessaire de créer
un budget loƟssement qui retracerait l’ensemble des opéraƟons immobilières (emprunt, études,
travaux, ventes).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme
CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz):
- CRÉER un nouveau budget annexe en comptabilité M57 dans le but de retracer toutes les
opéraƟons futures relaƟves à la gesƟon communale du loƟssement desƟné à la réalisaƟon du
programme immobilier 2026 – 2032, à compter du 01/06/2026
- PRÉCISE que ce budget sera voté par chapitre.
- OPTE pour un régime de TVA conformément à l’instrucƟon M57 avec un système de déclara- Ɵon trimestrielle de la TVA.
- AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les déclaraƟons auprès de l’administraƟon fiscale.
11. Vote budget loƟssement « Programme immobilier 2026 – 2032 »
DélibéraƟon 20 – 20260423_10
Le budget primiƟf pour le budget du loƟssement vous a été transmis en pièce annexe de la convocaƟon.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme
CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz)::
ADOPTE le budget primiƟf loƟssement de l’année 2026 dans les condiƟons suivantes : 13
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
LoƟssement « programme immobilier 2026 – 2032 »
Budget 2026 RECETTES EN € DÉPENSES EN € SOLDE EN €
InvesƟssement 2 000 000 € 2 000 000 € 0,00 €
FoncƟonnement 1 900 000 € 1 900 000 € 0,00 €
TOTAL 3 900 000 € 3 900 000 € 0,00 €
12. Créances éteintes
DélibéraƟon 21 – 20260423_11
Le comptable public de la Roche-Jaudy demande au Conseil municipal d’admeƩre sur le
budget de la commune, en créances éteintes, la somme de 4 182,12 €
Le Conseil municipal,
Vu les demandes et les rapports du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes
ADMET en créances éteintes la somme de 4 182,12€
ENFANCE - JEUNESSE :
13. ParƟcipaƟon école privée Sainte Catherine 2026
DélibéraƟon 22 – 20260423_12
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’école privée Sainte-Catherine a conclu
un contrat d’associaƟon. C’est dans ce cadre que, chaque année, la commune aƩribue une dotaƟon de foncƟonnement à l’école.
Il est proposé de retenir pour ceƩe année 2026, les montants suivants :
- 440 € par élèves de classe élémentaire - 1400 € par élèves de classe maternelle
Les deux montants sont le résultat d’un calcul par la commune du coût élève.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants (2 contre : M. CATHELINE Yann, M. OLLIVIER HENRY Julien, 2 abstenƟons : Mme CHAROUSSET Annick , Mme TOUPIN Aziliz):
DÉCIDE d’arrêter à la somme de 440 € par élève d’élémentaire de la Roche Jaudy et 1400 € par élève de maternelle de la Roche-Jaudy le montant de la parƟcipaƟon communale 2026 à verser à l’OGEC de
l’école Sainte-Catherine. 14
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et
notamment à mandater, le moment venu, les sommes correspondantes
CULTURE :
14. ParƟcipaƟon Redadeg 2026
DélibéraƟon 23 – 20260423_13
La course « Ar Redadeg » est une course de relais pour la langue bretonne qui a lieu tous les deux ans depuis 2008. Elle aura lieu du 8 au 16 mai 2026 de Lannion à Nantes et passera par La
Roche-Jaudy.
Les communes sont invitées à parƟciper au travers de l’achat de km, qui seront versées sous forme
de subvenƟon à l’organisateur d’Ar Redadeg.
La commune de la Roche Jaudy propose de s’associer à l’événement, et donc de verser une
subvenƟon de 250 € à l’associaƟon organisatrice d’Ar Redadeg pour la course de 2026.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des votes,
AUTORISE le versement d’une subvenƟon de 250 € à l’associaƟon organisatrice d’Ar Redadeg au Ɵtre
de la course ayant lieu du 8 au 16 mai 2026.
TRAVAUX :
15. Avenant à la convenƟon de groupement SDE22
DélibéraƟon 24 – 20260423_14
Lors de sa séance du Par ailleurs, lors de la séance du 19 décembre 2025, le comité syndical du
SDE22 a validé un projet d'avenant à la convenƟon de groupement d'achat d'énergie (en PJ) portant sur des modificaƟons mineures et des clarificaƟons :
- intégraƟon d’une clause sur le Règlement Général à la ProtecƟon des Données (RGPD), - précision sur la définiƟon d’un membre désormais désigné par son n° de SIREN,
- précision sur la date d’applicaƟon des frais d’adhésion au groupement qui sont dus dès la phase de préparaƟon du marché (même si la date de fourniture est prévue ultérieurement), 15
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
- suppression des références au logiciel SMAE (système de management des achats d’énergie), ce
module étant désormais intégré au logiciel SME.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convenƟon de groupement
d’achat en énergie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des votants (2 abstenƟons : Mme CHAROUSSET Annick, Mme TOUPIN Aziliz),
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convenƟon de groupement
du SDE22
FONCTIONNEMENT MUNICIPAL :
16. Commissions municipales
DélibéraƟon 25 – 20260423_15
Dans le cadre du mandat 2026 – 2032, il est possible de créer des commissions municipales. Ces commissions sont des groupes d’élus chargés d’étudier les dossiers de la commune dans des
domaines spécifiques. Elles ont un rôle consultaƟf et donnent un avis sur les affaires relevant de leurs
compétences.
Les commissions sont composées uniquement de membres élus du conseil municipal et le maire est Président de droit de chacune d’elles.
Il est possible de créer des commissions facultaƟves. Il est proposé de créer des commissions facultaƟves : une commission plénière, une commission urbanisme, une commission travaux et cadre
de vie et une commission finances.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par :
- Contre : 0
- AbstenƟon : 0
- Pour : 27
- DÉCIDE de former une commission permanente plénière, une commission urbanisme, une commission travaux importants et cadre de vie et une commission des finances,
- DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignaƟon des membres des commissions par
un vote à main levée,
- FIXE ainsi qu’il suit la composiƟon de la Commission des finances : 16
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Président :
Jean-Louis Even
Membres :
Romain Garel
Danièle Coadic
Renaud Merlé
Marie-France Jegou
Guillaume Colin
Florence Ferrier
Didier Le Du
Marie-Laure Coadic
Alain Lucoç
Yann Catheline
Aziliz Toupin
- Fixe ainsi qu’il suit la composiƟon de la Commission urbanisme:
Président :
Jean-Louis Even
Membres :
Romain Garel
Danièle Coadic
Renaud Merlé
Marie-France Jegou
Guillaume Colin
Didier Le Du
Alain Luco
Marie-Laure Coadic
Michel Le Roux
Julien Ollivier-Henry 17
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Yann Catheline
- Fixe ainsi qu’il suit la composiƟon de la Commission travaux importants et cadre de vie
Président :
Jean-Louis Even
Membres :
Romain Garel
Danièle Coadic
Renaud Merlé
Marie-France Jegou
Guillaume Colin
Didier Le Du
Marie-Laure Coadic
Michel Le Roux
Jean-Luc Meur
Alain Luco
Julien Ollivier-Henry
Annick Charousset
17. ComposiƟon de la Commission d’Appel d’Offre
DélibéraƟon 26 – 20260423_16
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relaƟve aux marchés publics puis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relaƟve aux marchés publics ont réformé les marchés
publics et notamment la commission d’appel d ‘offres. (CAO)
Les disposiƟons de l’arƟcle L.1411-5 du Code Général des CollecƟvités Territoriales prévoient que la commission d’appel d’offres pour une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, trois membres Ɵtulaires et trois membres
suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste.
Deux listes sont recueillies et soumises au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, 18
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE DE procéder à l’élecƟon des trois membres Ɵtulaires et des trois membres
suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste à main levée.
Les listes de candidats suivante a été présentée par des membres du conseil municipal :
Liste « Guillaume Colin »
Titulaires Suppléants
Guillaume Colin Didier Le Du
Marie-Laure Coadic Marie-France Jegou
Romain Garel Danièle Coadic
Liste « Julien Ollivier Henry »
Titulaires Suppléants
Julien Ollivier Henry Aziliz Toupin
Nombre de votants : 27
BulleƟns nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Siège à pourvoir : 3
QuoƟent électoral : 9
Liste « Guillaume Colin » : 23 suffrages
Liste « Julien Ollivier Henry » : 4 suffrages
Sièges aƩribuées :
Liste « Guillaume Colin » : 3
Liste « Julien Ollivier Henry » : 0
DIT que la commission d’appel d’offres est composée de la manière suivante :
Président : M. le Maire
Membres Ɵtulaires
Guillaume Colin
Marie-Laure Coadic
Romain Garel
Membres suppléants 19
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
Didier Le Du
Marie-France Jegou
Danièle Coadic
18. ComposiƟon de la Commission de contrôle des listes électorales
DélibéraƟon 27 – 20260423_17
Les membres de la Commission de Contrôle des listes électorales sont nommés pour examiner les recours et de contrôler la régularité de la liste électorale.
La composiƟon est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire).
Les conseillers doivent être proposés dans l'ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux Ɵtulaires d'une délégaƟon en maƟère d'inscripƟon sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité:
PROPOSE à madame la préfète la liste suivante :
- M. Paul BONIFAY (liste majoritaire)
- M. Laurent CORDONNIER (Liste majoritaire)
- Mme Marie EVEN (Liste majoritaire)
- Mme Annick CHAROUSSET (Liste minoritaire)
- M. Yann CATHELINE (Liste minoritaire)
19. DésignaƟon des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
En applicaƟon du Code général des impôts, dans chaque commune il est insƟtué une commission communale des impôts directs composée pour les communes de plus de 2000 habitants de 9 membres, à savoir : le Maire ou l’adjoint délégué, Président et huit commissaires, huit commissaires suppléants sont également désignés. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La durée du mandat de membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
20. ApprobaƟon du règlement intérieur du conseil municipal
DélibéraƟon 29 – 20260423_19 20
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
L’ensemble des conseillers municipaux ont été desƟnataires de la proposiƟon du règlement intérieur
du conseil municipal de la Roche Jaudy
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (2 abstenƟons : Mme CHAROUSSET Annick, Mme
TOUPIN Aziliz),
-APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibéraƟon
21. DésignaƟon de représentants au sein d’organisme extérieurs
DélibéraƟon 29 – 20260423_20
Il convient, après le renouvellement du conseil municipal, de procéder à l’élecƟon des représentants au sein des syndicats et organismes extérieurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (4 abstenƟons : M. CATHELINE Yann, Mme
CHAROUSSET Annick, M. OLLIVIER-HENRY Julien, Mme TOUPIN Aziliz),
NOMME les membres suivants comme délégués de la Commune au sein des syndicats et organismes extérieurs suivant le
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.
NOM DES ORGANISMES OU SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS SPLA (Société Publique Locale
d’Aménagement) « Lannion Tregor
Aménagement »
Jean-Louis EVEN Guillaume COLIN
SDE (Syndicat d’ElectrificaƟon) Alain LUCO Didier LE DU
Syndicat eau Kerloazec Kerjaulez Jean-Louis EVEN Marie-France JEGOU Alain LUCO Danièle COADIC
CNAS (Comité NaƟonal d’AcƟon Sociale) Claudine GAUTHERON
CPRB (Communes du Patrimoine Rural de
Bretagne) et PCC (PeƟtes cités de caractère)
Marie-France JEGOU Marie-Laure COADIC
Laurent CORDONNIER Renaud MERLÉ
Jean-Louis EVEN Danièle COADIC
Romain GAREL Sophie PIAT
CORRESPONDANT DEFENSE Renaud MERLÉ
CORRESPONDANTS ENEDIS Alain LUCO
OFFICE NATIONAL DES ANICENS
COMBATTANTS
Renaud MERLÉ
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE Renaud MERLÉ Jean-Luc MEUR
GROUPE SANITAIRE DE LA REGION DU
TREGOR
Claudine GAUTHERON Jean-Louis EVEN 21
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
LTC - Conseil en énergie Partagée Alain LUCO
VIGIPOLE Renaud MERLÉ
GEMAPI (GesƟon des Milieux AquaƟque et
PrévenƟon des InondaƟons) Jean-Louis EVEN Renaud MERLÉ
CLECT (Commission Locale d’EvaluaƟon des
Charges Transférées) Jean-Louis EVEN
Conseil d’école du RPI Pommerit-Jaudy / La
Roche-Derrien
Jean-Louis EVEN Romain GAREL
Danièle COADIC Tugdual CORBEL
Marie EVEN Elodie DUGUAY
Conseil d’école du RPI Trédarzec /
Pouldouran
Danièle COADIC Jean-Louis EVEN
Renaud MERLÉ
Commission cabinet médical
Jean-Louis EVEN Alain LUCO
Guillaume COLIN Michel LE ROUX
Marie-Laure COADIC Laurent CORDONNIER
Marie-France JEGOU Tugdual COREBL
Danièle COADIC Yann Catheline
Renaud MERLÉ
Romain GAREL
Jean-Luc MEUR
Florence FERRIER
Claudine GAUTHERON
Annick Charousset
Aziliz Toupin
Transport solidaire Claudine GAUTHERON Laurent CORDONNIER
AssociaƟon Tregor Solidarité Claudine GAUTHERON Jean-Louis EVEN
Veilleur municipal (mission locale) Mireille SALIC
Correspondant sécurité rouƟère DDTM Renaud MERLÉ Jean-Luc MEUR
Référent luƩe espèces invasives ARS Marie-France JEGOU Renaud MERLÉ
SDIS Alain LUCO
Plan infra Polmar Renaud MERLÉ
OGEC (école privée) Danièle COADIC Jean-Louis EVEN
SMITRED Renaud MERLÉ
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE :
Compte rendu de délégaƟon au Maire
Finances
FixaƟon des tarifs de la sorƟe paƟnoire à 4 € (Arrêté n°2026-FIN-03)
Marchés publics
AƩribuƟon du marché public « Aménagement paysager centre-ville » à l’entreprise « Breizh Garden » 22
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
DélégaƟons
DélégaƟons de foncƟons à M. Guillaume COLIN, 1ier adjoint (Ressources humaines, affaires générales, économie, bâƟments communaux, travaux dans les logements, service à la populaƟon) DélégaƟons de foncƟons à Mme Florence FERRIER, 2nde adjointe (Logements communaux, affaires sociales)
DélégaƟons de foncƟons à M. Didier LE DU, 3ième adjoint (travaux, voirie, espaces verts, bâƟments, espaces urbains et ruraux)
DélégaƟons de foncƟons à Mme Marie-Laure COADIC, 4ième adjointe (urbanisme, finances, gesƟon financière des logements sociaux)
DélégaƟon de foncƟons à M. Romain GAREL, maire délégué de la Roche-Derrien (numérique, domoƟque, innovaƟon, vie parƟcipaƟve, sports et équipements des salles) DélégaƟon de foncƟons à Mme Danièle COADIC, maire déléguée de Pommerit-Jaudy (affaires scolaires, périscolaire, jeunesse, agriculture, événements intergénéraƟonnels) DélégaƟon de foncƟons à M. Renaud MERLÉ, maire délégué de Pouldouran (Sécurité, défense, cérémonies patrioƟques, gendarmerie, secours, état des lieux, gesƟon des salles et de la propreté) DélégaƟon de foncƟons à Mme Marie-France JEGOU, maire déléguée de Hengoat (environnement, patrimoine et labels, culture bretonne, signaléƟque, sorƟes intergénéraƟonnelles) DélégaƟon de foncƟons à Mme Mireille SALIC, première adjointe à la maire déléguée de Pommerit-Jaudy (jeunesse, associaƟons, gesƟon du matériel de prêt, site internet, flash info, leƩre informaƟon)
DélégaƟon de foncƟons à M. Michel LE ROUX, second adjoint à la maire déléguée de Pommerit- Jaudy (cimeƟères, espaces verts de Pommerit-Jaudy et de Hengoat, aire de jeux, équipements sporƟfs et équipements urbains)
DélégaƟon de foncƟons à Mme Claudine GAUTHERON, troisième adjointe à la maire déléguée de Pommerit-Jaudy (solidarité, personnes âgées, luƩe contre l’isolement, transport à la demande) DélégaƟon de foncƟons à M. Jean-Yves PRIGENT, quatrième adjoint à la maire déléguée de Pommerit-Jaudy (restauraƟon et cuisine centrale)
DélégaƟon de foncƟons à M. Jean-Luc MEUR, premier adjoint au maire délégué de La Roche- Derrien (banque alimentaire, espaces verts et paysages de la Roche-Derrien et de Pouldouran, fleurissement, logisƟque des cérémonies et réunions, marchés)
DélégaƟon de foncƟons à Mme Sophie PIAT, seconde adjointe au maire délégué de la Roche- Derrien (culture, animaƟon, événemenƟel, bibliothèques)
DélégaƟon de foncƟons à M. Alain LUCO, troisième adjoint au maire délégué de la Roche-Derrien (énergie, éclairage public, sécurité incendie, réseaux d’eau et d’assainissement) DélégaƟon de signature à M. Mikaël LEBOSQ, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signatures, engagements)
DélégaƟon de signature à Mme Claire LIDEC, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signatures, engagements)
DélégaƟon de signature à Mme Aurélie LE BEC, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signatures)
DélégaƟon de signature à Mme LaëƟƟa CRAPIN, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signature)
DélégaƟon de signature à Mme Valérie BERROCHE, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signature)
DélégaƟon de signature à Mme Aloïsia HERVÉ, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signature)
DélégaƟon de signature à Mme Cindhy HAFNER, agent municipal (cerƟficaƟon de document, légalisaƟon de signature)
NominaƟon de M. Mikaël LEBOSQ, agent municipal en tant qu’officier d’État-civil 23
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 02-2026- jeudi 23 avril, 18h30.
NominaƟon de Mme Claire LIDEC, agent municipal, en tant qu’officier d’État-civil NominaƟon de Mme Aloïsia HERVÉ, agent municipal, en tant qu’officier d’État-civil