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Arrêté - 2023.067 autorisation de voirie ZAC Pioch Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.067 autorisation de voirie ZAC Pioch Lyon)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/ 067
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
ZAC PIOCH LYON
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée 30/08/2023 par la société ENSIO, représentée par M. Armaud PERZ dont le siège social est situé au 94 route de Lattes à SAINT JEAN DE VEDAS 34430, d’autorisation de voirie face à la société ST Groupe au niveau de la ZAC Pioch Lyon à BOISSERON 34160, afin
d’effectuer les travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux de de terrassement et de raccordement ENEDIS, à partir du 11/09/2023 pour une durée de 15 jours, de 08h00 à 17h00.
Article 2: La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée
manuellement.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place par la société et sous sa responsabilité.
L’occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa
charge. Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur,
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 04/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intenet « www.telerecours.fr ».