Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019x
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2017x
Compte-Rendu - CR du CM du 24 mars 2022
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2018x
Procès Verbal - PV du CM du 9 avril vote en CM du 28 mai 2026
Procès Verbal - PV du CM 30 03 23 de retour du controle de legalit
Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 28 mars 201
Procès Verbal - PV CM du 13 MARS 001
Procès Verbal - PV Conseil du 27 mars 2015x
Compte-Rendu - CR CM DU 11 MARS 2021
Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2017x
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2017x)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
) VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
u;
PRESENT :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.
M. NOVEL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, M. ZEMB conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, Mme DAOUGABEL M., M. PROUHEZE, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE (arrivé 20h45) et Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, 1” adjoint au maire.
Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à Mme GAY, adjointe au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. M. CHABRAUD, conseiller municipal, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. PROUHEZE, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. MOUCHARD), adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST) Madame BORDE (responsable du service financier), M. NETO (DRH), Mme LAIGNE (responsable urbanisme), Mme ANTONIO (responsable état civil), M LE DIGARCHER (responsable DELVA) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE D
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Monsieur MOUCHARD), adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 MARS 2017
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2017.
” Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017
Décision n° 2017-11
Décision du maire relative au renouvellement pour l’année 2017 de l’option «Pack Sérénité» du contrat de maintenance de la balance NEOPOST avec la société NEOPOST située 5 boulevard des Bouvets 92747 NANTERRE cedex 09.
Le montant de l’échéance annuelle est fixé à 354,50 € HT. soit 452,40 € T.T.C.
Décision n° 2017-20
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction de l’enfance) et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) situé à l’Hôtel de Ville place Salvador Allende 94010 CRETEIL pour la mise à disposition de la piscine territoriale de CHENNEVIERES-SUR-MARNE du 1° septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 afin de favoriser la pratique de la natation des enfants des centres de loisirs.
Le coût d’utilisation de l'équipement est de 51 €/heure pour l’utilisation du bassin et de 12,75€/heure pour l’utilisation d’une ligne d’eau.
Décision n° 2017-21
Décision du maire relative à la signature d’un avenant au MAPA n° 2015/023 pour retirer du marché la nacelle élévatrice de 14 m stationnée à la Halle des Violettes (en panne et non réparable). Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est une moins-value de 5,74 % soit 482,40 € TTC. Le nouveau montant du MAPA 2015/023 est de 7 921,26 € TTC.
Décision n° 2017-22
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et le Comité de Gestion du Centre de Tir à l’Arc (COGEPARC) avenue Champlain 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE pour l’organisation d’ateliers de Tir à l’Arc. Ateliers en direction des enfants de 6 à 12 ans participants aux séances de multisports de l'école municipale des sports, les 3, 10 et 17 mai 2017 de 13h45 à 14h45 pour un premier groupe et de 16h15 à 17h45 pour un second groupe.
Le montant de la prestation est de 810,00 €.
Décision n° 2017-23
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et l’entreprise PRUNEVIEILLE située 22 rue des Ursulines 93200 SAINT-DENIS pour l’attribution du MAPA 2017/01 relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques pour la rue du Général de Gaulle, de
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 la rue Renard et du chemin de la Pompe ; suite à l’avis de la maïît
Performances Etudes situé 33 rue de la Régalle 77181 COURTRY.
Le montant des travaux s’élève à 150 961,86 € TTC.
Décision n° 2017-24
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2016/16 «fournitures de vêtements de travail d’hygiène et sécurité destinés au personnel des services municipaux de la ville de La Queue-en-Brie» :
Lot 1 : Vêtements de travail, d’hygiène et de sécurité destinés au personnel technique à l’entreprise VANDEPUTTE de RUNGIS (94) pour un montant maximal de 15 000 € HT/an. Lot 2: Vêtements de travail, d'hygiène et de sécurité destinés au personnel d'entretien et de restauration à l’entreprise O.P. MAINTENANCE de CERGY-PONTOISE (95) pour un
montant maximal de 8 000 € HT/an.
Ce marché est un marché à bons de commande, avec prise d'effet au ler avril 2017 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, pour une année. Sa durée ne pourra excéder 4 années.
Décision n° 2017-28
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction générale des services) et la société LOCALEO située 15 rue de l’ Abbé Grégoire 75006 PARIS pour la reconduction en 2017 du contrat 2014/01.
— hébergement du site internet 351,27 € HT/mois,
— support client : 79,68 € HT/mois,
— logiciels zyyne : 30,41 € HT/mois.
Le montant annuel de la prestation est de 5 536,32 € HT soit 6 643,58 € TTC.
Décision n° 2017-29
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société VISIOCOM située 31 avenue Raymond Aron 92160 ANTONY pour l'établissement d'un contrat de location pour l’attribution de l’espace publicitaire sur le minibus prêté pour une durée de trois ans.
Le contrat est établi pour un montant de 5 400,00 € TTC.
Décision n° 2017-30
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société ORANGE située 33 avenue Joachim du Bellay 91179 VIRY- CHATILLON CEDEX pour l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication de l’avenue Lamartine (entre l’avenue des Bordes et la rue Pedro).
A l'arrêt du prévisionnel des dépenses, l'opérateur doit à la commune la somme de 8 889,00 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 I - COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, R
HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET
COMMUNICATION
1 - Approbation du compte de gestion de la ville - exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2016 de la ville de La Queue-en-Brie dressé par Madame le Trésorier Principal et remis à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES avoir arrêté le Compte Administratif de l’exercice 2016,
APRES s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement qui lui ont été ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECLARE que le Compte de Gestion dressé par Madame le Trésorier Principal pour l’exercice 2016 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et qu’il est en concordance complète avec le Compte Administratif 2016 présenté par Monsieur le Maire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Approbation du Compte Administratif de la ville — exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le budget primitif de la ville, pour l’exercice 2016, adopté par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2016,
VU la décision modificative n°1 post BP 2016, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 150 700 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 800 €,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 LL VU la décision modificative n°2 post BP 2016, adoptée par délibér:
La en date du 13 décembre 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes
et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2016 de la commune de La Queue-en-Brie présenté par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi annexés,
CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par Madame le Trésorier Principal,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 24 mars 2017,
SIEGEANT sous la présidence de Monsieur Alain COMPAROT, Premier Adjoint au Maire, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2016 de la commune de La Queue-en-Brie.
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920
24 voix pour : M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 921
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 922
24 voix pour : M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 923
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEE, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOIL.
> Chapitre 924
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 925
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 926
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 927
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 928
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 929
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 931
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 933
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOIL.
> Chapitre 934
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 900
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 901
PT PVO
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 902
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 903
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 904
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHEÈRE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 905
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 906
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 907
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 908
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 909
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 910
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 911
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 912
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 913
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> Chapitre 914
24 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : M. SANGOI.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
3 - Affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice
2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et
suivants,
VU le budget primitif de la ville, pour l’exercice 2016, adopté par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2016,
VU la décision modificative n°1 post BP 2016, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 150 700 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 800 €,
VU la décision modificative n°2 post BP 2016, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0€ et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU la délibération du 28 mars 2017 arrêtant le Compte Administratif 2016,
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2016 d’un montant de 2 099 889,54 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire d'exécution brut d’investissement de 197 110,96 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire des reports d’investissement de 1 035 207,68 €,
10
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d’inv
Administratif 2016 présentant un solde déficitaire de 1 232 318,64 €
CONSIDERANT l'excédent net de clôture qui s’élève à 867 570,90 €,
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2017,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 présente un solde excédentaire de 2 099 889,54 € qu’il convient d’affecter.
ARTICLE 2 : DECIDE que le résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2016 présentant un solde déficitaire de 1 232 318,64 €.
ARTICLE 3 : DECIDE de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017 de la manière suivante :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
> 1 749 889,54 € en excédent de fonctionnement 2016 capitalisé (recette compte 1068) dont 1 232 318,64 € pour la couverture du besoin d’autofinancement et 517 570,90 € pour le financement interne.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> 350 000 € en excédent de fonctionnement 2016 reporté (recette compte 002).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
11
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 4 - Fixation du taux des impôts directs locaux pour l’ex
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et
suivants,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi de Finances pour 2017,
VU le projet du Budget Primitit 2017,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de déterminer à titre prévisionnel, selon les bases fiscales fournies par les Services Fiscaux, le montant des impôts directs locaux à la somme de 8 440 716 €.
ARTICLE 2 : FIXE comme suit les taux communaux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017 :
> 28,64 % pour la taxe d’habitation,
> 23,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
> 91,12 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL et Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 voix contre : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
5 - Délégation au Maire de la décision en matière de gestion active de la dette.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 alinéas 3 et 20 permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° I0CB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier,
VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, les articles du C.G.C.T sont ajustés pour imposer
12
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 et la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1) da
obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettdr..…. Le su suisses,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 :
Le conseil municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
ARTICLE 2 :
Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
À la date du 31 décembre 2016, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle au 31/12/2016 : 15 contrats pour un volume global de
9 393 954.00 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite :
Nombre de Part du |Classification
Capital restant dû contrats capital risques
restant dû | Gissler
9 393 954,00 € 15 100 % A-1
Encours de la dette actuelle simulée au 31/12/2017 © : 16 contrats totalisant 10 972 912.51 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Capital restant dû Nombre de | Part du |Classification
contrats capital risques
restant dû | Gissler ©
10 972 912,51 € 16 100% A-1
ARTICLE 3 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :
I / Gestion de la dette
a) des instruments de couverture :
13
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 — Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
(1) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document) (2) simulation au 31/12/2017 intégrant un emprunt prévisionnel pour 2017 de 2 470 k€
(3) les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)
— Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
+ des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
e et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
« et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
« et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
« et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
+ le T4M,
e le TAM,
e l'EONIA,
°e le TMO),
e le TME,
e le TAG
e l'EURIBOR,
14
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en conk
établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
e à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
° à résilier l'opération arrêtée,
e à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.
b) des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
— Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances. En outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de risques de degré inférieur ou égal à celui de l’emprunt refinancé.
Dans le cadre de ces opérations, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements 2017 et suivants. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.
II Des produits de financement :
a) financement à moyen et long terme
— Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.
— Caractéristiques essentielles des contrats
15
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 L’assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gesti
cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 jui
produits de financement qui pourront être :
“ des emprunts obligataires,
“ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration.
L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour le montant maximum de 2 473 000 € comme inscrit au budget 2017.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :
- des taux fixes,
- des taux variables sur
o les taux monétaires tels que l’EONIA, T4M, EURIBOR
o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,
o l’OAT
o le TEC
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
« à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
e à résilier l'opération arrêtée,
e à signer les contrats ou tout avenant par la suite répondant aux conditions posées aux articles précédents.
Les produits de financement pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - possibilité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - possibilité d’arbitrage, c’est-à-dire la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index sur la durée de vie du prêt
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et ou de consolidation
- possibilité de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.
16
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 b) financement à court terme
Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
° le T4M,
° l'EONIA,
° l'EURIBOR
e untaux fixe
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
° à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
° à résilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats ou tout avenant par la suite nécessaire pour une gestion optimale de la trésorerie au sein de la collectivité.
ARTICLE 4 :
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe
(sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
1 Indices zone euro A
Indices inflation française ou inflation zone : _. B Barrière simple. Pas d'effet de levier
euro ou écart entre ces indices
3 Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (swaption)
4 pdiess hors Zone euro car dinalces D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé dont l'un est un indice hors zone euro P Jusq ’ ! P
5 Ecart d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.
17
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > La présente délibération est adoptée à la majorité dés
représentés.
31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL et Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 voix contre : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
6 - Vote du Budget Primitif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et
suivants et L.2312 et suivants,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires organisé lors de la séance du conseil municipal du 10 mars 2017,
VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2017 portant approbation du Compte Administratif 2016,
VU Ia délibération du conseil municipal du 28 mars 2017 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016,
VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section investissement : 6 649 935,64 €
e Section de fonctionnement : 17 029 073,00 €
comprenant les restes à réaliser 2016 ainsi que les résultats de clôture et définitifs du compte administratif 2016,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2017 de la ville de La Queue-en-Brie et vote les crédits qui y sont inscrits (par chapitre).
18
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 921
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 922
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 923
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRYŸ LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 924
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 925
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
19
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 926
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 927
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 928
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 929
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 931
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 932
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
20
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 933
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, A. = sue mou à nomeransanrs rs
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOIL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 934
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 939
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 900
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOIL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 901
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 902
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
21
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 903
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 904
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 905
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 906
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOIL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 907
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 908
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
22
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 909
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 910
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 911
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 912
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 913
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGDOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 914
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M. 8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
23
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 > Chapitre 919
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE
(pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M.
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL. M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
7 - Syndicats intercommunaux : participations 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et
L 5212-19,
CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie est adhérente à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale et doit faire délibérer le conseil municipal sur le montant des contributions 2017,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les impositions à comprendre dans les rôles généraux de l’exercice 2017 pour le remboursement des charges intercommunales et le montant de sa contribution aux divers Syndicats Intercommunaux comme suit :
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Participations 2017 en €
Syndicat Intercommunal pour la création et la 1 807.20 € en 2017 gestion d’une maison de retraite intercommunale - ? ; « Le Vieux Colombier » (soit — 16,65 € par rapport à 2016)
Syndicat Intercommunal à vocation multiple du 90 367,47 € en 2017 secteur central du Val de Marne à Saint Maur (soit - 5 740,73 € par rapport à 2016) (INFOCOM 94)
Syndicat Intercommunal pour la réalisation,
l’entretien et l’aménagement des voiries 94 437,19 € en 2017 limitrophes (soit — 845,66 € par rapport à 2016) Pontault-Combault / La Queue-en-Brie
TOTAL 186 611,86 €
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 8 - Avenant à la convention de mise à disposition de
28 décembre 2015 entre la commune de La Guete-en-Hrie —et—1a ——— communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil de territoire en date du 1% février 2017,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de remplacer la clôture provisoire actuelle le long de la route de Brie pour améliorer la sécurité et l’esthétique de l’enceinte du centre technique municipal,
CONSIDERANT que ce type de travaux est soumis à une déclaration préalable de travaux,
VU L'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 6 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d’une clôture au centre technique municipal.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2017,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
25
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour d
personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE: |
e _10 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe au 01/01/2017
e 26 postes d’adjoint administratif au 01/01/2017
FILIERE TECHNIQUE:
e 7 postes d’adjoint technique principal de 2% classe au 01/01/2017
e 54 postes d’adjoint technique au 01/01/2017
e__3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe au 01/04/2017
FILIERE MEDICO-SOCIALE: |
e__1 poste de cadre de santé paramédical de 2°” classe au 01/01/2017
6 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe au 01/01/2017 ©
e 11 postes d'ATSEM principal de 2°" classe au 01/01/2017
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°” classe au 01/09/2017 e 2 postes d’ATSEM principal de 2°" classe au 01/09/2017
FILIERE ANIMATION:
e 26 postes d’adjoint d’animation au 01/01/2017
FILIERE CULTURELLE: |
e 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°°° classe au 01/01/2017
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU 1a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2017,
26
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 VU l'avis du comité technique en sa séance du 20 mars 2017,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 24 mars 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE: |
e 10 postes d’adjoint administratif de 1°” classe au 01/01/2017
e 26 postes d’adjoint administratif de 2°" classe au 01/01/2017
FILIERE TECHNIQUE:
e 7 postes d’adjoint technique de 1° classe au 01/01/2017
e 54 postes d’adjoint technique de 2°"° classe au 01/01/2017
e 3 postes d’adjoint technique au 01/04/2017
e 3 postes d’adjoint technique au 01/09/2017
FILIERE MEDICO-SOCIALE:
e 1 poste de cadre de santé au 01/01/2017
e 6 postes d’auxiliaire de puériculture de 1°° classe au 01/01/2017
e 11 postes d’ATSEM de 1** classe au 01/01/2017
FILIERE ANIMATION: |
e 26 postes d’adjoint d’animation de 2°°° classe au 01/01/2017
FILIERE CULTURELLE:
e 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1°" classe au 01/01/2017
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
27
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 . IT - COMMISSION VIE SCOLAIRE, E!
ET PETITE ENFANCE
11 - Versement d’une subvention de fonctionnement à la coopérative de l’école élémentaire Lamartine au titre de l’année 2017 pour aider au financement de deux classes de découverte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU Ia demande de la directrice de l’école élémentaire Lamartine du versement de la somme de 510 € à la coopérative de l’école pour financer le déplacement de ses deux classes de CM2 lors de la classe de découverte au Manoir des Hauts Tilleuls à TAILLEVILLE (Calvados),
CONSIDERANT que cette demande entre dans le cadre de la somme allouée par le conseil municipal lors du vote du budget le 28 mars 2017 à raison de 10 € par enfant par école pour la participation de classes découvertes, projets pédagogiques ou sorties scolaires,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du jeudi 23 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 510 € à la coopérative de l’école élémentaire Lamartine.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée à l’article 922-212- 65738 du budget de l’exercice en COUrS.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Fixation des participations pour la tenue d’un stand à la foire à la puériculture de la ville de La Queue-en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de la municipalité d’organiser une foire à la puériculture sur la ville de La Queue-en-Brie,
VU la création d’un guichet unique sur la ville de La Queue-en-Brie qui s’occupera des inscriptions et des règlements,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les participations des Caudaciens et Caudaciennes pour la tenue d’un stand lors de la foire,
28
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 VU le projet de règlement intérieur ci annexé,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur de la foire à la puériculture ci-annexé.
ARTICLE 2 : DIT que le montant de l’emplacement est de 5 € par table.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 923 33 70323 du budget de l’exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LIT — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE
ET SPORT
13 - Versement d’une subvention exceptionnelle au lycée Samuel Champlain dans le cadre du prix Jean Renoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la demande de soutien du lycée Samuel Champlain dans le cadre du prix Jean Renoir adressée à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT l'intérêt de subventionner les deux élèves Caudaciens de la classe
concernée,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du vendredi 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € au lycée Samuel Champlain dans le cadre du prix Jean Renoir.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
29
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 14-subventions municipales aux associations et organi
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT les subventions annuelles allouées par la commune aux associations de la commune, aux organismes et aux établissements de La Queue-en-Brie,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de répartir la subvention municipale de fonctionnement d’un montant de 77 066,00 € comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION 2017
L’ABEILLE DES BORDES 300,00 €
ACEP 400,00 €
ALLEGRO 500,00 €
AMIS DE HENRI ROUART 200,00 €
APAC 400,00 €
Association Sportive Jean Moulin 350,00 €
C.F.S.C.C 550,00 €
AU FIL DES AIRS 350,00 €
ATELIER THEATRE - CAUDACIE COMPAGNIE 500,00 €
LA BONNE TARTINE 350,00 €
CANTARINHAS 350,00 €
CAUDATHON 200,00 €
CHALEUR DES ILES 310,00 €
ESA (Entraide scolaire amicale) 200,00 €
ESC 45 000,00 €
F.C.P.E (CDPE 94 PRIMAIRE ET MATERNELLE) 310,00 €
LA FENICE 250,00 €
FILS D'ARGENT 22 870,00 €
FNACA (ANCIENS COMBAT. ALGERIE) 450,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 550,00 €
LA QUEUE QUI MARCHE 550,00 €
LA SENTINELLE CULTURELLE 350,00 €
LES JARDINS DES BORDES 350,00 €
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
30
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 NOM DES ASSOCIATIONS mn mon em mines ms
LES PETITS CAUDACIENS 470,00 €
ROBIN DES BORDES 100,00 €
UNCF ANCIENS COMBATTANTS 450,00 €
VISA 94 200,00 €
YOGA CLUB 200,00 €
TOTAL 77 060,00 €
ARTICLE 2 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 920-025-6574 du budget de l’exercice.
ARTICLE 3 : DECIDE de verser une subvention municipale aux organismes, établissements et autres associations selon les montants précisés ci-dessous :
CCAS 110 000,00 €
Caisse des Ecoles 13 000,00 €
Association Municipale des Agents Communaux 10 000,00 €
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires suivants :
> CCAS : chapitre 925.520-657361
> Caisse des Ecoles : chapitre 922.20-657362
> Association Municipale des Agents Communaux : chapitre 922.20-6574
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
27 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme
GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M, M. SANGOI, M. ZAIDANE.et Mme MOLINIER-
VERCHERE.
2 voix contre : Mme AUBRY et M. GIRAL.
1 abstention : M. CHRETIEN.
3 ne prennent pas part au vote : M PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE) et M NOVEL.
15 — Convention entre la commune de La Queue-en-Brie et l’Entente
Sportive Caudacienne — année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l’article 1° du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 qui rend obligatoire la passation, entre la Commune et l’organisme de droit privé, d’une CONVENTION lorsque le montant annuel de la subvention allouée est supérieur à 23 000,00 euros,
31
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 VU Ia délibération du conseil municipal du 28 mars 2017
municipale de 45 000 € à l'ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE , _. . _.,
CONSIDERANT l'obligation de signer une CONVENTION afin de respecter le décret cité en référence ci-dessus,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du vendredi 24 mars 2017,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE: AUTORISE le Maire à signer cette CONVENTION entre la commune de La Queue-en-Brie et l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2017.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
16 — Fixation des participations des familles aux séjours été 2017 — service jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition d’organiser deux séjours cet été en direction de 24 jeunes, de 11 à 17 ans, par le service jeunesse,
VU les projets élaborés par les jeunes du Club Ados dans un esprit de découverte de nouveaux environnements, de nouvelles cultures et de nouvelles activités,
VU les deux projets de séjours validés par le service jeunesse et la municipalité :
Ÿ 1 séjour du 17 au 28 juillet 2017 (12 jeunes) de 11 à 14 ans à Barcelone et, Ÿ 1 séjour du 7 au 18 août 2017 (10 jeunes) de 15 à 17 ans à Barcelone.
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ces séjours,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 24 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour ces deux séjours été 2017 :
32
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 Tranches des Quotients Familiaux
Prix de base des séjours Juillet et Août 2017 | LISE 2CLE | ABXE | CAE | HIWE | CAUE | EURE | 710€
Paris / Barcelone
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit à un des deux séjours sur le prix de la 2°" inscription.
ARTICLE 3 : DIT que la ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des familles.
ARTICLE 4 : DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 92422 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IV — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE
URBAINE
17— Réaffirmation de la délégation des droits de préemption.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°1 du conseil municipal en date du 16 avril 2014,
CONSIDERANT que depuis le 29 janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir est compétent en matière de droit de préemption urbain,
CONSIDERANT que l’exercice des droits de préemption avait été délégué par délibération n°1 du conseil municipal en date du 16 avril 2014 au Maire de la commune,
CONSIDERANT que par conséquent le conseil municipal doit réaffirmer la délégation de l’exercice des droits de préemption urbain au Maire de la commune,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 27 mars 2017,
ENTENDU le rapporteur
33
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 APRES ENAVOHK DEHEHEKTE
ARTICLE 1 : REAFFIRME la délégation au Maire et au nom de la commune, d’exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pendant la durée de son mandat et conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales sur les zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. COMPAROT), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme GAY), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. CHABRAUD (pouvoir à M NGOMBE), Mme DAOUGABEL M, M. SANGOI, M. ZAIDANE et
Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 ne participent pas au vote : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL
Prochain conseil municipal
Jeudi 18 mai 2017 20h50
Fin de la séance à 00h00
Fait à La Queue-en-Brie le 30 mars 2017
QULET
34
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20170328-DEL280317-PV-
AU
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017