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Arrêté - 38 2024 07 10 0002 ap reglt usages risque incendie
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 07 10 0002 ap reglt usages risque incendie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET
DE L'ISÈRE Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Arrêté préfectoral n°
réglementant les usages liés au risque d’incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l’Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.131-4, R.163-2 et R.163-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.362-1 et L362-2 ;
VU Le code de procédure pénale, notamment l’article 22 ;
VU le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) approuvé par l’arrêté préfectoral n°2013-147-0018 le 27 mai 2013 ;
VU Les arrêtés n° 2007-05811, 2007-05812, 2007-05813, 2007-05818, 2007-05819 du 2 juillet 2007 portant sur le classement en massifs forestiers à risques d’incendie de 37 communes sur le département de l’Isère ;
VU L'arrêté préfectoral permanent n°38-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 réglementant l’emploi du feuà moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l’Isère ;
VU L'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, consultée par voie écrite du 25 juin au 3 juillet 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 21 mai au 11 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et de garantir la sécurité de la population ;
CONSIDÉRANT la vulnérabilité des espaces sensibles au risque d’incendie dans le département de l’Isère, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir, les risques encourus par les personnes en cas d'incendie et la nécessité de faciliter la lutte contre les incendies et d’en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT que les causes accidentelles d’incendies sont principalement liées à des travaux de particuliers ou professionnels et que la majorité des départs de feux sont d’origine humaine ;
CONSIDÉRANT que l’usage, dans les espaces sensibles au risque d’incendie ou à proximité, de certains matériels, engins ou dispositifs peut être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles et qu ’ilya lieu d’en interdire l’usage lorsque l’aléa incendie de forêt est très important ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation des espaces sensibles aux risques d’incendie en Isère est très forte pendant la période estivale et qu’elle nécessite d’être réglementée pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre les incendies ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir la réglementation des usages, des accès et de la circulation des véhicules motorisés dans les secteurs sensibles en fonction du risque d’éclosion des incendies ;
SUR PROPOSITION CONJOINTE du directeur du service départemental d’incendie et de secours et du directeur départemental des territoires ;
38-2024-07-10-00002 ARRÊTE
Article
1
: Champ
d’application
Le
présent
arrêté
s’applique
à 3 types
d’espaces
:
°
l’ensemble
des
espaces
boisés
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à
4
hectares
(bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à boiser
du
fait
d’une
obligation
légale
ou
conventionnelle)
et des
landes
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à 4 hectares,
qualifiés
d’espaces
sensibles
au
risque
d’incendie
de
forêt ;
°
en
dehors
de
ces
espaces
sensibles,
les
zones
situées
à moins
de
200
mètres
de
ceux-ci
;
°
les
zones
situées
à plus
de
200
mètres
des
espaces
sensibles.
Article
2
: Période
d’activation
Le
présent
arrêté
s’applique
pendant
la
période
durant
laquelle
l'aléa
feu
de
forêt
et
d'espaces
naturels
est
expertisé
quotidiennement
par
le
SDIS,
soit
à partir
du
15 juin
et jusqu’au
30
septembre.
Son
application
peut
être
étendue
en
dehors
de
cette
période
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
notifiées
par
arrêté
préfectoral. Article
3
: Principe
général
Pour
les
zones
définies
à
l’article
1
et
durant
la
période
d’activation
mentionnée
à
l’article
2,
le
présent
arrêté
réglemente,
en
fonction
du
niveau
d’aléa
feux
de
forêts
et
d’espaces
naturels
(FDFEN),
l’usage
de
tout
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à
l’origine
d’un
départ
de
feu,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteurs,
la
circulation
des
personnes,
l’entretien
des
infrastructures
de
transport
et de
réseaux,
et les
feux
d’artifice.
Le
présent
arrêté
a
également
pour
objet
d’orienter
la
communication
et
les recommandations
envers
certains
usages,
en
fonction
du
niveau
d’aléa
FDFEN.
Article
4
: Zonage
départemental
Le
département
de
l’Isère
est
découpé
en8
zones
dans
lesquelles
l'aléa
feux
de
forêts
et
d’espaces
naturels
(FDFEN)
est homogène. La
carte
des
zones
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
La
liste
des
communes
par
zone
figure
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
5
: Niveaux
d’aléa
A
partir
des
prévisions
quotidiennes
élaborées
par
Météo
France
et
en
concertation
avec
l’ONF
sur
l’état
de
la
sensibilité
de
la végétation,
le
SDIS
élabore
quotidiennement
une
carte
évaluant
l’aléa
pour
la journée
du
lendemain
sur
chacune
des
8 zones
définies
à l’article
4 du
présent
arrêté.
Cette
carte
est
diffusée,
tous
les jours,
à partir
de
19h,
par
la préfecture
sur
le site internet
de
l’État
en
Isère
:
https:/www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Reglementation-des- usages-et-des-acces-en-ete/
Exceptionnellement,
en
cas
d’évolution
brutale
des
conditions
météorologiques,
la carte
peut
être
modifiée
en
urgence
;
si
le
cas
se
présente,
la
publication
est
mise
à
jour
au
plus
tard
à
10h
le
lendemain.
Dans
ce
cas
une
information
spécifique
est mise
en
place.
6 niveaux
d’aléa
sont identifiés
:
°
Bleu :
faible
°
Vert:
léger
°
Jaune
: modéré
°
Orange
: sévère
°
_
Rouge :
très
sévère
°
Noir
: exceptionnel Article
6
: Rappel
des
réglementations
permanentes
Circulation
des
véhicules
à moteur
: il est
rappelé
que
de
manière
permanente,
la circulation
de
tout
véhicule
terrestre
à
moteur
en
dehors
du
domaine
public
routier
de
l’État,
du
département,
de
la métropole
et des
communes
est interdite
en
vertu
de
l’article
L362-1
du
code
de
l’environnement,
sauf
pour
les
propriétaires
et leurs
ayants
droit,
pour
les
missions
de
service
public,
pour
les
missions
à des
fins
professionnelles
de
recherche,
d’exploitation
ou
d’entretien
des
espaces
naturels. Emploi
du
feu
: il
est
rappelé
que
l’usage
du
feu
(y
compris
le
fait
de
fumer),
dans
les
espaces
sensibles
au
risque
d’incendie
de
forêt
et
à moins
de
200
mètres
de
ceux-ci,
est
interdit
durant
la période
comprise
entre
le
15
juin
et le
15
septembre,
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
permanent
n°
38-2017-04-28-007
du
28
avril
2017
relatif à l'emploi
du
feu.
Les
feux
d’artifices
sont
interdits
dans
ces
périmètres
du
15
juin
au
15
septembre.
Lanternes
volantes :
il est
rappelé
que
l’usage
(mise
à feu
ou
lâcher)
des
lanternes
volantes
est interdit
toute
l’année
sur
l’ensemble
du
département
conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°38-2023-07-05-00007
du 5
juillet
2023.
Article
7
: Réglementation
par
niveau
d’aléa
Apport
et
l’usage
de
tout
outil,
appareil,
matériel,
machine,
engin
pouvant
être
à
l’origine
d’un
départ
de
feu
par
échauffement,
rotation
de
pièces
métalliques
à grande
vitesse,
flamme
nue
ou
production
d’étincelles
(1)
espaces sensi-
bles
à
plus
de
200
m
des
espaces sensi-
bles
à
moins de 200 m des
espaces sensi-
bles
Dans
les
espaces sensi-
bles
à
plus
de
200
m
des
espaces sensi-
bles
Aléa
exceptionnel
—
niveau
noir
à
moins |
à
de
200
m
des
espaces |
e
sensi- bles
Dans les espaces sensi- bles
200
m
plus
de
des spaces sensi- bles
Interdit
de
13h
à 22h
(2) (3)
Interdit
Interdit
Dérogations
sur
l'emploi
du
feu
(aires
d'accueil
du
public,
accueils
collectifs
de
mineurs,
appareils
de
cuisson
à
gaz,
charbonnières…….)
Dérogations suspendues
Dérogations suspendues
Dérogations suspendues
Circulation
et
stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
sur
les
chemins
non
goudronnés
et aires
de
stationnement
Inter-
/
dit
Inter- dit
Inter- dit
Entretien
de
la
végétation
des
infrastructures
de
transports
et de
réseaux
interdit
de
13h
à
22h
Interdit
Interdit
Feux
d'artifice
Interdit
à
l’intérieur
et
à
moins
de
200
mètres
des
espaces
sensibles
du
15
juin
au
15
septembre
Interdit
Interdit
Interdit
Accès
et
circulation
des
personnes
(piétons,
vélos,
cavaliers,
etc.)
Inter-
/
dit (1)
Sont
notamment
concernés
:
- les
travaux
mécaniques
de
type
agricole
tel que
l'usage
de
moissonneuse,
épareuse,
appareil
de
fauche,
etc.
- les
travaux
mécaniques
de
terrassement
tel
que
le
broyage
de
cailloux,
l'usage
de
trancheuse,
les
brise
roches
type
BRH,
-
les
travaux
mécaniques
forestiers
(gyrobroyeur
forestier,
épareuse,
...)
et
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
espaces
naturels
ou
bords
de
voirie
nécessitant
l'usage
de
matériels
thermiques
portatifs
(tronçonneuse,
débroussailleuse,
...),
-
les
travaux
en
extérieur
nécessitant
l'usage
de
matériels
de
découpe,
de
soudure
et
d’abrasion
tels
que
poste
à
soudure,
chalumeau,
tronçonneuse,
meuleuse,
disqueuse,
groupe
électrogène.
Cette
règle
s'impose
à
toute
personne
(particuliers,
professionnels,
agriculteurs,
organismes
publics
ou
privés,
associations,
fermiers,
ayant-droits,
.….)
quelle
que
soit
son
activité,
sa
nature
ou
sa
fonction.
(2)
En
dehors
de
la
plage
horaire
d'interdiction,
les
moyens
de
sécurité
doivent
être
à
disposition
conformément
à
l'annexe
3
du
présent
arrêté.
IIs doivent permettre
une
réaction
sans
délai
en
cas
de
départ
de
feu.
(3)
L'interdiction
horaire
ne
concerne
pas
les
travaux
agricoles
de
récolte
destinés
à
l'alimentation
animale
ou
humaine
ne
pouvant
être
reportés
sans
compromettre
la
production
(moissons,
fenaisons,
ensilage,
etc.),
qui
restent
autorisés
sur
24
heures.
Article
8
: Dispositions
spécifiques
Par
dérogation
aux
restrictions
mentionnées
à
l’article
7
sur
les
niveaux
sévère
(orange),
très
sévère
(rouge)
et
exceptionnel
(noir) :
°
les
travaux
liés
à des
impératifs
de
sécurité
publique,
°
les
travaux
d’intérêt
général
ou
d’utilité
publique
ne
pouvant
être
différés,
sont
autorisés
sous
réserve
que
la
sécurité
soit
assurée
en
permanence
par
un
dispositif
de
prévention
et d’extinction
tel
que
défini
en
annexe
3.
Le
responsable
de
l’opération
prend
toute
mesure
supplémentaire
permettant
de
réduire
le risque
de
départ
de
feu.
Article
9
: Dérogation
générale
Le
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
dans
le cadre
de
la circulation
et du
stationnement
des
personnes
suivantes :
°
aux
propriétaires
et ayant
droit
de
biens
dont
l’accès
se
fait par
lesdits
espaces
sensibles
au
risque
d’incendie
;
°
aux
agents
de
l’administration,
des
établissements
publics,
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu’aux
intervenants
du
dispositif
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt
mentionnés
dans
l’ordre
d’opérations
départemental
feux
de
forêts
de
l’Isère
;
°
aux
prestataires
de
services
ou
de
travaux
justifiant
leur
présence
dans
les
espaces
sensibles
au
risque
d'incendie
pour
accéder
aux
bâtiments
des
propriétaires
ou
locataires
avec
qui
ils
sont
liés
par
contrat
ou
convention.
Article
10
: Communication
A
partir
du
niveau
sévère
- orange,
une
communication
préfectorale
est
mise
en
place
pour
informer
les
collectivités
et
les
acteurs
concernés
de
la situation
et des
consignes.
Les
modalités
de
cette
communication
sont
précisées
en
annexe
4.
Article
11
: Rôle
des
collectivités
Les
collectivités
compétentes,
en
fonction
des
enjeux
locaux,
peuvent
restreindre
les
activités,
accès
et
circulations
au-
delà
des
préconisations
du
présent
arrêté.
Article
12
: Sanctions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
des
sanctions
prévues
par
l’article
R.163-2
du
code
forestier. Article
13
: Annexes
Le
présent
arrêté
comporte
4 annexes.
Article
14
: Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
15
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Isère,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Isère,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Vienne
et de
la Tour
du
Pin,
l’ensemble
des
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et de
secours,
le
directeur
de
l’agence
départementale
Isère
de
l’Office
National
des
Forêts,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Isère,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Isère
et
le
chef
du
service
départemental
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Isère
et
dont
une
copie
sera
affichée
dans
toutes
les
mairies
du
département
pendant
la durée
d’application.
Grenoble,
le
10
JUIL.
7074
Le
préfet
Louis
LAUGIER
ls Annexe
n°1
:
Carte
des
zones
homogènes
d’aléa
feux
de
forêt
et de
végétation
E
n
PRÉFET DE L'ISÈRE Liberté Egaerire E Fratéruité
0
10
20
km
À
Source(s)
: DDT38
- SDIS Annexe
n°2
:
Liste
des
communes
par
zone
homogène
d’aléa
feux
de
forêt
et de
végétation
NUMÉRO
ZONE
NOM
COMMUNE
FDFEN
NOM
ZONE
FDFEN
Agnin
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Anjou
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Anthon
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Assieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Auberives-sur-Varèze
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Bougé-Chambalud
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chamagnieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chanas
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Charvieu-Chavagneux
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chasse-sur-Rhône
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chavanoz
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Cheyssieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chonas-l'Amballan
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Chuzelles
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Clonas-sur-Varèze
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Grenay
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Heyrieux
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Janneyrias
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Jarcieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Le
Péage-de-Roussillon
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Les
Côtes-d'Arey
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Les
Roches-de-Condrieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Luzinay
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Oytier-Saint-Oblas
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Pont-de-Chéruy
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Pont-Évêque
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Reventin-Vaugris
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Roussillon
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Sablons
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Alban-du-Rhône
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Clair-du-Rhône
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Just-Chaleyssin
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Maurice-l'Exil
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Prim
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Saint-Quentin-Fallavier
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Salaise-sur-Sanne
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Satolas-et-Bonce
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Septème
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Serpaize
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Seyssuel
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Sonnay
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Tignieu-Jameyzieu
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Valencin
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Vernioz
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Vienne
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Ville-sous-Anjou
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Villette-d'Anthon
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE
Villette-de-Vienne
38-1
VALLÉE
DU
RHÔNE Annoisin-Chatelans
38-2
NORD
ISÈRE
Aoste
38-2
NORD
ISÈRE
Arandon-Passins
38-2
NORD
ISÈRE
Artas
38-2
NORD
ISÈRE
Beaufort
38-2
NORD
ISÈRE
Beaurepaire
38-2
NORD
ISÈRE
Beauvoir-de-Marc
38-2
NORD
ISÈRE
Bellegarde-Poussieu
38-2
NORD
ISÈRE
Belmont
38-2
NORD
ISÈRE
Bévenais
38-2
NORD
ISÈRE
Bilieu
38-2
NORD
ISÈRE
Biol
38-2
NORD
ISÈRE
Bizonnes
38-2
NORD
ISÈRE
Blandin
38-2
NORD
ISÈRE
Bonnefamille
38-2
NORD
ISÈRE
Bossieu
38-2
NORD
ISÈRE
Bourgoin-Jallieu
38-2
NORD
ISÈRE
Bouvesse-Quirieu
38-2
NORD
ISÈRE
Brangues
38-2
NORD
ISÈRE
Bressieux
38-2
NORD
ISÈRE
Brézins
38-2
NORD
ISÈRE
Brion
38-2
NORD
ISÈRE
Burcin
38-2
NORD
ISÈRE
Cessieu
38-2
NORD
ISÈRE
Châbons
38-2
NORD
ISÈRE
Chalon
38-2
NORD
ISÈRE
Champier
38-2
NORD
ISÈRE
Charancieu
38-2
NORD
ISÈRE
Charantonnay
38-2
NORD
ISÈRE
Charavines
38-2
NORD
ISÈRE
Charette
38-2
NORD
ISÈRE
Chassignieu
38-2
NORD
ISÈRE
Châteauvilain
38-2
NORD
ISÈRE
Châtenay
38-2
NORD
ISÈRE
Châtonnay
38-2
NORD
ISÈRE
Chélieu
38-2
NORD
ISÈRE
Chèzeneuve
38-2
NORD
ISÈRE
Chimilin
38-2
NORD
ISÈRE
Chozeau
38-2
NORD
ISÈRE
Colombe
38-2
NORD
ISÈRE
Corbelin
38-2
NORD
ISÈRE
Cour-et-Buis
38-2
NORD
ISÈRE
Courtenay
38-2
NORD
ISÈRE
Crachier
38-2
NORD
ISÈRE
Crémieu
38-2
NORD
ISÈRE
Creys-Mépieu
38-2
NORD
ISÈRE
Culin
38-2
NORD
ISÈRE
Diémoz
38-2
NORD
ISÈRE
Dizimieu
38-2
NORD
ISÈRE
Doissin
38-2
NORD
ISÈRE
Dolomieu
38-2
NORD
ISÈRE
Domarin
38-2
NORD
ISÈRE
Eclose-Badinières
38-2
NORD
ISÈRE
Estrablin
38-2
NORD
ISÈRE
Eydoche
NORD
ISÈRE
38-2 Eyzin-Pinet
38-2
NORD
ISÈRE
Faramans
38-2
NORD
ISÈRE
Faverges-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
Flachères
38-2
NORD
ISÈRE
Four
38-2
NORD
ISÈRE
Frontonas
38-2
NORD
ISÈRE
Gillonnay
38-2
NORD
ISÈRE
Granieu
38-2
NORD
ISÈRE
Hières-sur-Amby
38-2
NORD
ISÈRE
Izeaux
38-2
NORD
ISÈRE
Jardin
38-2
NORD
ISÈRE
L'Isle-d'Abeau
38-2
NORD
ISÈRE
La
Balme-les-Grottes
38-2
NORD
ISÈRE
La
Bâtie-Montgascon
38-2
NORD
ISÈRE
La
Chapelle-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
La
Chapelle-de-Surieu
38-2
NORD
ISÈRE
La
Côte-Saint-André
38-2
NORD
ISÈRE
La
Forteresse
38-2
NORD
ISÈRE
La
Frette
38-2
NORD
ISÈRE
La
Tour-du-Pin
38-2
NORD
ISÈRE
La
Verpillière
38-2
NORD
ISÈRE
Le
Bouchage
38-2
NORD
ISÈRE
Le
Grand-Lemps
38-2
NORD
ISÈRE
Le
Passage
38-2
NORD
ISÈRE
Le
Pont-de-Beauvoisin
38-2
NORD
ISÈRE
Lentiol
38-2
NORD
ISÈRE
Les
Abrets
en
Dauphiné
38-2
NORD
ISÈRE
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
38-2
NORD
ISÈRE
Les
Éparres
38-2
NORD
ISÈRE
Leyrieu
38-2
NORD
ISÈRE
Lieudieu
38-2
NORD
ISÈRE
Longechenal
38-2
NORD
ISÈRE
Marcilloles
38-2
NORD
ISÈRE
Marcollin
38-2
NORD
ISÈRE
Marnans
38-2
NORD
ISÈRE
Massieu
38-2
NORD
ISÈRE
Maubec
38-2
NORD
ISÈRE
Merlas
38-2
NORD
ISÈRE
Meyrié
38-2
NORD
ISÈRE
Meyrieu-les-Étangs
38-2
NORD
ISÈRE
Meyssiez
38-2
NORD
ISÈRE
Moidieu-Détourbe
38-2
NORD
ISÈRE
Moissieu-sur-Dolon
38-2
NORD
ISÈRE
Monsteroux-Milieu
38-2
NORD
ISÈRE
Montagnieu
38-2
NORD
ISÈRE
Montalieu-Vercieu
38-2
NORD
ISÈRE
Montcarra
38-2
NORD
ISÈRE
Montfalcon
38-2
NORD
ISÈRE
Montferrat
38-2
NORD
ISÈRE
Montrevel
38-2
NORD
ISÈRE
Montseveroux
38-2
NORD
ISÈRE
Moras
38-2
NORD
ISÈRE
Morestel
38-2
NORD
ISÈRE
Mottier
38-2
NORD
ISÈRE
Nivolas-Vermelle
38-2
NORD
ISÈRE Optevoz
38-2
NORD
ISÈRE
Ornacieux-Balbins
38-2
NORD
ISÈRE
Oyeu
38-2
NORD
ISÈRE
Pact
38-2
NORD
ISÈRE
Pajay
38-2
NORD
ISÈRE
Panossas
38-2
NORD
ISÈRE
Parmilieu
38-2
NORD
ISÈRE
Penol
38-2
NORD
ISÈRE
Pisieu
38-2
NORD
ISÈRE
Plan
38-2
NORD
ISÈRE
Pommier-de-Beaurepaire
38-2
NORD
ISÈRE
Porcieu-Amblagnieu
38-2
NORD
ISÈRE
Porte
des
Bonnevaux
38-2
NORD
ISÈRE
Pressins
38-2
NORD
ISÈRE
Primarette
38-2
NORD
ISÈRE
Revel-Tourdan
38-2
NORD
ISÈRE
Roche
38-2
NORD
ISÈRE
Rochetoirin
38-2
NORD
ISÈRE
Romagnieu
38-2
NORD
ISÈRE
Royas
38-2
NORD
ISÈRE
Roybon
38-2
NORD
ISÈRE
Ruy-Montceau
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Agnin-sur-Bion
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Alban-de-Roche
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Albin-de-Vaulserre
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-André-le-Gaz
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Baudille-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Bueil
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Chef
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Clair-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Clair-sur-Galaure
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Didier-de-Bizonnes
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Didier-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Geoire-en-Valdaine
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Geoirs
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Georges-d'Espéranche
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Hilaire-de-Brens
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Hilaire-de-la-Côte
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Jean-d'Avelanne
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Jean-de-Bournay
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Jean-de-Soudain
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Julien-de-l'Herms
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Marcel-Bel-Accueil
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Martin-de-Vaulserre
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Ondras
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Paul-d'Izeaux
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Pierre-de-Bressieux
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Romain-de-Jalionas
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Romain-de-Surieu
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Savin
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Siméon-de-Bressieux
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Sorlin-de-Morestel
38-2
NORD
ISÈRE Saint-Sorlin-de-Vienne
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Sulpice-des-Rivoires
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Victor-de-Cessieu
38-2
NORD
ISÈRE
Saint-Victor-de-Morestel
38-2
NORD
ISÈRE
Sainte-Anne-sur-Gervonde
38-2
NORD
ISÈRE
Sainte-Blandine
38-2
NORD
ISÈRE
Salagnon
38-2
NORD
ISÈRE
Sardieu
38-2
NORD
ISÈRE
Savas-Mépin
38-2
NORD
ISÈRE
Sérézin-de-la-Tour
38-2
NORD
ISÈRE
Sermérieu
38-2
NORD
ISÈRE
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
38-2
NORD
ISÈRE
Sillans
38-2
NORD
ISÈRE
Soleymieu
38-2
NORD
ISÈRE
Succieu
38-2
NORD
ISÈRE
Thodure
38-2
NORD
ISÈRE
Torchefelon
38-2
NORD
ISÈRE
Tramolé
38-2
NORD
ISÈRE
Trept
38-2
NORD
ISÈRE
Val
de
Virieu
38-2
NORD
ISÈRE
Valencogne
38-2
NORD
ISÈRE
Vasselin
38-2
NORD
ISÈRE
Vaulx-Milieu
38-2
NORD
ISÈRE
Velanne
38-2
NORD
ISÈRE
Vénérieu
38-2
NORD
ISÈRE
Vernas
38-2
NORD
ISÈRE
Vertrieu
38-2
NORD
ISÈRE
Veyssilieu
38-2
NORD
ISÈRE
Vézeronce-Curtin
38-2
NORD
ISÈRE
Vignieu
38-2
NORD
ISÈRE
Villages
du
Lac
de
Paladru
38-2
NORD
ISÈRE
Villefontaine
38-2
NORD
ISÈRE
Villemoirieu
38-2
NORD
ISÈRE
Villeneuve-de-Marc
38-2
NORD
ISÈRE
Viriville
38-2
NORD
ISÈRE
Voissant
38-2
NORD
ISÈRE
Apprieu
38-3
ISERE
AVAL
Auberives-en-Royans
38-3
ISERE
AVAL
Beaucroissant
38-3
ISERE
AVAL
Beaulieu
38-3
ISERE
AVAL
Beauvoir-en-Royans
38-3
ISERE
AVAL
Bessins
38-3
ISERE
AVAL
Chantesse
38-3
ISERE
AVAL
Charnècles
38-3
ISERE
AVAL
Chasselay
38-3
ISERE
AVAL
Chatte
38-3
ISERE
AVAL
Chevrières
38-3
ISERE
AVAL
Chirens
38-3
ISERE
AVAL
Cognin-les-Gorges
38-3
ISERE
AVAL
Coublevie
38-3
ISERE
AVAL
Cras
38-3
ISERE
AVAL
Izeron
38-3
ISERE
AVAL
L'Albenc
38-3
ISERE
AVAL
La
Buisse
38-3
ISERE
AVAL
La
Murette
38-3
ISERE
AVAL La
Rivière
38-3
ISERE
AVAL
La
Sône
38-3
ISERE
AVAL
La
Sure
en
Chartreuse
38-3
ISERE
AVAL
Moirans
38-3
ISERE
AVAL
Montagne
38-3
ISERE
AVAL
Montaud
38-3
ISERE
AVAL
Morette
38-3
ISERE
AVAL
Murinais
38-3
ISERE
AVAL
Notre-Dame-de-l'Osier
38-3
ISERE
AVAL
Poliénas
38-3
ISERE
AVAL
Quincieu
38-3
ISERE
AVAL
Réaumont
38-3
ISERE
AVAL
Renage
38-3
ISERE
AVAL
Rives
38-3
ISERE
AVAL
Rovon
38-3
ISERE
AVAL
Saint-André-en-Royans
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Antoine-l'Abbaye
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Appolinard
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Aupre
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Blaise-du-Buis
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Bonnet-de-Chavagne
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Cassien
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Étienne-de-Crossey
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Gervais
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Hilaire-du-Rosier
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Jean-de-Moirans
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Just-de-Claix
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Lattier
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Marcellin
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Nicolas-de-Macherin
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Pierre-de-Chérennes
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Quentin-sur-Isère
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Romans
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Sauveur
38-3
ISERE
AVAL
Saint-Vérand
38-3
ISERE
AVAL
Serre-Nerpol
38-3
ISERE
AVAL
Têche
38-3
ISERE
AVAL
Tullins
38-3
ISERE
AVAL
Varacieux
38-3
ISERE
AVAL
Vatilieu
38-3
ISERE
AVAL
Vinay
38-3
ISERE
AVAL
Voiron
38-3
ISERE
AVAL
Voreppe
38-3
ISERE
AVAL
Vourey
38-3
ISERE
AVAL
Barraux
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Bernin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Biviers
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Bresson
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Brié-et-Angonnes
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Champ-sur-Drac
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Champagnier
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Chapareillan
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Claix
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Corenc
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Crêts
en
Belledonne
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN Crolles
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Domène
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Échirolles
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Eybens
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Fontaine
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Fontanil-Cornillon
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Froges
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Gières
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Goncelin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Grenoble
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Herbeys
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Hurtières
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Jarrie
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
La
Buissière
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
La
Flachère
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
La
Pierre
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
La
Terrasse
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
La
Tronche
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Laffrey
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Champ-près-Froges
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Cheylas
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Gua
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Moutaret
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Pont-de-Claix
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Touvet
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Le
Versoud
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Lumbin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Meylan
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Mont-Saint-Martin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Montbonnot-Saint-Martin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Montchaboud
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Murianette
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Notre-Dame-de-Commiers
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Notre-Dame-de-Mésage
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Noyarey
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Plateau
des
Petites
Roches
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Poisat
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Pontcharra
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Proveysieux
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Quaix-en-Chartreuse
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Égrève
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Georges-de-Commiers
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Ismier
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Jean-de-Vaulx
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Jean-le-Vieux
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Martin-d'Hères
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Martin-d'Uriage
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Martin-le-Vinoux
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Maximin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Nazaire-les-Eymes
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Paul-de-Varces
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Pierre-de-Mésage
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Saint-Vincent-de-Mercuze
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Sainte-Marie-d'Alloix
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN Sainte-Marie-du-Mont
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Sassenage
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Séchilienne
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Seyssinet-Pariset
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Seyssins
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Tencin
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Varces-Allières-et-Risset
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Vaulnaveys-le-Bas
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Vaulnaveys-le-Haut
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Venon
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Veurey-Voroize
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Vif
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Villard-Bonnot
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Vizille
38-4
AGGLO-GRESIVAUDAN
Ambel
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Avignonet
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Beaufin
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Châtel-en-Trièves
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Cholonge
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Clelles
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Cognet
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Cornillon-en-Trièves
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Corps
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
La
Motte-d'Aveillans
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
La
Motte-Saint-Martin
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
La
Mure
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
La
Salette-Fallavaux
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
La
Salle-en-Beaumont
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Lalley
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Lavars
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Le
Monestier-du-Percy
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Les
Côtes-de-Corps
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Marcieu
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Mayres-Savel
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Mens
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Miribel-Lanchâtre
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Monestier-d'Ambel
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Monestier-de-Clermont
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Monteynard
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Nantes-en-Ratier
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Notre-Dame-de-\aulx
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Pellafol
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Percy
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Pierre-Châtel
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Ponsonnas
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Prébois
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Prunières
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Quet-en-Beaumont
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Roissard
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Arey
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Baudlille-et-Pipet
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Guillaume
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Honoré
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Jean-d'Hérans
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Laurent-en-Beaumont
TRIÈVES-MATHEYSINE
38-5 Saint-Martin-de-Clelles
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Martin-de-la-Cluze
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Maurice-en-Trièves
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Michel-en-Beaumont
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Michel-les-Portes
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Paul-lès-Monestier
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Pierre-de-Méaroz
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Saint-Théoffrey
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Sainte-Luce
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Siévoz
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Sinard
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Sousville
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Susville
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Treffort
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Tréminis
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Valbonnais
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Villard-Saint-Christophe
38-5
TRIÈVES-MATHEYSINE
Autrans-Méaudre
en
Vercors
38-6
VERCORS
Château-Bernard
38-6
VERCORS
Châtelus
38-6
VERCORS
Chichilianne
38-6
VERCORS
Choranche
38-6
VERCORS
Corrençon-en-Vercors
38-6
VERCORS
Engins
38-6
VERCORS
Gresse-en-Vercors
38-6
VERCORS
Lans-en-Vercors
38-6
VERCORS
Malleval-en-Vercors
38-6
VERCORS
Pont-en-Royans
38-6
VERCORS
Presles
38-6
VERCORS
Rencurel
38-6
VERCORS
Saint-Andéol
38-6
VERCORS
Saint-Nizier-du-Moucherotte
38-6
VERCORS
Villard-de-Lans
38-6
VERCORS
Entre-deux-Guiers
38-7
CHARTREUSE
Le
Sappey-en-Chartreuse
38-7
CHARTREUSE
Miribel-les-Échelles
38-7
CHARTREUSE
Saint-Christophe-sur-Guiers
38-7
CHARTREUSE
Saint-Joseph-de-Rivière
38-7
CHARTREUSE
Saint-Laurent-du-Pont
38-7
CHARTREUSE
Saint-Pierre-d'Entremont
38-7
CHARTREUSE
Saint-Pierre-de-Chartreuse
38-7
CHARTREUSE
Sarcenas
38-7
CHARTREUSE
Allemond
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Allevard
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Auris
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Besse
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Chamrousse
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Chantepérier
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Clavans-en-Haut-Oisans
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Entraigues
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Huez
38-8
OISANS-BELLEDONNE
La
Chapelle-du-Bard
38-8
OISANS-BELLEDONNE
La
Combe-de-Lancey
38-8
OISANS-BELLEDONNE
La
Garde
38-8
OISANS-BELLEDONNE
La
Morte
38-8
OISANS-BELLEDONNE La
Valette
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Laval
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Lavaldens
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Le
Bourg-d'Oisans
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Le
Freney-d'Oisans
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Le
Haut-Bréda
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Les
Adrets
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Les
Deux-Alpes
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Livet-et-Gavet
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Mizoën
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Oris-en-Rattier
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Ornon
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Oulles-en-Oisans
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Oz
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Revel
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Saint-Christophe-en-Oisans
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Saint-Mury-Monteymond
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Sainte-Agnès
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Theys
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Valjouffrey
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Vaujany
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Villard-Notre-Dame
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Villard-Reculas
38-8
OISANS-BELLEDONNE
Villard-Reymond
38-8
OISANS-BELLEDONNE Annexe
n°3
:
Dispositifs
d’extinction
et moyens
de
sécurité
à mettre
en
œuvre
en
cas
d’usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l’origine
d’un
départ
de
feu
en
cas
de
niveau
d’aléa
sévère,
très
sévère
ou
exceptionnel
(niveau
orange,
rouge
ou
noir)
Matériels
utilisés
Dispositifs
de
prévention
et d’extinction
à utiliser
Tracteur
avec
broyeur
à lame,
à chaînes
ou
à
marteaux,
broyeur
à cailloux,
épareuse,
moissonneuse
1 extincteur
de
6 kg
à poudre
embarqué
De
plus,
il est
fortement
recommandé
d’avoir
sur place
:
°
un
opérateur
chargé
de
«
surveiller
»
la
réalisation
des
travaux
afin
de
prévenir
au
plus
vite
tout
départ
de
feu
°
un
dispositif
d'extinction
composé
d’un
groupe
moto
pompe
avec
une
réserve
d’eau
afin
de
traiter
tout
départ
de
feu
Meuleuse,
tronçonneuse
à béton,
disqueuse,
poste
de
soudage
1
extincteur
de
6 kg
à poudre
pour
les
feux
de
matériel
+
1
extincteur
de
9
litres
à
eau
pour
intervention
sur
départ
de
feu
de
végétation.
Ces
matériels
doivent
être
à proximité
immédiate
des
travaux.
En
outre,
la
protection
des
travaux
sur
métaux
doit
être
assurée
par
des
paravents
et
plaques
anti-projection
et
les
travaux
de
soudure
sous
bâches
ignifugées.
Groupe
électrogène
Le
groupe
électrogène
doit
être
placé
sur
une
zone
exempte
de
végétation.
Une
zone
périphérique
de
10
mètres
de
rayon
autour
du
groupe
devra
être
débroussaillée.
1
extincteur
de
6
kg
à
poudre
pour
les
feux
de
matériel
doit
être
à
disposition
à proximité
immédiate.
Petit
matériel
portatif
de
type
broyeur
de
branches, moto
soudeuse,
engins
thermiques,
tronçonneuse,
élagueuse
ou
débroussailleuse
Au
minimum
1
extincteur
de
9
litres
à
eau
pour
intervention
sur
départ
de
feu
de
végétation
à proximité
du
chantier.
Pour
les
chantiers
éloignés
des
voies
carrossables,
la
présence
d’un
moyen
d’extinction
n’est
pas
imposé.
Les
précautions
d’usage
devront
néanmoins
être
respectées.
Dispositions
spécifiques
pour
les
travaux
courants
des
particuliers
Tuyau
d’arrosage
connecté
à une
arrivée
d’eau
opérationnelle
et à portée
de
main
Dans
tous
les
cas,
il est
obligatoire
de
disposer
d’un
téléphone
en
permanence
sur
le chantier
pour
alerter
les
secours
publics
sur
le numéro
d’urgence
112.
|
Rappel :
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
sensibles
aux
incendies
de
forêt
(Arrêté
préfectoral
permanent
sur
l’emploi
du
feu
du
28
avril
2017). Annexe
n°4
:
Dispositif
de
communication
préfectorale
Le
préfet
communique
la
situation
au
Département,
aux
communes,
EPCI,
filières
professionnelles,
qui
relaient
l’information
aux
habitants,
usagers
et professionnels.
Les
services
de
police
de
l’environnement
et les
services
de
l’État
concernés
sont
également
informés.
Aléas
faible,
léger
et modéré
— niveaux
bleu,
vert
et jaune
Pas
de
communication
préfectorale
systématique.
Aléa
sévère
—
niveau
orange
En
aléa
sévère,
les
messages
de
communication
sensibiliseront
les
acteurs
concernés
par
les
interdictions
énoncées
à
l’article
7.
Aléa
très
sévère
— niveau
rouge
En
aléa
très
sévère,
les
messages
de
communication
sensibiliseront
les
acteurs
concernés
par
les
interdictions
énoncées
à l’article
7.
Des
messages
de
précaution
pourront
le
cas
échéant
concerner
d’autres
usages
comme :
°
Accès
aux
massifs
forestiers
:
dans
les
espaces
sensibles
au
risque
d’incendie,
l’accès
et
la
circulation
des
personnes
(piétons,
vélos,
cavaliers,
etc.)
sont
fortement
déconseillées.
+
Récoltes
agricoles
: Dans
les
zones
situées
à
plus
de
200
mètres
des
espaces
sensibles,
il
est
fortement
recommandé
de
réaliser
les
chantiers
agricoles
de
récolte
(moisson,
pressage
de
foin
etc.)
en
dehors
de
la plage
horaire
de
13h
à 22h
ou
de
les
reporter.
Aléa
exceptionnel
— niveau
noir
En
aléa
exceptionnel,
les
messages
de
communication
sensibiliseront
les
acteurs
concernés
par
les
interdictions
énoncées
à l’article
7.
Des
messages
de
précaution
pourront
le cas
échéant
concerner
d’autres
usages
comme
:
°
_ Récoltes
agricoles:
dans
les
zones
situées
à
plus
de
200
mètres
des
espaces
sensibles,
il
est
fortement
recommandé
d’annuler
et reporter
tout
chantier
agricole
de
récolte
(moisson,
pressage
de
foin
etc.).