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Procès Verbal - 2024 09 24 PV
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 24 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
N°2024/
Registre des délibérations – Séance du 24 septembre 2024
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance de conseil municipal
du mardi 24 septembre 2024 à 20 Heures
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle habituelle du conseil municipal,
après convocation légale en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Ludovic
BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane,
Pierre HUOT-MARCHAND, CHEVASSU Gérald, PICHERY Philippe, BULLOT Michel,
DA COSTA Patricia
Absents excusés : Isabelle ALLELY
Nicolas VACELET a donné procuration à Pierre HUOT-MARCHAND
Secrétaire de séance : Stéphane PERRIOT Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du26 juin 2024
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATIONS
Déneigement saison hivernale 2024-2025
Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD) et Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
GBM Plan de mobilité
GBM Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables ZAER
GBM Règlement local de publicité intercommunal
INFORMATIONS DIVERSES
ONF Affouage 2024-2025
Recensement de la population en 2025
Point sur la rentrée scolaire 2024-2025
Demande de mutation externe
CCAS Distribution des e-cartes avantages jeunes
Dates à retenir DELIBERATIONS
2024 - 20 Déneigement saison hivernale 2024-2025
2024 - 21
Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD) et Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL)
2024 - 22 GBM Plan de mobilité
2024 - 23 GBM Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables ZAER
2024 - 24 GBM Règlement local de publicité intercommunal
DELIBERATION 2024 -20 DENEIGEMENT SAISON HIVERNALE 2024-2025
Afin de préparer la prochaine saison hivernale, la commune de Tallenay a sollicité l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE afin d’obtenir les devis relatifs à la mise à disposition du matériel de déneigement et au taux horaire de fonctionnement.
- Forfait mise à disposition du matériel : 1 400 € HT
- Heure de déneigement : 90 € HT
Le Conseil Municipal décide, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, de reconduire l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE pour la prochaine campagne de déneigement 2024-2025.
Lors des épisodes neigeux, il est demandé aux habitants de bien vouloir stationner leurs véhicules motorisés en dehors des voies de circulation pour faciliter le passage des engins de déneigement.
DELIBERATION 2024 – 21 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE
AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE PRIVEE EN DIFFICULTE (FAAD)
La Présidente du département du Doubs, a transmis aux communes du Doubs la demande ci-jointe : Favoriser l'accès à un logement décent, adapté et abordable, garantir et sécuriser le maintien du toit pour nos concitoyens en difficultés et leurs enfants, constituent un enjeu impératif des politiques publiques des solidarités, particulièrement en cette période de crise économique majeure, d'inflation générale et de hausse des prix de l'énergie, qui impactent fortement les plus fragiles.
Le Département du Doubs porte dans ce domaine une ambition forte, à travers notamment le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet notamment le financement : - d'aides financières individuelles
- de dispositifs d'accompagnement social.
En 2023, plus de 3000 ménages ont bénéficié d'un soutien de ce fonds. Le fonds est alimenté par la contribution du Département à hauteur de 1.9 M€ en 2023, et par les contributions volontaires des collectivités locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement. N°2024/
En 2023, le Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté a permis de soutenir et d'accompagner 431 ménages en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier. Ce fonds est alimenté par la contribution du Département et par les participations volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d'allocations familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole. Dans le cadre de cette politique publique de solidarité, et de notre rôle aux côtés des personnes les plus en difficulté, je sollicite la contribution de votre collectivité au titre de l'année 2023 à ces deux dispositifs.
Contribuer à I'un ou l'autre de ces fonds, ou les deux, constitue un acte de solidarité envers nos concitoyens en précarité sociale et financière, particulièrement important compte tenu du contexte économique actuel.
Le niveau attendu de votre participation est de 0,61 € par habitant pour le FSL (soit 267 euros) est de 0,30€ par habitant pour le FAAD (soit 131 euros), étant précisé que les groupements de communes ont été sollicités également, comme chaque année.
Le conseil municipal de Tallenay, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de contribuer aux deux fonds, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD), et autorise le maire réaliser les démarches correspondantes.
DELIBERATION 2024 -22 GRAND BESANCON METROPOLE PLAN MOBILITE
Par délibération du 27 juin 2024, le conseil communautaire a arrêté la plan de mobilité de Grand Besançon Métropole. Ce plan expose la politique de mobilité de GBM pour les 10 ans à venir. C’est un document obligatoire et encadré par plusieurs lois.
Conformément aux dispositions du code des transports, ce dossier est soumis à consultation pour avis des personnes publiques associées.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité au plan mobilité, avec une observation : le souhait de voir se réaliser une voie douce entre Tallenay et Châtillon-le-Duc, rue des Tilles, projet non mentionné dans le document présenté.
DELIBERATION 2024 – 23 GBM ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES
RENOUVELABLES (ZAER)
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Doubs. Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
– de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 30/09/2024 au 30/10/2024,
– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 30/09/2024 au 30/10/2024,
– mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
DELIBERATION 2024 -24 GBM REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a
prescrit l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra adapter le
Règlement national de publicité en vigueur (articles L 581-1et suivants et R 581-1 et suivants du Code de
l’environnement) aux spécificités du territoire.
Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de vie, a pour objet d’encadrer les conditions
d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (emplacements, surfaces, caractère lumineux,
nombre de ces dispositifs...) sur le territoire communautaire.
La procédure d’élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUi. Elle prévoit un débat sur les
orientations générales (objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation après
consultation des Personnes publiques associées et enquête publique.
Concernant les orientations générales (principes directeurs guidant l’écriture règlementaire du futur
RLPi), le débat devant le Conseil communautaire s’est tenu le 23 mai 2024. Le débat devant les Conseils
municipaux des communes n’est pas imposé. Conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du
Code de l’urbanisme, ils sont réputés tenus s’ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l’arrêt du
projet.
Le diagnostic a été réalisé en septembre 2023. Il dresse la photographie du territoire, du point de vue de
l’affichage extérieur :
En matière de publicités et pré-enseignes :
Environ 280 dispositifs publicitaires ont été relevés en agglomération, sur propriétés privées (dont 220 à
Besançon et une trentaine à Beure). Il s’agit très majoritairement de publicités scellées au sol, de
« grand » format (affiche de 8m2 ou 12m2). Les axes routiers structurants sont les lieux les plus investis
par la publicité : rue de Vesoul, boulevard Kennedy, boulevard Churchill, rue de Belfort et rue de Dole à
Besançon ainsi que route de Lyon à Beure.
Plus de 65% des dispositifs publicitaires recensés sont non conformes à la réglementation nationale,
principalement pour dépassement des surfaces maximales.
A Besançon, de la publicité sur mobilier urbain est également recensée (sur abris voyageurs et mobiliers
d’information de 2 et 8m2), y compris dans le Site Patrimonial Remarquable. N°2024/
Il est à noter que cet état des lieux a été établi avant la mise en application du RLP de la Ville de
Besançon (mars 2024), qui doit entrainer la dépose de nombreux dispositifs publicitaires. Par ailleurs, un
nouveau contrat de mobilier urbain sera conclu par Grand Besançon Métropole fin 2024, en lieu et place
du contrat communal existant.
En matière d’enseignes, celles situées dans les centralités et secteurs d’habitat sont globalement bien
intégrées dans leur environnement. Les enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en
Site Patrimonial Remarquable sont particulièrement sobres. La qualité de celles situées dans les zones
commerciales et d’activités, tout en étant variable d’une zone à une autre, est également à souligner,
même si des pistes d’amélioration sont identifiées.
Les RLP communaux existants contiennent des règles très précises en matière d’enseignes, ayant
pleinement produit leurs effets.
Sur la base de ce diagnostic, les orientations générales suivantes sont soumises au débat du Conseil
municipal :
Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l’identité
territoriale
Il est proposé que le RLPI édicte des principes communs, applicables aux publicités et enseignes, sur tout
le territoire. Cela participe incontestablement à l’homogénéisation des dispositifs, à l’égalité de traitement
de tous les habitants du territoire ainsi qu’au renforcement de l’identité du territoire.
Cette harmonisation des règles se décline en plusieurs axes :
Axe 1 : Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact visuel et énergétique
- Le RLPi fixera une obligation d’extinction des publicités et enseignes lumineuses. Concernant les
publicités, une plage horaire d’extinction sera définie. Il en ira de même pour les enseignes, ou alors
l’extinction pourrait être imposée dès la cessation de l’activité.
- Le RLPi traitera de manière spécifique les publicités et enseignes numériques, qui sont des dispositifs
énergivores. Leur installation sera fortement contrainte (surface, emplacements...).
- Comme le permet désormais la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les publicités et enseignes
lumineuses apposées à l’intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas
principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la
circulation publique seront encadrées par le RLPi, a minima quant à leur extinction nocturne et la
limitation de leur surface (unitaire et/ou cumulée).
Axe 2 : Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et ruraux, en réduisant leur nombre et leur surface
- Sur tout le territoire, il est proposé que le RLPi, outre les règles de densité spécifiques qui seront
édictées par zones, interdise l’installation de publicités côte à côte. Ces dispositifs sont en effet plus
prégnants dans le paysage.
- Dans un souci d’égalité de traitement des habitants, le RLPi poursuivra les efforts de restriction à
l’installation de publicités déjà traduits dans les récents RLP communaux, en particulier dans les secteurs
principalement dédiés à l’habitat (ex : interdiction de publicité scellée au sol). Axe 3 : Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l’identité des communes
Des principes communs seront édictés pour toute enseigne installée sur le territoire de Grand Besançon
Métropole, afin de garantir un standard minimum de bonne intégration des enseignes sur leur bâtiment
support et dans leur environnement. Ces règles communes pourront porter sur le positionnement de
l’enseigne, le nombre d’enseignes scellées au sol ou directement installées sur le sol, leur caractère
lumineux etc.
Orientation n°2 : Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du territoire
Les ambiances paysagères et urbaines du territoire sont diverses. Aussi, il est proposé que le RLPi adapte
les règles en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des lieux.
Le RLPi procèdera ainsi à une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle de tout le territoire
(orientation n°1) et de modulation des règles selon les ambiances paysagères (orientation n°2).
Axe 1 : Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager
Le territoire bénéficie d’un patrimoine bâti et naturel particulièrement riche, vecteur de son identité : plus
de 200 monuments historiques, deux Sites Patrimoniaux Remarquables (Besançon et Montfaucon), de
nombreux espaces naturels...
Il est proposé que le RLPi édicte des règles très restrictives à l’installation de publicités dans les lieux les
plus sensibles (uniquement en faveur des chevalets et de la publicité sur mobilier urbain par exemple).
En matière d’enseignes, des règles particulièrement qualitatives, reprenant les prescriptions aujourd’hui
appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France dans les abords des monuments historiques ou les
règles de certains RLP (ex : le RLP de Besançon) pourraient être définies pour ces lieux.
A l’instar des RLP communaux, des règles seraient également édictées pour les enseignes situées hors
agglomération.
Axe 2 : Préserver les paysages du quotidien
Dans les espaces « habités » du territoire (centralités, secteurs résidentiels), le RLPi limitera le nombre et
la surface des publicités afin d’aérer les paysages urbains. Il s’agit de dé-densifier la présence publicitaire
et d’adapter les formats à des espaces où l’usager est piéton, cycliste ou automobiliste roulant à faible
allure.
Certains types de publicités pourraient par ailleurs être interdits ou fortement encadrés (publicité scellée
au sol, publicité en toiture, publicité numérique).
Axe 3 : Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en entrées de villes
Les axes routiers les plus empruntés sont les lieux les plus propices à l’installation de publicité, créant de
véritables situations de saturation et gênant la lisibilité des activités commerciales situées le long de ces
routes. Les entrées de ville sont quant à elles la première image d’un territoire et doivent être préservées.
Outre l’interdiction de dispositifs « côte à côte », il est proposé que le RLPi maintienne le niveau de
restriction défini par le récent RLP de Besançon, voire le renforce davantage.
Axe 4 : Conserver de plus larges possibilités d’affichage (publicités et enseignes) dans les espaces à dominante d’activités N°2024/
Dans les espaces de flux, éloignés des habitations, que constituent les zones commerciales et d’activités
économiques, la présence de publicités et d’enseignes plus manifestes dans leur expression pourrait être
admise, étant noté que les règles locales resteraient plus restrictives que celles de la règlementation
nationale et que l’objectif reste une homogénéisation et une amélioration qualitative des enseignes et des
publicités.
Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-14-1 qui prévoit que les Règlements locaux
de publicité Intercommunaux sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures
d’élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat sur les
orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019
prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les
modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;
Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;
Après cet exposé, les orientations générales du RLPi sont proposées au débat.
Le Conseil municipal prendre acte de la présentation des orientations générales du Règlement local de
publicité intercommunal, et de la tenue en séance du débat sur ces orientations générales telles que
présentées dans la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
ONF AFFOUAGE 2024-2025
Le projet commercial est envisagé en fonction des inscriptions à l’affouage 2024/2025 : Parcelles 3.i, 6.i :
délivrance en affouage du taillis et petits bois sur pied sur l’hiver 2024/2025
façonnage du bois d’œuvre et bois d’industrie hiver 2025/2026 (environ 74 m3 estimé)
Les personnes intéressées par l’affouage sont priées de se rapprocher du secrétariat de mairie avant le 30 septembre.
Pour mémoire les volumes des tiges griffées en croix :
Parcelle 3.i = 69 stères
Parcelle 6.i = 152 stères
TOTAL = 221 stères
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2025
La campagne de recensement de la population se déroulera sur la commune de Tallenay du 16 janvier au 15 février 2025.
Une enquête familles sera associée au recensement dont le but est de mieux comprendre les modes de vie des familles.
Madame LOULIER Catherine, 1ère adjointe au maire, s’est proposée pour tenir le rôle de coordinateur communale, et M. LEMBLE Patrick, de Tallenay, sera agent recenseur. POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
Mme Jacquin et M. Cathenod, directeurs des écoles maternelle et élémentaire à Châtillon-le-Duc, ont transmis la liste des classes du groupe scolaire Bellevue au 1er septembre 2024 : - en maternelle il y a 71 élèves dont 5 de Tallenay (en 2023 : 72 élèves dont 4 de Tallenay) - en élémentaire il y a 160 élèves dont 26 de Tallenay (en 2023 : 139 élèves dont 29 de Tallenay). La convention relative aux frais de scolarité 2024-2025 reste identique à celle de l’année précédente, les frais de scolarité seront majorés en selon de l’inflation en vigueur.
DEMANDE DE MUTATION EXTERNE
Suite à sa demande de mutation externe, Marie-Christine Goux quittera ses fonctions de secrétaire de
mairie à Tallenay à compter du 1er novembre 2024.
Un recrutement est en cours pour une prise de poste à compter du 15 octobre 2024.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
90 e-cartes Avantages jeunes ont été offertes cette année (prix public de 10 €) aux jeunes de moins de 25 ans. Il est rappelé que les cartes sont à retirer en mairie aux heures d’ouverture.
DATES A RETENIR
Monument aux morts
Le nouveau monument aux morts a été installé au mois d’août.
Son inauguration est prévue le 11 novembre lors des commémorations.
La traditionnelle cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 10 janvier 2025 à 18h30 à la salle Mollet.
Un spectacle du Grand Huit aura lieu le dimanche 19 janvier 2025 à 17H30 à la salle Charles Mollet. Ce spectacle « Les poules mouillées volontaires » est adapté aux enfants à partir de 4 ans pour une durée de 40 minutes. Le tarif plein (12 ans et +) est de 8 euros et le tarif réduit ( - de 12 ans) est de 6 euros.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.