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Déliberation - 017 Délib demande subvention travaus xylvicoles programme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Délib demande subvention travaus xylvicoles programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
tez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Délibération
n° D2021-03-017
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
N°
D2021-03-017
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
— TRAVAUX
SYLVICOLES
- PROGRAMME
SYLV'ACCTES
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:Monsieur
BESSY
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2021.
La
nature
des
travaux
est la suivante
:
Dégagement
de
plantation
: parcelle
15
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
1320
euros
HT.
Monsieur
BESSY
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
—
Dépenses
subventionnables
1320
euros
HT
(nature
et
montant
total)
* Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
de
la
SyV'ACTTES
:660
euros
#
Montant
total des
subventions
: 660
euros
*
Montant
total
de
l'autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
:660
euros
HT.
Décision
: Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e APPROUVE
le plan
de financement
présenté,
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet,
e SOLLICITE
l'aide
de
SyV'ACTTES
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
e
DEMANDE
à
Sylv'ACTTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurariy.fr-
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre Abstention
|
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
verlu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurany.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr