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Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Transports,
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEYSSEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
BOTTERI,
maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2022
PRESENTS
: BOTTERI
M
- GUISEPPIN
C —
CHATILLON
D —
SALVI
Q -
FEGNE
G —
MARELLI
F —
BREDA
Y —-
MONOD
A —
LETORT
K —-
CACHAT
ROSSET
L —
GOUX
C
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHOD
D -MORDON
E -
RADDE
A -
MONET
JC
A DONNE
POUVOIR
:
BERTHOD
D donne
pouvoir
à GUISEPPIN
C
MONET
JC
donne
pouvoir
à CHATILLON
D
LETORT
K donne
pouvoir
à BREDA
Y
MORDON
E donne
pouvoir
à CACHAT
ROSSET
L
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: SALVI
Q
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants:
14
Pour:14
Contre:/
Abstention:/
ORDRE
DU
JOUR
Créances
admises
en
non-valeur
Comptabilité
: passage
à la
nomenclature
M57
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
: Convention
Territoriale
Globale
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
la commune
Participation
aux
frais
du
bâteau
« La
Sapine
»
Manifestation
sur
l’esplanade
: mise
en
place
d’un
forfait
Divers + RAR LE N'
1/ CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Sur
proposition
de
Monsieur
le trésorier
d’Oyonnax,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
créances
pour
admission
en
non-valeur.
La
totalité
de
ces
créances
s’élèvent
à
2 946.84
€.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
l’admission
en
non-valeur.
2/
COMPTABILITE
: Passage
à la
nomenclature
M57
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
de
Seyssel
a été
retenue
pour
une
application
de
la
nomenclature
M57
dès
le 1%
janvier
2023.
Par
courrier
en
date
du
31/08/2022,
le comptable
public
a donné
son
accord
pour
l’application
du
référentiel
M57
par
la collectivité
de
Seyssel
à compter
du
1°
janvier
2023.
A l’unanimité
le conseil
municipal
accepte
de
passer
à la
nomenclature
M57
à compter
du
17
janvier
2023
et choisi
la nomenclature
développée.
3/
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
: Convention
Territoriale
Globale
La
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
met
fin
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
et créé
à la
place
la
Convention
Territoriale
Globale.
Cette
convention
facilite
nos
échanges
avec
la CAF
et permettra
d’aider
les
assistantes
maternelles.
Elle
doit
être
signée
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
à signer
la Convention
Territoriale
Globale.
4/
Extinction
partielle
de
éclairage
public
sur
la commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Salvi
afin
qu’il
présente
le projet
d’extinction
d’éclairage
public
sur
la commune.
Monsieur
Salvi
explique
qu’à
la suite
de
la consultation
de
nos
administrés
sur
les
horaires
de
coupures
de
l’éclairage
public
la nuit,
il en
ressort
une
coupure
de
23h00
à 5h00.
Tout
l’éclairage
public
de
la commune
sera
coupé.
Une
diminution
de
la luminosité
se
fera
« Place
de
la République
» et
dans
la traversée
de
Seyssel
de
l’entrée
sud
jusqu’à
la Gare
ainsi
que
devant
l’hôtel
du
Rhône
Rue
Churchill. 5/
Participation
aux
frais
du
bâteau
« La
Sapine
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’achat
d’un
bateau
avec
la mairie
de
Seyssel
Haute-Savoie. Il explique
que
c’est
Haut-Rhône
Tourisme
qui
gère
les
dépenses
et les
recettes
afférent
à ce
bateau
et que
pour
2021
nous
constatons
un
déficit
de
10
326.52
€.
Il expose
que
selon
la convention
ce
déficit
doit
être
couvert
par
une
subvention
à hauteur
de
la
moitié
par
chacune
des
communes
ce
qui
fait
un
total
de
5 163.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
accepte
de
verser
la subvention.
6/
Manifestation
sur
l’Esplanade
: mise
en
place
d’un
forfait
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
le mode
de
calcul
actuel
concernant
le droit
de
place
pour
les
cirques
ou
autre
manifestation
sur
l’esplanade.
Ce
calcul
n’étant
pas
équitable
et propose
de
mettre
en
place
un
tarif
unique.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
ce
tarif
à 75°
par
jour
de
présence
sur
la commune.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
ce
tarif.
7/
Divers
* Monsieur
le Maire
présente
les
DIA.
* Monsieur
Salvi
informe
de
l’avancer
de
deux
projets
:
- la
fibre
optique
: les
travaux
vont
débuter
semaine
46
- les
devis
pour
l’aménagement
des
jeux
à l’esplanade
ont
été
signé
nous
avons
obtenu
des
subventions
à hauteur
de
70%.
* La
communauté
de
Communes
va
vendre
des
composteurs
à 20€
* Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
lors
de
la cérémonie
du
11
novembre
il veut
mettre
les
enfants
à l’honneur
Le
Maire
Michel
BOTTERI
Séance
finie
à 21h00