Procès Verbal - CM 03.11.2022 PV

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Procès Verbal - CM 03.11.2022 PV Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03.11.2022 PV)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance, Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

PROCÉS VERBAL

SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022

Le jeudi 03 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 28 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – Mme Agnès MARTIN – M. Romain PERRIOLAT – Mme Elisabeth ROUX – M. Emmanuel BARLETIER – M. Christophe MONETTI - M. Jean-François VILLON – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE - M. Serge ROBIN – M. Jean- Claude BETEMPS

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme Florence MARGARON

POUVOIRS :

- de Mme Flora AMARA à M. Serge PERRAUD

Arrivée de M. Emmanuel BARLETIER à la délibération 38

A éte nommé secrétaire de séance : M. Tristan VALCKE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

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Le Maire accueille Mme Anastasia BOSVET, chargée de mission au Conseil Départemental de la Drôme, en charge des puits et forages domestiques.

Mme BOSVET explique les raisons de la mise en place d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour le secteur bas Dauphiné Plaine de Valence dont l’enjeu est la gestion et la préservation des eaux souterraines.

C’est dans ce cadre qu’il est important de procéder à l’inventaire des puits et forages d’eau à usage domestique.

La présentation de Mme BOSVET est annexée au PV de la séance du Conseil Municipal.

Après avoir remercié Mme BOSVET, le Maire entame l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

29-2022Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 25 AOUT 2022

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2022.

 Le PV est adopté à l’unanimité

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 11 juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n° 36_2022

DM 1

Le Maire expose,

Cette décision modificative ne porte que sur la section d’investissement.

Les travaux du 2ème tronçon de la Grande Rue avancent à un rythme légèrement supérieur à ce qui avait été envisagé initialement. Il est donc nécessaire d’ajuster les crédits disponibles sur l’opération 117 « Grande Rue » et de leur affecter les 5 000 € prévus au BP 2022 pour des dépenses imprévues. Ces augmentations de crédits sont alimentées en outre par des réductions de crédits identiques sur d’autres opérations qui ne les consommeront pas pleinement sur l’exercice en cours.

Il faut également augmenter les crédits de l’opération 114 « Base de loisirs » en raison d’un léger dépassement des frais liés aux travaux de sécurité au camping.

Les augmentations et les annulations de crédits s’équilibrant, cette décision modificative ne modifie pas la trajectoire budgétaire prévue au moment du vote du budget 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la décision budgétaire modificative telle qu’elle se présente ainsi :

Objet Date Conditions

Acquisition de parcelles cadastrées

F0253, 0254, 0991 - 4681 route de la

Verne en application du droit de priorité Le 08/09/2022 1370.50€Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 37_2022

SOBRIETE ET TRANSITION ENERGETIQUE,

BILAN ET FEUILLE DE ROUTE

Le Maire expose,

La municipalité a consacré beaucoup d’efforts au cours du mandat précédent à retrouver une capacité d’investissement fortement altérée par une situation financière très dégradée. Au fur et à mesure des résultats il a été possible de reprendre une politique d’investissement, notamment dans les domaines de l’entretien des bâtiments et de la remise à niveau des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services. Dès cette époque, et donc bien avant l’actualité récente (crise des prix de l’énergie et été calamiteux sur le plan climatique), nous avons toujours veillé à prendre en compte les questions des réductions des consommations d’énergie. Ainsi, la facture énergétique (électricité, fuel, carburant) qui s’élevait à 80 000 € en 2015 a pu être ramenée à 70 000 € en 2021. L’ensemble des mesures mises en œuvre ont permis de réduire la consommation d’électricité de la collectivité de 230 Mégawatt/heure en 2017 à 172 Mégawatt/heure en 2021, soit une réduction de la consommation de 25%.

Les récents évènements amènent les pouvoirs publics à accélérer les dynamiques de sobriété et de transition énergétique.

Et pour cause, lors d’une interview sur France Info le 29 août dernier, Jean-Marc JANCOVICI, président du groupe de réflexion "The Shift Project", membre du Haut Conseil pour le climat et créateur du "bilan carbone" était interrogé sur le fait de savoir s’il allait falloir s’habituer à vivre ce que l’on a vécu cet été (incendies, vagues de chaleur, sécheresse...), et la journaliste de lui demander : « est ce que cela va devenir la norme ? La réponse fut on ne peut plus claire : « ça ne va pas devenir la norme, ça va devenir la borne inférieure, malheureusement. »

Les accords de Paris prévoient de « maintenir l’augmentation de la température mondiale « nettement en dessous » de 2 °C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1,5 °C». En France, introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 à l’échelle du

30-2022Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

territoire national. Ceci implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

La Commune de Roybon tient particulièrement, à son échelle et avec les moyens dont elle dispose, à s’inscrire dans ce mouvement indispensable pour la préservation du vivant et la qualité de vie des habitants de la planète.

Le document annexé à la présente délibération rappelle les réalisations de ces dernières années qui témoignent des efforts entrepris, prend des engagements précis à court terme d’ici la fin du mandat et détermine les grandes priorités à l’horizon d’une douzaine d’années.

Aussi,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-affirme la volonté de la Commune de Roybon de participer activement et concrètement à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 à l’échelle du territoire national,

- approuve le bilan des actions entreprises depuis 2015 et la feuille de route pour la sobriété et la transition énergétique.

Délibération n° 38_2022

TRAVAUX SUR RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DE LA 2ème TRANCHE DE TRAVAUX ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire expose,

La commune a transféré la compétence éclairage public à Territoire d’Energie 38 au 1er janvier 2020.

Cette délibération a pour objet de planifier la 2ème tranche de travaux de rénovation de notre éclairage public (hors programme Grande Rue) et d’approuver le plan de financement correspondant.

La 1ère tranche concernait 42 points lumineux (14 dans le bourg, 25 dans le quartier de la Merlière et 3 au Val Galaure) ainsi que trois armoires électriques.

Cette 2ème tranche concerne 38 points lumineux situés Avenue Luzy Pellissac, Route de Montfalcon, Impasse Grandjean, Place Jean Perraud, Route de la Verne, Place du Maquis de Chambaran et Allée du 19 mars 1962.

Le plan de financement, tel qu’il figure en annexe de cette délibération, prévoit une participation de la commune d’un montant de 16 427 € net pour un montant total de 39 052 €.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

D’approuver le projet de travaux et le plan de financement de l’opération tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération et qui représentent une participation prévisionnelle pour la commune de 16 427 € (930 € de frais TE38 et 15 497 € de contribution aux investissements sous la forme d’un fonds de concours),

Que ces montants pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Délibération n° 39_2022

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET LE TICHODROME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

Le Maire expose,

Le Tichodrome est le seul centre de sauvegarde de la faune sauvage en Isère. Il accueille chaque année 1800 à 2000 animaux sauvages par an, blessés ou mis en difficulté très majoritairement à cause des activités humaines. Seule structure légale du département de l’Isère et ouverte 7 jours/7, 365 jours par an depuis juillet 2011, le Tichodrome a reçu 1810 animaux en 2021, et plus de 5500 appels, provenant de tout le département isérois.

La préservation du vivant dans un contexte de dérèglement climatique causé par l’activité humaine est une préoccupation majeure à laquelle chacun doit prendre sa part.

Comme indiqué dans le préambule de la convention annexée à la présente délibération : « Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. »

Le Tichodrome s’engage à recueillir les animaux sauvages blessés ou malades et la Commune à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 € euros par habitant pour l’année 2023.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 40_2022

TARIFS RELATIFS A LA GARDERIE SCOLAIRE ET A L’ACCUEIL DES ENFANTS LORS DE LA PAUSE MERIDIENNE

SANS FOURNITURE DE REPAS

31-2022Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

Le Maire expose,

Les tarifs relatifs à la garderie scolaire sont identiques depuis mars 2019. Il convient donc de les réactualiser au regard de l’inflation constatée sur la période (+7,8%) et de l’augmentation des charges de personnel.

Par ailleurs, notre service de restauration scolaire accueille chaque année durant la pause méridienne des enfants qui font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) portant sur un régime alimentaire particulier.

Dans ces cas précis, la famille fournit le repas et la commune assure la garde de l’enfant le temps de la pause méridienne.

Nous ne disposons pas de tarif spécifique pour cette prestation qui représente néanmoins un coût pour la collectivité.

C’est pourquoi je vous propose d’adopter un tarif spécifique plus modeste que celui de la garderie scolaire puisque notre personnel est d’ores et déjà mobilisé pour la restauration scolaire.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le tarif de la garderie scolaire pour 30 mn à :

o 1,20 € pour le 1er enfant (contre 1,15 € actuellement)

o 0,90 € pour le 2ème enfant à la charge d’un même foyer (contre 0,86 € actuellement)

o 0,60 € pour le 3ème enfant à la charge d’un même foyer (contre 0,57 € actuellement)

- de fixer le tarif de l’accueil des enfants lors de la pause méridienne (2h) sans fourniture de repas à :

o 1 € pour le 1er enfant

o 0,80 € pour le 2ème enfant à la charge d’un même foyer

o 0,50 € pour le 3ème enfant à la charge d’un même foyer

- que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 41_2022

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Maire expose,

Les tarifs de location de la salle des fêtes sont identiques depuis février 2018 et se présentent ainsi :Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

ROYBON EXTERIEURS

Associations GRATUIT Associations 320 €

Particuliers 100 € Particuliers 480 €

FORFAIT CHAUFFAGE : 75 €

LOCATION DU MOBILIER ( 40 TABLES ET 200 CHAISES) : 75 €

L’évolution du coût de la vie et l’augmentation significative du prix du fuel justifient une modification de la grille tarifaire.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Les tarifs de location de la salle des fêtes sont fixés au 15 novembre 2022 de la manière suivante :

ROYBON EXTERIEURS

Associations GRATUIT Associations 320 €

Particuliers 100 € Particuliers 480 €

FORFAIT CHAUFFAGE : 120 €

LOCATION DU MOBILIER ( 40 TABLES ET 200 CHAISES) : 75 €

Délibération n° 42_2022

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose,

En 2020, plus de 320 employeurs territoriaux du département ont adhéré au contrat groupe d’assurance du CDG38, afin de couvrir les risques statutaires liés à leur personnel (décès, invalidité, accident du travail, maladie...). Ce fut déjà le cas de la Commune de Roybon.

Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2022, et le CDG38 procède donc à une nouvelle mise en concurrence pour proposer à toutes les collectivités un contrat à effet du 1er janvier 2023, pour une période de quatre ans.

Ainsi, compte tenu de la complexité des dispositifs de mise en concurrence des contrats, le CDG38 propose de négocier pour notre compte des garanties couvrant les risques statutaires de notre personnel, en prenant en charge les formalités prévues par le code de la commande publique. Il est précisé que le CDG bénéficie d’un accompagnement d’un cabinet spécialisé en la matière.

À l'issue de la mise en concurrence, le conseil d’administration du CDG38, sur avis de la commission d'appel d'offres, choisira l'attributaire, dont le nom nous sera alors communiqué. Nous pourrons ainsi prendre connaissance des taux et garanties proposés.

Aussi,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

32-2022Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de charger le Centre de Gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie

professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie

professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

 Régime du contrat : capitalisation.

- La Commune pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

Délibération n° 43_2022

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS AYANT SOUSCRITS AU CONTRAT MIS EN ŒUVRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Le Maire expose,

Par délibération en date du 10 décembre 2020, Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention cadre de protection sociale complémentaire mise en œuvre par le Centre de Gestion de l’Isère au bénéfice des agents qui souhaitaient y souscrire. Il a également décidé de fixer la participation de la Commune à 10 € par mois et par agent.

Le 6 octobre dernier, le Centre de Gestion nous a informé que dans un contexte national de hausse de l’absentéisme pour raison de santé, l’IPSEC (anciennement GRAS SAVOYE) a examiné de près les comptes de résultat globaux de cette convention avec le CDG38, résultats qui sont devenus déficitaires en 2021.

C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2023, afin de restaurer l’équilibre et la pérennité de la convention, et en application de la clause d’ajustement prévue à la convention, deux mesures complémentaires vont s’appliquer aux agents assurés :Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

- Une hausse tarifaire de 30% ;

- Une diminution des prestations, qui vont être calculées sur la base de 90% du traitement net au lieu de 95 % (calcul applicable aux nouveaux sinistres à compter du 1/01 prochain).

Je vous propose en conséquence d’augmenter la contribution de la Commune à 13€/mois/agent (qui représente un coût total de 600 € en 2022).

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le niveau de participation de la Commune à 13€/mois/agent à compter du 1er janvier 2023

- Que cette participation est versée dans le cadre la cotisation additionnelle annuelle au Centre De gestion de l’Isère

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 44_2022

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) AU SEIN DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Le Maire expose,

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire, dont Roybon, avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

33-2022Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

Aussi,

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 1er juillet 2021 annexé à la présente ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes au dit rapport ;.

Activité 2021

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2023

ARTAS 560 4,67 5 243

BEAUFORT 5 0,04 45

BEAUVOIR DE M. 271 2,26 2 537

BOSSIEU 57 0,48 539

BRESSIEUX 19 0,16 180

BREZINS 470 3,92 4 401

BRION 23 0,19 213

CHAMPIER 328 2,74 3 076

CHATENAY 10 0,08 90

CHATONNAY 945 7,88 8 847

CULIN 168 1,40 1 572

FARAMANS 573 4,78 5 367

GILLONNAY 128 1,07 1 201

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 27 0,23 258

LA FRETTE 164 1,37 1 538

LE MOTTIER 194 1,62 1 819

LENTIOL 1 0,01 11

LIEUDIEU 58 0,48 539

LONGECHENAL 119 0,99 1 112

MARCILLOLES 150 1,25 1 403

MARCOLLIN 9 0,08 90

MARNANS 16 0,13 146

MEYRIEU LES ETANGS 383 3,20 3 593

MONTFALCON 0,00 0

ORNACIEUX-BALBINS 345 2,88 3 233

PAJAY 0.00 0

PENOL 146 1,22 1 370

PLAN 43 0,36 404

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 115 0,96 1 078Commune de Roybon - Séance du 03 novembre 2022 -

ROYBON 267 2,23 2 504

SARDIEU 345 2,88 3 233

SAVAS MEPIN 159 1,33 1 493

SILLANS 1 871 15,60 17 517

ST AGNIN SUR B. 76 0,63 707

ST CLAIR SUR G. 59 0,49 550

ST ETIENNE DE ST G. 1 140 9,51 10 677

ST GEOIRS 77 0,64 719

ST HILAIRE DE LA C. 233 1,94 2 178

ST JEAN DE B. 1 052 8,78 9 858 ST MICHEL DE ST

GEOIRS 26 0,22 247

ST PAUL D'IZEAUX 12 0,10 112

ST PIERRE DE B. 0.00 0

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 180 1,50 1 684

THODURE 80 0,67 752

TRAMOLE 314 2,62 2 942

VILLENEUV DE M. 429 3,58 4 019

VIRIVILLE 339 2,83 3 177

TOTAUX 11 986 100 112 274

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rend compte au Conseil de son récent rendez-vous avec des représentants d’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) au sujet du devenir du site de l’ancien EHPAD. Nous travaillons à l’élaboration d’une convention qui permettrait à EPORA de nous accompagner dans la reconversion du site.

Le Maire informe le Conseil qu’il devrait être possible d’organiser une nouvelle édition du FITDAYS au printemps prochain. Un projet de délibération sera présenté en ce sens lors du prochain Conseil Municipal.

Enfin, après échanges, il est convenu de fixer la cérémonie des vœux au samedi 7 janvier 2023 à 11h à la salle des fêtes.

A 20h39 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Tristan VALCKE Serge PERRAUD

34-2022