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Déliberation - liste des deliberations du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
AVRIL
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
URBANISME
: FINANCEMENT
D’OPERATION
D’AMENAGEMENT
AU
JONCHERAY
-COMMANDE
des
TRAVAUX
Approuvée
Dans
le cadre
d’un
Projet
Urbain
Partenarial,
commande
des
travaux
d’eaux
pluviales
et de
réfection
du
trottoir
auprès
de
GUEGUEN
TP
pour
un
montant
de
4 476.00
€
HT.
INVENTAIRE
des
ZONES
HUMIDES
- MODIFICATION
DES
DONNEES
d’'INVENTAIRE
Rue
du
Joncheray
INTEGRATION
AU
PLU
Approuvée
Acte
est
pris
de
la délibération
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
SAGE
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc
pour
la modification
des
données
d’inventaire
des
zones
humides,
Rue
du
Joncheray,
consécutive
à
la
demande
de
la
Communauté
d'agglomération
Lamballe
Terre
et Mer
dans
le cadre
de
la construction
d’un
poste
de
transfert
en
lien
avec
la
construction
d’une
station
d’épuration.
AMENAGEMENT
DE
BOURG
: RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
_- EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC-
Approuvée
Approbation
du
projet
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécoms
de
la
rue
de
la
Ville
Commault
et
changement
des
lanternes
rue
des
Roseaux
pour
un
montant
total
maximum
de
128
300
TTC.
Demande
de
rencontre
avec
le Syndicat
Départemental
de
l’Energie
pour
affiner
le
nombre
de
lanternes
et
le
maintien
de
certains
mats.
AMENAGEMENT
DE
BOURG
: RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
_- TRAVAUX
: CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Approuvée
Après
nouvel
échange
avec
le Maitre
d’œuvre
pour
affiner
le montant
estimatif
des
travaux
notamment
en
ce
qui
concerne
le réseau
d’eaux
pluviales,
autorisation
d’engager
la
consultation
des
entreprises.
PROJET
_
SPORT
___
LOISIRS
__
ET
_CONVIVIALITE
-VOLET
SIGNALETIQUE
Approuvée
Approbation
du
projet
de
signalétique
:
Panneau
d’information
à l’entrée
du
complexe
sportif
et de
loisirs
: composition
graphique
intégrant
la mise
à jour
des
équipements
sportifs
et de
loisirs COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
AVRIL
2023
Balisage
de
la boucle
de
randonnée
« urbaine
» à
partir
des
différents
quartiers
avec
les
liens
vers
l’ itinéraire
de
randonnée
inscrit
au
PDIPR
: réalisation
de
la
cartographie,
borne
et panneaux
en
bois
d’essence
locale,
balisage
en
alu-
composite
ou
auto-collant.
PROJET
SPORT
_ LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
_-PUMPRACK_—
ENGAGEMENT
des
TRAVAUX
Approuvée
Approbation
du
projet
de
réalisation
d’un
pumptrack
dans
le cadre
du
programme
«sport
loisirs
et convivialité
», pour
un
montant
estimatif
de
131
322
€ TTC
comprenant
les
études,
la maitrise
d’œuvre
et les
travaux,
projet
ayant
obtenu
actuellement
un
accord
de
subvention
de
48
813
€ de
l’Agence
Nationale
du
Sport. Lancement
de
la consultation
de
maitrise
d’œuvre.
PROJET
SPORT
LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
-PUMPRACK
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à la
REGION
BRETAGNE
—«_
BIEN
VIVRE
EN
BRETAGNE
» 2022
Approuvée
Confirmation
du
projet
à la
Région
Bretagne
pour
l’obtention
de
la subvention
de
10
142
€ qui
a fait
l’objet
d’un
accord
de
principe
dans
le cadre
du
dispositif
« bien
vivre
en
Bretagne
» 2022
PROJET
SPORT
LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
-PUMPRACK
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
signé
avec
le
DEPARTEMENT
Approuvée
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
Département
pour
aider
au
financement
du
projet
de
pumptrack
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire.
_ ACQUISITION
D'UN
ROBOT
DE
TONTE
Approuvée
Après
démonstrations
et échanges
avec
les
communes
ayant
déjà
acquis
ce
matériel,
décision
d’acquisition
d’un
robot
de
tonte
électrique
pour
le complexe
sportif
(terrains
de
football
et pourtours)
auprès
de
RM
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
18
255.
€ HT COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
AVRIL
2023
|
ACQUISITION
_D’UN
ROBOT
DE
TONTE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à la
REGION
BRETAGNE
Approuvée
Sollicitation
de
subvention
de
4000
€ auprès
de
la Région
Bretagne
dans
le cadre
des
aides
à l’acquisition
de
matériel
alternatif.
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
AU
BREUIL Approuvée
Afin
de
rétablir
l’écoulement
dans
le réseau
et non
sur
la voirie,
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
eau
pluviale
au
Breuil
pour
1450
€
HT.
Travaux
réalisés
par
l’entreprise
TP
Guéguen.
ILLUMINATIONS
de
NOEL
—
Approuvée
Acquisition
d’ illuminations
pour
le sapin
près
de
l’école,
selon
devis
estimatif
de
1390.80
€
HT
auprès
de
la
société
Leblanc.
ACQUISITION
D'UN
VIDEO
PROJECTEUR
Approuvée
Acquisition
d’un
vidéoprojecteur
amovible
permettant
une
installation
facilitée
dans
les
différents
bâtiments
communaux
au
prix
de
625.65
€ HT
auprès
de
la
société
At’info
de
Lamballe.
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
: PROJET
« JOURNEE
du
CHIEN
CITOYEN
»
Approuvée
Officialisation
du
temps
fort
proposé
le samedi
17
juin
par
le Conseil
Municipal
d'Enfants
dans
le
cadre
de
son
opération
« Chien
Citoyen
».
Accession
à sa
demande,
pour
l’acquisition
d’une
borne
de
propreté
adaptée
aux
sacs
pour
déjections
canines
en
papier
biodégradable.
ACQUISITION
DE
MOBILIER
URBAIN Approuvée
Acquisition
de
mobilier
urbain
:
- Cimetière
: Barrières
à fixer
en
contre
haut
à l’entrée
principale
pour
éviter
le risque
de
chute
(en
lieu
et place
des
jardinières
qui
demandent
un
arrosage
fréquent).
-
Cours
de
tennis
extérieur
:
2
banquettes
en
matériaux
recyclés
pour
un
montant
estimatif
de
1540
€ HT. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
AVRIL
2023
ADRESSAGE
Approuvée
Pour
l’accès
des
services
de
secours,
pour
le courrier,
les
livraisons
de
colis...
il est
important
que
les
adresses
soient
précises
et ne
comportent
pas
d’ambiguïté.
La
numérotation
est
incontournable
par
le déploiement
de
la fibre
optique
jusqu’à
l’abonné. Décision
:
-__ De
donner
un
numéro
à l’ensemble
des
maisons
situées
en
campagne.
- De
modifier
les
numéros
de
certains
lieux-dits
afin
d’éviter
toute
confusion
avec
les
rues
portant
le même
nom
que
ces
lieux-dits.
Une
information
personnelle
sera
réalisée
pour
les
maisons
concernées.
TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES
ET
ÉNERGÉTIQUES
PROGRAMME
WATTY
À L'ÉCOLE
2023-2024
Approuvée
Prise
en
charge
par
le budget
communal
d’un
montant
d’environ
96.60
€ par
classe
et par
an
dans
le cadre
du
programme
d’animations
intitulé
« Watty
à
l’école
» dont
le but
est
de
rendre
les
enfants
acteurs
de
la transition
écologique
à
l’école
et à
la maison.
Ce
programme
est
financé
à 77
%
par
les
certificats
d'économie
d’énergie,
puis
par
la Communauté
d’agglomération
Lamballe
Terre
et Mer.
Deux
classes
de
l’école
en
bénéficieront
CINEMA
DE
PLEIN
AIR
- COLLECTIF
D’ASSOCIATIONS
Approuvée
Dans
le cadre
de
la diffusion
d’un
film,
proposée
le 02
septembre
par
le Collectif
de
sept
Associations
communales,
accord
d’une
subvention
exceptionnelle
couvrant
la location
de
la salle
des
fêtes
si les
conditions
atmosphériques
ne
permettent
pas
sa
diffusion
en
plein
air.
Liste
des
délibération
affichée
et publiée
sur
le site
de
la commune
le Ag|ou
20
23
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire