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Déliberation - liste des deliberations 26 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
MAI
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
AMENAGEMENT
DE
BOURG
: RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
_-MAITRISE
D’ŒUVRE
: AVENANT
N°1
Délibération
approuvée
En
raison
de
l’évolution
du
programme
des
travaux
:
extension
du
périmètre
d'intervention
au
carrefour
de
la rue
des
Roseaux
et de
la Rue
de
Mauny,
de
travaux
supplémentaires
au
niveau
du
réseau
eaux
pluviales,
de
choix
de
matériaux,
de
prise
en
compte
plus
importante
du
cheminement
des
cycles,
l'estimation
des
travaux
servant
de
base
à la
rémunération
du
maître
d'œuvre
a
augmenté.
Approbation
de
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre.
AFFAIRES
_
SCOLAIRES
_— RESTAURANT
SCOLAIRE
— TARIFS
2023/2024
Délibération
approuvée
Vote
des
tarifs
de
restauration
scolaire
2023/2024
après
prise
en
compte
du
principe
du
partage
du
coût
de
revient
du
repas
enfant
entre
les
familles
et la
commune,
soit
une
augmentation
de
3%.
e Repas
enfant...
3.50
€
e Tarifréduit........
2.30
€ (3ème
enfant)
e Repas
adulte...
7.20
€
e Panier
repas
pour
enfants
titulaires
d’un
PAI:
2.80
Réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
repas
à compter
de
l’année
scolaire
2024-2025.
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
Délibération
approuvée
Adoption
des
modalités
de
soutien
:
1/
aux
associations
locales
:
Aides
indirectes
: mise
à disposition
et amélioration
des
équipements
communaux...
prise
en
charge
du
repas
lorsque
les
membres
des
associations
sont
bénévoles
pour
la commune.
Attribution
d’une
aide
directe
avec
le vote
de
subvention,
après
dépôt
de
la
demande
en
mairie COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
MAI
2023
| Associations
Locales
2023
|
Club
des
aînés
130
Amicale
des
boulistes
130
OGEC
130
Anciens
Combattants
130
Amicale
des
Chasseurs
130
Familles
Rurales
470
Tennis
700
Basket
1260
Comité
des
Fêtes
235
LEC
(Landéhen
Endurance
Club)
130
VTT
LAND
130
JSL
1480
Doux
Dingues
130
TOTAL
5185
2/ au CCAS : 2500 € 3/ aux centres de formation
(de
moins
de
26
ans),
à raison
de
25
€ par
apprenti
domicilié
sur
la Commune.
Le
contrat
d'engagement
républicain,
mis
en
place
récemment
par
la Loi
sera
expliqué
en
réunion
du
Comité
de
Gestion
des
Associationet
sera
mis
en
œuvre
en
2024.
ENQUETE
PUBLIQUE
: PROJET
DE
PARC
EOLIEN
A BREHAND
-
Délibération
approuvée
Avis
favorable
au
projet.
URBANISME
: FINANCEMENT
D’OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
-
Délibération
approuvée
Autorisation
de
signer
les
devis
complémentaires
de
la Société
Orange
pour
l’adduction
téléphonique
de
terrains,
dans
l’attente
de
la signature
d’un
avenant
au
projet
urbain
partenarial.
—
_
_
er
-
Liste
des
délibération
affichée
et publiée
sur
le site
de
la commune
le dus
4025
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
D