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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 19 mars 2025
26-2025 Approbation du compte de gestion 2024
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
27-2025 Approbation du compte administratif 2024
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
28-2025 Affectation du résultat 2024
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
29-2025 Vote du budget 2025 (annule et remplace)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
30-2025 Octroi d’une subvention
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
31-2025 Délibération sur les tarifs de la Garderie Périscolaire (Rentrée 2025/2026) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
32-2025 Délibération portant création d’1 emploi d’accroissement temporaire d’activité et recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (service administratif)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
33-2025 Délibération Transfert de la Compétence Développement d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques (IRVE)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Dominique PETITJEAN Olivier GROSJEAN