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Déliberation - Liste des deliberation du Conseil Municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du Conseil Municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 Décembre 2025
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 18 Novembre 2025
69-2025 Délibération portant sur la tarification du chauffage de la salle polyvalente 2026 Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
70-2025 Délibération portant mise en location d’un terrain communal (parcelle B 1381 – annule et remplace) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
71-2025 Délibération pour demande de subvention (Appel à projets 2026) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
72-2025 Délibération portant octroi d’une subvention
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
73-2025 Délibération portant octroi d’une subvention à un établissement scolaire Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
74-2025 Délibération engagement investissements 2026
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
75-2025 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (annule et remplace)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
76-2025 Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet (service périscolaire) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
77-2025 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (annule et remplace)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Crédits scolaires 2025/2026
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas DUHAMEL Olivier GROSJEAN