Procès Verbal - pv 26 07 2021

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Procès Verbal - pv 26 07 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 07 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 26 juillet 2021

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, MME FRADET Annabelle, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. DELAPRÉ Stéphane,

Absents ayant donné pouvoir : M. RETUREAU Pascal à M. TESSON Denis, M. PILLET Jean-François à M. DELAPRE Stéphane.

Absents excusés : MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte.

Absents : MME POUTHE Sandrine, MME BLANCHARPD Isabelle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H35.

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame THIBAUD Valérie comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021.

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.

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DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

57/2021 — SAUR - Service public de l'assainissement collectif des eaux usées — Rapport sur le prix et la qualité du service 2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué, en 2017, le service public de l'assainissement collectif à la société SAUR.

En tant qu'autorité délégante, la collectivité a l'obligation d'établir chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce document a notamment pour but d'assurer l'information du public. Il est consultable en mairie.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le RPQS 2020, aux fins d'adoption.

Le rapport fait notamment état des données suivantes :

- 2188 abonnés desservis par le réseau de collecte des eaux usées, lequel s'étend sur 36,7 kilomètres linéaires,

- une station d'épuration d’une capacité de 8000 équivalents-habitants,- 17 postes de relevage.

Au 1 janvier 2021, le prix TTC du service s'élevait à 3,17 € / m°, contre 3,15 € / m° au 1*' janvier 2020, pour une consommation d'eau de l’ordre de 120 m* par an.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.2224-5, les articles D.2224-1 à D.2224-5 et l'Annexe VI du Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif des eaux usées pour l’année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: UNANIMITE

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58/2021 — SAUR - Service public de l’assainissement collectif des eaux usées — Rapport annuel d'activités 2020 du délégataire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, en tant que délégataire du service public de l'assainissement collectif des eaux usées, la société SAUR établit chaque année un rapport d'activités dont l'assemblée doit prendre acte.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les principales données du rapport de l'organisme privé pour l'année 2020, étant précisé que l'intégralité du rapport est consultable en mairie.

Pour 2020, le rapport de la SAUR fait mention de 36 658 mètres linéaires de conduites Eaux Usées {soit 0,39% de plus qu'en 2019), 2 188 contrats-abonnés (soit 1,48 % de plus qu'en 2019) et 176 326 mètres cubes d'eau consommés assujettis à l'assainissement (soit 0,43 % de moins qu'en 2019).

Le prix moyen de l'assainissement s'élève à 3,17 € TTC/m* au 1° janvier 2021 pour une facture de 120 m* (soit + 0,6 % par rapport au 1*' janvier 2020).

Comme en 2019, 12 bilans journaliers d’autosurveillance ont été réalisés. 91,7 % des bilans réalisés sont conformes.

Au titre des temps forts de l'année 2020, on retrouve notamment :

- L'intégration du poste de relèvement « Les Ecureuils » quartier de Chantemerle -_ L'intégration du poste « Coquille n°2 »

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.3131-5 du Code de la commande publique ;

Vu l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport annuel du délégataire sur le service public de l'assainissement collectif pour 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

Rd tk59/2021 — Affectation de résultat de l’exercice 2020 sur l'exercice 2021 —- Budget général — Modification

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite d'une erreur matérielle de 366.11 € sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (message de Monsieur le trésorier du 5 juillet 2021), Monsieur le Maire informe qu'il convient d'annuler et de remplacer la délibération n°22/2021 du 22 mars 2021 prise lors du vote de l'affectation de résultat 2020.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°22/2021 en date du 22 mars 2021 portant sur l'affectation du résultat 2020 du budget général,

Considérant la constatation d’une erreur matérielle sur la délibération n°22/2021 du 22 mars 2021,

Considérant qu'il convient d'annuler et remplacer la délibération visée ci-dessus,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier la délibération n°22/2021 du 22 mars 2021

- _ Décide de procéder à l’affectation de résultat du compte administratif 2020 sur le budget primitif 2021 tel que suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 903 303.03

Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif 1 259 875.80

Résultat à affecter 2 163 178.33

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement -556 768.39

Solde des restes à réaliser d'investissement -489 898.70

Besoin de financement -1 046 667.09

AFFECTATION

1) Affectation en réseræs R1068 en inwstissement 1 046 667.09

au minimum couverture du besoin de financement

2) Report en fonctionnement RO02 1116 511.24

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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60/2021 — Budget général — Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires 2021.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :

En recettes de fonctionnement :Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : conformément à la délibération n°59/2021 d'affectation des résultats, il y a lieu d'inscrire en excédent de fonctionnement (compte 002) un montant de 366.11 €.

Compte 775 « Produits des cessions d'immobilisations » : aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 775 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). || convient en conséquence de réduire les crédits ouverts pour 4 000 €.

Compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges » : il convient de constater budgétairement la reprise de la provision sur le contentieux ARDISSA par une opération d'ordre, à savoir une recette de fonctionnement pour 664 524.95 €.

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé d'augmenter le virement à la section d'investissement (autofinancement) de 660 891.06 €, compte tenu des recettes nouvelles de fonctionnement de 664 524.95 €.

En recettes d'investissement :

Chapitre 021 « Virement de la section d'investissement » : l’autofinancement augmente de 660 891.06 €.

Opération 40 « Eglise » : il convient de prévoir une augmentation de crédit de 137 000 € afin de prendre en compte l'attribution du fonds de concours de Challans Gois Communauté pour le financement des travaux de l’église.

En dépenses d'investissement :

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il convient d’abonder de 10 000 € afin de permettre le remplacement de poteaux incendie et l'acquisition de guirlandes de Noël.

Opération 17 « Presbytère » : il s’agit d'inscrire un crédit de 6 000 € pour la pose de volets au Presbytère.

Opération 25 « Centre administratif » : il convient d'inscrire 3 000 € de crédits pour la réfection du sol de la Maison France Services dans les locaux du centre administratif.

Opération 31 « Centre de loisirs » : l'enveloppe de 10 000 € est complétée par un crédit de 10 000 € pour des travaux de câblage informatique au centre de loisirs.

Opération 40 « Eglise » : il convient de prévoir l'inscription d’une dépense de 137 000 € financée par le fonds de concours de Challans Gois Communauté.

Opération 41 « Voirie » : il est proposé de procéder à l'abondement des crédits à hauteur de 546 891.06 €.

Opération 42 « Eclairage public et effacement de réseaux »: il est proposé d'augmenter les crédits de 15 000 € pour financer les travaux d'extension de réseau.

Opération 48 « Réserve foncière » : il est proposé d’affecter 70 000 € supplémentaires pour l'acquisition de terrains en cours de préemption.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 660 891.06 € en section de fonctionnement et + 797 891.06 € en section d'investissement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur lé Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide de modifier le budget général tel que suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-Article-Désignation | Dépenses | Recettes

Opérations réelles

Chap. 002 - Résultat de fonctionnement reporté 366,11

002 - Résultat de fonctionnement reporté 366,11

Chap. 77 - Produits exceptionnels -4 000,00

775 - Produits des cessions d'immobilisations -4 000,00

Opérations d'ordre

Chap. 78 - Reprises sur amortissements et provisions 664 524,95

7815 - Resprises sur prov. our risques et charges 664 524,95

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 660 891,06

023 - Virement à la section d'investissement 660 891,06

Total proposé 660 891,06 660 891,06

Réel et mixte 0,00 -3 633,89

Ordre 660 891,06 664 524,95

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes

Opérations réelles

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 10 000,00

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2 500,00

21538 - Autres réseaux 1 400,00

2184 - Mobilier 1 000,00

2188 - Autres immobilisations corporelles 350,00

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 750,00

Op. 17 - Preshytère 6 000,00

2313 - Constructions 6 000,00

Op. 25 - Centre administratif 3 000,00

2313 - Constructions 3 000,00

Op. 31 - Centre de loisirs 10 000,00

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 10 000,00

Op. 40 - Eglise 137 000,00 137 000,00

13251 - GFP de rattachement 137 000,00

2313 - Constructions 137 000,00

Op. 41 - Voirire 546 891,06

2315 - Installations, matériel et outillages techniques 546 891,06

Op. 42 - Eclairage public et effacement de réseaux 15 000,00

204172 - Autres EPL - Bâtiments et installation 15 000,00

Op. 48 - Réserve foncière 70 000,00

204172 - Autres EPL - Bâtiments et installation 70 000,00

Opérations d'ordre

Chap. 021 - Virement de la section de fonctionnement 660 891,06

021 - Virement de la section de fonctionnement 660 891,06

Total proposé 797 891,06 797 891,06

Réel et mixte 797 891,06 137 000,00

Ordre 0,00 660 891,06

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaireVOTE : OUI: UNANIMITE

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61/2021 — Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d'habitation et conversions de bâtiments ruraux en logements sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la possibilité donnée par l’article 1383 du Code général des impôts de limiter cette exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable, et qu'il est possible de limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de limiter l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement à 50% de la base imposable pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation, et de limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des impôts, notamment ses articles L. 1383 et L. 1639 A bis,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de limiter l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement à 50% de la base imposable pour les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d'habitation et conversions de bâtiments ruraux en logements.

- Décide de limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

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62/2021 —- Communauté de communes Challans Gois Communauté — Approbation du procès-verbal de mise à disposition des digues à Challans Gois Communauté dans le cadre de la compétence GEMAPI

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la prise de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) entraîne de plein droit la mise à disposition à titre gratuit à l'EPCI des biens, notamment communaux, nécessaires à sa mise en œuvre (digues et ouvrages hydrauliques). Sur ces ouvrages, l'EPCI devient compétent en lieu et place de la commune et en assure la gestion. Cette mise à disposition doit être constatée par voie de procès-verbal s'appuyant notamment sur un inventaire décrivant les biens mis à disposition.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cet inventaire a été mené dans le cadre de l'étude du système d'endiguement actuellement en cours de finalisation, et qu'il convient de valider le procès-verbal de mise à disposition correspondant.Monsieur le Maire précise que le procès-verbal ne concerne que les digues, qui sont les biens ayant un usage unique voué à la prévention des inondations. Les ouvrages hydrauliques, pour lesquels existe une superposition d'usages, feront l’objet d'une convention distincte. Le procès-verbal liste les digues concernées et précise les modalités de mise à disposition : gratuité de la mise à disposition, maintien de la propriété des digues à la commune, reprise des éventuelles relations contractuelles par Challans Gois Communauté, servitude pour la réalisation des obligations de surveillance, d'étude, d'entretien ou de travaux de Challans Gois Communauté, responsabilité de Challans Gois Communauté sur la gestion des ouvrages mis à disposition.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des digues communales au profit de Challans Gois Communauté.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-16, L.5211-5 III, L.5211- 17 etL.5211-18 ainsi que les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-4 et L.1321-5 du même code :

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-7 | et L.566-12-1 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1321-1 ;

Vu le procès-verbal de mise à disposition des digues de la commune de Beauvoir sur Mer à Challans Gois Communauté dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le procès-verbal ci-annexé de mise à disposition des digues de Beauvoir sur Mer au profit de Challans Gois Communauté

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: 22 NON : 1

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63/2021 — Organisation du concours de peinture 2021 — Adoption du règlement - Fixation du tarif

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 21ÿ"e édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » le dimanche 15 août 2021 à Beauvoir-sur-Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'office de tourisme de Beauvoir sur Mer.

Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux peintres amateurs.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs.

Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer.

Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement du concours de peinture.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'organiser la 21ème édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » le dimanche 15 août 2021 à Beauvoir-sur-Mer

7- Décide que le tarif des inscriptions s'élève à 5 € par adulte

- Décide la gratuité des inscriptions pour les mineurs

- Décide que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer

- Adopte le règlement du concours, ci-annexé

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'organisation de ladite manifestation

VOTE : OUI: UNANIMITE

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64/2021 — Département de la Vendée — Demande de subvention programme Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation d'un lotissement communal situé chemin de Saint Louis, la commune souhaite signer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence de services aux collectivités locales.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'elle a approuvé la convention d'attribution du soutien du Département de la Vendée à l'ingénierie de la Banque des Territoires au Programme Petites Villes de Demain par une délibération n°49/2021 du 31 mai 2021.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention du Département, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et au titre des aides à l'ingénierie en partenariat avec la Banque des Territoires, pour un taux de subvention de 20% et un montant plafond de 3 000 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération n°49/2021 du 31 mai 2021 approuvant la convention d'attribution du soutien du Département de la Vendée à l'ingénierie de la Banque des Territoires au Programme Petites Villes de Demain ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter une aide du Département de la Vendée, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et au titre des aides à l'ingénierie en partenariat avec la Banque des Territoires, pour un taux de subvention de 20% et un montant plafond de 3 000 €, pour les études liées à la

convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence de services aux collectivités locales pour la réalisation d’un lotissement communal situé Chemin de Saint Louis

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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65/2021 — Restaurant scolaire — Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 13 août 2004 a abrogé l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire.

Les prix du service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par les collectivités territoriales.Le conseil municipal, lors de la séance en date du 21 septembre 2020, avait fixé les tarifs suivants pour l'année 2020-2021 :

- repas maternelle : 3,50 €

- repas élémentaire : 3,80 €

- repas adultes : 7,60 €

- repas ASSOLI : 3,70 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles R.531-52 et R.531-53 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2021-2022, à compter du lundi 23 août 2021, tels que suit :

o repas maternelle : 3,50 €

o repas élémentaire : 3,80 €

o repas adultes : 7,60 €

o repas ASSOLI : 3,70 €

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

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66/2021 - Cession des parcelles AY n°158, AY n°307 et AY n°373 — Vendée Logement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par une délibération n° 58/2019 du 3 juin 2019 elle a approuvé le projet de promesse de vente à passer entre la commune, Vendée Logement et l'EPF, en tant qu'intervenant, pour la réalisation du projet de programme mixte de logements sur les parcelles cadastrées section AY numéros 158, 307 et 373, situées dans le secteur de la rue des Écoles.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient désormais de procéder à la cession de ces parcelles au profit de Vendée Logement.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prix de cession a été renégocié du fait des travaux des fouilles archéologiques effectuées sur le terrain. Le prix de cession a été renégocié à hauteur de 39 000 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'avis des Domaines en date du 14 juin 2021,

Vu le Code général des collectivités territoriale,

Vu le Code général de la propriété des personnes publique,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de céder à Vendée Logement les parcelles cadastrées section AY numéros 158 d’une superficie de 2.685 m°, 307 d’une superficie de 3.528 m°? et 373 d'une superficie de 2.640 m2, situées dans le secteur de la rue des Écoles pour un montant de 39.000 €

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, dont les actes de transfert de propriété à intervenir

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaireVOTE : OUI: 21 ABSTENTION : 2

FERA IERANE

67/2021 — Acquisition de la parcelle F n°515

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le propriétaire de la parcelle cadastrée section F numéro 515, située au lieu-dit Les Bossis à Beauvoir sur Mer, d’une superficie de 115 m2, souhaite céder cette parcelle à la commune.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que cette parcelle n’a jamais été exploitée et qu'elle pourrait servir pour l'implantation d'un futur équipement communal.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que cette acquisition se fera à l'euro symbolique et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section F numéro 515, située au lieu-dit Les Bossis à Beauvoir sur Mer, d’une superficie de 115 m°

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, dont les actes de transfert de propriété à intervenir

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

HEEEERERES

68/2021 — Lotissement le Clos de Chantemerle — Acquisition des espaces communs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°85/06 du 16 octobre 2006, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Le Clos de Chantemerle, sis rue Henri Geoffroy.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les conditions posées dans ladite convention, signée le 30 janvier 2007 avec le lotisseur, la Société BAT'IMMO, sont aujourd'hui remplies et qu'il convient à présent d'envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise qu'il est prévu que ce transfert s'opère gratuitement, et que l'ensembie parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur, se décompose comme suit :

- Lot n°24 - Espace vert pour 576 m° (parcelle AW n°280)

- Lot n°25 — Espace vert pour 267 m° (parcelle AW n°281)

- Lot n°26 — Espace vert pour 240 m° (parcelle AW n°282)

- Lot n°27 — Espace vert pour 72 m° (parcelle AW n°283)

- Lot n°28 — Espace vert pour 19 m° (parcelle AW n°284)

- Lot n°29 - Voirie pour 2.213 m’ (parcelle AW n°285)

Il comprend la chaussée, les bordures, les caniveaux, les trottoirs, les chemins piétonniers, les stationnements et les espaces verts ainsi que les réseaux d'eaux potable, usées et pluviales, et téléphonique, tels que décrits dans la convention de transfert précitée.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la convention de transfert à la commune des espaces communs du « Lotissement Le Clos de Chantemerle » du 30 janvier 2007,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

10Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'acquérir gratuitement, tel que susexposé, les parcelles cadastrées section AW numéros 280, 281, 282, 283, 284 et 285 du lotissement le Clos de Chantemerle sis rue Henri Geoffroy

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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69/2021 —- Communauté de communes Challans Gois Communauté — Rapport annuel sur la gestion des déchets 2020

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la communauté de communes compétente en matière d'élimination des déchets doit transmettre chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets qui doit faire l'objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Monsieur le Maire présente le rapport de Challans Gois Communauté sur la gestion des déchets pour l'année 2020, et rappelle que ce document peut également être consulté en mairie.

En guise de note liminaire, en plus des précisions mentionnées dans le premier paragraphe de la présente délibération, Monsieur le Maire informe l'assemblée des éléments suivants :

Dépenses de fonctionnement 2020

Charges générales 594 576€ Charges de personnel 1 558 699€ Charges syndicat de traitement (Trivalis) 2 634 090€ Charges financières 1 562€ Charges exceptionnelles 710€ Amortissement des investissements 497 292€ Total 5 286 929€ Recettes de fonctionnement

Remboursement charges (indemnités assurances) 90 758€

Ventes de produits (composteurs, tarification accès 261 074€ déchèteries…)

Impôts et taxes (TEOM) 5 042 592€ Subventions (ADEME, ...) 2167€ Autres produits de gestion courante (aide à la 8 737€ communication, ...)

Produits exceptionnels 245 313€ Opération d'ordre 12 060€ Total 5 662 701€ Résultat 375 772€

Dépenses d'investissement 2020

Immo. incorporelle (frais d'étude) 0 € Immo. corporelles (camions + colonnes PAV 589 427€ aériennes et enterrées, ….)

Travaux 6 526€

Dette capital / emprunts 20 200€

Opérations patrimoniales 0€

Opérations d'ordre transfert entre section 12 060€

Total 628 213€ Recettes d'investissement

Subventions 50 640€

FCTVA 87 175€ Opération de transfert entre sections 497 292€ (amortissement)

Opérations patrimoniales 0€

11Empruntis et dette 0€ Total 635 107€ Résultat 6 894€

Monsieur le Maire précise les résultats des deux années précédentes :

Résultats 2019 2020

Fonctionnement 294 814€ 375 772€

Investissement - 704 149€ 6 894€

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L2224-17, les articles D2224-1 à D2224-5 et l'Annexe XIII du Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets établi par la communauté de communes Challans Gois Communauté pour l'année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: UNANIMITE

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70/2021 — Communauté de communes Challans Gois Communauté — Service public de l’assainissement non collectif des eaux usées — Rapport sur le prix et la qualité du service 2020

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes Challans Gois Communauté a en charge le service public de l'assainissement non collectif sur le territoire intercommunal.

A ce titre, elle a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif en 2020 qu'elle a transmis à ses communes membres, lesquelles sont invitées à en prendre acte et à

formuler leurs observations.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport 2020 de Challans Gois Communauté relatif au service public de l'assainissement non collectif, et rappelle que ce document peut également être consulté en mairie.

En guise de note liminaire, en plus des précisions mentionnées dans le premier paragraphe de la présente délibération, Monsieur le Maire informe l'assemblée des éléments suivants :

Installations < à 20 Equivalents Habitants

Tarif du contrôle de conception des installations neuves et/ou | 60 € Installations | réhabilitées en €

neuves Tarif du contrôle de réalisation des installations neuves et/ou 110 €

réhabilitées

Tarif du contrôle diagnostic (1er contrôle) 90 € . Tarif du contrôle périodique de bon fonctionnement des 90 € Installations | . . ,

anciennes installations existantes en €

Tarifs du contrôle dans le cadre d’une vente 110 €

Installations > à 20 Equivalents Habitants

Tarif du contrôle de conception des installations neuves et/ou 120 € Installations | réhabilitées en €

neuves Tarif du contrôle de réalisation des installations neuves et/ou 220 €

réhabilitées

12Tarif du contrôle diagnostic (1er contrôle) 180 €

Installations | Tarif du contrôle périodique de bon fonctionnement des 180 € anciennes | installations existantes en €

Tarifs du contrôle dans le cadre d’une vente 220 €

Monsieur le Maire précise que ces tarifs n'ont pas évolué depuis 2013.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L2224-5, les articles D2224-1 à D2224-5 et l'Annexe Vi du Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif des eaux usées établi par la communauté de communes Challans Gois Communauté pour l’année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: UNANIMITE

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71/2021 — Vendée Eau -— Service public de la distribution d’eau potable — Rapport sur le prix et la qualité du service 2020

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le syndicat mixte Vendée Eau a en charge le service public de la distribution d'eau potable sur le territoire communal. A ce titre, il établit chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service qu'il transmet à ses adhérents, lesquels sont invités à en prendre acte et, le cas échéant, à formuler leurs observations.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport de Vendée Eau pour 2020, et rappelle que ce document peut également être consuité en mairie.

En guise de note liminaire, Monsieur le Maire informe l'assemblée que, concernant le prix total de l'eau et ses différentes composantes, le rapport indique que, pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, consommant 120 mètres cubes (volume de référence déterminé par l'INSEE) et disposant d'un compteur calibre 15 mm, la facture totale s'élève à 264,38 € TTC (comme en 2019). Sur ce total, comme en 2019, 214,60 € reviennent à Vendée Eau, 36,00 € à l'Agence de l'Eau, établissement public d'Etat veillant à la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, et 13,78 € sont prélevés au titre de la TVA. Pour cette catégorie d'abonné, le montant de l'abonnement annuel (montant de la facture annuelle non proportionnel au volume consommé) s'élève à 85 €, comme en 2019.

Le rapport fait également état des données suivantes : 436 167 abonnés à l'eau potable (+1,59% par rapport à 2019), 43 688 751 mètres cubes d'eau consommés (+0,62% par rapport à 2019), 15 444 kilomètres de réseau (+0,32% par rapport à 2019) et 1,08 mètre cube d'eau perdu par kilomètre et par jour (+2,86 % par rapport à 2019).

L'assemblée fait part chaque année de son effarement concernant le nombre de mètres cube d’eau perdu chaque année par kilomètre et par jour.

Sur le plan financier, Vendée Eau a réalisé 108 303 367,78 € de recettes (+0,96% par rapport à 2019) et 83 059 042,52 € de dépenses (+3,19% par rapport à 2019), soit de 25 244 325,26 € d’excédent (-5,74% par rapport à 2019). Au total, 673 169 habitants étaient desservis par Vendée Eau en 2020 (+0,7% par rapport à 2019) pour un prix de l’ordre de 2,20 € TTC par mètre cube (comme en 2019).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L2224-5, les articles D2224-1 à D2224-5 et l'Annexe V du Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

13Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de la distribution d’eau potable établi par la Vendée Eau pour l'année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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72/2021 — Tableau des effectifs —- Modifications

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en prévision du départ à la retraite d’un agent d'accueil, il convient de créer un emploi d'adjoint administratif à temps complet.

Par ailleurs, dans le cadre du remplacement d'un agent ayant demandé sa mutation dans une autre collectivité et suite aux entretiens de recrutement, il convient de créer un emploi de rédacteur principal 1°" classe à temps complet pour pourvoir à son remplacement.

De plus, par suite de la demande de détachement d’un adjoint technique à temps non complet, il convient de créer un emploi d'adjoint technique à 15/35è"e pour 1 an.

Enfin, par suite de l'avis favorable du centre de gestion pour la promotion de 5 adjoints techniques au grade d'agent de maîtrise, il convient de créer 3 emplois d'agent de maîtrise à temps complet, un emploi d'agent de maîtrise à 20/35èe et un emploi d'agent de maîtrise à 30/35ème.

Par ailleurs, par suite de la mise à la retraite d’un agent comptable, il convient de supprimer un emploi d’attaché principal à temps complet.

De même, par suite de la mutation interne d'un agent, il convient de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal 1è" classe à temps complet.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet

- Décide de créer un emploi de rédacteur principal 1?" classe à temps complet

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique à 15/35è"e pour 1 an

- Décide de créer 3 emplois d'agent de maîtrise à temps complet, un emploi d'agent de maîtrise à 20/35è"e et un emploi d'agent de maîtrise à 30/35ème

- Décide de supprimer un emploi d’attaché principal à temps complet

- _ Décide de supprimer un emploi d'adjoint administratif principal 1 classe à temps complet

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 Rédacteur

3 adjoints administratifs Principaux 12° classe

2 adjoints administratif Principal 2ème classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2" classe

141 technicien principal 1% classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 adjoints techniques principaux 1%" classe

7 adjoints techniques Principaux 2è"e classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1" classe

1 brigadier chef principal

1 adjoint administratif

1 adjoint administratif

1 rédacteur principal 1°" classe

3 agents de Maîtrise

Temps non complet

1 adjoint technique Principal 28e classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème

1 adjoint technique Principal 2è"e classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2è"e classe 28/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 30/35ème

1 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

1 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

1 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 14/35ème

1 adjoint technique 33/35ème

1 adjoint administratif principal 1ère classe 28/35ème

1 agent de Maîtrise 30/35°"°

1 agent de Maîtrise 20/35°m°

Emplois CDD

1 adjoint administratif à mi-temps pour 6 mois

1 adjoint technique 15/35°"° pour 1 an

8 adjoints techniques 35/35" pour 1 mois

4 adjoint technique 11/35è"e pour 1 an

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

27/05/2021 50 Marché de travaux de réhabilitation Résidence Billon en bibliothèque-ludothèque - Lot n°8 Avenant n°1

31/05/2021 51 Décision attribution marché mobilier bibliothèque

02/06/2021 52 Décision non préemption 18 rue Charles Gallet

1502/06/2021 53 Décision non préemption 8 Grand Place

02/06/2021 54 Décision non préemption 7 Grand Place

02/06/2021 55 Décision non préemption 8 chemin de la Vallée des Vignes

02/06/2021 56 Décision non préemption 2 rue de la Petite Gare

02/06/2021 57 Décision non préemption la Vigne Mauquée

02/06/2021 58 Décision non préemption 1 impasse de la Tannerie

02/06/2021 59 Décision non préemption la Vigne Mauquée

08/06/2021 60 Marché de travaux de réhabilitation Résidence Bitlon en bibliothèque-ludothèque - Lot n°1 - LEROY Avenant n°1

22/06/2021 61 Décision non préemption 19 rue de la Roche

22/06/2021 62 Décision non préemption 8 rue du Vieux Puits

22/06/2021 63 Décision non préemption 9077 rue de Nantes — Les Bèches

22/06/2021 64 Décision non préemption 4 rue du Vieux Puits

22/06/2021 65 Décision non préemption 10 rue des Sables

22/06/2021 66 Décision non préemption 2 rue du Sableau

25/06/2021 67 Marché de travaux de réhabilitation Résidence Billon en bibliothèque-ludothèque - Lot n°3 Avenant n°1

25/06/2021 68 Marché de travaux de réhabilitation Résidence Billon en bibliothèque-ludothèque - Lot n°4 Avenant n°1

25/06/2021 69 Marché de travaux de réhabilitation Résidence Billon en bibliothèque-ludothèque - Lot n°9 Avenant n°1 et 2

15/07/2021 70 Décision non préemption 12 rue des Peupliers

45/07/2021 71 Décision non préemption 48 rue la Roche

15/07/2021 72 Décision non préemption 12 Grand Place

15/07/2021 73 Décision non préemption 34 chemin de la Chèvre

15/07/2021 74 Décision non préemption 160 rue du Port

15/07/2021 75 Décision non préemption 25B Grand rue

15/07/2021 76 Décision non préemption 11 rue du Château Gaillard

15/07/2021 77 Décision non préemption 191 rue du Port

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille GENESTE GALLOCHER suite au décès d’Yvonne GENESTE

- de la part de la famille BATARD suite au décès d'Armance BATARD - de la part de la famille SCULO suite au décès de Daniel SCULO

16Lecture des remerciements pour la subvention qui leur a été attribuée :

-__ Archers du Pays du Gois

- Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire

-_ BTP CFA Vendée

Forum des associations

M. le Maire fait passer une feuille de présence des élus au forum des associations du 4 septembre, notamment pour l'accueil.

Le forum est maintenu, probablement avec le Pass sanitaire, il faudra donc prévoir davantage d'élus pour assurer l’accueil.

Fin du Contentieux ARDISSA/QUARTUS Immobilier

M. le Maire informe que le contentieux avec la société ARDISSA, suite à l'annulation de la ZAC, est désormais terminé. Le recours devant le Conseil d'Etat a été rejeté.

Concerts de l’été

Sophie BRIEE informe rechercher des personnes pour aider à accueillir le public pour les concerts de l'été. Michel SANCHEZ annonce qu'il manque également du monde pour le concours de peinture du 15 août.

Ecole publique

M. le Maire informe que la classe de l’école publique qui était susceptible de fermer a finalement été maintenue.

Les 5 classes sont conservées à l'école publique du Gois.

Travaux sur le réseau pluvial Rue du Chant des Oiseaux

M. le Maire souhaite préciser que la somme annoncée suite au dernier conseil municipal sur les travaux de pluvial Rue du Chant des Oiseaux ont coûté environ 3 000€ en domaine privé et non 10 000€ comme annoncé dans la presse.

Vélocéane

Bertrand GRONDIN annonce que la Vélocéane est programmée pour le 19 septembre 2021. Le programme est arrêté. La décision du maintien sera prise après le 15 août. La commune de Beauvoir Sur Mer aura besoin d’une centaine de bénévoles.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h46.

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Valérie THIBAUD

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