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Procès Verbal - cms verbal du 15 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 15 12 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50 23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
08
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
décembre
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2023
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Aurélie
Stéfani,
Olivier
Thévenet,
Isabelle
Seinera
Absents
excusés
: Sébastien
Cotterlaz-Rannard
Loïc
Besset
qui
donne
pouvoir
à Aurélie
Stéfani
Carine
Messier
qui
donne
pouvoir
à Marie-Claude
Fournet
M
David
Jordan
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Adoption
du procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2023
Délibération
n°2023/06/38
Remboursement
anticipé
des
emprunts
souscrits
auprès
du
SYANE
Par
décision
du
bureau
du
Syane
réuni
en
séance
du jeudi
13/10/2022,
le SYANE
permet
aux
collectivités
de
rembourser
leur
dette
vis-à-vis
du
syndicat
en
anticipé.
Cette
proposition
s'adresse
aux
collectivités
qui
souhaitent
et peuvent
rembourser
leur
dette
de
manière
anticipée
et n’est
en
aucun
cas
obligatoire.
La
proposition
initiale
est
de permettre
un
remboursement
anticipé
de
l’ensemble
du
capital
du
restant
dû
en
une
seule
fois.
La
part
d’intérêts
restants
dus
ne
sera
pas
demandée
par
le
Syane.
La
commune
de
Chêne
en
Semine
est
concernée
par
trois
emprunts
distincts
en
cours
pour
un
montant
total
de
capital
restant
dû
de
79
929.29
€.
Le
remboursement
anticipé
de
ces
emprunts
présente
alors
une
économie
de
14
412.17
€
imputable
à la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
des
exercices
2024
à 2032.
M.
le Maire
propose
de
saisir
cette
opportunité
d'économie
budgétaire
et de
demander
au
Syane
le remboursement
des
trois emprunts
considérés
sur l’exercice
2023.
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Approuve
le remboursement
anticipé
des
emprunts
souscrits
auprès
du
Syane
dans
les
conditions
précitées.
Autorise
M.
le Maire
à
> _
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
> >
régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au budget
principal
2023.
Délibération
n°2023/06/39
Convention
de
partenariat
pour
la
constitution
du
plan
de
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
de
Haute-Savoie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'obligation
pour
tous
les
exploitants
de
réseau
de
s’inscrire
sur
le
Guichet
Unique
(Plateforme
nationale),
de
référencer
l'emprise
de
ses
ouvrages
et d'utiliser
un
référentiel
topographique
unique
et mutualisé
de
haute
précision
: le
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS).
Le
SYANE
fait partie
des
gros
gestionnaires
de
réseaux
de
Haute-Savoie,
c’est
un
acteur
reconnu
de
la mutualisation
avec
les
collectivités.
La
RGD
Savoie
Mont-Blanc,
expert
de
Pacquisition
et de
la diffusion
d’informations
géographiques
en
Haute-Savoie,
assiste
techniquement
le SYANE.
Le
modèle
économique
proposé
par
le
SYANE
correspond
à une
répartition
des
coûts
de
constitution
puis
de
mises
à jour
du
PCRS
entre
les
différents
gestionnaires
des
principaux
réseaux
enterrés
propriété
des
communes
ou
des
syndicats.
Pour
la commune
de
Chêne
en
Semine,
il s’agit
de
l’eau
potable
et de
l’éclairage
public
souterrain.
Pour
ce
faire,
une
convention
tripartite
entre
la commune
de
Chêne
en
Semine,
le
SYANE
et
la
RGD
doit
être
établie.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
mutualisées
pour
l’élaboration,
l’utilisation,
l’accès
aux
données
et la
mise
à jour
d’un
fond
de
plan
commun
à très
grande
échelle
selon
le standard
PCRS.
La
participation
financière
au titre
du
PCRS
(1
315
€)
sera
annualisée
et versée
sur
4
ans.
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
intégrant
les
conditions
évoquées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Autorise
M.
le Maire
à signer
la présente
convention.
Délibération
n°2023/06/40
Transfert
de
compétence
«
contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
et
adhésion
service
de
conseil
du
SYANE
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8 décembre
2022,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
Chêne
en
Semine
de
transférer
au
Syane
la compétence
« contribution
à la transition
énergétique
et numérique
» figurant
à l’article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le 8 décembre
2022,
Considérant
que
la commune
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
énergie
et de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques.
En
l’absence
de
moyens
techniques
internes
à la
commune, Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
objectifs
et missions
du
conseiller
énergie,
ainsi
que
les
conditions
d’adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la commune
et le
Syane.
Notamment
:
>
L'engagement
de
la commune
sur
4
ans,
>
Le
coût
de
l’adhésion
pour
la commune,
établi
à
1 € par
an
et par
habitant
(DGF)
pour
l’année
2023,
auquel
s’ajoute
une
part
fixe
de
200
€/an,
>
Le
montant
de
la cotisation
est voté
chaque
année
par
le Comité
syndical
et pourrait,
par
conséquent,
être
amené
à évoluer
sur
la durée
de
la
convention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Approuve
le transfert
de
la compétence
« contribution
à la transition
énergétique
et
numérique
»au
Syane.
Approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Chêne
en
Semine
au
service
de
conseil
énergie
du
Syane. Désigne
M
Olivier
THEVENET
—
responsable
élu,
M
Jean-François
BORGET
- référent
technique. Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
entre
la commune
de
Chêne
en
Semine
et le
Syane.
Délibération
n°2023/06/41
Travaux
d'adaptation
du
réseau
électrique
sur
une
voie
publique
existante
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L
332-6-1,
L
332-11-1
et L
332-11-2,
Vu
la délibération
n°2009/02/06
en
date
du
9 février
2009
instituant
la participation
pour
voirie
et réseaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
Chêne
en
Semine,
Vu
le permis
de
construire
n°074
068
19
XO011
relatif à la construction
d’un
bâtiment
agricole
(stabulation,
grange
et logement
de
fonction
de
64
m2)
sur
les parcelles
cadastrées
section
ZI
n°66,
67et
68
située
—
route
de
la
Croîx
d’Arjon
— lieu-dit
Le
Bouchet
74270
Chêne
en
Semine,
Considérant
que
la construction
de
ces
bâtiments
nécessite
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
et la pose
d’un
coffret
de
raccordement,
Vu
le chiffrage
de
la contribution
relative
à l’extension
de
480
mètres
en
dehors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération
ainsi
que
la fourniture
et la pose
d’un
coffret
de
raccordement
présenté
par
le
Syane
pour
le dossier
PC
074
068
19
X0011
et dont
le montant
s'élève
à
19
966.00
€,
Considérant
que
ces
travaux
ont
été
effectués
que
pour
cette
opération,
Vu
l'accord
du
déclarant
du
permis
de
construire
n°074
068
19
XO011.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Dit
que
la contribution
versée
par
la commune
au
Syane
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
sera
refacturée
au
GAEC
La
Ferme
des
Roche.
Délibération
n°2023/06/42
Budget
annexe
eau
2023
— décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
annexe
de
l’eau
2023
sont
insuffisants.
Il est nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
61523
Réseaux
+
_1 000.00
€
627
Services
bancaires
+
500.00
€
6063
Fourn
d’entretien
et de
petit
équip.
-
1 500.00
€
TOTAL Délibération
n°37/06/43
Budget
principal
— décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2023
sont
insuffisants.
Il est nécessaire
d'effectuer
des virements
de crédits.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
ci-après : FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DÉPENSES
RECETTES
615221
Entretien
et réparations
sur
-106
500.00
€
bâtiments
publics
6470
Autres
charges
sociales
+
500.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
+
106
000.00€
TOTAL
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
021
Virement
de
la section
de
+106
000.00
€
fonctionnement 16878
Autres
dettes
+
80
000.00
€
2135
Installations
générales
+
_1 600.00
€
2152
Installations
de
voirie
+
7 000.00
€
2158
Autres
installations
et matériel
+
16
000.00
€
2181
Installations
générales
+1
400.00
€
TOTAL Délibération
n°2023/06/44
Projet
de
déclassement
de
sections
de
chemins
ruraux
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3,
Vu
le décret
n°2015-955
du
31
juillet
2015
relatif à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
des
chemins
ruraux,
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
L161-10,
LIGI-10-1
et
suivants
d’une
part
et les
articles
R161-25,
R161-26
et R161-25
d’autre
part,
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
les
articles
L134-1
et
L134-2
et d’une
part
et les
articles
R134.-3
à R134-30
d’autre
part,
Vu
la délibération
n°2022/08/44
du
Conseil
Municipal
de
Chêne
en
Semine
en
date
du
21/11/2022
approuvant
le dossier
d'enquête
de
déclassement
de
la section
Nord
de
l’ancien
chemin
rural
de
Vanzy
à Eloise
» et l’organisation
de
l’enquête,
Vu
l'arrêté
communal
n°
2023/03/04
en
date
du
2 mars
2023,
subséquent
Vu
les
conclusions
favorables
- aux
déclassements
et à la cession
de
la section
Nord
de
l’ancien
chemin
rural
de
Vanzy
à Eloise
— rendues
par
Monsieur
Alain
GOYARD,
commissaire
enquêteur,
en
date
du
28
avril
2023
faisant
suite
à l’enquête
organisée
du
24
mars
au
7 avril
2023, Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
déclasser
la section
Nord
de
l’ancien
chemin
rural
de
Vanzy
à Eloise.
>
D'intégrer
l’emprise
de
la
section
de
chemin
au
domaine
privé
cadastré
de
la
commune
de
Chêne-en-Semine.
Cette
section
est nouvellement
cadastrée
section
ZB
sous
les
n°
308,
309,
310
et 311
ayant
pour
surfaces
respectives
936
m°,
394
m°,
260
m°
et
685
m°.
Les
parcelles
ainsi
définies
— partie
intégrante
de
la ZAC 3
de
la Semine
- seront
vendues
à la
Communauté
de
Commune
Usses
et Rhône.
La
cession
est
consentie
à titre
gratuit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Approuve
le déclassement
de
la section
Nord
de
l’ancien
chemin
rural
de
Vanzy
à Eloise
»,
conformément
au
plan
annexé, Approuve
la cession
des
parcelles
cadastrées
ZB
308,
309,
310
et 311
pour
une
surface
totale
de
2275
m°
à titre
gratuit
à la communauté
de
communes
Usses
et Rhône
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
et pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2023/06/45
Action
sociale
syndicale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligation
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2007-148
du
02
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
d’offrir
aux
agents
communaux,
dès
2023,
des
bons
d’achat
pour
Noël,
au
sein
du
magasin
«
Savoie
Volailles
» d’une
valeur
de
150.00
€ par
bénéficiaire,
pour
les
agents
titulaires.
La
valeur
sera
proratisée
selon
la période
d’emploi
avec
une
somme
minimum
de
75
€, pour
les
agents
contractuels
ou
stagiaires.
Délibération
n°2023/06/46
ONF
-— programme
d’actions
2024
—
état
d’assiette
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
{’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
dans
le tableau
ci-annexé,
Précise
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
Autorise
en
cas
de
lot
de
faible
valeur,
d’un
volume
de
moins
de
15
m°
et
ne
présentant
pas
de
risques
anormaux
en
vue
d’une
exploitation
par
des
particuliers,
selon
une
expertise
que
l'ONF.
s'engage
à fournir,
la vente
de
gré
à gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à Fusage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente,
Autorise
le
maire
à fixer
le prix
de
retrait
du
lot
sur
la base
des
estimations
de
l'O.N.F.
à
l’issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied,
Désigne
pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
FOURNET
Marie-Claude
BORGET
Jean-François
MOUILLET
Gérard
Destine
le produit
des
coupes
des
parcelles
à l’affouage,
S’engage
à arrêter
un
règlement
d’affouage
de
bois
sur
pied
sur
la base
d’un
modèle
fourni
par
PO.N.F.
dans
lequel
il est
rappelé
l'interdiction
de
revente
des
bois,
Fixe
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 25
stères,
ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort,
Donne
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
Précise
que
le montant
de
la taxe
d’affouage
est
fixé
à
130
€.
Délibération
n°2023/06/47
Subvention
exceptionnelle
2023
Va
la demande
de
subvention
présentée
par
l’Association
des
Œuvres
Scolaires
de
Chêne
en
Semine,
Franclens
et
Saint-Germain-sur-Rhône
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle à
: A.O.S.
de
Chêne
en
Semine,
Franclens,
440.00
€
Saint-Germain-sur-Rhône S’engage
à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°2023/06/48
Numérotation
et signalisation
d’une
voie
d’accès
dans
la
zone
d’aménagement
concerté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L
2213.1,
Vu
la demande
en
date
du
14
novembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône,
qui
a en
charge
la gestion
de
la Z.A.C.
de
la Croisée,
sollicitant
la mise
en
place
d’une
signalétique
pour
la voie
d’accès
desservant
les
entreprises
Excoffier
et SEG.
Vu
le plan
annexé,
Considérant
que
la mise
en
place
d’une
signalisation
et d’une
numérotation
profiterait
à une
arrivée
plus
rapide
aux
services
du
Service
Départemental
d’incendie
et de
Secours
ainsi
qu’à
un
meilleur
acheminement
du
courrier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
de
donner
la dénomination
officielle
suivante
:
Voie
desservant
les
entreprises
Excoffier
et SEG
RUE
DE
LA
GRANDE
COMBE
Délibération
n°2023/06/49
Promesse
de
vente
—
acquisition
de
parcelles
/ avenant
(Consorts
Baudet/Commune)
Vu
la délibération
n°2023/04/31
relative
à l’approbation
du
projet
d’acte
contenant
promesse
de
vente, Vu
l'avenant
établi
par
Maître
Andrée
BERNARD,
Considérant
la modification
suivante
apportée
à cette
promesse
de
vente
:
En
lieu
et place
de :
la promesse
de
vente
est consentie
pour
une
durée
expirant
le 23
févier
2025
Il y a lieu
de
lire
: la promesse
de
vente
est
consentie
pour
une
durée
expirant
le 4
octobre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Autorise
M
le Maire
à signer
l’avenant
ci-annexé
Délibération
n°2023/06/50
Convention
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le passage
à une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l’orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et nationales
et les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social.
En
outre,
la gestion
en
flux
doit permettre
d’optimiser
adéquation
entre
l'offre
et les
besoins,
dans
le respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
A
ce titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
:
Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logement
locatifs
sociaux
impose
à chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leur
contingent. Localement,
une
charte
départementale
a été rédigée
par
l’Etat,
les
bailleurs
sociaux
et les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
la gestion
en
flux.
Elle
a également
pour
but
d'instaurer
de
la transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
La
présente
convention
reprend
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial.
Les
modifications
de
la charte
départementale
sont
susceptibles
d'entraîner
des
modifications
de
la
convention
bilatérale. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
Questions
diverses
:
Ordre
du
jour :
il a été
décidé
de
reporter
Les points
suivants
à la prochaine
réunion
de
conseil :
ONF-
programme
d’actions
2024
et mise
en non-valeur
Columbarium
: le contrôle
annuel
est effectué
par
l’ Apave
Feux
adaptatifs
comportementaux
: dans
le cadre
des
amendes
de
police,
une
subvention
de
19
981.00
€ a été accordée.
Un
panneau
«
sens
interdit
sauf riverains
» sera
mis
en place
aux
entrées
du
lotissement
« Les
Cardinats
»
Columbarium
: présentation
du
devis
établi
par
les
pompes
funèbres
du
Sorgia
d’un
montant
de
4
951.67
€ pour
la réalisation
d’un
columbarium
de 6
cases.
Clôture
de
la séance
: 20
h 45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
David
JORDAN
Paul
RANNARD
_
TT
) ns
.
2
LME
: