Procès Verbal - cms verbal du 18 02 2025

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Procès Verbal - cms verbal du 18 02 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Chêne-en-Semine. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 18 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, MAIRIE

74270

CHÊNE-EN-SEMINE 433, route du Prieuré Tél. ; 04 50 779087 Fax : 04 50 23 78 64

E-mail : mairie@chene-en-semine.fr

Site : www.chene-en-semine.fr

PROCES-VERBAL DE LÀ SEANCE DU 18 FEVRIER 2025

Nombre de conseillers En exercice : 11 Présents : 08 Votants : 11

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 février 2025 Le conseil municipal de Chêne en Semine, dûment convoqué, s'est réuni à l 9 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Rannard, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025 Présents : Paul Rannard, David Jordan, Jean-François Borget, Carme Messier, Loïc Besset, Isabelle Seinera, Gérard Mouillet, Sébastien Cotterlaz-Rannard Absents excusés : Marie-Claude Foumet qui donne pouvoir à Sébastien Cotteriaz-Rannard, Aurélie Stéfani qui domie pouvoir à Canne Messier et Olivier Thévenet qui donne pouvoir à Paul Rannard

Sébastien Cotterlaz-Rannard a été désigné secrétaire de séance Adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025 DELIBERATION n° 2025/02/06 DEPOT D»UN PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DÎAGRANDISSEMENT DES LOCAUX DU COMPLEXE SPORTIF DU CLUB DE FOOT DU « FC SEMINE » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de PUrbanisme et notamment son article R.421-1, Considérant que le projet consiste à l'agrandissement des locaux du complexe sportif du « FC SEMINE » Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d'application d'une demande de permis de construire. Considérant qu il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer un permis de construire au nom de la commune pour les travaux d'agrandissement du complexe sportif.

Ouverture au public : mercredi de 9h30 à 12h00

vendredi de 9h30 à 1 2h00 -14h00 à 17h30Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande. En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT. Le projet de l agrandissement des locaux du complexe sportif du « FC SEMLNE » est soumis, conformément au code de l'urbanisme, au dépôt d'un permis de construire. Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R421-1-1. 1er alinéa, la demande de permis de construire est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire. Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables...) pour un bâtiment de la commune dans la mesure où il n'est pas personnellement intéressé et qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés APPROUVE le projet de d'agrandissement du complexe sportif du « FC SEMFSTE » AUTORISE le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire pour les travaux sus indiqués et tout acte s y rapportant. AJOUTE qu'en l'absence de conflit d'mtérêt, le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera ou refusera la demande de permis de construire après instruction. DELIBERATION n° 2025/02/07

MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION VISITE SENAT ET

ASSEMBLEE NATIONALE DU 18 AU 19 MARS 2025

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, Vu Parrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'Etat, Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991. Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal. M le maire propose d'inclure les agents en poste à ce jour, les membres du Comité consultatif « personnes âgées et soutien » ainsi que leurs conjoints avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu, des agents et des membres du Comité consultatif « personnes âgées et soutien » et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés CONFERE le caractère de mandat spécial pour la visite du Sénat et de l'Assemblée Nationale à Paris, du 18 au 19 mars 2025, pour :

Mme Mr Mme Mr Mme Mr Mme Mr Mme Mr Mme Mr Mme Mr Mr Mme Mme Mr Mr Mme Mme

Annie Daniel Marie-Hélène René Maria Patrick Laura Paul Marie-Claire David Elisabeth Olivier Noémie Sébastien Jérémy Carine Isabelle François Loïc ^lice Madège

BOCQUET BERGER BERGER MESSIER BERNARD-MASSON BERNARD-MASSON ALTEIRAC COTTERLAZ-RANNARD COTTERLAZ-RANNARD JORDAN JORDAN THEVENET THEVENET COTTERLAZ-RANNARD MESSIER MESSIER 5EINERA 5EINERA BESSET ROMEZIN 30RGET

Comité consultatif « personnes âgées et soutien » (CCPAS) CCPAS Conjointe Agent Agent Conjoint Agent Elu Conjointe Elu Conjointe Elu Conjointe Elu Conjoint Elu Elu Conjoint Elu Conjointe CCPAS

DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursements des frais avancés sur présentation de justificatifs. PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et d'un repas sur la période du 18 au 19 mars. DELIBERATION n° 2025/02/08

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D'UN EQUIPEMENT PUBLIC A UNE AUTRE CQLLECimTE

Monsieur le Maire rappelle l'accord établi depuis de nombreuses amiées avec la commune de Saint-Germain-sur-Rhône pour mutualiser l'utilisation de l'épareuse acquise initialement par celle-ci. Cet équipement étant devenu obsolète en 2023 il a été convenu entre les deux communes de continuer ce mode de fonctionnement, favorable financièrement et techniquement pour chacune d'elle. La commune de Saint-Germain-sur-Rhône a donc procédé à l'acquisition d'une nouvelle faucheuse débroussailleuse début 2024, chacun des deux tracteurs communaux a été aménagé pour adapter ce nouvel équipement et les deux agents techniques ont été formés à son utilisation.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés APPROUVE les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente délibération et qui définit les clauses précises de l'accord entre les communes de Saint" Germain-s ur-Rhône et Chêne-en-Semine : modalités financières (répartition du coût d'achat et des charges annuelles) et organisationnelles (en fonction des besoins des agents communaux). AUTORISE Monsieur le Maire à co-signer cette convention avec la commune partenaire. Questions diverses : Aucune Clôture de la séance : 20 h 00 Le secrétaire de séance Cotterlaz-Rannard Sébastien

Le Maire

Paul RANNARD