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Procès Verbal - cms verbal du 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 12 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE S
0
CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90 87
Fax
: 04
50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12 juin
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2023
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Carine
Messier,
Loïc
Besset,
Aurélie
Stéfani,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard,
Olivier
Thévenet Absente
excusée
: Isabelle
Seinera
Mme
Carine
Messier
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3
avril
2023
SAFER
-— NOTIFICATION
VENTE
TERRAINS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil,
qu’en
2021,
la commune
avait
porté
candidature
auprès
de
la
SAFER
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°739
et
section
ZH
n°
47
appartenant
aux
consorts
PECHERAND.
Ala
suite
du
décès
d’un
des
propriétaires,
la vente
avait
été momentanément
suspendue.
En
date
du
12
mai
dernier,
la safer
a
lancé
un
nouvel
appel
à candidature,
le maire
propose
de
renouveler
la demande
d’acquisition.
Délibération
n°2023/03/23
Subvention
2023
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
sportive
du
collège
de
Seyssel
(74)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
d’allouer
la subvention
communale
suivante
:
>
Assoc
sportive
du
collège
de
Seyssel
50.00
€
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 S’engage
à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
à l’article
65748
du
budget
2023.
Délibération
n°2023/03/24
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants
dans
leur rédaction
à venir
au
1° juin
2023,
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en vigueur
le
ler juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023
;
Considérant
que
les missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Bernard
ACCOYER
est nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à Poral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local. Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
Délibération
n°2023/03/25
Indemnités gardiennage église Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la circulaire
préfectorale
en
date
du
8 mars
2023
fixe
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
aux
montants
maximum
de
496.03
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la localité
où
se trouve
l’édifice
du
culte
et de
125.06
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune.
Il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
ces
indemnités
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
des
membres
présents
Décide
d’octroyer
la somme
de
deux
cent
cinquante
euros
(250.00
€)
à Mme
Françoise
BORGET. Délibération
n°2023/03/26
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
communale
et
de
deux
alarmes
intrusion
au bâtiment technique
Vu
la délibération
n°2023/01/02
en
date
du
20
février
2023
portant
élaboration
d’un
diagnostic
de
vidéoprotection, Vu
le diagnostic
établi
par
le Référent
Sûreté
en
Prévention
Technique
de
la malveillance
et de
la
vidéoprotection
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Savoie,
Vu
les
devis
établis
par
la société
LB2S
d’un
montant
total
estimé
à 22
687.99
€ HT
et définis
comme
suit
:
Caméra
mairie
: 1
173.00
€
Caméra
église
: 835.60
€
Caméra
hangar
communal
: 2
508.40
€
Caméra
carrefour
RD
14/RD
314
: 2
537.34
€
Enregistreur
: 3
235.20
€
- liaison
fibre
optique
: 4
581.67
€
Main
d'œuvre
et prestation
fusion
optique
: 6
110.00
€
Alarmes
intrusion
bâtiment
technique
: 1706.78
€
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la commune
et d’installer
deux
alarmes
intrusion
au
bâtiment
technique.
Ces
dispositifs
permettront
de
prévenir
les
dégradations,
les
incivilités
et autres
faits
délictueux
et potentiellement
en
dissuader
les
auteurs.
On
pourrait
mieux
identifier
les
circonstances
et les
auteurs
de
ces
méfaits.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
l'installation
de
vidéoprotection
dans
les
différents
secteurs
de
la commune
sus
mentionnés
et de
deux
alarmes
intrusion
au
bâtiment
technique.
Accepte
les
devis
proposés
par
la société
LB2S
d’un
montant
total
de
22
687.99
€ pour
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
et des
alarmes
intrusion.
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
et à solliciter
les
aides
publiques
pour
son
financement.
S’engage
à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°2023/03/27
Mise
en
place
de
feux
adaptatifs
comportementaux
sur
la
route
départementale
14
(Æn
agglomération)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
malgré
la
présence
de
plateaux
surélevés
et
la
limitation
de
vitesse
fixée
à 30
km/h,
la
traversée
de
cette
route
départementale
reste
dangereuse
pour
les
habitants
du
lotissement
« Les
Cardinats
» et
du
hameau
de
Foënens
qui
doivent
se
rendre
au
Chef-Lieu
où
sont
situés
l'arrêt
des
cars
scolaires,
les
espaces
de
jeux,
les
bâtiments
publics. Suite
à la rencontre
avec
les
agents
de
la DGA
infrastructures
et supports
techniques
du
Département,
le dispositif le mieux
adapté
serait
l'implantation
de
deux
feux
adaptatifs
comportementaux. Vu
le devis
proposé
par
la société
GIRODMEDIAS
d’un
montant
total
estimé
à
15
606.00
€ HT
pour
la fourniture
et la pose
de
deux
feux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
l'implantation
de
deux
feux
adaptatifs
comportementaux
sur
la Route
Départementale
14
(en
agglomération).
Accepte
le devis
proposé
par
la société
GIRODMEDIAS
d’un
montant
total
de
15
606.00
€ HT
pour
l'installation
de
deux
feux
comportementaux.
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
et à solliciter
les
aides
publiques
pour
son
financement.
S’engage
à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°2023/03/28
Délégation
de
signature
pour
délivrer
une
autorisation
de
demande
d’urbanisme
déposée
par le Maire
Monsieur
le Maire
expose
:
Afin
de
respecter
l’article
L.
422-7
du
Code
de
l’urbanisme
indiquant
notamment
que
si le Maire
est intéressé
au projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
fa commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Seul
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
désigner
un
de
ses
membres
pour
délivrer
le
permis. Une
délégation
du
Maire
à un
adjoint
ne
saurait
suffire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.422-7,
Vu
la déclaration
préalable
n°07406823X0011
déposée
Le
31
mai
2023
par
Monsieur
RANNARD
Paul
pour
le changement
de
fenêtres
et la création
d’une
terrasse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
de
donner
délégation
de
signature
à M.
BORGET
Jean-François,
adjoint
au
Maire
de
Chêne
en
Semine,
pour
la déclaration
préalable
n°07406823X001
1 déposée
le
31
mai
2023
par
M.
RANNARD
Paul
pour
le changement
de
fenêtres
et la création
d’une
terrasse.
Délibération
n°2023/03/29
Transports
scolaires
vers
le groupe
scolaire
intercommunal
situé
à Franclens
Participation
financière
des
communes
aux
déficits
des
lignes
de
transport
scolaire
de
la
Région Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
circuits
de
transports
scolaires
sont
intégralement
pris
en
charge
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
lorsque
ceux-ci
respectent
les
règles
définies
par
leur
règlement,
Ainsi,
dès
lors
que
les
règles
ne
sont
pas
respectées
(nombre
d’enfants
au
1°
arrêt,
distance
entre
cet arrêt
et l’école
inférieure
à 3 kilomètres.….),
les
frais
étaient jusqu’à
ce jour
payés
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône,
en
sa qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang.
Il rappelle
également
que
les
enfants
de
la commune
sont
transportés
jusqu’au
Groupe
scolaire
intercommunal
de
Chêne-en-Semine,
Franclens
et
Saint-Germain-sur-Rhône,
situé
à Franclens,
Vu
le règlement
régional
des
transports
scolaires
en
Haute-Savoie,
notamment
son
article
1.1.1
portant
sur
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
du
coût
des
transports
scolaires
par
la
Région
AURA,
Vu
la délibération
n°
CC
36/2023
de
la CC
Usses
et Rhône
en
date
du
14
mars
2023
l’autorisant
à
signer
une
convention
de
participation
financière
aux
déficits
des
lignes
de
transport
scolaire
avec
notre
commune, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
pluriannuelle
de
participation
financière
(projet
ci-
annexé)
avec
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône.
Précise
que
cette
convention
étant
entrée
en
application
depuis
le
1%
janvier
2022,
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
principal
de
l’année
2023
concerneront
exceptionnellement
deux
exercices. Questions
diverses
Regroupement
des
sites
de
la C.C.U.R.
: présentation
du
projet
d’agrandissement
du
bâtiment
existant. Présentation
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la construction
de
3 pavillons
destinés
aux
gens
du
voyage
sédentarisés
qui
seront
situés
à proximité
des
bâtiments
de
la C.C.U.R.
La
team
j’adore
CT’ambiance
: transmission
des
horaires
de
passage
de
Julien
dans
la commune,
le
1° juillet.
Fibre
optique
: Suppression
de
l’ancien
transformation,
route
de
Foënens,
pour
implantation
d’une
nouvelle
armoire
de
rue.
SYANE
: suite
à la demande
d'accompagnement
de
son
service
de
Conseil
Energie,
le
Syane
nous
informe
qu’ils
reprendront
contact
dès
recrutement
de
personnel.
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
en
début
d’année
2024.
Remerciements
pour
les
subventions
accordées
: Protection
civile,
AFM
Téléthon,
Graines
d’amis,
La
ligue
contre
le cancer.
Clôture
de
la
séance :
21
h
35
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Carine
MESSIER
Paul
RANNARD