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Procès Verbal - cms verbal du 20 02 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 20 02 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
S06 æ 74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04 50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 20
février
En
exercice
:11
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
Présents
: 10
convoqué,
s’est
réuni
à
19
heures
30
en
session
ordinaire
Votants
: 10
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2023
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Isabelle
Seinera,
Carine
Messier,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard,
Aurélie
Stéfani,
Loïc
Besset
Absent
excusé:
Olivier
Thévenet
M.
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2023/01/01
Travaux
de
stabilisation
du
terrain
en
rive
gauche
du
ruisseau
de
Marsin
— secteur
Lechaux
Suite
à de
fortes
précipitations,
des
matériaux
(bois,
souches)
se
sont
déposés
dans
le lit du
ruisseau
de
Marsin
et ont
entrainé
sa
déviation
vers
la rive
gauche.
Le
ruisseau
érode
actuellement
le pied
de
cette
berge
entrainant
un
glissement
du
terrain
agricole.
Les
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et le service
R.T.M.
(Restauration
des
Terrains
en
Montagne)
de
l'Office
National
des
Forêts
conseillent
à la commune
de
conserver
le
nouveau
lit et de
renforcer
les
berges.
Ces
travaux
éviteraient
l’effondrement
des
sols
dans
le
ruisseau
qui
à terme,
pourrait
provoquer
le
déchaussement
de
l’ouvrage
d’entonnement
(pont
de
Marsin). Vu
la proposition
présentée
par
la Société
Profils
Etudes
soit :
Estimation
des
travaux
: 100
000.00
€ HT
— taux
de
rémunération
: 8 %
Mission
complémentaire
(déclaration
« Loi
sur
l’eau
»).
Monsieur
le Maire
précise
que
le propriétaire
du
terrain
agricole
a donné
son
accord,
pour
la vente
à la commune,
d’une
partie
de
cette
parcelle
afin
de
permettre
ainsi
d’effectuer
les
travaux
de
renforcement
et l’entretien
régulier
de
la berge.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
d’engager
les
travaux
de
renforcement
des
rives
gauche
et droite
du
ruisseau
de
Marsin
Accepte
la proposition
de
la
Société
Profils
Etudes
soit
:
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Forfait
provisoire
de
maîtrise
d’œuvre
: 8 000.00
€ HT
Forfait
mission
complémentaire
(DLE)
: 1
800.00
€ HT
Soit
un
total
de
9 800.00
€ HT
—
11
760.00
€ TTC
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
travaux
et à solliciter
les
aides
publiques. S’engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
2023.
Délibération
n°2023/01/02
Elaboration
d’un
diagnostic
de
vidéo-protection
communale
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
peut
solliciter
la Gendarmerie
Nationale
afin
de
bénéficier
d’un
diagnostic
de
vidéo-protection.
L'objectif
est
de
renforcer
les
moyens
visant
à assurer
la tranquillité
et la sécurité
publiques.
L’implantation
de
caméras
permettrait
de
prévenir
les
dégradations,
les
incivilités
et autres
faits
délictueux
et potentiellement
en
dissuader
les
auteurs.
On
pourrait
mieux
identifier
les
circonstances
et Les
auteurs
de
ces
méfaits.
Un
diagnostic
préalable
est nécessaire
pour
définir
le
nombre
de
caméras
à installer
ainsi
que
les
emplacements
stratégiques.
Monsieur
le Maire
propose
de
saisir
le Référent
Sûreté
en
Prévention
Technique
de
la
malveillance
et de
la vidéo
protection
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Savoie
pour
Pélaboration
de
ce
diagnostic.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Autorise
le maire
à saisir
le Référent
Sûreté
en prévention
technique
de
la malveillance
et de
la
vidéo-protection
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Savoie
pour
l’élaboration
du
diagnostic
préalable.
Délibération
n°2023/01/03
Remise
gracieuse
sur
les
loyers
dus
par
un
locataire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
septembre
2022,
Mme
Laura
Messier
est
locataire
d’un
logement
communal.
Depuis
le mois
de
décembre
dernier,
elle
est hébergée
sur
Lyon
afin
de
rester
auprès
de
son
fils
hospitalisé
suite
à de
graves
problèmes
de
santé.
Considérant
que
le montant
du
loyer
de
son
logement
communal
et de
son
hébergement
sur
Lyon
représente
une
importante
dépense
financière.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
au
locataire,
une
remise
gracieuse
correspondant
aux
loyers
du
mois
de janvier
et février
2023
soit
la somme
de
859.26
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Accorde
au
locataire
la remise
gracieuse
de
859.26
€ correspondant
aux
loyers
du
mois
de janvier
et février
2023.
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Délibération
n°2023/01/04
Office
National
des
forêts
—
programme
actions
2023
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d’actions
2023
proposé
par
l’Office
National
des
Forêts
comprenant : Des
travaux
de
maintenance
pour
1.7
km
(débroussaillement
manuel)
d’un
montant
estimé
à
3 750.00
€ HT
Des
prestations
d’études
et de
services
(travaux
d’entretien
pistes
et chemins)
d’un
montant
estimé
à 1 050.00
€E HT
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Accepte
d’entreprendre
des
travaux
de
maintenance.
Fixe
la quantité
des
travaux
à entreprendre
à
1 km
pour
un
montant
estimé
à 2 206.00
€ HT.
S’engage
à inscrire
la dépense
au
budget
principal
2023. Délibération
n°2023/01/05
Motion
de
la
commune
de
Chêne
en
Semine
en
faveur
d’une
révision
du
barème
kilométrique
de
déplacement
des
infirmiers
libéraux
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
une
motion
en
faveur
de
la révision
du
barème
kilométrique
du
déplacement
des
infirmiers
libéraux,
telle
que
proposée
par
Madame
la
Sénatrice
de
Haute-Savoie,
Sylviane
NOËL :
« Depuis
début
novembre
2022,
la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
la Haute-Savoie
a
mis
en
place
un
nouveau
système
de
rémunération
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département.
Si
la CPAM
affirme
que
les nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le comparatif
d’une
même
journée
de
soins
calculée
avec
le nouvel
accord
comparé
à l’ancien
mode
de
calcul
et
le résultat
est probant
: sur
la commune
de
Passy,
la perte
de
revenus
s’élève
à 23
,5
%,
au
Grand-Bornand
15,3
%
et à Taninges
22,6
%.
Ces
pertes
sont
à considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le coût
du
kilomètre
montagne
est
lui passé
de
50
à 51
centimes.
Si l’ancien
distancier
avait
très
probablement
besoin
d’évolution,
il permettait
cependant
à
de
nombreux
praticiens
de
compenser
la faiblesse
de
la rémunération
de
leurs
actes
avec
les
frais
de
déplacement,
souvent
très
lourds
et fastidieux
sur
ces
territoires,
ne
permettant
pas
à
ces
praticiens
de
prendre
en
charge
autant
de
patients
que
sur
un
territoire
plus
urbain.
Dans
nos
communes,
ces
femmes
et ces
hommes
sont
le premier
rempart
lorsqu'un
patient
sort
de
l’hôpital.
Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à domicile
et participent
activement
au
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en particulier
en
milieu
rural
et montagnard,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et EHPAD.
La
menace
de
fermeture
de
cabinets
infirmiers
en
zone
rurale
et de
montagne
et d’ores
et
déjà
une
réalité.
Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d’autres
menacent
de
le faire
également.
Sans
une
évolution
rapide
de
la situation,
nous
assisterons
très
vite
à la création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
et de
montagne.
»
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
Adopte
la motion
telle
que
présentée
ci-dessous
:
« Depuis
début
novembre
2022,
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la Haute-Savoie
a
mis
en
place
un
nouveau
système
de
rémunération
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département.
Si
la CPAM
affirme
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le comparatif
d’une
même
journée
de
soins
calculée
avec
le nouvel
accord
comparé
à l’ancien
mode
de
calcul
et
le résultat
est probant
: sur
la commune
de
Passy,
la perte
de
revenus
s’élève
à 23
,5 %,
au
Grand-Bornand
15,3
%
et
à Taninges
22,6
%.
Ces
pertes
sont
à considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le coût
du
kilomètre
montagne
est
lui passé
de
50
à 51
centimes.
Si l’ancien
distancier
avait
très
probablement
besoin
d’évolution,
il permettait
cependant
à
de
nombreux
praticiens
de
compenser
la faiblesse
de
la rémunération
de
leurs
actes
avec
les
frais
de
déplacement,
souvent
très
lourds
et fastidieux
sur
ces
territoires,
ne
permettant
pas
à
ces
praticiens
de
prendre
en
charge
autant
de
patients
que
sur
un
territoire
plus
urbain.
Dans
nos
communes,
ces
femmes
et ces
hommes
sont
le premier
rempart
lorsqu'un
patient
sort
de
l'hôpital. Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à domicile
et participent
activement
au
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en
particulier
en
milieu
rural
et montagnard,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et EHPAD.
La
menace
de
fermeture
de
cabinets
infirmiers
en
zone
rurale
et de
montagne
et d’ores
et
déjà
une
réalité.
Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d’autres
menacent
de
le faire
également.
Sans
une
évolution
rapide
de
la situation,
nous
assisterons
très
vite
à la création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
et de
montagne.
»
Notifie
cette
motion
à la
Sénatrice
de
Haute-Savoie,
Madame
Sylviane
NOËL.
Questions
diverses
Prévoir
une
coupe
de
bois
pour
l’automne
Avancement
du
projet
ViaRhona
(porté
par
la C.C.U.R.)
: l’étude
se finalise
— sont
prévus
quatre
tronçons
(Pont
de
Châtel
à Chêne
en
Semine
; Chêne
en
Semine
à la Z.A.C.
; Z.A.C.
à Clarafond
;
Clarafond
à Arcine)
Remerciements
de
l’association
Téléthon
pour
le versement
d’une
subvention
Les
dommages
générés
lors
de
la location
de
la salle
des
fêtes
seront
refacturés
comme
prévu
dans
le règlement
intérieur
Contact
sera
pris
avec
la Société
Carrelages
du
Haut
Bugey
pour
le nettoyage
du
sol
des
salles
communales Clôture
de
la séance
: 20
h
55
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
COTTERLAZ-RANNARD
Paul
RANNARD
2er(fl