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Procès Verbal - cms verbal du 02 09 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
09
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 septembre
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à 20
heures
00
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
août
2024
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Carine
Messier,
Loïc
Besset,
Isabelle
Seinera,
Aurélie
Stéfani
Absent
excusé
: Olivier
Thévenet
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
qui
donne
pouvoir
à Marie-Claude
Fournet
M.
David
Jordan
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
4
avril
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le premier
point
à l’ordre
du jour
« convention
Enedis
»
est
reporté
à une
date
ultérieure.
Délibération
n°2024/04/25
Modification
du
tableau
des
emplois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2313-1,
R
2313-3,
R
2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L
313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
: Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
Le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
en
annexe
Précise
que,
sauf
disposition
expresse
de
assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
S’engage
à inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
y
afférent,
Charge
le Maire
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à partir
du
1%
octobre
2024,
Délibération
n°2024/04/26
Budget
principal
2024
—
décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2024
sont
insuffisants.
Il est nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
65888
Autres
+
2
000.00
€
615231
Entretien
et réparation
sur
voiries
- 2
000.00
€
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
165
Dépôt
et cautionnement
+2
000.00
€
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
+6
000.00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+3
000.00
€
2132
Constructions
bâtiments
privés
-
11
000.00 €
Délibération
n°2024/04/27
Modification
n°5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
Vu
l'arrêté
inter préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2020-0012
du
10 mars
2020
approuvant
la
modification
n°4
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
(CC)
Usses
et Rhône,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-7
et
suivants
du
CGCT,
L.
2226-1
et
L.
5214-16, Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et notamment
son
article
L.
123-4-I,
Vu
la Loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
eaux
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes,
Vu
la loi n°2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019,
Vu
la délibération
de
la CC
Usses
et Rhône
n°
CC
56/2024
du
11 juin
2024
portant
modification
n°5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
la CC
Usses
et Rhône
a mis
à jour
ses
statuts
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et par
suite
des
projets
et actions
engagés
par
elle.
Le
Maire
donne
lecture
des
statuts
avec
les
modifications
apportées
par
la modification
n°5,
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
Maire
propose,
au
conseil
municipal,
d'adopter
la modification
n°5
des
statuts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Émet
un
avis
favorable
à la modification
n°5
des
statuts
de
la CC
Usses
et Rhône
annexés
à la
présente
délibération,
conformément
à l’article
L.
5211-17
du
CGCT.
Notifie
la présente
délibération
à la CC
Usses
et Rhône.
Notifie
la présente
délibération
à la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
Délibération
n°2024/04/28
Bien
non
bâti
vacant
et
présumé
sans
maître
Vu
les
articles
L.1123-1,
L.1123-2,
L.1123-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques, Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
son
territoire
la CC-UR
souhaite
accueillir
une
station-service
sur
le secteur
dit de
la Croisée.
Le
projet
s’étend
notamment
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZB
numéro
231
à Chêne-en-
Semine, La
parcelle
ci-avant
référencée
est
inscrite
au
cadastre
comme
appartenant
à Madame
Mino-
Vercellis
Alice
Joséphine,
née
METENDIER,
née
le
1%
août
1904
et décédée
le
12
mars
1983
à
Viriat
(01),
Aucune
succession
n'ayant
été
réglée
depuis
et
les
successeurs
de
Madame
Mino-Vercellis
n'étant
pas
connu,
la commune
de
Chêne-en-Semine
souhaite
acquérir
la parcelle.
Il propose
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
bien
vacant
sans
maître.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Autorise
le Maire
à lancer
la procédure
de
bien
vacant
sans
maître.
Charge
le Maire
de
convoquer
la commission
communale
des
impôts
directs
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents
Questions
diverses
:
Travaux
voirie
: Campagne
de
Point
À
Temps
Automatique
2024
: le devis
proposé
par
la
société
SER
SEMINE
d’un
montant
de
12
537.50
€ est
accepté.
Création
des
chicanes
en
remplacement
des
plots.
Logement
: Laura
Messier
libère
son
appartement
fin
septembre,
il est proposé
au
conseil
de
le
repeindre,
les derniers
travaux
datant
de
2014.
Signalétique
: achat
de
panneaux
d'agglomération
et de
police.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: établissement
de
la liste
des
élus
au
poste
de
commandement.
Vente
de
bois
: une
parcelle
de
bois
situé
lieu-dit
Burdallet
et jouxtant
une
parcelle
communale
est
à vendre.
Le
conseil
charge
le Maire
de
prendre
contact
avec
les propriétaires. Remerciements
: les associations
suivantes
remercient
le conseil
municipal
pour
les subventions
allouées
: Yaute
Music,
La
ligue
contre
le
cancer,
France
adot
74,
Graines
d’amis,
protection
civile
et SEPas
impossible.
Clôture
de
la séance
: 21
h 40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
David
JORDAN
Paul
RANNARD
Le
=
.
TT
ee
dé
LEP
(_
cc