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Procès Verbal - cms verbal du 29 09 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 29 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
0
CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04 50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
11
Présents
:
08
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
septembre
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 septembre
2023
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Carine
Messier,
Aurélie
Stéfani,
Olivier
Thévenet
Absents
excusés
: Isabelle
Seinera
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
qui
donne
pouvoir
à Marie-Claude
Fournet Loïc
Besset
qui
donne
pouvoir
à David
Jordan
M.
Gérard
Mouillet
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 juin
2023
Délibération
n°2023/05/32
Promesse
unilatérale
d’achat/SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
envoi
d’un
appel
à candidature
du
12
mai
2023,
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
a informé
la
commune
du
projet
de
vente
des
parcelles
d’une
superficie
totale
de
1 ha 36
a 68
ca
définie
comme
suit
:
-
La
Cloison
—
section
B
n°
739
superficie
:1
ha
32
a
18
ca
-
Les
Teppes
—
section
ZH
n°
47
superficie
4
a 50
ca
La
SAFER
est
bénéficiaire
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
par
le
propriétaire
actuel
des
biens.
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Le
prix
de
vente
de
ces
biens
est
fixé
à 3
400.00
€
auquel
s’ajoutent
les
frais
d’intervention
dus
à la
SAFER
d’un
montant
de
650.00
€ HT
soit
780.00
€
TTC,
M.
le Maire
propose
d’acquérir
ces
parcelles
afin
de
constituer
une
réserve
foncière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Autorise
M.
le Maire
à signer
la promesse
d’achat
ci-annexée
portant
sur
les
parcelles
suivantes :
-
La
Cloison
—
section
B
n°
739
superficie
: 1 ha
32
a
18
ca
-
Les
Teppes
— section
ZH
n°
47
superficie
4 a 50
ca
Précise
que
l’acquisition
se fera
au prix
de
3 400.00
€ (trois
mille
quatre
cents
euros)
auquel
s’ajoutent
les
frais
d'intervention
d’un
montant
de
650.00
€ HT
soit
780.00
€ TTC,
Précise
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la commune,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
S’engage
à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°2023/05/33
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
d’eau
potable,
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Délibération
n°2023/05/34
Elaboration
plans
du
réseau
d’eaux
pluviales/choix
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
la
mise
en
place
d’un
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Cela
permettrait
d’imposer
un
volet
E.P.
à chaque
demande
d’urbanisme
et
de
contrôler
les
dispositifs
de
rétention-infiltration.
Pour
cela,
la
commune
doit
disposer
d’un
plan
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
d’une
carte
d’aptitude
des
sols
et
d’une
réglementation
efficace. Lecture
est
faite
des
devis
reçus
—
la
société
Profils
Etudes
n’a
pas
fait
d'offres
NICOT
- CHAVANOD
16
235.00
€ HT
soit
19
482.00
€ TTC
Tarifs
pour
le contrôle
des
dispositifs
(convention):
Maisons
individuelles
:
avant
travaux
110.00
€ HT
sans
déplacement
- 210.00
€ HT
avec
déplacement après
travaux
180.00
HT
Lotissement
:
avant
travaux
140.00
€ HT
sans
déplacement
- 250.00
€ HT
avec
déplacement
après
travaux
180.00
HT
Immeubles
collectifs :
avant
travaux
140.00
€ HT
sans
déplacement
- 250.00
€ HT
avec
déplacement
après
travaux
400.00
HT
SCERCL
-— ALBERTVILLE
18
500.00
€ HT
soit
22 200.00
€ TTC
Tarifs
pour
le contrôle
des
dispositifs
: 300.00
€ HT
/unité
Levé
topographique
d’un
ouvrage
: 3 000.00
€ HT
pour
300
ouvrages
Zonage
des
eaux
pluviales
(complément
volet
EP)
: forfait
2
000.00
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Accepte
la proposition
de
la société
NICOT
d’un
montant
de
16
235.00
€ HT
soit
19
482.00
€
TTC
ainsi
que
la convention
(ci-jointe)
relative
aux
tarifs
pour
le contrôles
des
dispositifs,
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
S’engage
à régler
la dépense à
l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°2023/05/35
Budget
principal
2023/décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2023
sont
insuffisants.
[1 est nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Décide
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
65568
Autres
contributions
+
10
000.00
€
65748
Subv.de
fonction.
aux
autres
person.
+
10
000.00
€
615231
Entretien
et réparation
sur voiries
-20
000.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
2138
Autres
constructions
+
1 000.00
€
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
+
15
000.00
€
2111
Terrains
nus
-16
000.00
€
TOTAL Délibération
n°2023/05/36
Recensement
population/création
poste
agent
recenseur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Va
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
de
l’agent
recenseur
qui
va
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Décide
la création
d’emploi
de
non
titulaire
en
application
de
Palinéa
2 de
Particle
3
de
la loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
à raison
d’un
emploi
d’agent
recenseur,
non
titulaire,
à temps
non
complet,
pour
la campagne
de
recensement
de
la
population
2024
qui
se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février
2024,
Fixe
la rémunération
forfaitaire
de
cet agent
pour
l’ensemble
de
sa mission
à mille
trois
cent
cinquante
euros
brut
(1
350
€),
auxquelles
s’ajouteront
les
charges
sociales
qui
restent
à la
charge
de
la commune,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2024.
Délibération
n°37/05/37
Subvention
2023
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
les
Jeunes
Agriculteurs
du
Canton
de
Frangy/Seyssel Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Décide
d’allouer
la subvention
communale
suivante
:
>
Jeunes
Agriculteurs
Frangy/Seyssel
400.00
€
Défilé
de Noël
2023
S’engage
à régler
la dépense à
l’aide
des
crédits
inscrits
au
budget
principal.
ÿenpage Questions
diverses
:
Compteurs
eau
: au
lotissement
« Les
Cardinats
»,certains
compteurs
se trouvent
encore
à
l’intérieur
des
maisons.
Au
cours
des
prochains
mois,
la commune
entreprendra
les
travaux
nécessaires
à l’installation
de
nouveaux
compteurs
sur
la voie
publique.
Une
réunion
aura
lieu
avec
les
habitants
concernés.
Emprunts
SYANE
: trois
emprunts
sont
en
cours
auprès
du
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie.
Le
montant
restant
dû
s’élève
à 94
341.46
€
Capital
: 79
929.29
€,
intérêts
: 14
412.17
€.
Il est possible
de
racheter
(sans
frais)
ces
emprunts.
Le
conseil
émet
un
accord
de
principe.
Salle
du
conseil :
installation
d’un
vidéoprojecteur
Aires
de
jeux
: le contrôle
annuel
est effectué
par
l’Apave
Feux
adaptatifs
comportementaux
: dans
le cadre
des
amendes
de
police,
une
subvention
de
19
981.00
€ a été
accordée.
Un
panneau
« sens
interdit
sauf riverains
» sera
mis
en place
aux
entrées
du
lotissement
« Les
Cardinats
»
Columbarium
: installation
de
nouvelles
cases. Stérilisation
et identification
des
chats
errants
: l’association
30
millions
d’amis
ne
peut
répondre
favorablement
à l’établissement
d’une
convention
avec
la commune,
pour
la prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
stérilisation.
M.
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
des
habitants,
des
cages
pour
la capture
des
chats
errants
et de
prendre
en
charge
les
frais
de
stérilisation dont
le coût
maximum
s’élève
à
100
€ pour
les femelles
et 80 € pour
les mâles.
Avis
favorable
du
conseil.
Conteneurs
cartons
: un
conteneur
sera
mis
en
place
au
hangar
communal
et l’autre
en
face
du
boulodrome. Gens
du
voyage
sédentarisés
: l'implantation
des
3 logements
destinés
aux
gens
du
voyage
sédentarisés
est quelque
peu
modifié
; elle
se
situera
plus
près
de
la route
de
la Semine.
Clôture
de
la séance
: 20
h 50
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MOUILLET
Paul
RANNARD
J'AEN