Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 106 21042026 Contrat de cession de lor
Déliberation - Decision 25 105 14042025 Contrat de cession de lor
Déliberation - Decision 24 095 110324 Contrat cession spectacle C
Déliberation - Decision 26 035 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 141 26042023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 24 051 290124 Contrat cession spectacle P
Déliberation - Decision 26 037 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 033 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 032 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 034 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 24 086 050324 Contrat cession spectacle Staries Show 130724
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 086 050324 Contrat cession spectacle Staries Show 130724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PECULE | AO Caractère Exécutoire
AFFICHÉ LE AT e 114 REPUBLIQUE FRANCAISE CF OSCAR 2024/...
NOTIFIÉ LE Arno
hp NE 7
Par CHOCTT ss os À / à ë PUBLIÉ LE 2#J0] lé ado au Méfré je rvé
joint au Väiré / XÉCUTOIRE LÉ LNeS /
un \ LÉ
Mu nn nb À Mer SERVICE CULTUREL
/DE FRANCON EL = TER
DÉCISION DU MAIRE N° 24-086 £
Contrat de cession du spectacle
Staries Show
Dans le cadre des festivités du 13 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter gratuitement un concert de l'orchestre STARIES SHOW afin d'animer un bal de plein air, le samedi 13 juillet 2024 à 20h30, dans le cadre des festivités de la Fête Nationale, au Bois
des Eboulures,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la société APSARA
PRODUCTIONS, représentée par son Président, Jean-Claude PANNETIER adresse : La Haute Pillière 53100
Contest.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 9 073 € TTC (neuf mille soixante-treize euros toutes taxes comprises) incluant les transports et la technique. La Mairie de Franconville-la-Garenne, en sa qualité d'organisateur, prendra également en charge les frais relatifs aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232, fonction 023, antenne n°132 pour la prestation et les
repas et au compte 6358, fonction 023, antenne n°132 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville, le 5 mars 2024
Maire deFränco a
Conseiller régional d'Île-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex
- Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 24/05/2024 14:42
Acte à classer
| DEC24-086
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-086
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
| Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-05-24T14-30-43.00 ( MI253139542 )
095-219502523-20240305-DEC24-086-AU { Voir l'accusé de réception associé )
fe, Ës NŸ LE
sl Certifié
Conforme
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE STARIES
CADRE DES FESTIVITÉS DU 13 JUILLET 2024
05/03/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
Commande Publique
1. Marchés publics
1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.
1.
1.
1.
1. À. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 24-086 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 24/05/24 à 14:30
Date 24/05/24 à 14:30
Date 24/05/24 à 14:37
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips./www.efast frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5521 362411474401876&exchangeTypeld=acte 111