Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 053 du 29 mai 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 053 du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 053 du 29 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2018-053

PUBLIÉ LE 29 MAI 2018Sommaire

Centre hospitalier d'Agen

47-2018-05-23-008 - Délégation de signature du 23 mai 2018 (3 pages) Page 3

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine

47-2018-05-29-003 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans

l'immeuble sis lieu-dit "Perilley-Thivras" Chemin de Michelet sur la commune de

Marmande (département de Lot-et-Garonne) (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires

47-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin

2015 portant agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à

la sécurité routière : SPPF (2 pages) Page 8

47-2018-05-28-001 - NOUVELLE CONDUITE - CASTELCULIER (agrément

E0204702270) / Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (3 pages) Page 10

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2018-05-29-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la préfecture de Lot-et-Garonne (1 page) Page 13

47-2018-05-29-001 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la

préfecture de Lot-et-Garonne (1 page) Page 14

Sous-préfecture de Nérac

47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve

de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone

artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 (10 pages) Page 15

2Centre Hospitalier AGEN-NERAC

EHPAD de PUYMIROL

DECISION du DIRECTEUR

N° 20/ 2018

%, LP4 —

Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

ET DE L'EHPAD DE PUYMIROL

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,

Vu l’'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,

Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des Etablissements Publics de Santé,

Vu l’Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015 de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant fusion du Centre Hospitalier d'Agen avec le Centre Hospitalier de Nérac à compter du 1®' juillet 2016 et créant un nouvel établissement public de santé intercommunal dénommé : « Centre Hospitalier Agen-Nérac »,

Vu l’Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1® juillet 2016,

Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 1/2018 portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres, modifiée par la décision n° 15/2018,

Vu l’affectation de Madame Marion LOPEZ en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier Agen-Nérac à compter du 22 mai 2018,

Centre hospitalier d'Agen - 47-2018-05-23-008 - Délégation de signature du 23 mai 2018 3Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Mai 2018 - 2 -

D ECIDE

DE MODIFIER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :

1) Mme Marion LOPEZ, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines et de la Communication, reçoit :

2)

CH. d'AGEN-NERAC :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des personnels non médicaux.

Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant.

Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur. Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CTE, CHSCT) en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.

Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion des patients et résidents des sites de Nérac.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de M. DIRIG, délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.

“ En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion LOPEZ :

> Mme Béatrice LEDUC, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou

M. Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint chargée des Affaires Médicales et des Projets, reçoit :

certificats concernant la gestion des personnels non-médicaux.

C.H. AGEN-NERAC :

Ÿ

Ÿ

Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant en l'absence du Directeur et de Mme BLANC. Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des affaires médicales et des secrétariats médicaux.

Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de l'Activité Libérale) en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de Mme Marion LOPEZ, délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non médicaux.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Nicolas DIRIG et de Mme Marion LOPEZ :

Mme Béatrice LEDUC, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.

Le reste sans changement.

Centre hospitalier d'Agen - 47-2018-05-23-008 - Délégation de signature du 23 mai 2018 4Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Mai 2018 -3 -

DISPOSITIONS GENERALES :

1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.

2) Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relations avec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.

Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et d'administration, d’une publication et d’un affichage dans chaque établissement.

La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2018. Elle modifie la décision du Directeur n° 15/2018 en date du 9 avril 2018.

Fait à AGEN, le 23 mai 2018

LANLIERS

É Le Dikgéte t,

LU, RS 4

Z

Nicolas DIRIG Marion LOPEZ

Directeur adjoint Directrice adjointe

Centre hospitalier d'Agen - 47-2018-05-23-008 - Délégation de signature du 23 mai 2018 5Liberté Libarté » Égaltté » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

© } Agence Régionale de Santé

Houvelle-Aquitalne

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Arrêté préfectoral n°

relatif au traitement d’un danger imminent dans l’immeuble sis lieu-dit « Perilley - Thivras » Chemin de Michelet sur la commune de MARMANDE

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-4 ;

VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son articles S1 ;

VU le rapport établi par la délégation territoriale de Lot-et-Garonne de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 24 mai 2018, relatant les faits constatés dans le logement sis lieu-dit « Perilley - Thivras » sur la commune de MARMANDE, dont l’Indivision CANZIAN, domiciliée 66 rue Berthelot à BEGLES (33130), est propriétaire ;

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que :

- l'état de l'installation électrique de la maison fait courir un grave risque d'électrisation, . d'électrocution et plus largement d'incendie.

CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin d’écarter tout risque ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1°

L'Indivision CANZIAN, est mise en demeure d’exécuter, sous quinze jours à compter de la

notification du présent arrêté :

- la mise en sécurité par un professionnel qualifié de l’installation électrique du logement.

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-05-29-003 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans l'immeuble sis lieu-dit "Perilley-Thivras" Chemin de Michelet sur la commune de Marmande (département de Lot-et-Garonne) 6ARTICLE 2

En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, à compter de la notification de la présente mise en demeure, il sera procédé d’office aux travaux aux frais des intéressés. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera notifié à l’Indivision CANZIAN ainsi qu’à Mme et M. El KHAMMAR, locataires.

Il sera transmis à M. le Maire de MARMANDE.

ARTICLE 4

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

ARTICLE 5

La Secrétaire Général de la préfecture, le Maire de MARMANDE, le Directeur de la Délégation

Départementale de Lot-et-Garonne de l’ARS Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Agen, le 29 MAI 2018

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-05-29-003 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans l'immeuble sis lieu-dit "Perilley-Thivras" Chemin de Michelet sur la commune de Marmande (département de Lot-et-Garonne) 7FF ; F

+

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin 2015

portant agrément d’un établissement chargé d’organiser des stages

de sensibilisation à la sécurité routière

Stage Point de Permis France Marseille

Agrément n° R 15 047 0004 0

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à

R213-6, R223-5 à R223-9 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu l’arrêté n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin 2015 portant agrément d'exploitation par Madame Brigitte COTTONE épouse BOCOGNANO d’un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière situé 11 bis rue St-Ferréol à Marseille ;

Vu la demande présentée par Madame Brigitte COTTONE épouse BOCOGNANDO en date du 12 mars 2018 sollicitant la modification de la raison sociale de son établissement ;

Considérant que la demande remplit les conditions règlementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Direction départementale des territoires - 47-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin 2015 portant agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : SPPF 8ARRETE

Article 1* : L'article 1* de l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Madame Brigitte COTTONE épouse BOCOGNANDO est autorisée à exploiter, sous le n° R 15 047 0004 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé (Stage Point de Permis France) et situé 11 bis rue St-Ferréol à Marseille.

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés

Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Agen, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 28 MA! 2018

Pour le Préfet et par délégation,

s Départementale

Tarlitoires, À

2/2

Direction départementale des territoires - 47-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2015/DDT/06-0085 du 24 juin 2015 portant agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : SPPF 9Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

NOUVELLE CONDUITE - CASTELCULIER

Agrément n° E 02 047 0227 0

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-1661 du 17 juillet 1996 portant agrément d’exploitation par Monsieur COURBIN Thierry d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 62 Avenue Jean Monnet à Castelculier (47240) ;

Vu la demande présentée par Monsieur COURBIN Thierry en date du 4 mai 2018 sollicitant le renouvellement de son agrément ;

1/3

Direction départementale des territoires - 47-2018-05-28-001 - NOUVELLE CONDUITE - CASTELCULIER (agrément E0204702270) / Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° : L’agrément E 02 047 0227 0 délivré par arrêté préfectoral du 17 juillet 1996 susvisé portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 62 Avenue Jean Monnet à Castelculier (47240) est renouvelé.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Monsieur COURBIN Thierry, né le 8 avril 1964 à Auch (32) pour l’enseignement des catégories :

AM -— A - Al — A2 — B/B1

Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d’en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d’expiration, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 4 : Toute modification concernant l’exploitant doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Toute modification concernant le local d’activité doit être portée à la connaissance du Préfet,

selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 6 : Toute reprise du local d’activité par une personne désirant exploiter cet établissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 7 : Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire de l’agrément doit être porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : L’agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

2/3

Direction départementale des territoires - 47-2018-05-28-001 - NOUVELLE CONDUITE - CASTELCULIER (agrément E0204702270) / Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Castelculier, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 2 8 MA! 2018

Pour le Préfet et par délégation

3/3

Direction départementale des territoires - 47-2018-05-28-001 - NOUVELLE CONDUITE - CASTELCULIER (agrément E0204702270) / Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12=

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n°

portant composition du comité d’hygiène, de sécurité

et des conditions de travail de la préfecture de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article I : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- Le préfet, président ;

- Le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.

c) Le médecin de prévention ;

d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;

e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité,

Article 2 : l’arrêté du 22 octobre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de Lot-et-Garonne susvisé est abrogé.

Article 3 : le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des

instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à AGEN, le 29 MAI 2010

Patricia WILLAËRT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-29-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de Lot-et-Garonne 13EX Lo —#

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n°

portant composition du comité technique départemental

de la préfecture de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu Parrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu arrêté du 10 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : le comité technique départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.

Article 2: Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 70,86 % de femmes et 29,14 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 3 : L’arrêté du 10 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de Lot-et-Garonne susvisé est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à AGEN, le 28 MAI 2018

CR Rd ee

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-29-001 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture de Lot-et-Garonne 14DX > =’

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR

DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION

5ème Slalom Régional Automobile de Calignac

« Zone Artisanale du Caudan » sur la commune de Calignac

le 10 Juin 2018

Le Sous Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d’honneur,

AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté en date du 30 mars 2018,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

VU la demande formulée le 14 mars 2018 par M. le Président de « Passion Course Auto » en vue

d’organiser une épreuve automobile de Slalom Poursuite catégorie Nationale dénommée « 5ème Slalom Poursuite d'Agen Calignac » le dimanche 10 Juin 2018 sur un circuit occasionnellement aménagé, dans l'enceinte de la « Zone Artisanale du Caudan » à Calignac, VU le règlement de la manifestation,

VU l'attestation d’assurance,

VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 15 mai 2018,

VU l'arrêté temporaire n°AG-18-T-GS6N-IC-036 de M. le Président du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 23 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur la D656N commune de Calignac,

VU l'attestation du 06 avril 2018 établie par les Ambulances AGENAISES certifiant de la mise à disposition d’un véhicule sanitaire ambulance et son équipage sur le site,

VU l'attestation de présence du Dr Marc RANDRIAT,

CONSIDERANT l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 15imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,

ARR ET E :

ARTICLE 1 —

M. le Président de « Passion Course Auto » est autorisé à organiser le 10 Juin 2018 une

épreuve de course poursuite automobile sur le circuit occasionnel de la « Zone Artisanale du Caudan » situé sur le territoire de la commune de Calignac de 07h00 à 20h00. Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier qui fixe les horaires de la manifestation, et joints en annexe.

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises.

Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L231-2 et L 231-3 du Code du Sport).

ARTICLE 2 —

Les véhicules admis dans le cadre de l’épreuve seront conformes à la réglementation technique de la Fédération Française de Sports Automobiles.

ARTICLE 3 —

Cette épreuve est autorisée sous réserve du strict respect des dispositions du décret, des arrêtés précités et des règlements de la Fédération Française des Sports automobiles applicables, ainsi que du respect des prescriptions de la commission départementale de sécurité routière (section épreuves sportives) réunie le 15 mai 2018 reprises dans le compte-rendu.

Les mesures suivantes sont rappelées :

en ce qui concerne la sécurité du public :

Le parc coureurs est fermé et interdit au public.

Le public sera obligatoirement placé aux emplacements réservés à cet effet par l'organisateur. Le public sera séparé du circuit par des filets de protection. Prévoir une distance entre le circuit et les spectateurs d'une quinzaine de mètres avec talus, de 20 mètres sur terrain plat.

Autour du rond point : l'accès au public est fermé et repoussé derrière le chemin situé avant le rond point.

Sécuriser l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère.

Protéger les bouches réserves incendie, les prises d'eau, les plaques égouts susceptible de blesser le public, ainsi que les arbres, poteaux et lampadaires pour la sécurité des concurrents.

en ce qui concerne l’organisation des secours

_ L'organisateur assurera l'entière responsabilité de la sécurité des spectateurs et des concurrents et devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires :

= L'organisateur est tenu d'appliquer et de respecter les mesures d'organisation de secours et de protection du public et des participants éditées par la fédération française de sport automobile.

- Une ambulance privée et son équipage, ayant pour mission de couvrir l'ensemble du circuit en cas d'accident, seront présents en permanence avec un médecin, M. Marc RANDRIAT.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 16- L’organisateur devra s'assurer la présence physique des différents secours engagés (médecin, ambulances...), avant de donner le départ des épreuves, sous peine d'arrêt de la course.

- L'organisateur devra posséder un téléphone et une liaison directe avec le centre de secours de premier appel,

- l'alerte des secours donnée par le 18 ou 112 pour les pompiers, le 15 pour le SAMU et le 17 pour la police ou gendarmerie,

- l'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence par une voie de 3,5 mètres de large, libre de tout stationnement en cas d’intervention sur l'aire d'évolution, : Les voies communales d'accès au circuit devront rester dégagées, afin de permettre le passage des véhicules de secours,

_ Réserver un emplacement matérialisé pour les pompiers à proximité du poste de SECOUIS,

_ Lors de toutes interventions des secours, la manifestation devra être interrompue. _ Les bouteilles de gaz vides seront retirées du site.

_ Des extincteurs portatifs seront répartis sur l'ensemble du circuit ainsi que dans le parc des coureurs et mis à disposition de chaque poste de commissaires de courses.

4 — Circulation, stationnement et signalisation:

- La circulation sera interdite le dimanche 10 juin 2018 de 07h00 à 20h00 sur la D656N, entre le PR 0+000 et le PR 1+200 sur le territoire de la commune de Calignac pour permettre le stationnement des véhicules de compétition et leur assistance technique: (conformément à l'arrêté du Président du Conseil Départemental de Lot et Garonne n°AG-18-T-656N-IC-036).

- Présignalisation à mettre en place 200 m avant le barrage des routes.

- Les déviations se feront pour tous les véhicules par D656, du PR 68+492 commune de Calignac au PR 72+366 commune de Nérac.

ARTICLE 4 —

Monsieur Christophe CARRERE (tél: 06.07.11.53.37), désigné comme "organisateur technique” de la manifestation, procédera en présence de la gendarmerie, avant le départ prévu de la manifestation, à la vérification de la mise en place des dispositions prescrites par le présent arrêté.

Monsieur Christophe CARRERE devra remettre aux services de Gendarmerie, le dimanche 11 juin 2017 au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit. Monsieur Stéphane LALANNE, (tél: 06.80.29.85.18) est désigné comme “organisateur technique adjoint”. Sa mission sera identique à celle de Monsieur Christophe CARRERE, en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.

ARTICLE 5-

Les frais du service d’ordre exceptionnel et les frais du service de lutte contre l’incendie mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve seront à la charge de l’organisateur.

Des commissaires de course habilités par l'organisateur seront positionnés conformément au plan faisant l'objet de l'annexe 1. Ils assureront la protection des spectateurs et des concurrents.

ARTICLE 6 —

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 17En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun

recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle,

ARTICLE 7—

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai

de 2 mois à compter de sa date de notification.

Il peut préalablement être déposé :

- un recours gracieux auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cedex 08.

ARTICLE 8 —

La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,

M. le Président du Conseil Départemental de Lot et Garonne,

M. le Maire de Calignac,

M. le Président de la Communauté de Communes d'Albret Communauté,

M.le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nérac,

M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,

Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations,

M. le Délégué Départemental de la Fédération Française de Sport Automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au

Président de l’association organisatrice de l’épreuve ainsi qu’au médecin chef du SAMU

d’Agen, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Nérac, le 2? 6 MAI 2019

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Nos=

Francis BIANCHI.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 18RTS

LEGENDE

+

1"TOUR

2°":

TOUR

SLALOM

DE

CALIGNAC

®

PAILLE

PJ

DEPART

1322

ARRIVEE

|

@

QOUILLE

EE

PCCOURSE

EM

ZONE

PUBLIC

mA

ET

ES

es

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 19D

t

tr

Sn

æ

Hp

U011291014

19/14

hand

LIGH3LNI

semer

ma

SSUR2IU)

ouglÂd

Éa

oIpey

298

souessiuuos

|

SAMOTW

ES

rare

auoz

doi

ES

INOL

AUAXNEG

———\,

EN.

Si

AnOL JeILaid

SE

me

|

asneuuedep-souenquy

edog

ep

our

IU2JANDUOT

ed

|

2ñ8Nd

3NOZ

ab

PRE

SDALUV.Q

Sun

= Fe

2

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 20EX © =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Sous-Préfecture de Nérac

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉPREUVES SPORTIVES »

en D: sr

Manifestation : Épreuve de Slalom Poursuite Automobile

Organisateur: M. Christophe CARRERE

Lieu de l’épreuve: CALIGNAC

Date de l’épreuve: Dimanche 10 JUIN 2018 de 07h00 à 20h00

Date de la visite: 15 Mai 2018.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 21COMPOSITION DE LA COMMISSION

Membres de la Commission avec voix délibérative présents

- Mme Françoise SAVARINO

- M. BARBIN José

- M. Yann GURY

- M. Jean-François FOURCADE

- M. Jean-Paul PRADINES

- Mme Martine ZARICZNIJ

- M. Eric PRADERE

Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac

Présidente,

Commandant L’Escadron Départemental de la Sécurité

Routière 47

Adjudant Chef Représentant le Commandant de la

Compagnie de Gendarmerie de Nérac,

Délégué de la Fédération Française de Sport Automobile

Représentant les Elus Communaux, Maire de Saint

Caprais,

Représentant le Directeur de la DDT,

Représentant le Conseil Départemental,

Autres personnes présentes lors de la visite

- Mme M.France DUFOURC

- M.Christophé CARRERE

- M. de LAVENERE-LUSSAN Marc

- M. Christian PLANTE

- M. Eric BUFFAUMENE

Personnes absentes / excusées

Sous-préfecture de Nérac,

Organisateur de la manifestation, Président de

l'association Passion Course Auto,

Maire de CALIGNAC, Représentant de la

Communauté des Communes d'Albret Communauté,

Adjoint au Maire de la Commune de CALIGNAC

Représentant de la Communauté de Communes

d’Albret Communauté, (Référent Documents

Techniques),

- Mme Chantal BURY Représentante Départementale de la Prévention Routière. - Mme Hélène LAULAN Conseillère Départementale du Canton des forêts de Gascogne. - M. Laurent POTTIER Représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de la Population,

- M. le Représentant le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 22[. TEXTES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES

L

Code du sport, notamment les articles R331-6 et R331-44 et A331-22 et A331-23 détaillées

dans l’annexe III-24 du Code du Sport.

COMPTE-RENDU DE LA VISITE |

Situation du circuit

Circuit Occasionnel: Situé dans l'enceinte de la Zone Artisanale du CAUDAN

sur Ja commune de CALIGNAC

Caractéristiques du circuit:

- nature: Bitume

- longueur: 1500 mètres

Description de l’épreuve

- Sème Épreuve de Slalom Poursuite d'Agen-Calignac, catégorie « Nationale ».

Instruction du dossier de demande:

Le dossier est incomplet:

Une demande d’interdiction de la circulation sur la D656N devra être adressée par l’organisateur au Conseil Départemental (Direction des Infrastructures et des Transports). | M. PRADERE fera parvenir à la Sous Préfecture l'arrêté d’interdiction

de circulation.

Circulation

Il est rappelé qu’un passage de 3,5 mètres de large au minimum doit être assuré, en permanence, sur les voies d’accès au circuit, afin de permettre l’intervention

rapide des moyens de secours.

La circulation est interdite le dimanche 10 Juin 2018 de 07h00 à 20h00 sur la D656N, du

PR 0+000 au PR 1+200 sur le territoire de la commune de

Calignac pour permettre le stationnement des véhicules de compétition

et leur assistance technique, par arrêté du conseil Départemental (Direction des infrastructures et des transports.

L’organisateur devra veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impact sur la D7.

Sécurité du public et des participants:

Sécurité du public

- Distance entre le circuit et les spectateurs: une quinzaine de mètres avec talus, 20 mètres

sur terrain plat. - Autour du rond point: l'accès au public est fermé

et repoussé derrière le chemin situé avant le rond point. - Présignalisation

à mettre en place 200 m avant les points 1 et 2 (barrage des routes).

- Baliser et tondre le parking voitures du public.

_- Protéger les bouches réserves incendie, les prises d'eau, les plaques d'égouts susceptible de blesser le public, ainsi que les arbres, poteaux et lampadaires

pour la sécurité des concurrents. - _ Bouteilles

de gaz vides à sortir du site.

- Le médecin doit être en mesure de décliner la localisation de la manifestation.

- Les responsables doivent guider les secours et veiller au dégagement des accès des secours. - MM. Christophe CARRERE et Stéphane LALANNE sont désignés respectivement

comme Organisateur

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 23technique et Organisateur technique adjoint,

- Le Président de l’association Sportive Automobile « Passion Course Auto » sera responsable du service d’ordre.

- Le médecin M. Marc RANDRIAT

Divers:

-_ L’organisateur prendra en charge la fourniture des panneaux de déviations de circulation et de routes barrées.

- Réserver un emplacement matérialisé pour les pompiers à proximité du poste de secours.

- Médecin présent au poste de secours,

- Signaler au SDIS le pylône sur terrain,

- Sécuriser et tondre l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère.

AVIS DE LA COMMISSION |

Suite à la réunion, et après délibération, les membres de la Commission départementale de sécurité routière, formation spécialisée " Epreuves sportives ” émettent à l’unanimité:

un AVIS FAVORABLE, avec prescriptions

à l’organisation de la manifestation du 10 Juin 2018.

Les prescriptions à respecter sont précisées dans l’arrêté préfectoral portant autorisation de cette manifestation.

Conformément à l’article R.331-27 du Code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu’après la production, par lorganisateur technique au représentant de la gendarmerie présent sur place qui le transmettra à l’autorité préfectorale (sous-préfet de permanence), d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans autorisation ont été respectées.

nmission, La Présidente 2

Françoise SAV, O

Sous-préfecture de Nérac - 47-2018-05-25-006 - Arrêté Préfectoral du 25 mai 2018 Portant autorisation d'une Épreuve de Course Automobiles dénommée " 5ème Slalom Automobiles de Calignac" sur " la zone artisanale du Caudan" le dimanche 10 juin 2018 24