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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 220216CD40 Avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGU LE
2OFEV. 203
Département «
des Landes CAGD .
2 C3 A. Xavier Fortinon Monsieur Julien DUBOIS
Président du Conseil départemental Conseiller départemental
DGA Transitions Ecologique, Energétique Président de la Communauté et Mobilités d'Agglomération du Grand Dax Service Aménagement Durable 20 avenue de la Gare et Gestion Domaniale CS 10075 40102 DAX Cedex
Réf. : KLK D23010582 KFK
Dossier suivi par :
Rachel SOUQUET
Le — 6GFEV. 203 :
Objet : Déclaration de projet n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Avis du Département en tant que Personne Publique Associée
Monsieur le Président,
Par courrier du 4 janvier 2023, reçu dans les services du Département le 10 janvier 2023, vous m'avez transmis pour avis, le projet n° 2 de la déclaration de projet n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax qui nécessite des adaptations, afin de permettre la restauration et le changement de destination du Château d'Array Dou Sou (ou Château des Evêques), site classé aux Monuments historiques à Saint-Pandelon.
Ledit projet servira à accueillir des évènements festifs, des expositions et des séminaires dans un cadre de grande qualité architecturale et paysagère.
Se situant actuellement en zone naturelle (N), le PLUI-H en vigueur n'est pas compatible avec le projet. En conséquence, le règlement graphique sera aussi adapté en :
> créant un sous-secteur de taille et capacité d'accueil limitées Nth de 1.29 ha (STECAL) destiné à l'hébergement hôtelier et à la restauration,
> identifiant l'ensemble du château pour y autoriser son changement de destination, > adaptant la trame verte secondaire sur la partie impactée par le projet pour autoriser les extensions et aménagements tout en intégrant les sensibilités environnementales
désignées par l'évaluation environnementale.
Ces modifications ne présentent pas d'incidence sur nos domaines de compétence.
Je vous informe que le Département n'a pas d'autre observation à formuler sur le dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
"2x SN LOU,
X Fe Lo
Xavier FORTINON
Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : amenagement@landes.fr
landes.fr
Les
Landes,
le Département
D@.