Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16

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Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 16 décembre 2019

à la Mairie à 20h00

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire - 18/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

Secrétaire : Chantal SOLA

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents.

Elle signale l’absence de : aucune absence

- Madame Florence SCHNEE qui a donné délégation de pouvoir à Monsieur Martial ISSENHUTH

Point préliminaire : Signature de la convention avec l’ASMA

M DUHEM, Président de l‘Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne (ASMA), profite de sa venue pour la signature de la convention de location de la salle du 1er étage de la maison de valet, pour présenter aux élus, avec Monsieur Jean-Christophe Brua, architecte du Patrimoine et maître d’œuvre de la réhabilitation de la maison de valet, place de Hipsheim son association et le projet qu’ils ont pour cet espace.

Monsieur Brua explique que la restauration de la maison de valet appelée « Knachthüss », l’appellation et l’orthographe étant confirmées par l’ASMA est exemplaire, puisque son2

ossature a entièrement été remontée et la maison restaurée grâce à des matériaux locaux naturels et respectueux de l’environnement.

Les Knachthüss étant typiques du Ried, il n’en existe ni dans le Kochersberg, ni ailleurs en Alsace, ce lieu est unique. L’association serait donc très fière de créer cette écothèque et d’exposer les matières qu’elle préconise pour la restauration du bâti ancien, dans un lieu en totale adéquation avec ses valeurs.

Concernant les travaux à réaliser, la Commune, se chargera uniquement des fenêtres et de l’escalier pour assurer le clos et couvert(comme prévu dans le budget initial). L’ASMA fermera l’accès au local et entreprendra divers travaux d’isolation.

Une conseillère municipale demande l’installation d’une plaque pédagogique pour y expliquer l’histoire de la « Knachthüss » et de sa préservation. Une réflexion sera à mener courant du printemps 2020 à ce sujet.

Le Conseil municipal prend acte.

Puis après leur départ, Madame le Maire présente ses condoléance à son Adjoint Monsieur Francis Pfleger, pour le décès de son père Louis, un homme qui a beaucoup œuvré pour la commune et la paroisse.

Point n°01 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

Madame le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 04 novembre 2019 a été approuvé.

Point n°02 de l’ordre du jour : Affaires d’urbanisme

Monsieur Martial ISSENHUTH, Adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil municipal.

Certificat d’urbanisme

CU06733619R0027

RUSTENHOLTZ-TRENS

1 rue de la Scierie - CS 40047 - 67150 ERSTEIN

Terrains : lieu-dit "Zwischen Strasse und Bahn"

Section 2 - Parcelle n° 847 - 1082 m²

Section 2 - Parcelle n° 849 - 818 m²

Vente Fischer / Huber

CU06733619R0028

Samuel CAMISAN

37 rue Lyon - 67640 FEGERSHEIM

Terrains : Lieudit "Boehlacker"

Lieudit "Eymersmatt"

Lieudit "Gewannen"

Lieudit "Auf dem Muehlwasser"

Lieudit "ZW Kanal und der Strasse"

Lieudit "Rott"

Lieudit"Rott"

Lieudit"Rott"

Section 02 - Parcelle n°379 - 3600 m²

Section 02 - Parcelle n°514 - 2586 m²3

Section 03 - Parcelle n°371 - 2015 m²

Section D - Parcelle n°253 - 400 m²

Section F - Parcelle n°1193 - 1625 m²

Section G - Parcelle n°62 - 3520 m²

Section G - Parcelle n°503 - 824m²

Section G - Parcelle n°505 - 971 m²

Vente RIETSCH / GRINNER

CU06733619R0030

Guillaume HAUPTMANN

2 rue de Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : lieu-dit Hubweg

Section 1 – Parcelle n°26 – 7609 m²

Vente DIEBOLT Martin / RIEBEL Antoine

CU06733619R0031

Guillaume HAUPTMANN

2 rue de Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrains : lieu-dit Allmend

Section 1 – Parcelle n°124 – 1838 m²

Section 1 – Parcelle n°125 – 720 m²

Section 1 – Parcelle n°128 – 539 m²

Section 1 – Parcelle n°129 – 1046 m²

Vente DIEBOLT Martin / RIEBEL Antoine

CU06733619R0032

Guillaume HAUPTMANN

2 rue de Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : lieu-dit Die Krummen Tage

Section E – Parcelle n°151 – 2000 m²

Vente DIEBOLT Martin / RIEBEL Antoine

CU06733619R0033

Guillaume HAUPTMANN

2 rue de Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrains : Lieu-dit In Ludabhausen

Section F – Parcelle n° 428 – 3105 m²

Section F – Parcelle n° 431 – 3105 m²

Vente DIEBOLT Martin / RIEBEL Antoine

Certificat d’urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner

CU06733619R0029 – DIA 067 336 19 R0024

Olivier SCHNEIDER

6 rue Gustave Klotz - 67000 STRASBOURG

Terrain : 41 rue des Prés

Section D – Parcelle n° 773/144 – 522 m²

Vente KARL Alain/DEPPEN Nicolas et KIEFFER Morgane

CU 067 336 19R0034 - DIA 067 336 19 R0025

SCP Thierry RIEGER & Damien MOESSNER

2 place des Tripiers -67000 STRASBOURG4

Terrain : 87 A rue Verte

Section H – Parcelle n° 506 - 599 m²

Vente SOVAL / Groupe KESKIN

Déclaration Préalable de travaux

DP 06733619R0058

COSTE Florent

2 rue des Coquelicots - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 2 rue des Coquelicots

Section D – parcelle n°917 – 530 m²

Piscine

Permis de démolir

BLANDIN Paul

7 impasse des boulangers - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 7 impasse des Boulangers

Section D – Parcelle n°646 – 179 m²

Démolition garage, toiture

Point n°3 de l’ordre jour : Mainlevée du droit de résolution au lotissement le « Pré Vert 2 »

Madame le Maire propose de prononcer la mainlevée du droit à la résolution inscrite au profit de la commune de Nordhouse pour l’ensemble des propriétaires du lotissement « les Prés Verts 2 »5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à lever le droit à la résolution inscrit au profit de la commune pour tous les propriétaires qui ont exécuté l’engagement de construction de leur maison d’habitation située au lotissement le Pré Vert 2 , à savoir :

- Lot 1 – Section D – Parcelle n °974/88 - PC 06733612R0029/01 - Lot 2 – Section D – Parcelle n° 975/88 - PC 06733612R0038

- Lot 3 – Section D – Parcelle n° 976/88 - PC 06733612R0046

- Lot 4 – Section D – Parcelle n° 977/88 - PC 06733612R0033

- Lot 5 – Section D – Parcelle n° 978/88 - PC 06733612R0036

- Lot 6 – Section D – Parcelle n° 979/88 - PC 06733612R0039

- Lot 7 – Section D – Parcelle n° 980/88 - PC 06733612R0044

- Lot 8 – Section D – Parcelle n° 981/88 - PC 06733612R0005

- Lot 9 – Section D – Parcelle n° 982/88 - PC 06733612R0013

- Lot 10 – Section D – Parcelle n° 983/88 - PC 06733612R0023

- Lot 11 – Section D – Parcelle n° 984/88 - PC 06733612R0008

- Lot 12 – Section D – Parcelle n° 985/88 - PC 06733612R0011

- Lot 13 – Section D – Parcelle n° 986/88 - PC 06733612R0021

- Lot 14 – Section D – Parcelle n° 987/88 - PC06733612R0007

- Lot 15 – Section D – Parcelle n° 988/88 - PC06733612R0010

- Lot 16 – Section D – Parcelle n° 989/88 - PC 06733612R0024

- Lot 17 – Section D – Parcelle n° 990/88 - PC 06733612R0020

- Lot 18 – Section D – Parcelle n° 991/88 - PC 06733614R0004

- Lot 19 – Section D – Parcelle n° 992/88 - PC 06733612R0037

- Lot 20 – Section D – Parcelle n° 993/88 - PC 06733612R00026

- Lot 21 – Section D – Parcelle n° 994/88 - PC 06733612R0034

- Lot 22 – Section D – Parcelle n° 995/88 - PC 06733613R0008

- Lot 23 – Section D – Parcelle n° 996/88 - PC 06733612R0019

- Lot 24 – Section D – Parcelle n° 997/88 - PC 06733612R0009

- Lot 25 – Section D – Parcelle n° 998/88 - PC 06733612R0004

- Lot 26 – Section D – Parcelle n° 999/88 - PC 06733612R0026

- Lot 27 – Section D – Parcelle n°1000/88 - PC 06733612R0001

- Lot 28 – Section D – Parcelle n°1001/88 - PC 06733612R0015

- Lot 29 – Section D – Parcelle n°1002/88 - PC 06733616R0024

- Lot 30 – Section D – Parcelle n°1003/88 - PC 06733612R0045/1 - Lot 31 – Section D – Parcelle n°1004/88 - PC 06733618R0002

- Lot 32 – Section D – Parcelle n°1005/88 - PC 06733613R0007

- Lot 33 – Section D – Parcelle n°1006/88 - PC 06733612R0017

- Lot 34 – Section D – Parcelle n°1007/88,- PC 06733612R0028

- Lot 35 – Section D – Parcelle n°1008/88 - PC 06733612R0040

- Lot 36 – Section D – Parcelle n°1009/88 - PC 06733612R0032

- Lot 37 – Section D – Parcelle n°1010/88 - PC 06733615R0001

Adopté à l’unanimité.

Point n°04 de l’ordre du jour : Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour l’archivage

Madame le Maire informe qu’en date du vendredi 8 novembre 2019 Madame Lucile Fontaine, archiviste itinérante du Centre de Gestion du Bas-Rhin, s’est déplacée à la mairie pour y faire un bilan de la situation des archives.

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre de l’ordre dans les archives en :

- traitant les archives selon le cadre de classement de 1926 (tri, classement, inventaire, conditionnement et cotation)

- effectuant les éliminations réglementaires,

- dressant le récolement des archives, obligatoire après chaque scrutin municipal - établissant un plan de classement des dossiers courants

- formant les agents à l’archivage pour assurer la pérennité du travail réalisé

L’archiviste itinérante propose une intervention de 13 jours qu’il conviendra peut être de prolonger.

Le Maire informe que pour l’exercice 2020, les frais d’intervention sont de 320 € par jour, ce qui représente un coût total de 4 160 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la mise en place d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour environ 13 jours - autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi qu’un avenant si besoin - dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2020

Adopté à l’unanimité7

Point n°05 de l’ordre du jour : Convention de délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT-DICT

Madame le Maire rappelle aux conseillers que depuis 2012, la commune a signé avec les Usines Municipales d’Erstein une convention de délégation d‘exploitation du réseau d’éclairage public.

La dernière convention arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention qui prendra effet à compter du 01/01/2020 pour 3 ans avec la SAEML UME

La rémunération appliquée sera d’un montant HT de :

- 2 988,90€ HT pour l’exploitation des installations d’éclairage public, le traitement des DT/DICT et la mise à jour de la cartographie des installations.

Le montant unitaire annuel est fixé annuellement. Il évolue avec l’index SYNTEC et sera multiplié par le nombre de points lumineux de la commune au 01/01 de l’année N-1 - 139,10 € HT pour l’actualisation de la base de données (fond de plan cadastral) au référentiel cartographique RGF 93 et pour la mise à jour du plan de zonage (montant forfaitaire et définitif) - l’option à 255 € HT pour le rapport d’exploitation (montant fixe, ferme et annuel)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 décide de reconduire la convention entre les Usines Municipales d’Erstein devenue la SAEML UME, pour la délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT/DICT, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020, moyennant une rémunération citée supra

 décide d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention

 dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget

 prend acte que Monsieur Marc Beyer (agent de la SAEML UME) est désigné comme chargé d’exploitation et de conduite du réseau d’éclairage public pour toute la durée de la convention.

Adopté à l’unanimité

Point n°06 de l’ordre jour : Aménagement de l’espace sportif et d’un hangar à matériel : choix du maître d’œuvre

Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au Maire, a sollicité des offres pour une mission de maîtrise d’œuvre à 3 architectes relative à :

- l’extension et la rénovation des vestiaires

- 1 permis de construire pour une dalle et un hangar à matériels8

NOM Adresse Montant H.T. TVA Montant TTC

TAND'M

7 rue des Bosquets

67370 TRUCHTERSHEIM

03 88 69 73 92

tandm.architectes@orange.fr

12 950,00 € 2 590,00 € 15 540,00 €

STEGER Architecte

3 rue de l'Ecole

67560 ROSENWILLER

06 84 00 34 10

contact@mstegerarchitecte.com

13 860,00 € 2 772,00 € 16 632,00 €

EG Architecture EURL

4 rue Maréchal Joffre

67800 HOENHEIM

03 88 62 28 82

eric.guthneck@eg-architecture.fr

16 500,00 € 3 300,00 € 19 800,00 €

Madame le Maire propose de retenir l’offre la moins disante, à savoir le cabinet d’architecte TAND'M.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver le choix de Madame le Maire et de prendre le cabinet d’architecte TAND’M pour la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de l’espace sportif et d’un hangar à matériel

- dit que les crédits sont prévus au budget 2019

Adopté à : 3 voix contre – 2 abstentions - 14 voix pour.

Point n°07 de l’ordre du jour : Renouvellement de l’éclairage public du stade de foot d’entrainement

Madame le Maire félicite l’USN qui a réagi de manière réactive et exemplaire, quand la municipalité a annoncé l’état critique des mâts d’éclairage, en les déposants par ses propres moyens dans les 24 heures, ceci afin d’éviter tout incident. En attendant la réalisation des travaux, le Maire de Gerstheim accueille les joueurs de Nordhouse pour leur entraînement deux fois par semaine pendant la période hivernale.

Monsieur Issenhuth, adjoint au Maire préconise une exécution rapide des travaux sinon ce sera la mort du foot à Nordhouse.

Un appel d’offres doit être lancé non seulement pour le renouvellement des projecteurs mais également des mâts. Les critères retenus sont pour 60 % le prix et pour 40% le mémoire technique et le planning prévisionnel.

La date d’envoi de l’appel d’offres est le 29/11/19, la date de réception des offres est le jeudi 19/12/19 à 12h00 et la date d’exécution des travaux est prévue en mars / avril 2020.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°8 de l’ordre du jour :

Point n°8-1 de l’ordre jour : Aménagement des abords de l’école et du presbytère

Monsieur Issenhuth, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil municipal, que suite à l’appel d’offres publié le 1er octobre 2019 pour les travaux concernant les aménagements de l’école et du presbytère, une seule offre a été réceptionnée à la date butoir du 28 octobre à 12h00, à savoir l’entreprise Thierry Muller, 10 rue du Commerce – 67 118 Geispolsheim pour un montant de 254 058,40 € HT + TVA à 20 % (50 811,68 €),9

soit un montant de 304 870,08 € TTC

Le début des travaux est prévu en décembre et commencera par l’abattage des arbres.

Sur proposition du MOE, Gabriel Milochau, Paysagiste Concepteur, estimant le montant proposé conforme à ses prévisions, Madame le Maire décide de retenir l’unique offre réceptionnée de l’entreprise Thierry Muller pour un montant de 254 058,40 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le choix de Madame le Maire

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019

Adopté à l’unanimité

Point n°8-2 de l’ordre jour : Aménagement des abords de l’école et du presbytère

Monsieur Issenhuth, adjoint au Maire, demande aux membres du Conseil municipal de choisir le RAL de la clôture de l’école : RAL 6000 - vert platine ; RAL 6021 - vert pâle ; RAL 6027 - vert clair.

Il demande également leur avis concernant le RAL des mâts d’éclairage et des drapeaux du monument aux morts. Il propose le RAL 7008, déjà choisi pour la placette rue de Hipsheim, qui permettrait une harmonie des différents aménagements dans la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de choisir le RAL 6000 « Vert platine » pour la clôture du parvis de l’école - d’approuver le choix du RAL 7008 pour les mâts d’éclairage et des drapeaux du monument aux morts.

1er choix approuvé à : 12 voix pour le RAL 6000 - 4 voix pour le RAL 6021 - 3 voix pour l le RAL 6027

2ème choix : à l’unanimité

Point n°9-1 de l’ordre jour : Réhabilitation de la salle polyvalente : attribution du marché travaux pour le lot bardage

Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au Maire, présente au Conseil les offres reçues pour les travaux du lot « bardage» concernant la réhabilitation de la salle polyvalente et leur classement sur la base des critères demandés, à savoir le prix des prestations pour 40 points et la valeur technique pour 60 points :

Sur proposition de Monsieur Martial Issenhuth Madame le Maire décide de retenir l’offre ayant obtenu la meilleure notation sur la base des critères demandés, à savoir l’entreprise Rauschmaier pour montant de 22 833,16 € HT10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 approuve le choix de Madame le Maire

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019

Adopté à l’unanimité.

Point n°9-2 de l’ordre jour : Réhabilitation de la salle polyvalente : avenants

Monsieur Issenhuth, adjoint au Maire, présente l’avenant 3 du lot n°9-01 Menuiseries intérieures - Portes «Menuiserie JOST SARL »

Ce qui porte le :

Montant du marché initial : : 53 145,50 € HT

Montant de l’avenant 1 : 266,00 € HT

Montant de l’avenant 2 : 2 123,15 € HT (aménagement portes de placard dans salle de réunion)

Montant de l’avenant 3 : 4 919,24 € HT

Montant total : 60 454,24 € HT

Soit une hausse totale de 13,75%

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°10 de l’ordre du jour : affaires de personnel

Madame Lucienne Riehl, Adjointe au Maire, rappelle qu’un agent d’entretien part à la retraite à compter du 1er janvier 2020, mais est d’ores et déjà en congé. Il a donc été nécessaire d’embaucher un agent technique à compter du 1er décembre 2019 à temps non complet d’une durée de 25 heures par semaine.

Un second agent technique d’entretien est en congé maladie depuis le 26 août 2019. En attendant son retour, la commune a proposé à l’agent nouvellement embauché de faire des heures complémentaires jusqu’à 35h pour nettoyer la mairie, celui-ci a accepté.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°11 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Budget

Point n° 11-1 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis – Autorisation d’engager des crédits dans la limite du quart des crédits inscrits en 2019

Madame le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation d’engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 281 500 € (le quart de 1 126 000 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 281 500 €.

Adopté à l’unanimité.11

Point n° 11-2 de l’ordre du jour : Factures finances et devis - décision modificative

Après analyse de la situation financière du budget 2019 de la commune, Madame le Maire demande au conseil de réajuster les crédits par décisions modificatives, à savoir :

Compte OBJET Montants DEPENSE RECETTE

2762/041 REC Facture CRESA – TVA concédée – Rue du Château 2 700.00

2151/041 DEP Rue du château 2 700.00

022 DEP Dépenses imprévues Fonctionnement - 5 000.00

678 DEP Autres charges exceptionnelles 5 000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à réajuster les crédits du budget communal 2019 par décisions modificatives conforment au tableau ci- dessus.

Adopté à l’unanimité.

Point n°11-3 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Attribution d’une subvention pour une œuvre de bienfaisance

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’il a été décidé par délibération du 24 février 2010 d’attribuer un montant de 0,50 € par habitant à répartir au courant de l’année à des œuvres de bienfaisances.

Ce montant a été augmenté à 1 € par habitant par délibération du 18 septembre 2017. Depuis quelques années ce montant est attribué à une cause, voire à deux.

Comme chaque année, de nombreuses catastrophes sont à déplorer et les besoins considérables : l’ouragan Dorian qui a dévasté l’archipel des Bahamas, un séisme en Albanie, les inondations dans le sud de la France…

La commune a été sollicitée par un conseiller municipal concernant l’urgence humanitaire au Mozambique suite au passage du cyclone Idaï. Des centaines de milliers de sinistrés vivent dans des conditions très précaires dans des zones noyées d’eau sale qui favorise la propagation d’épidémies telles que le choléra.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- d’attribuer une subvention arrondie à 1750 € au titre des œuvres de bienfaisance pour l’année 2019

- d’accorder le montant de cette subvention à l’association humanitaire « Médecins sans frontières » pour les sinistrés du Mozambique

- dit que les crédits sont prévus au budget 2019

Adopté à l’unanimité

Point n°11-4 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Préemption de la parcelle Section H n°506 – 87 A rue Zoll

Madame le Maire informe avoir envoyé un courrier notifiant la décision de préemption à l’office notarial ayant transmis la DIA et au propriétaire de la parcelle.

L’acte de vente se fera ente le 20 décembre 2019 et le 20 janvier 2020.12

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°11-5 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Vente de la parcelle cadastrée Section H n°687 : 104 rue de l’Eglise

Monsieur Issenhuth annonce que la maison est en vente sur le site « le bon coin » et que les visites sont en cours. La décision concernant le choix de l’acquéreur sera prise lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°11-6 de l’ordre du jour : Factures finances et devis –Point de situation sur les demandes de subvention d’investissement des associations

Monsieur Martial Issenhuth, adjoint au Maire, rappelle que les critères d’attribution des subventions d’investissement ont été fixés par délibération n°127/2010213 du 13 décembre 2010 à savoir : « sur présentation de facture acquittée, la commune attribue une subvention décomposée comme suit : 20 % sur le montant des investissements annuels compris entre 1 et 3 500 € et 10% sur le montant supérieur à 3 501 €. ».

Deux points sont à préciser concernant les factures présentées :

Le premier concerne l’Entente Musicale : il s’agit de savoir si les partitions sont prises en charge. Après recherche dans l’historique, les partitions sont considérées comme un investissement.

Le second concerne l’AAPPMA : par délibération n°2015037 du 13 avril 2015 une aide de 12 000 € a été attribuée pour la réalisation de travaux d’enrochement mais en contrepartie toute future demande de subvention est gelée pendant 5 ans. Les factures présentées par l’AAPPMA sont donc ajournées.

Favorable à ces deux points, le Conseil municipal prend acte.

Point n°11-7 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Ecole - prise en charge des frais de transport pour la sortie escalade

Madame Lucienne Riehl informe que les enfants des classes de CP/CE1 et CM1/CM2 iront à Roc en Stock faire de l’escalade au cours de l’année scolaire 2019/2020. Elle propose que, comme à l’accoutumée, la commune prenne à sa charge les frais de transport des élèves.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°11-8 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Ecole – Mise à jour du parc informatique

Suite à l’audit du parc informatique de l’école élémentaire par l’entreprise TENTONI Multi- services informatique animation – 3b rue du Stotzheim – 67230 Kertzfeld, Madame Lucienne Riehl fait part qu’il est nécessaire de procéder à la révision totale du parc : changer les versions de Windows 10 familial en Windows 10 Pro, de procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur pour la 5ème classe, d’installer des CPL pour limiter la WIFI.

Elle propose de signer le devis n°1000 du 14 novembre 2019 de TENTONI, entreprise préconisée par l’Education Nationale et son Conseil pédagogique pour un montant total de 4 989 € (TVA non applicable).

Le Conseil municipal prend acte.13

Point n°12 de l’ordre du jour : Divers

- Par lettre du 05 décembre 2019: le Comité de gestion de la salle des fêtes sollicite la reprise des travaux comptables par la mairie. L’avis du Trésorier de la Commune a été sollicité. Il y est défavorable. Il explique que si compatibilité il y a, celle-ci est difficile à gérer. La collectivité possède un droit de regard et de suivi des comptes de l’association, ne serait-ce qu’au regard de l’emploi des subventions allouées. Elle devrait donc gérer la circonstance d’être la fois juge et partie.

- Procès SPA/Hagmaier : les propriétaires sont condamnés à de simples amendes (450 € chacun) aucune interdiction et les animaux saisis par la SPA de Strasbourg doivent leur être rendus. La SPA est stupéfaite par ce jugement.

- Accrochage du portail de l’école élémentaire : le responsable est parti sans prévenir. La Vidéoprotection a permis d’identifier l’auteur des faits et ainsi procéder une déclaration de sinistre. Pour mémoire, à défaut de trouver un auteur, la commune prend à sa charge les dépenses pour la réparation et le remplacement du mobilier urbain.

- Contrôle des produits phytosanitaires utilisés par la commune par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – service régional de l’alimentation : les produits sont conformes avec les prescriptions environnementales en vigueur.

- Collecte pour le Téléthon le samedi 7 décembre 2019 : 2 530 €

Agenda

Décembre 2019

21 Commune Concert de Noël Eglise de Nordhouse - 20h

25 Paroisse Messe du jour Noël Eglise de Nordhouse

Janvier 2020

4 Commune Réception du Nouvel An Salle des Fêtes

10 APPMA Assemblée générale Châlet des Pêcheurs

11 NID Vente de décorations Pâques 2019 + Noël 2019 Cour école maternelle

11-12 Aviculteurs Exposition avicole Salle des Fêtes

18 Communauté des communes Nuit de la lecture Bibliothèque

24 Donneurs de sang Assemblée générale Maison commune

30 Donneurs de sang Collecte de sang Salle des Fêtes

31 Fruits et nature Assemblée générale Maison commune14

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 2 mars 2020, toutefois, si un autre Conseil devait être programmé préalablement, vous serez prévenus dans les meilleurs délais. Une Commission finances sera organisée fin janvier.

Fin du Conseil à 22h00

Marie-Noëlle

ANGSTHELM

Céline

CONTAL

Lucienne

EICHELDINGER

Didier

ELTGEN

Didier

FENDER

Adam

FFOULKES

ROBERTS

Christelle

HOSTI

Martial

ISSENHUTH

Céline

KLOTZ

Véronique

LABOURDETTE

Sandrine

LINGELSER

Philippe

LOSSER

Francis

PFLEGER

Lucienne

RIEHL

Jean-Marie

ROHMER

Florence

SCHNEE

Excusée

Jean-Luc

WEBER

Sylvain

WEIL

Claudine

HERRMANN