Compte-Rendu - CR CM 11 mars

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Compte-Rendu - CR CM 11 mars Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Assurance, Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Pierre Quiberon du 11 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre

Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la Mairie de Saint-Pierre

Quiberon sous la présidence Madame Laurence LE DUVEHAT, Maire.

Présents : Mme LE DUVEHAT, Mme DUPERRET, M. LOGET, Mme NOEL-CHATAIN, Mme LUCAS, Mme

BONNEC, M. GUEHO, Mme JOZAN, Mme OLLIVIER, Mme MARIE, M. KERMORVANT, M. DUBOIS, M.

PRUVOST, Mme COTTIN, M. LOEZIC.

Absents excusés et procurations :

M. JOFES (procuration à Mme NOEL CHATAIN)

M. LAPEYRERE (procuration à Mme JOZAN)

Mme LE LAN (procuration à Mme LUCAS)

M. LE DUVEHAT (procuration à Mme LE DUVEHAT)

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19

M. Jean Yves LOGET est nommé secrétaire de séance.

FINANCES

DEL2018_012 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent

être votés tous les ans préalablement au compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER ET DE VOTER les comptes de gestion 2018

Monsieur Le Trésorier présente les comptes de gestion des différents budgets en reprenant les

résultats tels qu’indiqués dans les annexes de la délibération.

A partir des chiffres de la population à savoir 2121 habitants (population INSEE) et 4276 habitants

(population DGF), il indique les résultats suivants :

République Française

MAIRIE

DE

SAINT-PIERRE-QUIBERON

56510

MORBIHAN- Le montant des produits de fonctionnement s’élève à 1 363€ par habitant contre 901€ en moyenne

pour la même strate (catégorie démographique de 2 000 à 3 499 habitants dans le département) soit

un total de 2 891 139€.

Il précise qu’il est difficile de comparer les chiffres de la commune à la strate démographique alors qu’il

faudrait les comparer à ceux d’une commune d’une strate supérieure en tenant compte de la

population DGF.

- Le montant des charges de fonctionnement s’élève à 1 136€ par habitant contre 686€ pour la même

strate (catégorie démographique de 2 000 à 3 499 habitants dans le département) soit un total de

2 463 936€.

- La CAF ou capacité d’autofinancement des 227€ par habitant contre 215€ en moyenne pour la même

strate soit un montant de 482 438€.

- En investissement, le montant des ressources d’équipement s’affiche à 367€ par habitant contre 558€

en moyenne pour la même strate soit un total de 778 520€.

- Les dépenses d’investissement quant à elles, sont de 374€ par habitant contre 475 € en moyenne pour

la même strate soit un total de 792 946€.

- Par conséquent, la commune affiche un besoin de financement de la section d’investissement de

14 426€ ou 7€ par habitant.

- D’autre part, concernant la dette de la commune, l’encours de la dette est de 2 068 834 soit 975€par

habitant contre 708€ en moyenne pour la même strate. L’encours de la dette est en baisse et le ratio

d’endettement est 0.72.

- Il en déduit que la capacité d’endettement est de 4.31 (en sachant que lorsque ce ratio est inférieur à

6, la capacité d’endettement est maitrisée)

- La CAF nette de remboursement réel des dettes bancaires est de 256 440€ soit 121€ par habitant.

En termes de fiscalité, la commune compte 1520 foyers fiscaux en 2017 dont 52.7% non imposable :

- Elle dispose de 3 654 logements soumis à la taxe d’habitation dont 63.6% de résidences secondaires

et 32 logements vacants. M. le Trésorier précise également que les bases d’impositions sont hautes et

les taux sont assez bas.FINANCES

DEL2018_013 VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget principal.

Compte administratif 2018 – Budget principal (10700)

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l’exercice 3 831 693,28 3 369 255,04

Résultat 2018 462 438,24 €

Report de l’exercice précédent 50 000,00 €

Résultat de clôture 2018 512 438,24 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l’exercice 778 519,71 792 945,54

Résultat 2018 -14 425,83 €

Report de l’exercice précédent -62 779,62

Résultat de clôture 2018 -77 205,45 €

Résultat de fonctionnement 512 438,24 €

Résultat d’investissement -77 205,45 €

Résultat global 435 232,79 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget principal de la commune.FINANCES

DEL2018_013A VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET ANNEXE CAMPING

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget annexe camping.

Compte administratif 2018 - Budget camping (10701)

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 854 793,43 740 813,57

Résultat 2018 113 979,86 €

Report de l'exercice précédent 70 000,00

Résultat de clôture 2018 183 979,86 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 37 624,74 123 659,54

Résultat 2018 -86 034,80 €

Report de l'exercice précédent 52 955,76

Résultat de clôture 2018 -33 079,04 €

Résultat de fonctionnement 183 979,86 €

Résultat d'investissement -33 079,04 €

Résultat global 150 900,82 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget annexe camping de la commune.FINANCES

DEL2018_013B VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET ANNEXE PORTIVY

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget annexe Portivy.

Compte administratif 2018 - Budget Portivy

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 23 386,75 3 179,90

Résultat 2018 20 206,85 €

Report de l'exercice précédent 6 000,00

Résultat de clôture 2018 26 206,85 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 17 981,22 21 685,00

Résultat 2018 -3 703,78 €

Report de l'exercice précédent 24 144,65

Résultat de clôture 2018 20 440,87 €

Résultat de fonctionnement 26 206,85 €

Résultat d'investissement 20 440,87 €

Résultat global 46 647,72 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget annexe Portivy de la commune.FINANCES

DEL2018_013C VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET ANNEXE ORANGE

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget annexe Orange.

Compte administratif 2018 - Budget Orange

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 20 870,00 1 518,17

Résultat 2018 19 351,83 €

Report de l'exercice précédent 0,00

Résultat de clôture 2018 19 351,83 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 26 761,18 17 026,66

Résultat 2018 9 734,52 €

Report de l'exercice précédent -20 109,62

Résultat de clôture 2018 -10 375,10 €

Résultat de fonctionnement 19 351,83 €

Résultat d'investissement -10 375,10 €

Résultat global 8 976,73 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget annexe Orange de la commune.FINANCES

DEL2018_013D VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET ANNEXE AFUL

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget annexe Aful.

Compte administratif 2018 - Budget Aful

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 0,00 0,00

Résultat 2018 0,00 €

Report de l'exercice précédent 0,00

Résultat de clôture 2018 0,00 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 0,00 0,00

Résultat 2018 0,00 €

Report de l'exercice précédent 0,00

Résultat de clôture 2018 0,00 €

Résultat de fonctionnement 0,00 €

Résultat d'investissement 0,00 €

Résultat global 0,00 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget annexe Aful de la commune.FINANCES

DEL2018_013E VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Rapporteur : Mme DUPERRET Françoise

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire 2018.

Voici, ci-contre, la synthèse du compte administratif 2018 du budget annexe Lotissement.

Compte administratif 2018 - Budget Lotissement

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 0,00 0,00

Résultat 2018 0,00 €

Report de l'exercice précédent 381,30

Résultat de clôture 2018 381,30 €

Investissement

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 0,00 0,00

Résultat 2018 0,00 €

Report de l'exercice précédent 0,00

Résultat de clôture 2018 0,00 €

Résultat de fonctionnement 381,30 €

Résultat d'investissement 0,00 €

Résultat global 381,30 €

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, hors présence de Madame Le Maire, soit 18 votes : 14 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER le compte administratif 2018 du Budget annexe Lotissement de la commune.M. DUBOIS présente les remarques suivantes :

L’arrivée relativement récente des personnels s’occupant des comptes de la commune implique des

difficultés dans la présentation et l’analyse des comptes administratifs 2018, ils n’en portent bien sûr

pas la responsabilité.

Budget Principal

Questions :

Dépenses fonctionnement

615232 vidanges terrain de boule, raccordement, économie, délai ? 5000 €

6156 contrats de maintenance en baisse de 14000 € pourquoi ?

6228 rémunération intermédiaire PCS : 7124 €

6231 annonces et insertions medialex : 3794 €

66111 intérêts des emprunts/prévision - 3300 €

Recettes fonctionnement

7788 produit exceptionnel 18835 € ??

Recettes investissement

1323 Subventions non notifiées : 76 000 €

13251 Fonds de concours non notifié : 20 833 travaux non réalisés ?

1331 Dotation équipement non notifiées 72 000€

10222 FCTVA 92364 € dossier non déposé.

Quelle certitude de toucher l’intégralité de ces sommes ?

Dépenses investissement

2312 aménagements urbains : reprise concession en quoi consiste la dépense

1641 remboursement capital/ prévision : - 11 000 €

Analyse :

La notice explicative et les tableaux fournis sont des descriptifs très intéressants cependant il manque

l’analyse de ces données et les ratios.

Les nombreuses incertitudes de ce compte administratif, délai de saisie dépassé, imputations erronées,

pas d’éléments transmis ou mise en reste à réaliser, ne permettent pas d’avoir une vue précise sur les

comptes 2018 de la commune.

L’investissement reste faible 550 000 € seulement d’opération d’équipement. La réalisation de

l’investissement est de 58%.

Les ratios calculés sur ces données incomplètes, évoluent positivement. Cependant ils restent mauvais

pour les charges structurelles (CRDS) et pour la capacité d’autofinancement.

Nb : page 10 de la notice explicative : écriture incomplète ou erronée

Budget camping

Exemple de la difficulté d’appréhender le budget sur des données incomplètes.

Chapitre 11 : économies de 14.7% par rapport au CA 2017, en réalité si on rajoute 54 761 € pour la

facture d’eau non rattachée on a une augmentation de 10% du chapitre 11.

A noter la réalisation d’investissement est de 47%.

Madame Le MAIRE précise que le départ de la comptable a eu lieu le 12 septembre, que le service n’a

pas été assuré pendant un mois, que la commune a recruté une personne pendant 1 mois parl’intermédiaire du service de remplacement du centre gestion et que l’agent comptable de Quiberon

est venu en urgence 2 fois.

Mme LORY a pris ses fonctions le 5 novembre. Par conséquent, le dernier trimestre a été

particulièrement difficile en termes de gestion et de suivi comptable. Malgré tout, le retard a été

rattrapé pour assurer des comptes définitifs en fin d’année. C’est aussi la raison pour laquelle les

documents transmis cette fois sont différents.

Madame LE MAIRE tient également à remercier, le trésorier, M. DALBAGNE, qui a su aider et rassurer

la commune.

Faisant suite aux observations émises en séance de conseil municipal, veuillez trouver ci-dessous les

réponses suivantes :

 Sur le montant des dépenses imputées au comte 6231 (annonces et insertions) : o Les dépenses imputées sur ce compte concernent bien les « annonces et insertions » o Le montant de la parution (obligatoire) pour la publication d’un marché  Sur l’écart de consommation de crédit sur le compte 6156 (maintenance) de 14 000 euros (en moins) entre 2017 et 2018 :

o On note que les opérations de maintenance de l’éclairage public n’ont pas été réalisées en 2018 et qu’une écriture a été imputée sur ce compte par erreur (Océane Télécom)  Il est confirmé que la facture de la SAUR est bien arrivée en nos services le 8 février 2019

FINANCES - SUBVENTIONS

DEL2019_014 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL ET DU CONSEIL REGIONAL POUR

L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LE QUAI

DES ECRIVAINS » - 2019

Rapporteur : Mme NOEL CHATAIN Nathalie

Cette année, le Quai des écrivains se déroulera le samedi 20 juillet sur le Port d’Orange.

Le vendredi 19 juillet sera consacré à la foire aux livres et le samedi 20, l’après-midi, de 14h30 à 20h00,

des rencontres littéraires entre lecteurs et écrivains se dérouleront sur le Quai d’Orange. Celles-ci sont

diverses et permettent de faire se rencontrer à la fois des écrivains spécialisés dans la jeunesse ou dans

des romans.

Ce Quai des écrivains rassemble plus d’une quinzaine d’auteurs tout public et possède un rayonnement

intercommunal.

Voici un plan de financement de l’évènement :

Dépenses Recettes

Transports et hôtellerie :

1 350 €

Foire aux livres :

1 200 €Réception :

500 €

Subventions demandées :

Conseil Départemental :

250 €

Conseil Régional :

250€

Communication + Affiches :

1 150 €

Participation financière de la commune :

1800€

Chèque livre :

500 €

Total :

3 500 €

Total :

3 500 €

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

 DE VALIDER le plan de financement présenté ci-dessus ;

 DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour solliciter le Conseil départemental et régional

pour l’obtention de subventions telles qu’elles sont présentées dans la présente délibération.

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération

M. DUBOIS est surpris de la recette engendrée de la foire aux livres.

Mme NOEL CHATAIN confirme que la foire aux livres fonctionne assez bien. En effet, les livres sont cédés

à 2€ le livre adulte et 1€le livre enfant. Il est difficile de les céder plus chers car les gens ont l’habitude

de ce fonctionnement. Malgré tout, cela permet de se séparer des livres rapidement, le reste est

transmis à Book hémisphères, association d’insertion qui travaille sur le recyclage de papier.

FINANCES - SUBVENTIONS

DEL2019_015 PRECISION AU TITRE DE LA DEMANDE DE

SUBVENTION PST (PROGRAMME DE SOLIDARITE

TERRITORIALE) ET DE LA DETR POUR LA REALISATION

DE TRAVAUX DE VOIRIE EN AGGLOMERATION -

COMPLEMENT A LA DELIBERATION 2019-02

Rapporteur : Madame Le Maire,

Lors de la séance du 28 janvier dernier, le conseil municipal a décidé de solliciter le conseil départemental et l’Etat afin de faire bénéficier la commune d’une subvention pour l’aménagement de l’entrée de Penthièvre.

Le dossier de subvention a été déposé sur la plateforme « démarches simplifiées » le 4 mars. Seulement, un nouveau chiffrage ayant été effectué, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le plan de financement définitif du projet.

Pour rappel, cet espace assurera une entrée et une sortie de la commune plus sereine et sécurisée. L’aménagement sera réalisé avant la saison d’été permettant ainsi de faire une 1ère évaluation. Le coût de réalisation définitif est de 59 007€ HT.L’Etat finance les projets de sécurité routière en agglomération à hauteur de 27%. Il en est de même pour le projet de réalisation du plateau ralentisseur à la sortie du lotissement « Les Tamaris ».

Le coût de réalisation de ce plateau est 27 932€ HT.

La dépense subventionnable pour le département est plafonnée à 500 000 € par an pour un minimum de 15 000 € par projet.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Aménagement entrée de Penthièvre : 59 007€ HT

Plateau ralentisseur rue des Tamaris : 27 932€ HT

Total des dépenses : 86 939 € HT

Conseil départemental (PST) 15% :

- Aménagement entrée de Penthièvre : 8 851 €

- Plateau ralentisseur rue des Tamaris : 4 189€

Préfecture du Morbihan (DETR) 27% :

- Aménagement entrée de Penthièvre : 15 932 €

- Plateau ralentisseur rue des Tamaris : 7 541€

Autofinancement de la commune :

- Aménagement entrée de Penthièvre : 34 224 €

- Plateau ralentisseur rue des Tamaris : 16 202€

Total de l’opération : 86 939 € HT

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE : 15 pour et 4 contre (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER le plan de financement présenté ci-dessus ; ;

 DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Morbihan, afin de faire bénéficier la commune d’une subvention comprenant 15% de la dépense totale hors taxes au titre du PST ainsi qu’auprès de la Préfecture du Morbihan au titre de la DETR pour venir financer 27% du total de l’opération hors taxes ;

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération.

Rappel des dates de travaux Penthièvre et Tamaris :

Les travaux à Penthièvre ont lieu du 18 mars au 5 avril, en dehors de périodes de vacances scolaires

Les aménagements – rue des Tamaris débutent la semaine du 11 mars.

M. LOEZIC regrette qu’il n’y ait pas de trottoir et pas d’ilot central. Par conséquent, les travaux

n’assurent pas une totale sécurité des piétons sur la rue des tamaris et la RD.

Mme COTTIN fait remarquer que l’ilot central de Penthièvre est trop droit et favorise la vitesse en

entrant et en sortant de la Presqu’île au lieu de de la limiter.

Mme LE MAIRE indique que les plans ont été réalisés en concertation avec le service des routes du

Conseil Départemental et dans un souci de limiter la vitesse d’entrée et de sortie de la commune. Le

Conseil Départemental a fait les plans et a donné son avis technique et son accord.

Si le Conseil Départemental impose ce dessin et cette forme, c’est justement pour assurer la sécurité et

la commune ne peut pas faire autrement ni s’y opposer.FINANCES - SUBVENTIONS

DEL2019_016 PRECISION AU TITRE DE LA DEMANDE DE

SUBVENTION PST (PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE) ET DE

LA DETR POUR LA REFECTION DE BATIMENT CULTUEL - COMPLEMENT A LA

DELIBERATION 2019-03

Rapporteur : Madame Le Maire,

Lors de la séance du 28 janvier dernier, le conseil municipal a décidé de solliciter le conseil départemental et l’Etat afin de faire bénéficier la commune d’une subvention pour la réfection du toit de l’église.

Le dossier de subvention a été déposé sur la plateforme « démarches simplifiées » le 4 mars. Seulement, suite à une étude interne, un nouveau chiffrage ayant été effectué, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le plan de financement du projet.

En effet, suite à une expertise effectuée par l’assurance du cabinet de maîtrise d’œuvre de 2008, il a

été préconisé de ne réparer que la 1ère travée qui s’affaisse en changeant la charpente et la couverture.

D’autre part, les services ont fait intervenir une entreprise spécialisée dans le traitement des

charpentes qui, elle, conseille de traiter l’ensemble de la toiture (sauf la partie qui sera refaite).

Il reste néanmoins nécessaire de prévoir une réhabilitation progressive de l’édifice, et ce, sur plusieurs

exercices budgétaires.

Un chiffrage du traitement de la charpente a été réalisé mais les devis de charpente et de couverture

ne sont pas parvenus dans les délais. Cependant, une nouvelle délibération est proposée pour

continuer à préciser les montants de réparation.

Pour déterminer le coût des travaux, nous avons choisi de prendre le montant estimé de réfection

totale de la charpente et de la couverture. Il est entendu que normalement ces montants seront

moindres dans les nouveaux devis car ne tiendront compte que d’une partie du toit du bâtiment.

Le coût des travaux est estimé à 204 943€ HT. Si la subvention est acceptée par les services de l’Etat, il

sera précisé s’il est nécessaire ou non de voter à nouveau.

L’Etat finance les travaux dans les églises à hauteur de 27% pour un plafond de 200 000€ HT. La dépense subventionnable pour le département est plafonnée à 500 000 € par an pour un minimum de 15 000 € par projet.

Voici un plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Réhabilitation du toit de l’église : 204 943€ HT Conseil départemental (PST) 15% : 30 741 €

Préfecture du Morbihan (DETR) 27% : 54 000 €

Financement plafonné à 200 000€HT

Autofinancement de la commune : 120 202 € €Total des dépenses : 204 943 € HT Total de l’opération : 204 943 € HT

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 15 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER le plan de financement présenté ci-dessus ;

 DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Morbihan, afin de faire bénéficier la commune d’une subvention comprenant 15% de la dépense totale hors taxes au titre du PST ainsi qu’auprès de la Préfecture du Morbihan au titre de la DETR pour venir financer 27% du total de l’opération hors taxes ;

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération

Mme LE MAIRE reprend l’historique avec l’étude de Mme Lizerand

Elle reprend également les recours contre les entreprises et leurs assurances.

Elle reprend la volonté de faire fonctionner l’assurance dommages aux biens de la commune.

L’expertise de la maîtrise d’œuvre du cabinet Héritage préconise de chiffrer le traitement, le charpente

et la couverture. D’autre part, elle précise qu’une expertise de Groupama, dans le cadre de l’assurance

dommages aux biens de la commune a été faite et que le rapport est attendu.

Elle indique que si la commune veut rouvrir l’église, il faut non seulement réaliser les travaux mais aussi

faire passer un bureau de contrôle donnant son aval à la réouverture. La commune ne peut pas se

permettre sans ce type d’avis d’ouvrir l’église à nouveau.

Elle souligne que l’église est importante et apporte un élément économique important surtout l’été

pour la commune. La volonté est de permettre à la population de revenir dans le bâtiment et la

commune fait le maximum pour assurer une réouverture au plus vite.

M. DUBOIS entend bien les arguments mais considère malgré tout que les chiffrages restent flous. D’un

seul coup on passe d’un chiffre à l’autre.

Madame LE MAIRE répond qu’il est néanmoins important de solliciter les subventions pour permettre

d’avancer sur le projet.

AFFAIRES GENERALES

DEL2019_017 DEPOT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU

MORBIHAN

Rapporteur : Madame Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 212-11 à L 212-14 du code du patrimoine,CONSIDÉRANT que la commune conserve des documents anciens pouvant être déposés auprès des Archives départementales,

CONSIDÉRANT que l’état civil ancien est numérisé et consultable en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan,

CONSIDÉRANT que la commune a la possibilité d’emprunter les documents déposés aux archives

départementales du Morbihan pour les besoins du service,

CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la

propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les

conditions de conservation et de communication soient requises,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

AFFAIRES GENERALES

DEL2019_018 SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PARTICIPATION

CITOYENNE

Rapporteur : Madame Le Maire,

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, la mise en place du dispositif de « Participation citoyenne » est proposée.

Ce dispositif vise à :

- Rassurer la population ;

- Améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation ; - Accroitre l'efficacité de la prévention de proximité.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire permet de développer un mode d'action novateur d'information des forces de l'ordre.

Empruntant la forme d'un réseau de solidarités de voisinage constitué d'une ou plusieurs chaines de vigilance structurées autour d'habitants d'une même rue ou d'un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie.

 D’AUTORISER le dépôt aux archives départementales du Morbihan des documents

suivants :

o L’état civil de plus de 120 ans

o Les autres archives de plus de 50 ans

 DE CHARGER Madame le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération.Le maire est un acteur clé de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance sur son territoire. Le dispositif « participation citoyenne » renforce son rôle de pivot de la politique de la prévention de la délinquance. Le maire est chargé, en collaboration étroite avec la gendarmerie de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi de ce dispositif.

Les référents relaient l'action de la gendarmerie auprès de la population et favorisent ainsi la diffusion de conseils préventifs. Il s'agit notamment de les amener à accomplir des actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporairement inhabités, le ramassage des courriers des vacanciers, etc...

Les résidents transmettent au coordonnateur désigné par le maire, à la police municipale et au référent de la gendarmerie, toutes les informations qu'ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs, sous réserve qu'elles respectent les droits fondamentaux individuels.

Une signalétique sera mise en place aux entrées des lotissements et des réunions d’échanges seront

organisées une fois par an avec la gendarmerie et la municipalité.

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE : 15 pour et 4 abstentions (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

Mme COTTIN précise qu’elle n’apprécie pas le fonctionnement de ce type de protocole qu’elle estime

intrusif et précise que dans son quartier chacun fait attention et prévient son voisin. Si bien que ce type

de protocole n’est pas nécessaire.

M. PRUVOST ajoute que le risque est qu’il ne faut pas que les référents puissent prendre trop

d’initiatives et se considérer « chefs » de quartiers.

AFFAIRES GENERALES - FONCIER

DEL2019_019 REALISATION D’UNE RAMPE DEVANT LE CABINET

MEDICAL DE SAINT PIERRE QUIBERON

Rapporteur : Monsieur LOGET Jean-Yves

La loi Handicap de 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles

aux personnes handicapées au 1er janvier 2015.

Face aux différents problèmes rencontrés par les établissements devant se mettre en conformité, une

nouvelle loi, en date du 10 juillet 2014, a autorisé le Gouvernement à redéfinir les modalités de mise

en œuvre de l’accessibilité des établissements recevant du public en autorisant, via des dérogations

de 3 à 9 ans, la mise en conformité des bâtiments.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer le protocole de « participation citoyenne » établi entre

l’État (Préfet), la gendarmerie et la commune, qui précise les modalités opérationnelles de mise

en œuvre du dispositif « Participation citoyenne ».

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération.

Après visite de notre commune par les services de l’état, (DDTM), il s’avère nécessaire que la commune

prenne en charge la réalisation d’une rampe d’accès aux locaux du cabinet médical de Saint Pierre

Quiberon. En effet l’infrastructure donnant accès à ce cabinet :

- D’une part est sur le domaine public,

- Et d’autre part est constitué de deux marches.

Par conséquent la commune ne peut laisser sur sa voirie un ouvrage infranchissable pour les personnes

à mobilité réduite, et doit mettre en place un ouvrage sous forme de rampe permettant l’accès au

niveau du seuil de ce bâtiment au nu de façade extérieure, en limite de propriété. Les travaux à

l’intérieur du nu de façade étant à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE : 15 pour et 4 abstentions (Mmes LE LAN et JOZAN et MMS. DUBOIS ET KERMORVANT) le Conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Mme le Maire à consulter des entreprises pour la réalisation de cet ouvrage,

 D’AUTORISER Mme Le Maire à faire réaliser les travaux

 DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer cette opération.

Mme LE MAIRE précise qu’elle a eu des conseils du maire de Langoëlan, en fauteuil, ce qui a permis de trouver

d’autre solutions et d’alterner avec une place de stationnement Handicapés.

Mme COTTIN demande où se trouvera cette nouvelle place et son prix.

M. LOGET lui indique que le coût sera d’environ 3 000€.

M. DUBOIS s’interroge sur les solutions à apporter dans situations identiques.

M. LOGET indique qu’il est prévu un aménegement au niveau du Port d’Orange pour faciliter l’accès au restaurant

Le Bigorn’eau.

Mme LE MAIRE ajoute que le maire de Langoëlan préconise aux communes d’investir dans une rampe amovible

et de la mettre à disposition en cas de besoin. Il a également conseillé d’ajouter des appuis amovibles dans les

toilettes publiques.

Mme JOZAN demande si les 2 marches appartiennent au domaine public communal.

M. LOGET indique que la limite de propriété effective n’inclut pas les marches et la commune a obligation

d’assurer les accès aux bâtiments.

Mme NOEL CHATAIN fait part de son désaccord car normalement, les autorisations sont données par la mairie

pour faire les travaux et sont à la charge des professionnels. Par conséquent, elle indique qu’il serait souhaitable

que tous les travaux soient faits de la même façon pour tout le monde.

URBANISME

DEL2019_020 PRESCRIPTION DE MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE

DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU VOTE ET MIS EN

APPLICATION DANS LA COMMUNE EN JUIN 2017Rapporteur : Monsieur LOGET Jean-Yves

Après quelques mois de travail avec les documents tels qu’ils ont été établis dans le plan local

d’urbanisme, voté en juin 2017, il est apparu :

 Que certaines règles établies étaient difficiles à mettre en œuvre,

 Que quelques erreurs matérielles notamment sur les Espaces Boisés Classés, ou sur la définition des zones avaient été commises,

 Qu’il était important de prendre en compte quelques remarques issues des recours de la population étaient à prendre en compte, car justifiées,

 Que les zones d’intervention de l’ABF, telles qu’elles sont définies aujourd’hui, sont à prendre en compte, afin de mieux définir le rôle de ces services,

 Que le PLU voté s’est basé sur la définition des zones humides, telle qu’elles l’ont été faites en 2013-2014, et que des recours sur ces zones ayant par trois fois donnés raisons aux pétitionnaires, il était nécessaire de vérifier les points litigieux de ces zones,

 Qu’il est nécessaire d’anticiper l’application de la loi ELAN, notamment sur les zones de vieux villages de KERVIHAN et KERBOULVIN.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de prescrire la mise en œuvre d’une procédure de révision

simplifié du PLU, aux fins de prévoir, sans que la présente liste ne soit ici exhaustive, la révision des

points suivants :

 Sur les règles :

 Changement des règles sur la composition des hauteurs (Cimaise

Horizontale et Verticale),

 Changement des CES :

 Dans les zones urbanisées agricoles (Suppression de la règle

des 5 %, mais conservation des capacités limitées

d’extension),

 Dans la zone 1AUP du ROHU, afin d’adapter le CES au projet

en cours d’établissement,

 Dans les zones UB3 et UB4, afin de limiter dans ces zones

côtières, les droits à construire uniquement à des extensions

du bâti existant ou à la construction de petites annexes, dans

la limite d’un droit d’extension de 30 % de l’emprise existante.

 Modification des règles de parking pour le bâti existant dans les vieux

villages,

 Modification des règles de pente de toit sur les constructions

existantes, et de prescription de matériaux, afin de permettre la

rénovation des toitures de bâtis existants à faible pente, sans

augmentation des hauteurs de façades,

 Préciser par OAP ou autre moyen les zones qui seront dédiées à la

construction de logements sociaux.

 Sur les erreurs matérielles :

 Suppression de l’EBC de PORTIVY – Impasse des Iles – et de l’EBC du

parking de KERGROIX – (Pas d’arbres), Modification du périmètre de la zone UB2 au ROHU et le long de la

route départementale, afin d’assurer la cohérence des zones

d’urbanisation,

 Redéfinition de l’objet des zones de campings, qui doivent être

harmonisées.

 Sur les remarques de la population :

 Créer un emplacement réservé de 6 m le long de la côte des zones UB3

et UB4, afin de permettre à long terme la réouverture du chemin

côtier sur la façade EST de la commune, (Protection de la côte EST).

Cette modification est en lien avec la réduction du CES dans cette

zone, pour les mêmes raisons de protection de ce patrimoine

d’architecture balnéaire des années 1900,

 Permettre au bâtiment en zone Na de changer de destination, afin de

permettre la rénovation de certains bâtiments,

 Prendre en compte les zones d’intervention de l’ABF, telles qu’elles sont définies aujourd’hui.

 Lancer une étude de contrôle des zones humides, afin d’en redéfinir leurs périmètres.

 Anticipation de la loi ELAN :

 Définir un périmètre de zone urbanisée en zone agricole pour les

villages de KERVIHAN et KERBOULVIN.



Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 18 pour et 1 abstention (Mme MARIE) le Conseil municipal décide :

 DE PRESCRIRE la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée du PLU, comme exposé

ci-dessus,

 D’AUTORISER Mme le Maire à consulter et passer les marchés nécessaires avec les bureaux

d’études qui devront mener à bien cette révision simplifiée

 DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire afin de mener à bien cette opération

M. DUBOIS indique qu’il est d’accord sur les prescriptions de révision mais qu’il trouve gênant de d’avoir

l’impression que tout est déjà fait et écrit.

M. LOGET lui précise que la liste n’est pas exhaustive et qu’il est important de laisser les gens travailler sur les

questions. Il ajoute que tout sera étudié en commission urbanisme et qu’ils auront l’occasion d’échanger.RESSOURCES HUMAINES

DEL 2019_021 CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN – ADHESION AU

CONTRAT D’ASSURANCE – RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : Madame Le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Vu le Code des assurances.

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Mme Le Maire rappelle que la commune est adhérente au contrat d'assurance groupe des risques

statutaires du personnel.

Ce contrat est actuellement souscrit auprès de la compagnie CNP et arrive à échéance le 31 décembre

2019.

Aussi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan lance, au cours du 1er

semestre 2019, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à

effet du 1er janvier 2020.

Considérant

 L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des

risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre

2019 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure

concurrentielle avec négociation engagée selon l'article 25 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Mme Le Maire précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre

commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public :

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2020

Régime du contrat : Capitalisation

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

AFFAIRES SCOLAIRES

DEL 2019_022 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA VOILE

SCOLAIRE POUR L’ECOLE ERIC TABARLY ET L’ECOLE

SAINT JOSEPH DE KERAUDE

Rapporteur : Valérie LUCAS

Suite à la commission « Affaires scolaires » en date du 23 janvier 2019, il est proposé de financer 5

séances de voile et 5 séances de surf aux élèves de CM1 et CM2 pour l’école Eric Tabarly et l’école

Saint Joseph de Kéraude.

Les activités seront réalisées par la SRSP (société des régates de Saint Pierre Quiberon) pour la voile

et le Surfing Paradise pour l’activité surf.

Le coût de l’activité est de 15 euros par élève et concerne 14 élèves de l’école Eric Tabarly et 9 élèves

de l’école Saint Joseph de Kéraude.

La commune financera ces activités à hauteur de 15 euros par enfant et par séance, soit une dépense prévisionnelle de 1 350 euros pour l’école privée et 2100 euros pour l’école Eric Tabarly. Le transport sera assuré par le service de transport municipal.

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 15 pour et 1 abstention (Mme COTTIN), 3 CONTRE (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC), le Conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan

est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Saint Pierre Quiberon des contrats

d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par

plusieurs collectivités locales intéressées.

 DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer cette opération. DE PRENDRE en charge financièrement les séances de voile et de surf pour les écoles publique et privée au titre de l’année scolaire 2018 – 2019 à hauteur de 15 euros par élève et par séance soit un montant total prévisionnel de 3 450 euros ;

 DE DIRE que le paiement s’effectuera au nombre réel d’élèves présents ;  DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer cette opération

M. DUBOIS demande pourquoi les écoles n’ont pas le choix des activités. Pourquoi 5 activités de chaque

et pas la possibilité de ne faire que la voile. Il trouve, en effet, dommage que les enseignants ne puissent

pas choisir leur activité. Les recommandations pédagogiques en termes d’EPS parlent de 7 à 10 séances

pour avoir des reconnaissances et résultats physiques de l’activité pratiquée sur le temps scolaire. Ne

donner que 5 séances de chaque, cela ne sert à rien et on peut considérer que c’est une récréation.

Mme LE MAIRE demande quel est l’objectif recherché par l’enseignant ?

M. DUBOIS répond ne pas savoir mais indique néanmoins que la commune n’a pas à faire les choix

pédagogiques de l’enseignant.

Mme COTTIN précise qu’elle souhaite s’abstenir car en commission elle a voté favorablement et a

changé d’avis suite aux arguments de ses collègues de la minorité. Se trouve en mauvaise position donc

préfère s’abstenir.

AFFAIRES SCOLAIRES

DEL 2019 023 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT MATERNEL DE L’ECOLE

SAINT JOSEPH DE KERAUDE

Rapporteur : Valérie LUCAS

Les élèves de l’école maternelle Saint-Joseph de Kéraude ne rentrent pas dans le cadre de la

convention de financement des dépenses de fonctionnement des élèves élémentaires. Il est proposé

de prendre en charge leurs dépenses de fonctionnement comme présenté ci-dessous :

 Crédit scolaire : 82 euros par enfant de maternelle de l’école privée ;

 Subvention à l’ASEM : 11 500 euros

Dépense totale : (82 € x 26 enfants de maternelle de l’école privée) + 11 500 euros = 13 632 euros, soit

524.30 euros par élève de maternelle.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

 DE VOTER une allocation d’aide complémentaire en faveur des élèves de maternelles de

l’école Saint-Joseph de Kéraude pour l’année civile 2019 comme présentée ci-dessous :

o Crédit scolaire (fournitures, manuels, …) : 82€ par élève soit 82 € x 26 (enfants de

l’école privée au 01/01/2019) = 2 132 euros ; Une subvention pour la rémunération de l’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

(ASEM) de 11 500 euros.

 DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer cette opération.

M. DUBOIS s’interroge sur le mode de calcul de la subvention par rapport au salaire de l’agent.

Mme LUCAS répond qu’il est présenté sur facture à la commune pour remboursement

M. DUBOIS ajoute qu’il aimerait savoir sur quelle base est calculée la subvention et le salaire de l’ASEM.

ANIMATIONS

DEL 2019 024 TARIFICATION POUR ANNONCEURS DANS LE GUIDE

DES ANIMATIONS 2019

Rapporteur : Valérie LUCAS

Le guide des animations 2019 sera créé en interne, propre à notre commune cette année.

Ce guide de 40 pages sera entièrement mis en page par le service animation et imprimé à 10 000

exemplaires chez ACM (Atelier de création et de mise en page) à Quiberon.

Afin de couvrir les dépenses de cette publication, nous recherchons des annonceurs, les publicités

couvriront entièrement les dépenses.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants, facturés directement par la commune :

- 4ème de couverture : 300€ HT

- Demi page : 200€ HT

- Tiers de page : 100€ HT

Après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 15 pour et 4 contre (MM. DUBOIS, PRUVOST, LOEZIC, Mme COTTIN) le Conseil municipal décide :

Mme LUCAS indique que l’agent chargé des animations communale se charge de la recherche des annonceurs

et que l’entreprise ACM se charge de la mise en place des publicités dans le guide.

Mme COTTIN revient sur le guide des animations et souhaiterait qu’il soit en commun avec Quiberon. Elle ajoute

avoir tenté de convaincre les membres de la commission en vain et précise les points suivants :

Récapitulatif de ce qui aurait été possible pour élaborer un Guide des Animations en commun avec

Quiberon.

Quel est l’objectif d’un Guide des Animations ? Promouvoir les animations d’été et attirer du public

Comment a fait Quiberon en 2018 ?

 DE VOTER les tarifs qui seront pratiqués pour les annonceurs dans le guide des animations

2019

 DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer cette opération.Quiberon a fait l'an dernier un guide (format poche carte postale 15 x 10 cm) de 56 pages diffusés à 30

000 exemplaires pour 5 000 € tout compris avec seulement 6 annonceurs, leur objectif étant que les

animations soient vues et qu'il y ait peu de publicité.

Quels seraient les avantages de faire ce guide en commun ?

Si St Pierre participait à ce guide commun 2019, il faudrait seulement trouver 1 ou 2 gros annonceurs

et 3 ou 4 petits pour couvrir les frais des pages supplémentaires (soit au maximum 2 500 €) concernant

les animations de St Pierre.

Bien sûr les tarifs sont plus élevés puisque la diffusion est bien plus importante mais dans ce cas on

réserve les emplacements aux grandes entreprises qui peuvent aussi se prévaloir d'être à St Pierre (La

Cour d'Orgères, La Trinitaine, les campings privés, etc.) et les plus petits annonceurs partagent à

plusieurs les coûts d'une page mais dans tous les cas l'objectif est qu'il y ait peu de "petits annonceurs"

pour ne pas encombrer les pages avec de la pub.

Pour mémoire, l’an passé dans le Guide des Animations de St Pierre :

43 annonceurs dont 20 de St Pierre, 16 de Quiberon, 5 de Plouharnel, 1 Carnac et 1 Le Palais. Comment

avez-vous accepté des annonceurs de Quiberon et autres communes (23) alors que votre idée est de

garder les touristes sur la commune ?

Autre problème soulevé : la grille de tarifs incomplète pour le guide des animations St Pierre 2019.

Seuls 3 tarifs figurent : 4e de couverture, demi page et tiers de page mais il faut aussi vendre les 2e et

3e de couverture et surtout au moins une pleine page ! Sinon si vous ne vendez que le 4e de couverture

à 300 € HT il restera 4 248 € à trouver (pour info, selon devis récent ACM, le guide des animations pour

St Pierre seul uniquement coûterait à la commune 4 548 € tout compris pour 40 pages en 10 000

exemplaires). Donc avec vos tarifs : soit 21 annonceurs à 200 € mais cela ferait 21 demi pages donc le

guide serait une suite de pubs soit 42 annonceurs à 100 €, ce qui est vraiment beaucoup !

Mme LUCAS rappelle que l’objectif d’un guide est de promouvoir les animations sur le territoire et il est plus

opportun de n’en faire qu’un seul.

QUESTIONS DIVERSES

M. LOGET présente à l’assemblée le permis de construire de M. Ravize. Celui-ci a été refusé car faisait apparaître

l’ouverture du garage sur le domaine privé communal. Il fait un recours contre la décision de la commune contre

sa décision car la porte du garage sera ouverte seulement 2 fois. Avis demandé au CM pour savoir s’il est possible

de donner un accord à laisser accès sur le domaine privé.

Contre : 13

QUESTIONS DE LA MINORITE :

- Animations vintage cet été : pourquoi ne sommes-nous pas au courant ?

- Ocean Racing septembre 2019 (kayak) : idem, aucune info ? La commune va-t-elle verser la subvention de 5 000 € demandée ?

- Quelle suite pour les places de parking manquantes de l'immeuble "Spar" ?

Concernant l’animation vintage, Mme LE MAIRE indique qu’elle souhaite faire se rapprocher les générations. Elle

a aussi demandé aux agents des différents services de proposer des idées et informe les élus qu’il est encore

nécessaire d’améliorer le sujet pour mettre tout en place.

Concernant le championnat du monde, Mme COTTIN précise qu’aucune commission n’a été envisagée et

personne n’en a parlé. Mme LE MAIRE indique que le dossier a été fait il y a 3 ans et que s’il n’y pas eu

d’informations de transmises, c’est parce qu’il n’y en a pas eu beaucoup de donner.L’idée en termes d’organisation du championnat est d’organiser avec les acteurs économiques, un village

vacances dans le centre bourg permettant aux compétiteurs et aux touristes de passages de participer aux

animations mises en place.

Les organisateurs et les bénévoles seront logés à l’ENV et les compétiteurs devront se loger sur la presqu’ile

Une réunion d’organisation sollicitée par le député, Jimmy Pahun, auprès des officiels est fixée au 25 mars.

Mme LE MAIRE ajoute qu’elle souhaite que la population participe à cette manifestation via le bénévolat et

souhaite que les informations soient diffusées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Certifié conforme à l’original

Le secrétaire de séance

Monsieur Jean Yves LOGET

Le Maire de la commune de Saint-

Pierre Quiberon

Madame LE DUVEHAT Laurence