Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - CR CM 04.09.2013
Compte-Rendu - CR CM 2014 11 21
Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10
Compte-Rendu - CR CM 16 09 2016
Compte-Rendu - CR CM 25.04.2013
Compte-Rendu - CR CM 17 12
Compte-Rendu - CR CM 20.09.2021
Compte-Rendu - CR CM 2014 01 29
Compte-Rendu - CR CM 06.11.2013
Compte-Rendu - CR CM 20.09.2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.09.2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TZ
T
Æ
SAINT-PIERRE
QUIBERON
A
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
20
septembre
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:Mme
DOYEN
Stéphanie,
M.
MADEC
Gilles,
Mme
FRELAUT
Renée,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
CHEVALIER
Philippe,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
JOSSIC
Katell,
Mme
JOZAN
Marine,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
BERTHO
Florence.
Absents
excusés
et
procurations
:
Mme
FOURRIER
Geneviève
(procuration
à
DOYEN
Stéphanie)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
PRONO
David)
M.
PRONO
David
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
présents
:15
Procurations
:2
Votants
:17
Date
de
convocation
:16
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
:Philippe
CHEVALIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2021-075
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
LABORATOIRE
GEOSCIENCE
OCEAN
DE
L'UNIVERSITE
BRETAGNE
SUD
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Le
territoire
est
de
plus
en
plus
exposé
aux
risques
littoraux.
Afin
de
sensibiliser
la
population
aux
effets
du
changement
climatique,
la
commune,
souhaite
avec
la
communauté
de
communes
Agta,
mettre
en
place
un
suivi
de
l’évolution
du
littoral.
Cette
action
s'inscrit
dans
un
objectif
de
protection
de
l'environnement.
Aujourd'hui,
plusieurs
structures
sont
amenées
à
travailler
sur
l’évolution
de
l’environnement
côtier
et
notamment
le
laboratoire
Géosciences
Océan
au
travers
de
l'Observatoire
Citoyen
du
Littoral
Morbihannais
de
l'Université
Bretagne
Sud,
partenaire
de
ce
projet.
La
commune,
en
lien
avec
le
service
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
de
Aqta
et
l'AREP
(Association
des
résidents
et
propriétaires
de
Penthièvre)
propose
de
mettre
en
place
une
étude
en
vue
d'analyser
l'évolution
du
trait
de
côte
à
Penthièvre
sur
le
site
du
camping.
Pour
cela,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
et
de
mettre
en
place
le
système
«
CoastSnap
»
pour
suivre
l'évolution
du
littoral
d'une
nouvelle
façon.
Grâce
aux
smartphones et
aux
stations
CoastSnap
Morbihan
mise
en
place,
il
est
possible,
de
façon
autonome,
de
contribuer
au
suivi
d'un
où
plusieurs
sites
du
Morbihan
en
réalisant
des
photos.
En
effet,
le
principe
est
simple
: prendre
une
photo
de
la
plage
en
suivant
les
indications
affichées
sur
un
panneau
et
transmettre
le
cliché.
Celui-ci
viendra
enrichir
une
base
de
données
participative
et
sera
analysé
et
comparé
aux
autres
photos
grâce
à
différents
algorithmes
de
calcul.
Ces
données
permettront
de
mieux
comprendre
l'évolution
des
plages
et,
à
long
terme,
d'améliorer
la
gestion
de
ces
sites.
Un
document
explicatif
figurant
en
annexe
n°1
présente
le
fonctionnement
du
dispositif
et
la
convention,
les
engagements
des
parties.
Le
projet
est financé
de
la
manière
suivante :
Pour
2021,
la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge :
-
l'analyse
des
données
d'un
dispositif
CoastSnap
(le
long
du
camping
de
Penthièvre)
par
le
LGO-OCLM
à
hauteur
de
2
000€,
l'élaboration
du
protocole
et de
l’analyse
des
données
de
sciences
participatives
par
le
LGO-OCLM
à
hauteur
de
3
000€
(suivi
par
l'AREP
le
long
du
camping
de
Penthièvre),
Pour
2021,
la
Commune
prend
en
charge
:
-
la
réalisation
et
la
mise
en
place
de
la
station
CoastSnap
(entre
200
et
1
000€).
Pour
2022
et
2023,
les
frais
de
suivi
et
d'analyse
des
données
seront
pris
en
charge
à
50/50
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Une
nouvelle
convention
sera
signée
l'année
prochaine.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
2021
entre
la
Commune
et
le
laboratoire
Géoscience
Océan
de
l’Université
Bretagne
Sud
telle
que
précisée
ci-
dessus, - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 076
—- BUDGET
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—- REGULARISATION
DES
CAUTIONS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Sur
la
base
d’un
état
transmis
par
la
trésorerie
d'Auray,
nous
avons
constaté
qu'un
certain
nombre
de
cautions
déposées
par
des
locataires
figuraient
toujours
dans
nos
comptes.
Il
convient
de
régulariser
cette
situation
par
l'émission
de
mandats
établis
au
nom
de
la
commune,
au
compte
165. La
somme
de
ces
mandats
à
émettre
s'élève
à
4
551.08
euros.
Ce
montant
n'a
pas
été
prévu
au
budget
primitif
2021
et
justifie
cette
décision
modificative
qui
se
traduit
par
l'écriture
suivante
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Chapitre | Compte
Libellé
Crédit
inscrit
|
Montant
A
au
BP
DM
n°2
nouveau
16
165
Dépôts
et
2
000.00€ |
+
3
000.00€ |
5
000.00€
cautionnements
reçus
21
2116
Immobilisations
Corp.
5
000.00€
- 3 000.00€ |
2
000.00€
Cimetières
Cette
décision
modificative
ne
modifie
pas
la
section
investissement
du
budget
qui
reste
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
3
200
152.00
euros.
Il
est
à
noter
que
la
plupart
de
ces
écritures
(pour
le
montant
de
2
975.75
euros)
donneront
lieu
à
l'émission
de
titres
au
compte
7788.
Le
solde,
soit
1
575.33
euros,
compensera
une
partie
des
titres
émis
pour
des
loyers
restant
impayés
à
ce
jour.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
précisée
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 077
—
BUDGET
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
- PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
RESTES
A
RECOUVRER
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
La
réforme
de
la
comptabilité
des
communes
M14
de
2006
a
rendu
obligatoire
la
provision
pour
dépréciation
des
restes
à
recouvrer
lorsque
le
recouvrement
risque
d'être
compromis
malgré
les
diligences
effectuées
par
le
comptable
public.
Cette
provision
permet
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
de
la
collectivité.
Sur
le
budget
communal,
le
montant
que
la
commune
risque
de
ne
pouvoir
recouvrer
s'élève
à
35
121.72
euros,
selon
état
transmis
par
les
services
de
la
trésorerie
en
date
du
30
avril
dernier. Le
montant
de
la
provision
peut
représenter
la
totalité
du
risque
encouru,
ou
20%
du
montant
total
des
pièces
prises
en
charges
depuis
plus
de
2
ans,
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
4116,
4146
et
4161
(comptes
de
tiers
—
créances
douteuses
et/ou
litigieuses). Il est
proposé
de
provisionner
20%
du
montant
du
risque
encouru,
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
6817,
pour
un
montant
de
7
024
euros.
A ce
jour,
les
comptes
de
provision
15111
(provisions
pour
litiges)
et
15181
(provisions
pour
autres
risques)
sur
le
budget
communal,
s'élèvent
respectivement
à 40
000
euros
et
25
000
euros. Il est
proposé
de
reprendre
le
montant
de
7
024
euros
sur
les
25
000
euros
du
compte
15181,
par
l'émission
d'un
titre
d'ordre
mixte
au
compte
7815.
Ces
opérations
se
traduisent
par
les
écritures
suivantes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Sens
Chapitre
Compte
Libellé
BP
2021
DM
N°3
A
nouveau
Recettes
78
78
Reprise
sur
provisions
pour
risque
et
charges
de
fonctionnement courant
0.00
€
7
024.00
€
7
024.00€
Dépenses
68
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
0.00
€
7
024.00
€
7
024.00€
Ces
écritures
constituent
la
décision
modificative
n°3
et
portent
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
de
4
339
456.12
euros
à
4
346
480.12
euros
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- AUTORISE
la
décision
modificative
N°3
telle
que
précisée
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 078
—-
BUDGET
COMMUNAL
—
REFACTURATION
DE
L'EAU
CONSOMMEE
PAR
LE
POLE
NAUTIQUE
DES
2
MERS
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Le
pôle
Nautique
des
2
mers
est
autorisé
à
occuper
le
local
et
le
terrain
situés
à
Penthièvre,
avenue
de
Saint
Malo,
pour
exercer
des
activités
nautiques
sur
la
plage
de
Penthièvre
(char
à
voile
..).
Il utilise
de
l'eau
pour
ces
activités,
à
partir
d'un
branchement
communal. La
délibération
n°2016-77,
portant
sur
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2017,
prévoyait
la
refacturation
de
l'eau
consommée
par
le
club
de
char
à
voile
(Pôle
Nautique
des
2
mers)
et
fixait
le
tarif
du
mètre
cube
au
«
prix
coûtant
».
La
délibération
N°2020-101
du
8
décembre
2020
relative
aux
tarifs
communaux
pour
l'année
2021
ne
prévoyait
pas
le
tarif
de
la
refacturation
de
l'eau
consommée
par
le
Pôle
Nautique
des
2
mers.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
le
fixer.
Il
est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
refacturation
de
l'eau
au
prix
du
mètre
cube
facturé
à
la
commune
par
la
SAUR.
À
titre
d'information,
ce
prix
de
facturation
pour
la
consommation
d’eau
2020
s'élevait
à
5.10
euros
le
mètre
cube.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
DE
FIXER
le
tarif
de
refacturation
du
mètre
cube
d’eau
consommé
par
le
Pôle
Nautique
des
2
mers
au
tarif
du
mètre
cube
facturé
à
la
Commune
par
la
SAUR.
- DIT
que
la
facture
sera
établie
sur
la
base
des
relevés
établis
par
la
SAUR,
compteur
N°
000315737.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 079
—- BUDGET
COMMUNAL
—
REFACTURATION
DE
L'EAU
CONSOMMEE
PAR
LE
CLUB
DES
DAUPHINS
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Chaque
année,
du
1*
juillet
au
31
août,
le
«
CLUB
DES
DAUPHINS
»
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
la
plage
de
Kermahé,
pour
y
proposer
différentes
prestations
en
faveur
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(cours
de
natation
notamment
en
piscine
couverte).
Le
remplissage
de
cette
piscine
en
début
de
saison,
et
ses
compléments
au
cours
des
mois
de
Juillet
et
Août,
s'effectuent
à
partir
d’un
branchement
d'eau
communal.
Un
relevé
de
compteur
est
effectué
en
début
et
en
fin
de
saison
permettant
ainsi
d'établir
le
nombre
de
m3
d’eau
à
facturer
par
la
commune.
En
2016,
la
délibération
relative
à
cette
facturation
d'eau
fixait
un
tarif
de
2.40
euros
le
m3
et
c'est
ce
tarif
qui
a
été
appliqué
depuis
2016.
Le
prix
de
l'eau
a
évolué
et
il convient
de
déterminer
un
nouveau
tarif. Il est
proposé,
comme
cela
a
été
prévu
pour
le
club
de
plongée
situé
sur
la
cale
de
Portivy
par
délibération
2020-100
du
8
décembre
2020,
de
fixer
le tarif
de
refacturation
de
l’eau
au
tarif
du
mètre
cube
facturé
à
la
commune
par
la
SAUR.
A
titre
d’information,
ce
prix
de
facturation
pour
la
consommation
d'eau
2020
s'élevait
à
5.10
euros
le
m3.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- DÉCIDE
DE
FIXER
le tarif
de
refacturation
du
mètre
cube
d’eau
consommé
par
le
club
des
Dauphins
au
tarif
du
mètre
cube
facturé
à
la
commune
par
la
SAUR.
- DIT
que
la
facture
sera
établie
sur
la
base
des
relevés
de
compteurs
effectués
contradictoirement
en
début
et
fin
d’activité
du
club
des
Dauphins.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
-
080
—-
BUDGET
CAMPINGS
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
LOCATION
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
SUR
LE
CAMPING
DE
PENTHIEVRE
RELATIF
A
LA
REFACTURATION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
ET
D’ELECTRICITE
Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Les
locaux
commerciaux
qui
sont
situés
sur
le
camping
de
Penthièvre
ont
fait
l'objet
d'une
convention
(N°
2020-01)
en
date
du
15
juin
2020,
au
profit
de
la
SAS
LIBERTY
YPK,
aux
fins
d'y
exercer
une
activité
de
restauration
rapide
et
bar,
sur
place
et
à
emporter.
Cette
convention
prévoit
la
refacturation
des
consommations
d'eau
et
d'électricité,
sur
la
base
de
tarifs
hors
taxes
fixés
par
délibération
n°
2020-020
du
7
février
2020,
à
savoir
:
e
Eau
et
assainissement :
2.13
euros
HT
le
m3
e
Electricité :
0.10
euros
HT
le
KWh
Il est
proposé
de
modifier
ces
tarifs
de
manière
à
appliquer
les
prix
supportés
réellement
par
la
collectivité,
sur
la
base
des
factures
réglées
par
cette
dernière.
Par
exemple,
pour
sa
consommation
d'eau
en
2020,
la
SAS
LIBERTY
YPK
a
été
facturée
à
2.13
€
HT
(soit
2.56
€
TTC)
alors
que
la
commune
a
payé
le
m3
d'eau
5.10
€
TTC.
Il
est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
refacturation
de
l'eau
au
prix
du
mètre
cube
facturé
à
la
commune
par
la
SAUR,
et
de
retenir
le
même
mode
de
tarification
pour
le
KWh
d'électricité
consommé. Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
mercredi
15
septembre
2021, APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIE
DE
FIXER
le
tarif
de
refacturation
du
mètre
cube
d’eau
consommé
par
la
SAS
LIBERTY
YPK
au
tarif
du
mètre
cube
facturé
à
la
commune
par
la
SAUR,
- DECIDE
DE
FIXER
le
tarif
de
refacturation
du
KWh
d'électricité
consommé
par
la
SAS
LIBERTY
YPK
au
tarif
du
KWh
facturé
à
la
commune
par
EDF
Collectivité,
- PRECISE
que
lesdits
tarifs
s'entendent
toutes
taxes
comprises,
- DIT
que
la
facturation
sera
établie
sur
la
base
des
relevés
contradictoires
effectués
en
début
et
en
fin
de
saison,
- DIT
qu’il
convient
d'établir
un
avenant
à
la
convention
2020-01
du
15
juin
2020,
reprenant
ce
qui
précède,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 081
—
BUDGET
PORT
ORANGE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
ERREUR
MATERIELLE Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
2021-22
du
23
mars
2021,
relative
à
l'affectation
des
28
403.33
euros
représentant
le
résultat
de
fonctionnement
2020.
En
effet,
ce
montant
a
été
inscrit
sur
cette
délibération
au
compte
1068
(investissement)
au
lieu
du
compte
RO02
(fonctionnement).
Le
budget
primitif
2021
qui
a
fait
l'objet
de
la
délibération
2021-028
de
la
même
date
est,
quant
à
lui
correct,
qui
reprend
bien
ce
résultat
en
excédent
de
fonctionnement
au
compte
R002.
La
délibération
qui
a
été
établie
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
2020
à
affecter
+
28
403.33
£
Solde
d'investissement
D/001
Besoin
de
financement
0.00
€
Solde
des
Restes
à
réaliser
en
investissement
Besoin
de
financement
RAR
0.00
€
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
RAR
+
D/001)
0.00
£
AFFECTATION
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021 :
0.00
€
1/
Report
en
fonctionnement
au
R/002 21 Affectation
au
R1068
:
+
28
403.33
€
Doit
être
rectifiée
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
2020
à
affecter
+
28
403.33
€
Solde
d'investissement
0.00
€
D/001
Besoin
de
financement
Solde
des
Restes
à
réaliser
en
investissement
0.00
<£
Besoin
de
financement
RAR
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
RAR
+
D/001)
0.00
£
Après
favorable
avis
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- AFFECTE
au
budget
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
de
lexcédent
de
fonctionnement
2021 :
+
28
403.33
€
1/
Report
en
fonctionnement
au
R/002
21 Affectation
au
R1068
0.00
€
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2021
—
082
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’ELABORATION
D'UN
PROJET
DE
MOUILLAGES
ORGANISES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
NATUREL
Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Par
délibération
n°2021_068
du
22
juin
dernier,
la
commune
a
validé
la
reprise
de
la
gestion
des
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers.
Cette
reprise
intègre
les
mouillages
sur
l'ensemble
de
la
Presquile.
L'établissement
d'une
zone
de
mouillage
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
consiste
à
délimiter
et
aménager,
sur
le
domaine
public
maritime
(DPM)
naturel,
une
aire
d'accueil
et
de
Stationnement
temporaires
pour
les
navires
et
bateaux,
avec
des
installations
mobiles
et
relevables
qui
garantissent
la
réversibilité
de
l'affectation
du
site
occupé.
Cette
opération
vise
à
encadrer
la
pratique
du
mouillage,
sur
points
de
fixation
ou
sur
ancres,
dans
des
secteurs
fréquentés
par
les
plaisanciers
et
suffisamment
abrités.
Les
zones
de
mouillage
organisées
et
aménagées
avec
des
équipements
légers
ont
vocation
à
participer
au
développement
durable
des
zones
côtières,
en
conciliant
à
la
fois
les
intérêts
de
la
navigation,
la
sécurité
des
plans
d'eau
et
la
protection
de
l'environnement.
Lorsqu'une
activité,
une
installation,
un
ouvrage
ou
des
travaux
risquent
de
porter
atteinte
à
l'environnement,
des
autorisations
sont
nécessaires
avant
de
les
effectuer
afin
de
protéger
autant
que
possible
les
milieux
naturels.
De
ce
fait,
l'aménagement,
l'organisation
et
la
gestion
des
ZMEL
doivent
faire
l'objet
d'une
étude
spécifique
permettant
d'obtenir
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
après
l'avis
des
services
concernés,
notamment
celui
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites.
L'avis
favorable
entrainera
la
conclusion
d’une
convention
entre
l’État
la
commune.
Une
consultation
auprès
d'un
bureau
d'étude
a
été
lancée.
Cette
étude,
d’un
montant
d'environ
30
000€
peut
être
subventionnée
par
l'Etat
à
hauteur
de
80%.
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
une
subvention
telle
qu'exposée
ci-dessus
en
vue
de
financer
une
étude
de
faisabilité
de
mise
en
place
de
la
ZMEL,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
-
083
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ACHAT
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
INDIQUANT
L’APPARTENANCE
DE
LA
COMMUNE
AU
GRAND
SITE
DE
FRANCE Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Dans
le
cadre
de
sa
labélisation
en
2018,
le
syndicat
mixte
du
Grand
Site
Gâvres
Quiberon
souhaite
inscrire
matériellement
la
présence
du
Grand
Site
de
France
sur
son
territoire
par
l'implantation
de
panneaux
de
signalisation
routière. Dans
ce
cadre,
une
délibération
a
été
prise
par
le
syndicat
mixte
le
21
mai
2021
prévoyant
les
éléments
suivants :
:
Choix
du
panneau
E33b
pour
signaler
l'appartenance
d'une
commune
à
un
espace
protégé
au
titre
de
l'environnement;
il
sera
implanté
après
le
panneau
EB10
d'entrée
d'agglomération
;
s
Demande
d'une
prise
en
charge,
par
les
communes
membres,
de
50
%
du
coût
d'acquisition
de
ces
panneaux.
La
répartition
des
coûts
en
fonction
du
nombre
de
panneaux
souhaité
pour
chaque
commune
est
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Panneaux
Coût
(HT)
en
euros
Panneau |
Panneau
seul
seul
|
Panneau |
Panneau
+!
(fixation |
(fixation
|
Syndicat |
Total
+
mât
3m |
mât3,5m
sur
1
sur
2
mixte
à
mât
mâts
existant) | existants)
Gâvres
2
471,42
Plouhinec
1
1
Î
1
386,60 |
773,19
Etel
2
235,71
471,42
Erdeven
2
1
342,86
685,71
Plouharnel
3
353,57
707,13
ne
1
112,50 |
225,00
Quiberon Quiberon
1
1
230,36
460,71
Fais le
239,7
239,70
transport
4034,28
Pour
la
commune
de
Saint
Pierre
Quiberon
qui
a
commandé
1
panneau,
la
somme
due
au
syndicat
mixte
du
Grand
Site
Dunaire
s'élève
à
112.50
€
HT.
Après
favorable
avis
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- APPROUVE
la
participation
financière
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
panneaux
de
signalisation
indiquant
l'appartenance
de
la
commune
au
Grand
Site
de
France
pour
un
montant
de
112.50
€
HT.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2021
—
084
—
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
«
VOILE
ET
SURF
»
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
ERIC
TABARLY
ET
SAINT
JOSEPH
DE
KERAUDE
Rapporteur
: Mme
Renée
FRELAUT
Il
est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
des
activités
«
voile
et
surf
»
pour
l'exercice
scolaire
2021-2022
à
raison
de
5
séances
de
voile
et
5
séances
de
surf
pour
les
élèves
de
CM
et
CM2
de
l'école
Eric
TABARLY
et
les
CE2,
CM1
et
CM2
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Il
est
précisé
que
ces
activités
sont
financées
sur
l'exercice
comptable
2022
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Les
activités
seront
dispensées
par
la
SRSP
(Société
des
régates
de
Saint-Pierre
Quiberon)
pour
la
voile
et
Surfing
Paradise
pour
le
Surf
et
se
dérouleront
avant
la
fin
de
l'exercice
scolaire
(juin
2022).
Le
coût
de
l’activité
est
de
18
euros
par
élève
et
par
séance
sur
la
base
des
effectifs
au
1°
septembre
2021.
Le
transport
sera
assuré
par
les
services
communaux.
L'effectif
de
l'école
Eric
TABARLY,
pour
les
classes
de
CM1
et
CM2,
au
1°
septembre
2021,
est
de
24
élèves,
soit
une
dépense
de
4
320
euros.
L'effectif
de
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude,
pour
les
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2,
au
1°
septembre
2021,
est
de
10
élèves,
soit
une
dépense
de
1
800
euros.
La
dépense
totale
prévisible
est
de
6
120
euros.
Les
effectifs
pouvant
évoluer
dans
le
courant
de
l'année,
un
ajustement
pourra
être
réalisé,
en
fonction
de
ces
éventuelles
évolutions.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
la
prise
en
charge
de
5
séances
de
voile
et
5
séances
de
surf
pour
les
élèves
de
CM1
et
CM2
de
l’école
Eric
TABARLY
et
ceux
de
CE2,
CM1
et
CM2
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude
pour
l’exercice
scolaire
2021-2022,
au
tarif
de
18
euros
par
élève
et
par
séance.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
—
085
- PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACTIVITE
PISCINE
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
ERIC
TABARLY
ET
SAINT
JOSEPH
DE
KERAUDE
Rapporteur
: Mme
Renée
FRELAUT
l'est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
de
l’activité
«
piscine
»
pour
l'exercice
scolaire
2021-2022
pour
les
élèves
de
GS,
CP
et
CE1
des
écoles
Eric
TABARLY
et
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Il est
précisé
que
ces
activités
sont
financées
sur
l'exercice
comptable
de
2022
pour
l'année
scolaire
2021-2022. L'activité
se
déroulera
à
la
piscine
Neptilude
de
Quiberon
sur
un
cycle
de
7
séances,
avanila
fin
de
l'exercice
scolaire
(juin
2022).
Le
coût
de
la séance
s'élève
à
2.72€
par
enfant
auquel
il faut
ajouter
30€
pour
le
maître-nageur
par
séance.
Le
transport
sera
assuré
par
les
services
communaux.
L'effectif
de
l'école
Eric
TABARLY,
pour
les
classes
de
GS,
CP
et
CE,
au
1%
septembre
2021,
est
de
21
élèves,
ce
qui
représente
une
dépense
de
609.84
euros.
L'effectif
de
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude,
pour
les
classes
de
GS,
CP
et
CET,
au
1%
septembre
2021,
est
de
25
élèves,
ce
qui
représente
une
dépense
de
686
euros.
La
dépense
totale
prévisible
est
de
1 295.84
euros.
Les
effectifs
pouvant
évoluer
dans
le
courant
de
l'année,
un
ajustement
pourra
être
réalisé,
en
fonction
de
ces
éventuelles
évolutions.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- APPROUVE
la
prise
en
charge
de
7
séances
de
piscine
pour
les
élèves
de
GS,
CP
et
CE1
des
écoles
Eric
TABARLY
et
Saint
Joseph
de
Kéraude
pour
l’exercice
scolaire
2021-2022,
au
tarif
de
2.72£
par
élève
et
par
séance,
plus
30
€
par
séance
pour
le
maître-nageur. - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
— 086
—- MORBIHAN
ENERGIE
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
D’'UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
—
RUE
DU
POULADEN
Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
servitude
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
avec
Morbihan
Energie
pour
la
parcelle
cadastrée
AH
relevant
du
domaine
public
communale
et
situé,
rue
du
Pouladen.
Cette
convention
a
pour
but
de
préparer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
prévus
sur
cette
rue
et
d'aménager
la
voie
en
piste
cyclable
au
début
de
l’année
2022.
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
Morbihan
Energie,
- DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2021
_-
087
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L’'ACQUISITION
ET
LA
LOCATION
DE
VEHICULES
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
adopté
par
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
en
2017,
du
projet
de
territoire
communautaire
récemment
adopté
(enjeu
5:
Mobiliser
nos
ressources
au
Service
d'une
action
publique
efficace
- axe
2
:Coopérer
entre
nos
collectivités
et
organiser
les
solidarités),
et
dans
le
prolongement
d'une
volonté
affichée
par
plusieurs
collectivités
de
poursuivre
les
mutualisations,
il a
été
proposé
de
travailler
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
matière
d'acquisition
/ location
de
véhicules
sur
les
années
2022,
2023
et
2024.
La
mutualisation
peut
être
un
outil
pertinent
à
disposition
des
collectivités
en
matière
de
partage
des
compétences,
de
massification
des
besoins
à
satisfaire
et
d'économies
d'échelle
à
favoriser.
Au
terme
d'une
phase
de
recensement
des
besoins,
plusieurs
collectivités
se
sont
déclarées
intéressées
pour
s'engager
dans
la
démarche
de
mutualisation.
Ainsi,
les
communes
d'Auray,
Quiberon,
Pluneret,
Saint
Pierre
Quiberon,
Locmariaquer,
Pluvigner
et
La
Trinité
sur
Mer
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
conviennent
de
se
grouper,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
procéder
à
l'acquisition
et
la
location
de
véhicules
pour
les
années
2022,
2023
et
2024.
Il
a
donc
été
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dans
l'objectif
d'une
cohérence
technique,
financière
et
juridique
d’un
traitement
unique
de
leurs
besoins
propres,
conformément
aux
articles
L2113-6
à
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
représentant
légal
de
la
Ville
d'Auray
et
que
la
"Commission
d'Appel
d'Offres"
compétente
sera
une
Commission
d'Appel
d'Offres
mixte,
constituée
d'un
représentant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement
ayant
voix
délibérative.
Le
coordonnateur
sera
chargé,
à
ce
titre,
de
procéder
à
l'ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
règles
du
Code
de
la
Commande
Publique,
de
désigner
les
titulaires
retenus
et
de
notifier
les
marchés
pour
chaque
adhérent.
Chaque
membre
du
groupement
signera
lui-même
son
marché,
pour
la
part
lui
revenant.
Pour
créer
ce
groupement,
les
communes
et
intercommunalité
doivent
prendre
des
délibérations
concordantes
et
autoriser
leur
maire
ou
Président
à
signer
la
convention
constitutive. Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DÉCIDE
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
d'Auray,
Quiberon,
Pluneret,
Saint-Pierre
Quiberon,
Locmariaquer
et
La
Trinité
sur
Mer
et
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
pour
l'acquisition
et
la
location
de
véhicules,
désignant
la
ville
d'Auray
comme
le
coordonnateur. - DÉCIDE
que
la
"Commission
d'Appel
d'Offres"
compétente
sera
la
Commission
d'Appel
d'Offres
mixte,
constituée
de
chaque
membre
du
groupement.
- ÉLIT
pour
représenter
la
commune
de
Sant
Pierre
Quiberon
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes :
- Membre
Titulaire
: M.
Gilles
MADEC
- Membre
suppléant
: M.
Maxime
LE
PADELLEC
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
à
intervenir.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2021
- 088
- VENTE
DE
SAPINS
DE
NOËL
AUX
COMMERCANTS
Rapporteur
: Mme
Sylvie
FIGLAREK
Comme
tous
les
ans,
afin
de
permettre
aux
commerçants
de
décorer
leur
entrée
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commune
leur
propose
de
passer
commande
auprès
de
la
Mairie
pour
acheter
un
sapin
de
Noël.
La
Commune
commande
l'ensemble
des
sapins
et
refacture
ensuite
au
prix
d'achat
aux
commerçants. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L
2121-29,
Voici
les
prix
des
sapins
de
Noël
:
EPICEA
ou
GRANDIS
Prix
HT.
€
NORDMANN
COUPE
Prix
HT.£€
COUPE
100/150
6.60
€
100/150
15.00
€
200/250
second
choix
8.00
€
200/250
second
choix
22.00
€
300/350
second
choix
18.00
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- AUTORISE
la
vente
de
sapins
de
Noël
auprès
des
commerçants
de
la
Commune
aux
tarifs
fixés
ci-dessus,
- DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FONCIER
2021
- 089
—
AVENANT
A
LA
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
COMMUNE
-
FIDIM
—
CESSION
DES
PARCELLES
AL
885,
886,
888
DITE
«
LE
BLEVEC
»
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Par
délibération
2020_01
du
22
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
céder
les
parcelles
AL
885,886,888
dites
«
le
Blevec
»
à
la
SARL
FIDIM,
représentée
par
M.
Jacky
DUDOUIT.
Par
acte
reçu
par
Maître
LÈMEE
en
date
du
2
avril
2021,
la
SARL
FIDIM
et
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE
QUIBERON,
filiale
de
la
société
HOMNI
PROMOTION,
ont
procédé
aux
substitutions
des
promesses
aux
bénéfices
de
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE-QUIBERON,
et
se
sont
accordées
sur
les
modalités
de
réalisation
du
programme
immobilier.
Par
délibération
du
8
décembre
2020,
le
conseil
municipal
autorisait
Mme
le
Maire
à
signer
un
avenant
en
vue
de
repousser
le
délai
de
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
au
28
février
2021,
pour
une
signature
de
l'acte
authentique
devant
intervenir
pour
le
28
février
2022.
Le
calendrier
était
le
suivant
:
BLEVEC Dépôt
permis
de
construire
valant
division
31/05/2021
et
démolition
Délivrance
du
permis
+2
mois
31/07/2021
Purge
du
délai
de
recours
des
tiers
+2
mois
30/09/2021
Purge
du
délai
de
retrait
administratif
+
15
jours
15/10/2021
Signature
acte
terrain
Au
plus
tard
28/02/2022
Aujourd'hui,
aucun
projet
n'étant
encore
déposé,
la
Commune
est
sollicitée
afin
de
conclure
un
nouvel
avenant
permettant
de
repousser
les
dates
de
la
manière
suivante
:
- _
Dépôt
du
permis
de
construire
:30
octobre
2021
-
Instruction
(3
mois)
:30
décembre
2021
-__
Purge
recours
et
retrait
(+
3
mois)
:30
mars
2022
-__
Signature
prévue
au
30
juin
2022.
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
CONTRE
:MMES
JOZAN
ET
LUCAS),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
des
parcelles
AL
885,
886
et
888
avec
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE
QUIBERON, - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FONCIER
2021
—
090
—
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
DOSSIER
D'INSCRIPTION
AU
PDIPR
(PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEES)
ET
D'HOMOLOGATION
FFRANDONNE
DU
TRACE
TRAVERSANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Le
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
est
un
outil
de
gestion
de
la
promenade
et
de
la
randonnée
visant
à :
- promouvoir
le
développement
local
et
touristique
des
territoires,
-
préserver
le
patrimoine
des
sentiers
et
des
chemins
ruraux,
- promouvoir
la
pratique
de
la
randonnée
et
de
la
promenade,
- assurer
la
pérennité
et
la continuité
des
itinéraires,
- garantir
la
qualité
des
circuits
inscrits,
- s'engager
dans
le
développement
durable
et
l'accessibilité
à
tous
les
itinéraires.
Il s’agit
d'un
plan
actualisé
permettant
de
recenser
les
itinéraires
et sentiers
balisés
(pédestres,
équestres
et
VTT),
d'assurer
leur
suivi
et
leur
sécurisation
et
d'en
faire
la
promotion.
En
partenariat
avec
différents
acteurs
(Comités
Départementaux
de
la
Randonnée,
Pays
Touristiques,
..),
l'inscription
d'itinéraires
et
de
sentiers
se
fait
en
fonction
de
critères
départementaux. Le
PDIPR
n'est
donc
pas
figé
et
évolue
dans
le temps
: les
itinéraires
inscrits
peuvent
donc
en
être
exclus
s'ils
ne
respectent
pas
ou
ne
respectent
plus
les
critères
départementaux.
Le
PDIPR
permet
l'inscription
de
chemins
relevant
des
voies
appartenant
aux
propriétaires
privés
(servitudes
de
passages)
et
voies
appartenant
aux
collectivités
publiques.
Pour
toute
inscription
d'itinéraires
de
randonnée
au
sein
du
PDIPR
du
Morbihan,
le
Conseil
Départemental
sollicite
la
Commune
concernée,
pour
qu'elle
émette
un
avis
simple
pour
l'ensemble
de
l'itinéraire
et
un
avis
conforme
pour
le
ou
les
chemins
ruraux
de
la
commune.
L'inscription
des
itinéraires
au
PDIPR
est
soumise
pour
approbation
à
la
Commission
Permanente
du
conseil
départemental.
Le
département
du
Morbihan
souhaite,
au
travers
du
PDIPR,
assurer
la
pérennité
et
la
continuité
des
itinéraires
de
randonnée
de
qualité
tout
en
effectuant
leur
promotion
active.
Pour
affirmer
son
identité
«
Randonnées
en
Morbihan
»,
Le
principe
d'un
règlement
d’aides
a
été
confirmé
par
l'Assemblée
Départementale
en
dates
du
21
juin
2006,
24
janvier
2008
et
du
19
janvier
2011.
Il
concerne
la
création,
l'entretien
et
la
promotion
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR. La
FFRandonnée
du
Morbihan
et
la
commission
départementale
des
sentiers
et
itinéraires
ont
sollicité
la
Commune
pour
présenter
le
dossier
d'approbation
d'inscription
au
PDIPR
à
l'occasion
de
sa
révision.
Cet
avis
permettra
de
valider
le tracé
de
randonnée
tel
qu'il
figure
sur
les
plans
en
annexe
n°2. APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
D’ADHERER
au
PDIPR
du
Morbihan,
- APPROUVE
le
tracé
du
sentier
de
randonnée
tel
qu’il
figure
sur
les
plans
IGN
au
1/25
000ème
annexés
à
la
présente
délibération,
et
la
désignation
des
chemins
ruraux
et
voies
communales
correspondantes,
mentionnés
précisément
sur
les
états
et
extraits
cadastraux
ci
joints,
- S'ENGAGE
en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessous,
à
y
maintenir
la
libre
circulation
pédestre,
équestre
et
cyclotouriste,
à
conserver
leur
caractère
touristique,
environnemental
et
d'ouverture
au
public,
- PREVOIT
la
création
d’itinéraires
de
substitution
de
qualité
égale
et
en
accord
avec
le
conseil
départemental
du
Morbihan,
en
cas
de
modifications
du
tracé
consécutives
à
toute
opération
foncière
ou
de
remembrement,
-
ACCEPTE
DE
PASSER
une
ou
plusieurs
conventions
de
passage
entre
le
Département,
le
propriétaire
privé
et
la
Commune,
-
AUTORISE
un
balisage
et
une
signalétique
en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et
/ ou
structures
compétentes,
- ACCEPTE
DE
NE
PAS
imperméabiliser
(revêtement
type
goudron)
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR
et
à
conserver
leur
caractère
naturel,
- S'ENGAGE
à
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
ainsi
que
les
passages
conventionnés
avec
les
propriétaires
privés
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à
disposition
du
public
(entretien
du
cheminement
et
des
équipements,
balisages,
….),
- DONNE
pouvoir
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FONCIER
2021
-
091
—
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D’ACTIONS
FONCIERES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
opérationnelle
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
en
vue
de
définir
des
engagements
que
peuvent
prendre
la
Collectivité
et
l'EPF
Bretagne
en
vue
de
la
réalisation
de
projet
défini,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
des
biens
peuvent
être
acquis,
portés,
éventuellement
déconstruits
et/ou
dépollués
puis
revendus
par
l'EPF
Bretagne
et
de
préciser
la
nature
et
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
Une
convention
opérationnelle
permet
à
l'EPF
de
s'engager
à
acquérir
les
assiettes
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
projet
soit
par
négociation
amiable,
soit
par
exercice
d’un
droit
de
préemption
ou
de
priorité
s'il
existe,
soit
par
substitution
à
la
Collectivité
sur
réponse
à
un
droit
de
délaissement,
soit
par
expropriation,
soit
par
toutes
autres
procédures
ou
moyens
légaux
à
un
prix
maximum
correspondant
à
l'estimation
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
(DIE
—
Service
des
domaines). Le
portage
des
biens
acquis
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
prend
fin
le
28
novembre
2028. La
Collectivité
s'engage
à
racheter
les
biens
acquis
par
l'EPF
Bretagne
au
plus
tard
au
terme
de
la
durée
de
portage
et
au
prix
calculé
selon
les
modalités
de
la
présente
convention.
La
Collectivité
peut
également
demander
à
ce
que
la
revente
se
fasse
au
profit
de
tout
tiers
de
son
choix
(particulier,
aménageur,
promoteur,
bailleur
social,
autre
collectivité,
etc.)
dans
les
mêmes
conditions.
Cependant,
si
l'acquéreur
désigné
par
la
Collectivité
fait
défaut,
l'engagement
de
rachat
de
la
Collectivité
perdure.
La
commune
a
sollicité
l'EPF
en
début
d'année
pour
étudier
l'intervention
sur
une
propriété
composée
d'une
villa
balnéaire
d'intérêt
patrimonial
(mais
non
protégée),
une
maison
secondaire
et
un
jardin.
La
commune
a
reçu
une
DIA
le
Îer
juin
2021
concernant
cet
ensemble
immobilier.
Elle
a
souhaité
préempter
pour
créer
des
logements
locatifs
sociaux
(a
minima
20%)
et
des
logements
abordables
(accession
aidée
15%
min).
La
villa
pourrait
être
réhabilitée
et
faire
l'objet
d'une
extension,
le
jardin
serait
densifié
après
une
démolition
de
l'habitation
plus
modeste
sur
le
front
de
rue
et
de
la
dépendance
en
fond
de
jardin.
L'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
bailleur
social
Aiguillon,
avec
l'appui
de
l'agence
TLPA,
sur
ce
foncier,
permettra
d'accueillir
un
ensemble
immobilier
comprenant
un
minimum
de
18
logements
et
un
maximum
de.
21
logements
dont
5
logements
locatifs
sociaux
(PLUS/PLAI)
et 4
logements
en
accession
aidée.
L'EPF
a
exercé
le
droit
de
préemption
urbain,
délégué
par
la
commune,
par
décision
en
date
du
2
août
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à
L
5210-
4
et
L
5211-1
à
L
5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à
L
2121-34, Vu
la
convention
cadre
signée
le
entre
l'EPF
Bretagne
et
AQTA,
le
9
janvier
2017,
prorogée
par
délibération
de
la
collectivité
le
10
décembre
2020,
Considérant
que
sollicité
par
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment :
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens,
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
-
La
future
délégation,
par
la
Commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement,
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne :
°
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
et
aux
activités
économiques,
°e
une
densité
minimale
de
120
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement),
e
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
:
3
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI, *
10%
minimum
de
logements
abordables
au
sens
du
3ème
PPI
de
l'EPF
Bretagne,
Pour
rappel,
dans
le
3ème
PPI,
les
logements
pouvant
être
qualifiés
d'abordables
dans
les
conventions
conclues
avec
l'EPF
sont
les
suivants
:
* logements
locatifs
sociaux
financés
par
des
prêts
de
type
PLUS,
PLAI
ou
PLS,
* logements
éligibles
au
PSLA,
°
logements
conventionnés
avec
l'ANAH,
*
logements
sous
bail
réel
solidaire
produits
dans
le
cadre
des
activités
d’un
organisme
foncier
solidaire,
*
toute
autre
typologie
définie
par
l'EPCI
compétent
comme
étant
plus
abordable
que
le
marché
privé,
en
particulier
dans
le
PLH
lorsqu'il
existe,
-
Les
conditions
et
le
délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné,
Le
détail
de
l'opération
envisagée
est
prévu
à
l'annexe
n°3.
La
convention
opérationnelle
est
prévue
à
l'annexe
n°5.
Après
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
9
septembre
2021,
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
ladite
convention
et
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'établissement
public
foncier
en
vue
de
réaliser
des
projets
d'aménagement
et
d'habitat
tel
qu’énoncé
ci-dessus
et
en
annexe,
- S'ENGAGE
à
racheter
ou
à
faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le
28
novembre
2028,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
RESSOURCES
HUMAINES
2021
- 092
—INSTAURATION
D'UN
REGIME
D’ASTREINTE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
—
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°2021-070
Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Lors
de
la
séance
du
22
juin
dernier,
un
régime
d’astreinte
d'exploitation
a
été
mis
en
place.
Ce
système
prévoit
:
-
Les
missions
concernées
par
le
régime
d’astreinte,
-
Les
modalités
d'indemnisation,
-
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
Pour
une
mise
en
place
précise
du
régime
d’astreinte,
il
convient
de
préciser
les
éléments
suivants
:
-_
L'astreinte
d'exploitation
est
mise
en
place
le
weekend
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
du
mois
de
septembre
au
mois
de
juin
pour
un
montant
de
116.20€
par
weekend, -
En
cas
d'intervention,
l'agent
doit
pouvoir
être
sur
le
terrain
dans
un
délai
de
30
minutes.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
DE
COMPLETER
LA
DELIBERATION
2021
070
du
22
juin
2021
par
les
éléments
ci-dessus
mentionnés,
les
autres
éléments
de
la
délibération
restent
inchangés, - DONNE
pouvoir
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. RESSOURCES
HUMAINES
2021
- 093
—- EFFECTIFS
SAISONNIERS
2021
—- PROLONGATION
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Par
délibération
du
2
février
2021
n°2021-011,
l'assemblée
délibérante
a
validé
la
création
des
postes
saisonniers
pour
l'année.
En
raison
de
l'accroissement
d'activité
de
la
police
municipale
auprès
de
la
population,
il
est
proposé
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
jusqu’au
31
décembre
2021.
1.
BUDGET
PRINCIPAL
SERVICE
EFFECT
|
TEMPS
PERIODE
GRADE
DE
REMUNERATION
IF
DE
2021
TRAVAIL
POLICE
1
TP
Du
1%
octobre
au |
1er
indice
majoré
du
grade
de
MUNICIPALE
31
décembre
gardien
de
police
municipal
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre,
APRES
AVOIR
DELIBÈRE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- DECIDE
DE
PROLONGER
le
recrutement
saisonnier
au
service
de
police
municipale
telle
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2021
- 094
-VOIRIE
EN
AGGLOMERATION
-—
DISPOSITIF
VOIRIE
-
AMENAGEMENT
ET
MOBILIER
URBAIN
—
AIDE
FORFAITAIRE
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
La
commune
envisage
de
réaliser
des
aménagements
en
équipant
la
commune
de
nouveaux
mobiliers
:poubelles,
bancs,
supports
à
vélos.
Ces
investissements
peuvent
bénéficier
de
subvention
de
la
part
du
Département
au
titre
du
programme
de
solidarité
territoriale.
Le
15
septembre
dernier,
la
commune
a
recu
une
lettre
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Celle-ci
informait
de
la
situation
financière
satisfaisante
du
Département
lui
permettant
de
mettre
en
place
de
nouveaux
dispositifs
d'aides
aux
communes.
Ainsi,
l'un
d'entre
eux
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
prend
la
forme
pour
des
investissements
en
matière
de
voirie
(en
et
hors
agglomération),
d'aménagement
et
de
mobilier
urbain,
d'une
aide
d'un
montant
forfaitaire
de
50
000
euros
par
commune
dans
la
limite
du
plafond
légal
de
80%
d'aide
publique.
Par
conséquent,
une
opération
évaluée
à
62
500
euros
sans
autre
aide
du
Département
pourra
être
accompagnée
à
hauteur
de
50
000
euros.
Ce
dispositif
est
exceptionnel
et
doit
être
mobilisé
rapidement.
La
demande
doit
être
faite
pour
le
1%
octobre
afin
de
passer
en
commission
permanente
en
décembre
2021.
Un
chiffrage
avait
été
réalisé
au
printemps
en
vue
de
renouveler
le
parc
de
mobilier
urbain
de
la
commune,
parfois
vétuste
et
insuffisant.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Voirie
en
ag
TT
62500.00|Dispositif
voirie
50
000.00
Remplacement
du
mobilier
Aménagement
et
urbain
mobilier
urbain
(80%)
Autofinancement
12
500€
(20%)
Total
HT
62
500.00
|
Total
HT
:
62
500.00
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
DECIDE
DE
SOLLICITER
la
subvention
ci-dessus
auprès
du
Département,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2021
-
095
—
REALISATION
D'UN
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
-—
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
PROJET
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
est
un
inventaire
des
milieux
et
espèces
présents
sur
un
territoire
donné.
Il
implique
l'ensemble
des
acteurs
d'une
commune
(élus,
citoyens,
associations,
entreprises)
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
La
réalisation
de
cet
inventaire
permet
de
cartographier
les
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
de
ce
territoire.
Plus
qu'un
simple
inventaire
naturaliste,
un
ABC
est
donc
un
outil
d'information
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
collectivités,
qui
facilite
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
gestion.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
visés,
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
donne
lieu
à
la
production
de
trois
types
de
rendus :
°
La
réalisation
d'inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d'habitats,
+
La
production
de
cartographie
d'enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
°
La
production
de
publications,
rapports
ou
annexes
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et
des
perspectives
qui
en
découlent.
La
mise
en
place
de
cette
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
locale
poursuit
plusieurs
objectifs
:
°
Mieux
connaître
la
biodiversité
d’un
territoire,
°
Sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
citoyens
à
la
préservation
de
cette
biodiversité,
+
Faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
dans
les
politiques
locales
d'aménagement
et
de
gestion
du
territoire.
Ces
productions
doivent
être
livrées
et
rendues
publiques.
Chaque
année
depuis
2017,
l'Office
français
de
la
biodiversité
propose
aux
communes
et
intercommunalités
d'identifier
les
enjeux
de
biodiversité
de
leur
territoire
en
réalisant
un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC).
Au
premier
semestre
2021,
l'OFB
(Office
Français
de
la
Biodiversité)
a ainsi
mobilisé
8
millions
d'euros
pour
soutenir
la
réalisation
d’Aïlas
de
la
biodiversité
communale
dans
le
cadre
du
volet
«
Restaurations
écologiques
pour
la
préservation
et
la
valorisation
des
territoires
»
du
Plan
France
Relance,
ayant
permis
le
soutien
à
115
projets
d'ABC
en
métropole
ainsi
que
dans
les
départements
et
régions
d'Outre-mer
(DROM). Cet
appel
à
projets
s'adresse
en
priorité
à
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
en
France
métropolitaine
et
dans
les
régions
ultrapériphériques
d'Outre-mer
(RUP).
Le
plafond
maximal
de
l’aide
est
fixé
à
23
000
euros
pour
des
projets
d’une
durée
maximum
de
24
mois
ou
jusqu'à
36
mois,
sous
certaines
conditions.
Les
dossiers
de
candidature
doivent
être
envoyés
avant
le
15
octobre
2021.
Les
lauréats
seront
annoncés
en
décembre
2021
pour
un
lancement
des
projets
début
2022.
Le
budget
de
ce
type
d'étude
s'élève
à
environ
30
000
euros
financé
à
hauteur
de
80%
par
le
plan
de
relance.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
es
el
DE | s; Le
RAR
ARE
NE
SO
es AB
2e AP 30
|
Réalisation
d'un
atlas
de
la
30
000.00
| Plan
de relance
(80%)
24
000.00
biodiversité
Autofinancement
6
000€
(20%)
OR
dd
S0O0DO00
Pod
2
3000000
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
d'engager
de
la
commune
dans
l’élaboration
d’un
atlas
de
la
biodiversité,
- VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
à
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
la
réalisation
de
cet
atlas,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
À
Saint
Pierre
Quiberon
Le
21
septembre
2021
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN