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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2020 01 28)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Page 1 sur 4
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 28 Janvier 2020 Date de Convocation : 21/01/2020
Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 59
Membres présents : 34
Membres qui ont pris part à la délibération : 38
L'an deux mille vingt, le vingt-huit janvier à 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
Mme France HEBERT, Mme Carine BRION,
Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.
M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. Jean-Claude LECLERC, M. Didier MAZINGUE,
M. Bernard SAUVAGE,
M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK,
Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, Mme Françoise LECOUSIN, Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MA RIE, M. Gérard MACE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, Mme Sophie LOQUET, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,
M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY
ABSENTS EXCUSES : - M. Michel DURAND, M. Guy BIZET,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 4
MANDANT MANDATAIRE
Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERT
Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY Mme Gaëlle ROUSSELET
M. Gérard GEHANNE Mme Françoise LELANDAIS
Mme Sophie MOREL M. Philippe LAGALLE
ABSENTS : M. Sylvain BINET, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Christelle BIZET, Mme Aline BOUET, M. Arnaud DUPARC, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Annick LELIEVRE, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Dominick LEMULLOIS, M. Jacques LEPLEUX, M. Jean-François LERICHE, M. Gilbert MARGUERITE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Olivier PRINS, M. Stéphane SCELLES
Madame Carine BRION a été élue secrétaire de séance.
2
Ordre du Jour :
1ère Partie : Délibérations
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 en vue du débat d’orientations budgétaires
Subvention de 300€ dossier « Ma Ville Mon Projet »
Subvention de 2 000€ à l’OTSN pour l’animation Noël au jardin de décembre 2019
Charte locale d’engagements du Nouveau Réseau de Proximité (DGFIP)
2è Partie : Sujet d’ordre général :
Sans objet vu le DOB
3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses
Information sur le COPIL du contrat de ruralité (dossier DETR 2020) Questions diverses
Le compte-rendu de la séance précédente est déposé dans l’assemblée afin que chaque élu puisse en prendre connaissance.
Débat d’orientations budgétaires 2020
Monsieur le Maire rappelle les obligations de la Commune LE HOM (+ 3 500 habitants) quant à la nécessité de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’adoption du budget primitif.
Préalablement à la tenue du débat d’orientations budgétaires, Il présente le rapport explicatif spécifique (ROB) ci-annexé qui a été adressé à chaque conseiller.
A l’issue de cette présentation, un échange est intervenu sur la part satisfaisante qui pourra être réservée à l’investissement en 2020 (tant sur les nouvelles opérations de la commune LE HOM que dans les cinq communes déléguées) malgré l’incertitude des recettes fiscales dans les années à venir.
M. BIED-CHARRETON souligne la lisibilité de l’exposé et félicite Monsieur le Maire pour la qualité de sa gestion financière, toutefois, il constate deux fragilités :
1) 45 % des recettes de fonctionnement sont financées par l’impôt, le reste se sont des dotations versées par l’état qui a des finances catastrophiques
2) la suppression de la taxe d’habitation engendre une perte de recette pour la totalité de la France.
M. BIED-CHARRETON s’interroge de savoir comment faire pour trouver des nouvelles résistances face à ces fragilités.
M. COLLIN consent, qu’en terme de gestion, les lendemains seront plus compliqués. Il félicite Monsieur le Maire pour sa présentation budgétaire mais constate qu’au sein de cette municipalité le raisonnement est trop souvent traduit en termes de diminution, de réduction et qu’il n’y a pas de grand projet pour essayer de faire rêver les habitants de la Commune. Il faudrait réfléchir à des projets pour redynamiser le centre bourg ; avoir de l’ambition pour Thury-Harcourt et ses Communes déléguées. Typiquement, une réflexion pourrait être engagée pour acquérir le bâtiment de l’ancien hôtel de la place de Thury-Harcourt pour embellir l’image de notre Commune.
M. LAGALLE dit que le rêve doit coller avec la réalité. Il n’est pas contre revitaliser le centre bourg, acquérir du foncier pour générer de l’habitat tout en étant à la manœuvre pour encadrer le développement et avoir l’œil attentif sur le patrimoine existant.
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M. LECLERC souligne que le commerce local est endormi et c’est dangereux, alors que le pôle santé, la maison des services sont de belles réalisations qui fonctionnement. Créer de la richesse en y réfléchissant par petit groupe.
M. LAGALLE souligne qu’il vaut mieux compter sur soi que sur les autres, il faut réfléchir à des projets mais sans être exposés à des risques.
M. CHANDELIER précise qu’une collectivité ne doit pas investir mais favoriser les projets et les incitations. La Commune doit s’adapter aux besoins de sa population pour la maintenir sur le territoire.
M. LAGALLE évoque le domaine humain, la solidarité et le culturel, travailler sur un projet de service auprès d’une population fragilisée, tels que les enfants par exemple.
Après exposé et débat, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB).
Subvention de 300€ dossier « Ma Ville Mon Projet »
Dans le cadre du dossier « Ma Ville Mon Projet » présenté lors du Conseil Municipal du 26 février 2019, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle ROUSSELET, adjointe, en charge de cette opération.
L’objectif étant d’encourager et de valoriser les initiatives citoyennes et solidaires des 16-25 ans en leur proposant, en contrepartie d’une action servant l’intérêt général, une aide financière ciblée ; Madame Gaëlle ROUSSELET présente au Conseil Municipal un dossier, répondant au dispositif retenu et validé par la commission jeunesse.
Après avoir entendu l’exposé qui a retracé l’intégralité du contenu des actions engagées, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de trois cents € à « LaMaison.fr » permettant ainsi à la dépositaire du dossier « Ma Ville Mon Projet » d’acquérir des matériaux pour construire son projet.
Subvention de 2 000 € à l’OTSN pour l’animation Noël au jardin de décembre 2019
La Commune ayant sollicité à nouveau l’OTSN pour l’organisation du marché de NOEL au jardin de décembre 2019, il est proposé de lui accorder une subvention de 2 000 €.
A inscrire C/ 6574.
Le Conseil Municipal, après exposé, décide, à l’unanimité, d’accorder cette subvention de 2 000 € à l’OTSN.
Charte locale d’engagements du Nouveau Réseau de Proximité (DGFIP)
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques Communauté de Communes Cingal Suisse- Normande et répond aux questions de l’assemblée délibérante.
Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette charte et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
2è Partie : Sujet d’ordre général :
Sans objet vu le DOB
3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses
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Information sur le COPIL du contrat de ruralité (dossier DETR2020) :
La Commune peut maintenir en 2020 sa demande de subvention DETR 2019 pour les 2 projets : -Défense Incendie
-Rénovation énergétique Mairie annexe de St Martin de Sallen.
Questions diverses
Prochain Conseil Municipal fixé le 25 février 2020 à 20h15.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.