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Procès Verbal - Proces verbal CM 01.06.2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 01.06.2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
Ce,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT
DELESSONE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUIN 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
du
mois
de
juin
à
19heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
22 mai 2026, s'est réuni sous la présidence de Madame Sylvie CARRILLON, Maire de Montgeron. Secrétaire de séance : M. VEYRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mme CARILLON, Maire, M. GAUDEAU, Mme DOLLFUS, M. VEYRAT, Mme GUERY (usqu'ä 21 h 51), M. CORBIN, Mme RIOU-HARCHAOUI, M. KNAFO, Mme POULET, M. ALLARD, Adjoints au Maire, Mme NICOLAS, M. LEROY, Mme MORIN, Mme PROVOST, M. MAGADOUX, Mme GARTENLAUB, M. DUROVRAY (à partir
de
19 h 37 et
jusqu'ä 21 h 51), Mme MARQUES CARLOS, M. CHEVERT, M. GOURY, Mme LAPORTE, M. LE MEUR (à partir
de
19
h 53),
Mme BENZARTI,
Mme TOUCHON, Mme FERRIER, M. VINCENT, Mme CIEPLINSKI, M.
PRIM, Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI, Mme POIVRE, Mme BOULAY, M. MILOSEVIC, Conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : M. FERRIER
à
M.LEROY
Mme GUERY
à
M. GAUDEAU, à partir de 21 h 51
Absents
:
M. DUROVRAY, jusqu'à 19 h 37
et à partir de 21 h 51
M. LE MEUR, jusqu'à 19 h 53 M.
SOUMARE
La séance est ouverte à 19 heures 32. Il est procédé à l'appel. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Page 1 sur 25Désignation du secrétaire de séance
ns
LE",
LTÉE
=
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE
M. VERYAT en qualité de Secrétaire de séance.
‘Aäbbtion du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026 Mme le Maire s'enquiert des éventuelles remarques sur ce procès-verbal. M. VINCENT regrette que
le
procès-verbal
soit trop
sommaire.
Il
demande
la
correction
d'une
erreur sur le
nom
de
Mme CIEPLINSKI en page 13. Par ailleurs, il salue avec satisfaction la livraison par les services vendredi dernier, à 23 h 10, de la plupart des documents demandés, même si une partie d'entre eux leur parviennent avec deux mois de retard, ce qui est dommageable pour le travail des élus. M. VINCENT informe le Conseil municipal de la saisie de la Préfète en date du 10 mai dernier à propos du procès-verbal du 29 mars 2026, suite à une nouvelle demande écrite de correction qui est restée sans réponse. Il tient à souligner que la Municipalité ne respecte pour l'instant ni le règlement intérieur du Conseil municipal (article 26) ni l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que « dans la semaine qui suit
la séance au cours de laquelle il a été
arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune [...]». En effet, le dernier procès-verbal publié pour l'heure est celui du 29 septembre 2025. Mme le Maire répond que M. le Directeur général a pris note de ces remarques. Elle ajoute que les agents ont dû travailler une partie de la nuit pour répondre aux demandes et livrer la majorité des documents réclamés en commission. Pour le bon fonctionnement des services, Mme le Maire demande que les élus pèsent bien leur demande avant de la formuler. En effet, devoir fournir une masse de travail aussi importante en si peu de temps peut être source d'erreurs. Mme BOULAY rappelle avoir demandé, lors de la commission municipale, de modifier le procès-verbal. En effet, c'est bien elle qui a posé la question orale, et non M. MILOSEVIC, pour laquelle elle a d'ailleurs été discourtoisement invectivée par Mme le Maire. Mme le Maire en prend note et soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026 ainsi modifié pour les auteurs des propos tenus. Le Conseil municipal, À LA MAJORITÉ, MOINS
8
CONTRE
(Mme CIEPLINSKI,
M.PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M.HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), ADOPTE
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2025 tel qu'annexé.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Mme le Maire indique avoir reçu six questions orales pour le groupe « Montgeron en commun », ainsi que deux questions orales pour le groupe « Engagés pour Montgeron », qui seront traitées en fin de séance. Par ailleurs, la liste des décisions sera également examinée si celle-ci appelle des questions. Mme le Maire ajoute qu'elle devra quitter la séance pour le vote du compte administratif 2025 et céder la présidence à M. GAUDEAU. Mme le Maire cède la parole à Mme POULET pour présenter la première délibération. 1. Compte
de gestion
2025
du budget principal — Approbation
Mme POULET rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation semblable à celle du compte administratif. Le Conseil municipal est invité à prendre acte des résultats suivants : En section de fonctionnement, le résultat de l'exercice est bénéficiaire de 5 491 217,27 euros. Le bénéfice cumulé est donc de 13735 724,06 euros. En section d'investissement, le résultat d'exercice est déficitaire de 6 178 520,77 euros.
Le déficit cumulé est donc de
11971 005,41 euros. En conséquence, le résultat global de clôture, hors restes à réaliser (RAR), présente un bénéfice de 1 764 718,65 euros. Page
2
sur
25Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, MOINS 2 ABSTENTIONS (M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), APPROUVE
Le
Compte
de
gestion
établi
pour
l'exercice 2025
par
le
Comptable
public,
conforme
au
Compte
administratif
2025.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
2.
Compte administratif 2025 du budget principal - Approbation
Mme POULET précise que le compte administratif est établi en conformité avec le compte de gestion et fixe le résultat global qui sera repris au budget supplémentaire 2026. La section de fonctionnement présente un résultat de fonctionnement 2025 cumulé de 13 735 724,06 euros. La section
d'investissement
présente
un
résultat
d'investissement cumulé
négatif de
11971 005,41 euros (hors
RAR).
L'intégration
des
RAR
conduit
à
clôturer
l'exercice
avec
un
besoin
de
financement en
section
d'investissement
de
6910 059,40 euros.
Le
résultat
de fonctionnement
de
13735 724,06 euros
parvient à
couvrir
nettement
le
besoin
de
financement de la section d'investissement et affiche un résultat global de clôture à 6 825 664,66 euros. Malgré une légère baisse des recettes de fonctionnement, une évolution contenue des dépenses de fonctionnement permet de préserver l'équilibre financier et de dégager un résultat du fonctionnement en hausse de 2 %. Les dépenses d'investissement sont en hausses de 22 % et traduisent une dynamique d'investissement, avec notamment les travaux relatifs à la réhabilitation de l'école maternelle Jules Ferry, la construction de l'accueil de loisirs élémentaire, la réhabilitation de la rue de Mainville et la réception du gymnase Alice Milliat. Concernant les recettes d'investissement,
la
baisse observée est purement mécanique.
En effet,
les subventions étant
versées au terme des travaux, cela crée un décalage entre financement et paiement des travaux aux fournisseurs. L'encours de la dette s'élève à environ
17 millions à fin 2025, soit 718,36 euros par habitant contre 828 euros pour les
communes de la même strate. Conformément à la réglementation, le compte administratif présente en annexe un budget vert, classifiant les dépenses d'investissement en fonction de leur impact sur l'environnement.
L'analyse des dépenses d'investissement réalisées en
2025 affiche un taux de 88 % de dépenses ayant un impact positif pour l'environnement, 1 % de dépenses qualifiées de défavorables et 11 % de dépenses présentant un impact neutre. En conclusion, l'exercice 2025 confirme la capacité de la Ville à investir fortement tout en contrôlant ses dépenses. Cette rigueur limite le recours à l'emprunt et préserve la santé financière de la commune. Mme CIEPLINSKI remercie les services pour la rédaction du
rapport de présentation du compte administratif 2025, ainsi
que pour la transmission d'une grande majorité des documents demandés.
Elle tient à préciser que les élus tiennent à
remplir leur rôle d'élus d'opposition avec sérieux, par attachement à leur ville et à la démocratie, et non pour ennuyer les services. Puis,
Mme CIEPLINSKI estime
que le compte administratif 2025 est le
reflet
de
la politique menée
en anticipation
des
échéances électorales
de
mars 2026.
Premièrement,
le
compte
administratif 2025
affiche
en
effet une
inflation
des
dépenses d'investissement qui s'élèvent à
17,5 millions d'euros, contre
15
millions d'euros inscrits au budget primitif.
Seulement 59 % des crédits ouverts ont effectivement été dépensés. Deuxièmement, l'échéance électorale a sans doute poussé la majorité à infléchir l'orientation de cette politique d'investissement vers des rénovations de bâtiments publics municipaux.
Elle estime néanmoins déplorable que la Ville ait laissé pendant une dizaine d'années le patrimoine bâti se
dégrader. Elle trouve regrettable que les premiers travaux entrepris souffrent à la fois de retards et de surcoûts, comme pour l'école Jules Ferry. Mme CIEPLINSKI note une inadaptation des voiries et bâtiments neufs ou rénovés aux enjeux de transition énergétique et d'adaptation climatique et de non prise en compte des besoins des habitants.
Elle regrette le
manque de concertations avec les élus minoritaires, les associations et les habitants. En section de fonctionnement,
Mme CIEPLINSKI dénonce une trop forte pression sur les dépenses de cohésion sociale
envers les plus démunis. Ces dépenses n'ont pas suivi l'inflation, malgré un excédent récurrent. Côté recettes, elle regrette ne pas avoir reçu le bilan réclamé en 2025 sur la tarification des services municipaux après les modifications qui avaient été votées. En conclusion,
Mme CIEPLINSKI
souligne la
rigueur du travail
administratif,
mais ne
peut cautionner cette gestion
qui
confond
affichage,
communication
et
action.
Le
groupe
«Montgeron
en
commun»
votera
contre
le
compte
administratif 2025, comme il avait voté contre le budget 2025. M. VINCENT souhaite revenir sur le budget vert. Il trouve surprenant que 88 % des dépenses aient été jugées favorables d'un point de vue environnemental. Selon M. VINCENT, il doit être difficile de ne pas transformer ce rapport comptable en un support de communication et de greenwashing. Il se dit inquiet par le tableau de répartition des dépenses en six axes, et s'étonne qu'aucune dépense n'ait été prévue et/ou effectuée sur les axes 2, 3 et 4 dont l'importance ne fait aucun doute. Page 3 sur 25Selon M. VINCENT, ce n'est pas simplement pour le bien-être, mais c'est aussi pour la sécurité de tous qu'il faut s'occuper de l'eau, de la préservation des risques naturels, etc. Par ailleurs, il aimerait connaître les dépenses qui ont été affectées à l'axe 5, pour 860 000 euros. En préambule, M. MILOSEVIC aimerait savoir pourquoi la Municipalité n'a pas donné suite à ses deux demandes exprimées en commission permanente, à savoir la liste de toutes les factures des contentieux depuis 2025, ainsi que la liste de tous les frais de représentation et autres frais de mandat depuis 2020. À sa connaissance, le Conseil municipal n'a jamais été destinataire d'un tel récapitulatif accompagné des factures correspondantes. Revenant sur le compte administratif 2025,
M. MILOSEVIC considère qu'il
est possible
d'en
tirer des condusions très
différentes.
En
adoptant la
lecture
de
la
majorité,
la
Ville
investit
tous
les ans,
rénove
et
modernise
son
patrimoine
municipal.
La
lecture
du
groupe
«Engagés
pour
Montgeron
»
consiste
à
dire
qu'il
serait
surprenant que
Montgeron
n'investisse pas autant au regard de sa fiscalité locale. Entre 2021 et 2025, la fiscalité totale est passée de 22,9 à 25,8 millions. Les habitants sont effectivement en droit d'attendre un niveau d'investissement élevé. Selon le rapport, le ratio de la fiscalité directe est de 1 040 euros par habitant, contre 700 à 900 euros par habitant pour les communes de même strate, soit 30 % de plus par habitant. Cette fiscalité élevée ne constituerait pas un problème si elle résultait d’un potentiel fiscal exceptionnel, ce qui n'est pas le cas. Pour M. MILOSEVIC, la véritable question n'est pas de savoir si Montgeron investit, mais si elle investit efficacement. Il revient sur le conflit qui oppose Monsieur Meuble et la commune depuis près de dix ans. Le site reste largement dégradé, les habitants subissent cette situation et les procédures continuent de produire des coûts. M. MILOSEVIC estime que la Ville doit s'interroger sur le coût des conflits qu'elle engage ou qu'elle entretient. Il évoque ensuite les investissements dont les résultats restent selon lui discutables. M. MILOSEVIC affirme que le compte administratif ne raconte pas seulement ce que la Ville a dépensé en 2025, mais ce que les Montgeronnais ont payé. Selon lui, les Montgeronnais ont le droit d'attendre davantage d'une commune qui prélève autant. M. DUROVRAY fait remarquer que Montgeron, comme d’autres villes alentours, souffrent d'une faiblesse de son potentiel fiscal. Pour autant, son potentiel fiscal est plus faible que la moyenne, quand bien même elle dépense moins que les autres villes, alors même que le taux d'imposition est plus élevé. M. DUROVRAY
a
noté
par
ailleurs
quelques
contradictions
dans
les
propos
de
Mme CIEPLINSKI :
il
est
en
effet
contradictoire de dire que la majorité a prévu un budget à visée électorale, puis qu'elle n'a pas exécuté ce budget. Il fait remarquer que, généralement, les communes investissent plus en fin qu'en début de mandat, en raison des délais pour obtenir des subventions ou constituer des dossiers. Dans le domaine des bâtiments plus que dans celui de la voirie, les travaux prennent du temps. Si la majorité avait eu des visées électorales, les chantiers auraient été terminés avant les élections et non après. Mme le Maire rappelle avoir expliqué en commission à Mme CIEPLINSKI l'enjeu des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) qui gonfle les reports. Certains budgets sont inscrits, puis reportés d'année en année. Elle se tient à sa disposition pour lui expliquer ce point à nouveau. En réponse à M. VINCENT sur le budget vert, Mme POULET souhaitait préciser la manière dont le taux de 88 % a été obtenu. L'évaluation des dépenses a été effectuée en utilisant le guide d'évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales. Elle donne un exemple significatif qui concerne la voirie qui est considérée comme au pire neutre, sinon
favorable.
En
effet,
l'entretien
d’une
voirie
est
impérativement
nécessaire,
notamment
pour
les
mobilités
décarbonées, les véhicules électriques, les transports en commun. De même, l'installation de feux tricolores est considérée comme favorable, car elle favorise la mobilité douce en régulant la vitesse. Mme le Maire invite M. VINCENT, qui semble mettre en doute l'honnêteté des chiffres annoncés, à lire ce guide qui lui permettra certainement de mieux comprendre comment le taux de 88 % a été atteint. S'agissant de l'axe 4, prévention de risques technologiques, le taux est de 0 %, car la Ville n'a pas de risque technologique
;
elle ne peut donc les réduire. Quant à l'axe 3, gestion des ressources en eau, elle n'est pas portée par le budget municipal, mais par le Syage, en lien avec les collectivités. Elle confirme également qu'il est prévu une rénovation de la toiture de l’école Gatinot, tout comme l'école élémentaire et l'école maternelle Jules Ferry ont été isolées. Elle
rappelle
également
que
le
dossier
des
panneaux
photovoltaïques
est traité
par
l'Agglomération.
Elle
souligne
l'importance de ne pas se précipiter car les budgets sont colossaux et doivent être utilisés à bon escient. C'est la raison pour laquelle il est important de mener des études avant de se lancer dans des investissements qui ne seront pas forcément adéquats quelques années plus tard. Page
4
sur
25Mme CIEPLINSKI fait remarquer que M. GAUDEAUa
dit, en commission municipale permanente, que l'isolation n'était pas
prévue pour la toiture de l'école Gatinot. Mme le Maire rappelle qu'il est impossible d'isoler sous la charpente mais qu'il est tout à fait possible d'isoler le plancher, ce
qui
sera
fait.
Mme le Maire confirme que la Municipalité tente de rattraper trois mandats socialistes sans investissement.
En effet, la
politique préconisée par Mme CIEPLINSKI qui était appliquée à l'époque privait la Municipalité de rénover le patrimoine bâti. Les écoles, comme les bâtiments, étaient dans un état épouvantable. M. VINCENT revient sur l'axe 5, prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols, et demande à quoi correspond la dépense de 866 000 euros. Mme le Maire cite les contrôles amiante, les pistes cyclables, les supports vélo-cargo et les bornes infos voyageurs. M. MILOSEVIC rappelle avoir demandé le détail des factures de contentieux ainsi que des frais de représentation ou autres frais
de
mandat.
Mme le Maire répond que les documents concernant les frais de représentation 2025 ont été déposés sur table. M. MILOSEVIC revient sur l'intervention de Mme le Maire sur les AP/CP qui « gonflent les restes à réaliser ». Or, ils sont en place depuis 2023 alors que les restes à réaliser datent de 2020. M. MILOSEVIC tente à nouveau d'intervenir. Mme le Maire réexplique que les AP/CP gonflent le budget artificiellement, puisqu'ils se reportent d'année en année. Elle a donc comparé les dépenses prévues et réalisées de 2020 à 2025. En 2020, les dépenses s'élevaient à 9 800 000 euros pour 96 % de réalisation. Sur 2021, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 89,54 %. En 2022, le taux de réalisation est tombé à 78 %. En 2023, il est remonté à 81,20 %. L'année 2024 est la plus mauvaise année avec un taux de réalisation de 68 %. En 2025, les réalisations atteignent un taux tout à fait honorable de 88,90 % de réalisation. Hors AP/CP, ces taux de réalisation seraient encore meilleurs. Mme le
Maire regrette que M. MILOSEVIC n'intègre pas les règles budgétaires.
Elle propose de clore le débat et invite
vivement M. MILOSEVIC à suivre une formation sur les finances budgétaires. Mme le Maire quitte la séance le temps du vote et cède la présidence à M. GAUDEAU. M. GAUDEAU soumet la délibération au vote. Le Conseil municipal, À LA MAJORITÉ, MOINS
8
CONTRE
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), ARRÊTE
Le compte administratif 2025 de la ville de Montgeron, par chapitre, comme suit et conformément au document budgétaire ci-annexé :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
Réalisé
011 : Charges à caractère général
9872 109,31
012 : Charges de personnel
17470 421,56
014 : Atténuation de produits
25175,00
65 : Autre charge de gestion courante
2354 400,29
66 : Charges financières
402 528,06
67 : Charges exceptionnelles
12 029,08
042 - Opération d'ordre
1707 881,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
Réalisé
002 : Résultat de fonctionnement 2024 reporté
8244 506,79
013 : Atténuation de charges
110 232,08
70 : Produits des services
3139 705,75
73 + 731 : Impôts et taxes
25 793 889,41
74 : Dotations et participations
7 085 960,60
75 : Autres produits de gestion courante
707 438,38
Page 5 sur 2576 : Produits financiers
5,50
77 : Produits exceptionnels
334 099,53
042 - Opération d'ordre
164430,38
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Réalisé
001 : Résultat d'investissement 2024 reporté
5792 484,64
16 : Emprunts et dettes
2593 560,51
20 : Immobilisations incorporelles
442 749,78
204 : Subventions d'équipement versées
7752,00
21 : Immobilisations corporelles
13456 411,48
23 : Immobilisations en cours
164 586,49
27 : Autres immobilisations financières
6 300,00
4581 : Opérations sous mandat
26 076,91
040 : Opérations d'ordre
164430,38
041 : Opérations patrimoniales
708 749,04
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Réalisé
10 : Dotations et fonds divers
7016 787,36
13 : Subventions d'investissements
1854637,26
16 : Emprunts et dettes
3527,14
20 : Immobilisation incorporelles
17 220,00
21 : Immobilisations corporelles
45 674,91
4582 : Opérations sous mandat
37 619,05
040 : Opérations d'ordre
1707 881,06
041 : Opérations patrimoniales
708 749,04
ARRÊTE
Les restes à réaliser (RAR) 2025 correspondants en section d'investissement à la somme de 4 112 708,82 € en dépenses et 9 173 654,83 € en recettes comme suit :
RAR : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
RAR
20
: Immobilisations
incorporelles
267
124,61
€
204 : Subventions d'équipement versées
5 000,00 €
21 : Immobilisations corporelles
3840 584,21 €
RAR : RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
RAR
13
: Subventions
d'investissements
1723
654,83
€
16
: Emprunts
et
dettes
7450
000,00
€
APPROUVE
Le compte administratif 2025 de la ville de Montgeron, dont les résultats de clôture ressortent comme suit
: 1. SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat de l'exercice Résultat du 31/12/2024 reporté Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001 Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Solde des restes à réaliser 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice
Page 6 sur 25
-6 178 520,77 € -5 792 484,64 € -11971 005,41 € 4112 708,82 € 9173 654,83 € 5 060 946,01 € 5491217,27 €Résultat du 31/12/2024 reporté
8 244 506,79 €
Excédent ou déficit cumulé
13735 724,06 €
3. RÉSULTAT DE CLÔTURE
3a.
RÉSULTAT DE CLÔTURE (hors RAR)
1764 718,65 €
3b.
RÉSULTAT DE CLÔTURE (y compris RAR)
6 825 664,66 €
DIT
Que ces résultats de clôture seront repris au budget supplémentaire de l'exercice 2026.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
À l'issue du vote, Mme le Maire regagne la séance et en reprend la présidence. 3.
Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget principal
Mme POULET
demande
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
global
de
clôture
excédentaire
au
budget
supplémentaire 2026 à hauteur de 6 825,664,66 euros. Elle apporte des précisions sur la mécanique comptable que sont les restes à réaliser en investissement qui correspondent, en dépenses, aux sommes engagées et non mandatées au 31 décembre de l'exercice. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, MOINS
8
ABSTENTIONS
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), DÉCIDE
De reprendre sur le budget supplémentaire 2026 les résultats de clôture de l'exercice 2025 pour les deux sections.
DÉCIDE
D'affecter en investissement l'excédent 2025 de la section de fonctionnement à hauteur du besoin de financement
d'investissement
fixé
à
6910059,40€
au
compte
budgétaire 1068
«Excédent
de
fonctionnement capitalisé ».
DÉCIDE
De reporter le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2025 s'élevant à -11 971 005,41 € au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement (dépenses) ».
DIT
Que
le
résultat
de
clôture
globale
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice 2025
de
6 825 664,66 € sera repris à la section de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » sur le budget supplémentaire 2026.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
4.
Autorisations de programmeet crédits de paiement (AP/CP) — Création et modification
M. GAUDEAU explique que la présente délibération propose le réajustement de deux AP/CP : Le premier concerne la réhabilitation de l'école maternelle Jules Ferry, soit une évolution du CP 2026 de 450 896,62 euros dont : 119 506,62 euros au titre du report de l'exercice précédent
; 331 390 euros au titre des travaux supplémentaires tels
que
le
ravalement
complémentaire
à
la
suite
de
changement
d'huisseries,
la
modification
de
la
dôture
côté
cour,
l'installation de films translucides, l'ajout de casiers pour les ATSEM, l'ajout d'aménagements dans la cour de l'école, le remplacement du mobilier existant et l'ajout d'un local vélo clôturé. Le deuxième concerne la création d'un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire à l'école Ferdinand Buisson, soit une évolution
du
CP 2026
de
811 639,50 euros
dont
: 134 399,50 euros
au
titre du
report de
l'exercice
précédent
;
677 240 euros au titre des travaux supplémentaires tels que :
lactualisation
des travaux de
réfection de
la
cour avec
aménagement et éclairage, l'installation d'une pompe de relevage, l'installation de caméras de surveillance, l'ajustement du mobilier,
la
prolongation
de
la
durée
de
la
base
vie,
les
frais
d'expertise
au
regard
du
référé
préventif et
enfin
l'actualisation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre au regard des travaux supplémentaires à ordonnancer et piloter. Considérant la réception des travaux sur les opérations de réhabilitation du gymnase Alice Milliat et de requalification de la rue de Concy, il est proposé au Conseil municipal de dôturer ces AP/CP. Enfin,
il est à noter quatre créations d'AP/CP :
la
réhabilitation de l'église Saint-Jacques le Majeur pour un
montant de
2,5 millions d'euros qui portera sur les années 2026, 2027 et 2028 ; la réhabilitation de la ferme de Chalandray pour un montant de
1,3
million
d'euros dont 20 000 euros en
2026 au
titre des frais d'études et 640 000
euros pour les deux
exercices budgétaires 2027 et 2028;
la
reprise en
sous-œuvre du
gymnase Alain
Picot pour
1
million
d'euros,
dont
Page 7 sur 2536 000 euros au titre de 2026 et le restant en 2027
; enfin, l'aménagement de la place Piette pour 2 656 500 euros, dont
131 500 euros en 2026 avec la notification sur la maîtrise d'œuvre, et 1,250 million d'euros en 2028 et 2029, Mme le Maire s'enquiert des éventuelles questions sur ces AP/CP. Mme CIEPLINSKI explique que
le groupe
«Montgeron en
commun »
salue
la
rigueur technique du
suivi
comptable et
administratif, mais regrette les dérapages de planning et de budget sur les travaux. Mme CIEPLINSKI cite l’école Jules Ferry qui devrait enfin ouvrir à la rentrée 2026, et dont l'enveloppe est passée de 5 millions à 5,33 millions. Quant à l'accueil de loisirs sans hébergement Ferdinand Buisson, son budget passe de 2,85 millions à 3,53 millions d'euros. Mme CIEPLINSKI aimerait des explications sur ces dossiers. Mme CIEPLINSKI tient à alerter sur la programmation du gymnase Picot qui lui semble tardive, puisqu'il a dû être étayé en urgence à
l'été 2025.
Enfin, Mme CIEPLINSKI déplore le déficit d'information et de concertation sur des projets aussi stratégiques que la place Piette.
Aucune
présentation
détaillée
n'est faite aux élus en
commission
ou
en
Conseil
municipal
et ils
n'ont
pas été
destinataires du
schéma de
référence notifié
par Ile-de-France
Mobilités le 4 février 2026,
malgré leur demande
en
commission
municipale.
Mme CIEPLINSKI regrette que ces AP/CP, au-delà de l'outil comptable, ne soient pas l'occasion d’un plus grand dialogue sur
le
fond
du
projet avec
les élus
minoritaires
et
l’ensemble des
habitants.
C'est
pourquoi,
il
s'abstiendra
sur cette
délibération. Mme BOULAY rejoint les propos de Mme CIEPLINSKI et demande également le schéma de référence notifié par Ile-de- France
Mobilités.
M. MILOSEVIC demande si le gymnase Picot est assuré et, si oui, s'il sera possible de faire jouer l'assurance. Concernant l'aménagement de la place Piette, il aimerait savoir si les associations et les Montgeronnais seront concertés, car ils sont très largement concernés. M. VEYRAT explique que des étais ont été posés à titre préventif durant le précédent mandat. À cette occasion, les présidents de toutes les associations concernées ont été réunis par Mme le Maire pour faire un point sur la situation. La pose de ces étais ne remet pas en cause l'ensemble des pratiques sportives. Un projet de réhabilitation globale du gymnase Picot et du gymnase Coubertin est à l'étude.
Néanmoins,
il a été fait le choix d'anticiper la
reprise des fondations du
gymnase Picot plutôt que d'attendre la reprise globale du bâtiment. M. GAUDEAU regrette que Mme CIEPLINSKI semble oublier le bilan de la majorité sortante. Il cite notamment la rénovation du gymnase Alice Milliat, de l'école élémentaire et bientôt de l'école maternelle Jules Ferry, de l'ALSH Ferdinand Buisson dans les prochains mois, de la Maison de l'amitié qui est en cours, des toitures de la Police municipale, des écoles Gatinot et Jean Moulin, du restaurant Le Sénart en 2022, de la crèche des Coccinelles, de la toiture de la mairie, de la salle des mariages, ainsi que l'isolation et les huisseries de l'Hôtel de ville. Lorsque la Ville a été reprise en 2014 par la nouvelle majorité, les bâtiments n'étaient pas absolument pas prêts, et la majorité peut être relativement fière du bilan dressé. Par ailleurs, de nombreux projets sont en cours et certains bâtiments, comme les gymnases Picot et Coubertin, devront être traités. Pour ces raisons, M. GAUDEAU considère qu'il n'est pas honnête d'affirmer devant l'Assemblée que rien n'a été fait. S'agissant de la place Piette, il rappelle l'organisation d'une présentation à l'Astral, qui faisait suite à une première séance de présentation d'IDF Mobilités en salle des mariages.
Une deuxième phase de concertation sera engagée et
associera les élus, les riverains, les associations et les commerçants de la place. Toutefois, le sujet doit être travaillé en amont avec les acteurs concernés. Mme le Maire ajoute que l'assurance ne prend pas en charge les micropieux, comme pour une maison d'habitation. Mme CIEPLINSKI comprend que l'étayage ne représente pas de risque fort. En revanche, elle aimerait une réponse sur la question de l'insalubrité. Enfin, elle précise ne jamais avoir dit que rien n'avait été fait. Elle a simplement déploré l'état de déliquescence de certains
bâtiments.
Par ailleurs,
en
matière de concertation,
elle demande confirmation qu'aucune
commission municipale et qu'aucun Conseil municipal n'a traité du projet de la place Piette. M. GAUDEAU répond qu'il revient à la maîtrise d'œuvre de nous accompagner sur le projet. Mme CIEPLINSKI note que ce que M. GAUDEAU nomme « concertation » est une réunion publique pour les riverains où le projet est déjà « ficelé » et n'offre aucune marge de manœuvre. M. GAUDEAU fait remarquer qu'une concertation se prépare, grâce à des travaux préparatoires, des chiffres travaillés, des schémas de principe et des schémas directeurs. M. VEYRAT confirme que des travaux qui devront être entrepris dans les vestiaires du gymnase Picot. Les sujets non traités le seront dans le projet de rénovation globale qui mettra l'action sur le confort thermique du bâtiment, ainsi que sur le chauffage, la ventilation et la climatisation, pour qu'ils puissent fonctionner de façon optimale. Page 8 sur 25Mme BILLEBAULT
revient
sur
les travaux à
venir de
la
place
Piette.
Elle
avait demandé
en
2025
que
la
commission
accessibilité puisse être sollicitée dans le cadre de ces travaux. Elle espère qu'il sera possible de s'assurer que les travaux à venir conviendront aux personnes en situation de handicap et que la commission dédiée pourra être sollicitée. Mme le Maire répond qu'il faut convoquer la commission accessibilité au bon moment, alors que le projet n'a pas été ébauché. Pour l'heure, le maître d'œuvre vient de prendre le dossier en main et il faut le laisser travailler. Le dossier est très complexe et le lieu est très contraint. Mme BILLEBAULT comprend qu'au moment opportun, la commission sera sollicitée. Mme le Maire le confirme. Elle propose à présent de passer au vote. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITE, MOINS
8
ABSTENTIONS
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), APPROUVE
La création, modification et clôture des AP/CP conformément au tableau annexé.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
5.
Règlement budgétaire et financier — Approbation
Mme POULET explique que le règlement budgétaire et financier a pour objectif de formaliser et de porter à la connaissance des élus et de l'ensemble des acteurs financiers de la Ville les règles de gestion budgétaires et comptables applicables, tout en rappelant les normes en vigueur. Il est valable pour la durée de la mandature et pourra faire l'objet de modifications en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification fera l'objet d'une délibération. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
Le règlement budgétaire et financier (RBF) tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT
Que le RBF entre en vigueur pour la durée de la présente mandature. Il pourra être modifié afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des adaptations nécessaires des modalités de gestion interne, après approbation du Conseil municipal.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
6.
Budget supplémentaire 2026 du budget principal — Approbation
M. GAUDEAU
indique
en
synthèse
que
le
résultat
reporté
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6 825 664,66 euros,
additionné des restes à réaliser, viennent financer les opérations prévues au budget supplémentaire (BS). En section de fonctionnement, les recettes ont été revues à la baisse, malgré une augmentation de la dotation de solidarité urbaine, à - 412 000 euros. Pour les dépenses de fonctionnement, il est prévu une augmentation de 100 000 euros au titre des fluides et notamment du gaz, en raison du contexte géopolitique. À noter un mouvement de crédit sans incidence sur l'équilibre
budgétaire
au
chapitre 012,
soit
- 29000 euros
pour les
charges de
personnel
qui
viennent alimenter
le
chapitre 65 de la formation aux élus. En section d'investissement, 1 262 536 euros sont consacrés aux AP/CP. Le BS prévoit en outre les inscriptions budgétaires suivantes : Au chapitre 20, l'acquisition d’un logiciel de vidéosurveillance pour la Police municipale pour
40 000 euros, des subventions
pour enseignes et devantures
à
hauteur de
20 000 euros,
ainsi
que diverses
études
pour
une enveloppe globale de
176 500 euros. Au chapitre 21, des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries pour 2 766 721,22 euros. Au chapitre 23, 150 000 euros sont consacrés à l'étude pour la réhabilitation de l'église Saint-Jacques. Mme le Maire s'enquiert des éventuelles questions sur ce budget supplémentaire. Mme CIEPLINSKI considère que le budget supplémentaire 2026 confirme ce qu'elle dénonçait plus tôt, à savoir un budget de fonctionnement sous tension et un budget d'investissement qui voit le dérapage et le rattrapage du passé. L'excédent de fonctionnement est intégralement absorbé pour éponger le déficit d'un investissement. Selon Mme CIEPLINSKT, la Ville dégage moins de capacité d'autofinancement et prévoit de contracter un nouvel emprunt, ce qu'elle déplore en période d'instabilité des taux. Page 9 sur 25S'agissant du CCAS, Mme CIEPLINSKI relève dans le compte administratif 2025, qu'il a bénéficié d’une subvention de 1,640 million d'euros alors que 1,5 million d'euros sont prévus au BS 2026, au motif que le budget du CCAS serait excédentaire. Il lui semble que cet excédent est le signe d'un manque de moyens humains et matériels pour mettre en œuvre les projets et répondre à la précarité croissante.
Elle note que le budget de l'épicerie sociale n'a pas du tout suivi
l'évolution de
l'inflation. Le choix d'affecter finalement le reliquat à l'amélioration bâtimentaire du centre social Saint-Exupéry donne, selon elle, un mauvais signal social. Mme CIEPLINSKI répète que les investissements inscrits au budget supplémentaire sont des rallonges budgétaires pour des chantiers déjà
en
retard
ou en
surcoût.
Pour autant,
elle se
réjouit de ces
rattrapages de
sous-investissement
chroniques dans les bâtiments.
Elle exprime des inquiétudes, notamment sur l'escalade de la vidéosurveillance, dont
l'efficacité est encore à prouver et dont les coûts sont exorbitants. Enfin, elle déplore l'absence de critères objectifs et de procédures transparentes concernant l'attribution de subventions aux associations, pour une cinquantaine d'entre elles. Elle se réjouit de voir apparaître 5 nouvelles attributions. Cependant, elle s'interroge sur les importantes variations entre le compte administratif 2025 et le budget supplémentaire 2026. En condusion,
Mme CIEPLINSKI
salue
le
travail
réalisé
par
les
services,
mais
ne
peut
cautionner
une
gestion
qui
« colmate » au lieu d'anticiper. M. GAUDEAU note que Mme CIEPLINSKI reproche à présent à la majorité d'utiliser son épargne, alors qu'elle lui reproche souvent d'épargner. S'agissant de l'endettement, il s'élève à 17 millions d'euros contre 26 millions d'euros en 2014. La Ville a
fait
preuve
d'une
importante
capacité
de
désendettement
et
M. GAUDEAU
ne
comprend
pas
l'inquiétude
de
Mme CIEPLINSKI à ce sujet. Sur le volume de denrées de l'épicerie sociale, M. GAUDEAU explique que, chaque année, il est supérieur à ce qu'il était l'année précédente. S'agissant du budget du CCAS, il rappelle que la Ville a souhaité porter seule le projet de rénovation du centre social Saint-Exupéry. Pour cette raison, la subvention d'équilibre semble moins importante. Sur les caméras de vidéosurveillance, M. GAUDEAU note une contradiction entre l'intervention de Mme CIEPLINSKI, - qui semble alerter sur les dangers de
la vidéoprotection
- et sa question
orale qui affirme que le groupe « Montgeron
en
commun » n'a pas de position idéologique ou dogmatique sur le sujet. Concernant
les
subventions
exceptionnelles,
M. GAUDEAU
confirme
qu'aucune
subvention
n'est
inscrite
au
budget
supplémentaire. Ces subventions avaient déjà fait l'objet d'un débat au moment du vote du budget, pour rappel. Enfin, M. GAUDEAU a
pris aussi connaissance de sa réflexion sur le projet du terrain de football et l'imperméabilisation du
sol. Il a été expliqué à Mme CIEPLINSKI en commission permanente les bienfaits de la fibre par rapport l'herbe, qui permet au club de foot de jouer toute l'année, y compris l'hiver. Enfin, le terrain a fait l’objet d'un traitement spécifique pour la gestion des eaux pluviales en aval. Mme CIEPLINSKI aimerait savoir quel terrain la Mairie entend désartificialiser pour compenser le terrain de foot. Enfin, elle demande pourquoi le budget supplémentaire ne présente pas les affectations en termes de budget vert. M. GAUDEAU lui répond que cette action sera certainement vue favorablement dans le cadre du budget vert, car la Mairie aura ainsi amélioré la gestion des eaux pluviales. M. VINCENT revient sur le sujet du terrain de football : en artificialisant 8 300 m? de terre, la Ville crée une dette qu'il faudra solder. Il reconnait que le confort des sportifs montgeronnais s'en verra certainement amélioré, mais insiste pour savoir ce que la Municipalité prévoit de désimperméabiliser en compensation. Mme le Maire explique que l'eau qui devait s'infiltrer va ruisseler sur le terrain puis être collectée dans des noues prévues pour absorber l'eau, au lieu d'être perdue. Elle imagine que la création du terrain avec des noues apportera des crédits positifs au budget vert. Elle propose à présent de passer au vote. Le Conseil municipal, À LA MAJORITÉ, MOINS
6
CONTRE
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT)
et
2
ABSTENTIONS (M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), REPREND
Dans chacun des chapitres concernés les restes à réaliser constatés au Compte administratif 2025, qui s'élèvent en section d'investissement à 4 112 708,82 € en dépenses et 9 173 654,83 € en recettes.
PROCÈDE
Au vote du Budget supplémentaire 2026 chapitre par chapitre.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
MONTANTS
VOTES
Chapitre 011
100 000,00 €
Chapitre 012
-29 000,00 €
Chapitre 023
6512 846,66 €
Chapitre 65
-171 000,00 €
Page
10
sur
25RECETTES
MONTANTS
VOTES
Chapitre 002
6 825 664,66 €
Chapitre 73
-458 331,00 €
Chapitre 74
45 513,00 €
MONTANTS
11971 005,41 €
Chapitre 20
391 500,00 €
Chapitre 204
20 000,00 €
Chapitre 21
5951 346,66 €
Chapitre 23
150 000,00 €
Chapitre 041
197 996,68 €
RAR
dépenses
4112708,32
€
|
MONTANTS
VOTES
Chapitre 10
6910 059,40 €
Chapitre 021
6 512 846,66 €
Chapitre 041
197 996,68 €
RAR recettes
9173 654,83 €
APPROUVE
Le
budget supplémentaire de l'année 2026 comme suit et conformément au document budgétaire ci-
annexé :
Section de fonctionnement
6412 846,66 €
Section d'investissement
22794 557,57 €
TOTAL
:
29 207 404,23 €
PRÉCISE
Que, après prise en compte du solde d'exécution de la section d'investissement, des restes à réaliser et des propositions nouvelles, l'équilibre des prévisions budgétaires 2026 au total s'établit : En fonctionnement :
42 930 494,66 €
En investissement :
36 768 306,96 €
TOTAL
79 698 801,62 €
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Mme POULET explique que, dans l'objectif de réaliser des économies d'échelle, la ville de Montgeron et la ville de Crosne proposent de constituer un groupement de commandes relatif à l'organisation de la Fête nationale du 14 juillet. Les coûts concernent
notamment
le
spectacle
pyrotechnique,
le
bal
dansant,
les
supports
de
communication,
l'installation
de
matériels tels que la sonorisation, l'éclairage, les sanitaires. Ce groupement se matérialise par la signature d’une convention d’un an qui fixe les droits et devoirs de chaque commune. La ville de Montgeron est nommée coordonnateur du groupement et a la charge d'organiser la mise en concurrence. Cette mission ne donnera pas lieu à rémunération. Concernant les frais liés à l'organisation des festivités, il a été convenu la répartition suivante : 70 % à la charge à la ville de Montgeron et 30 % à la charge de la ville de Crosne. Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Montgeron et la ville de Crosne relative à l'édition 2026 des festivités de la Fête nationale, ci-annexée.
APPROUVE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents s'y rapportant et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Page 11 sur 25DIT
Que, pour le compte de la ville de Montgeron, les crédits sont prévus au Budget.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
8.
Commission communale des impôts directs (CCID) - Proposition des membres
M. CORBIN propose de constituer la Commission communale des impôts directs (CCID), qui se réunit une fois par an, généralement au mois de mars. La liste des 16 commissaires titulaires et des 16 commissaires suppléants ainsi constituée sera proposée au directeur départemental des finances publiques. Mme le Maire précise que les propositions de l'opposition ont été intégrées. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DRESSE
La liste des personnes susceptibles d'être nommées commissaires titulaires et commissaires suppléants au sein de la commission communale des impôts directs telle qu'annexée.
DIT
Que
les commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont désignés
par
le
Directeur
départemental des finances publiques.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
9.
Création et modalités de fonctionnement
de quatre Conseils de quartiers
M. LE MEUR rappelle que la ville de Montgeron a
instauré des conseils de quartiers depuis six ans.
Les conseils de quartier sont des organes consultatifs et constituent un espace d'échanges entre habitants, associations, commerçants et services publics. Après plusieurs années de fonctionnement, il convient d'adapter les conseils de quartier pour répondre aux attentes des Montgeronnais, dont les besoins sont différents selon
les quartiers.
1l
est notamment
proposé de redessiner
la
carte des quartiers en
quatre
conseils de quartier,
en
regroupant certains quartiers tout en
maintenant un maillage territorial équilibré :
+
Glacière
—
Réveil-Matin
—
Senlis
—
Oly
+
Saint-Hubert
—
Lelong
—
Concy
+
Luet — Mainville — La Forêt - Ermitage
+
Gare — Pelouse — Chalandray
Par ailleurs, deux conseils de quartier spécifiques seront organisés pour les résidences de L'Oly et de La Forêt en présence des bailleurs sociaux concernés, appelés « Conseil de L'Oly
» et « Conseil de La Forêt
».
Les conseils de quartier se réuniront deux fois par an, et seront présidés par un membre du Conseil municipal. Un ordre du jour global et un ordre du jour propre à chaque quartier seront établis. Un compte rendu sera rédigé à l'issue de la réunion, qui sera clôturée par un verre de l'amitié afin de prolonger les échanges. M. PRIM estime que parvenir à
maintenir des conseils de quartier dynamiques est le signe d'une démocratie locale en
bonne santé.
Ces dernières années,
les conseils de quartier ont vu une participation en demi-teinte, variable selon
les
quartiers et les périodes, avec des tentatives pour les animer notamment grâce à des présentations thématiques
via des
intervenants extérieurs. M. PRIM souhaite émettre des propositions afin de rendre ces instances dynamiques, mais surtout leur redonner leur vocation initiale qui est de développer la participation citoyenne et d'impliquer les habitants dans la gestion municipale. Il convient de rendre les habitants actifs dans les projets et les prises de décision, en passant du citoyen consommateur au citoyen co-constructeur.
M. PRIM évoque quelques formats de réunion facilitant cette participation
active. Par ailleurs,
le choix de réduire le nombre de conseils de quartier en les regroupant offre un avantage significatif, car il
permet de n'en faire qu'un seul par soir et de laisser plus de temps à l'échange. En revanche, selon M. PRIM, le risque est que les informations échangées lors des séances apparaissent plus globales, plus lointaines pour les habitants. Enfin, M. PRIM soutient pleinement l'organisation de réunions ciblées, en présence des bailleurs sociaux à La Forêt et à l'Oly.
Les réunions déjà organisées auxquelles il a pu assister montrent que le besoin est effectivement criant. Il espère
donc que le dispositif sera pérennisé et qu'il sera suivi d'effets concrets pour les habitants de ces deux quartiers. Toutefois, M. PRIM exprime ses inquiétudes sur deux points. Seule la note de présentation évoque les conseils de l'Oly et de La Forêt. Aussi, il demande que cette proposition figure également dans la délibération. Le deuxième point d'attention porte sur certaines résidences comme la cité Gaston-Mangin, le Moulin de Senlis ou Saint-Hubert où il serait souhaitable d'organiser des réunions similaires. M. LE MEUR souligne la
pertinence des interrogations de M. PRIM.
Il convient que les précédents conseils de quartier
réunissaient peu de monde. Il remercie également M. PRIM d'avoir souligné la convivialité de ces conseils. Page 12 sur 25Il
ajoute
que
le
nouveau
format
du
conseil
de
l'Oly
a
plutôt
séduit,
puisque
la
salle
était
comble
et
les
habitants
enthousiasmés. S'agissant de la cité Gaston-Mangin, M. LE MEUR explique que l'idée n'est pas de démultiplier les conseils de quartier tout au long du mandat. M. PRIM regrette toutefois que les deux conseils de quartier ne soient pas mentionnés dans la délibération. Mme le Maire répond qu'ils sont mentionnés dans la note de présentation. M. PRIM ajoute que les élus d'opposition n'ont pas été conviés à la réunion organisée à Gaston-Mangin, dont ils n’ont pas eu connaissance. Aussi, il demande que les élus puissent être invités à l'avenir. Mme le Maire répond que la réunion a été mentionnée dans l'agenda du Montgeron Mag, comme l'ensemble des séances de quartier. Elle interroge Mme CIEPLINSKI qui était présente. Mme CIEPLINSKI explique qu'elle y a assisté, car une habitante lui a transmis l'invitation reçue dans sa boîte aux lettres. Mme le Maire suggère aux élus d'opposition de communiquer entre eux afin de se transmettre les informations. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
La création de quatre conseils de quartiers répartis comme suit : +
Glacière — Réveil-Matin — Senlis — Oly
+
Saint-Hubert — Lelong — Concy
+
Luet — Mainville — La Forêt - Ermitage
+
Gare — Pelouse — Chalandray
ADOPTE
La composition des membres et le fonctionnement des conseils de quartiers suivants : «Chaque conseil de quartier est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire. +
Les membres des conseils de quartier sont des habitants, commerçants, représentants d'associations locales ou des services publics liés aux quartiers concernés.
+
Chaque conseil de quartier se réunit au minimum deux fois par an.
+
À chaque
réunion,
un
temps
d'expression
libre
peut être
prévu
pour
permettre aux
habitants de
soulever toute question d'intérêt général ou relative à leur quartier.
+
_Le compte rendu de chaque séance de conseil de quartier, reprenant de manière synthétique les sujets abordés et les réponses apportées, sont mis à disposition des habitants, notamment par le biais du site internet de la Ville.
DIT
Que le plan de découpage de chaque conseil de quartiers est annexé à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
10.
Association ORBIVAL — Demande d'adhésion
M. CORBIN
explique
que
le
prolongement de
la
ligne 18
vers
l'Est,
d'Orly jusqu'à
Boissy-Saint-Léger,
crée
une
réelle
opportunité pour le territoire, et son tracé passera par Montgeron. L'association Orbival, créée en 2006, a pour but de soutenir, promouvoir et accompagner des projets de transports en commun (prolongement de lignes existantes ou futures, création de nouvelles lignes, etc.) avec la priorité de mieux relier les banlieues entre elles et la réalisation des lignes du Grand Paris Express.
,
Le but de l'adhésion à l'association est à la fois de faire du lobbying auprès de l'État et de la Région et de recueillir les besoins des habitants du territoire.
Dans ce cadre et afin de soutenir les démarches en cours et les projets d'évolution, il
est proposé d'acter l'adhésion de la Ville à l'association Orbival et de désigner un représentant du Conseil municipal au sein de son Conseil d'administration. M. PRIM partage pleinement le constat que le sud-est parisien montre une offre de transports en commun très insuffisante. Face au projet avorté d'un viaduc routier entre Athis-Mons, Vigneux et Montgeron, auquel son groupe était fortement opposé,
le
développement de
la
ligne 18
vers l'Est lui
semble en
revanche
bienvenu.
Il
votera
par conséquent
pour
l'adhésion à l'association Orbival afin de contribuer au portage politique du projet. Cependant, M. PRIM rappelle qu'adhérer à l'association Orbival est un choix structurant qui engage la commune sur plusieurs décennies. À
ce
stade,
M.
PRIM
pose
plusieurs
questions :
Les
Montgeronnais
soutiennent-ils
massivement
le
principe
d'un
prolongement de la ligne 18 et d'une station à Montgeron ? Sont-ils conscients des impacts en termes de développement économique, mais aussi d'urbanisme et de densification de la population
? La
Municipalité pense-t-elle maintenir une
population stable à Montgeron tout en y implantant une station de métro ? La Ville doit-elle poser des conditions au soutien au projet,
notamment si
le tracé devait se
révéler
tout ou
partie
en
voie aérienne
?
Enfin,
existe-t-il
des arguments
techniques ou socio-économiques qui font de Montgeron une meilleure candidate que les villes voisines
?
Page
13 sur
25M. PRIM souligne le fait qu'il est crucial de mener le projet avec une véritable concertation des habitants, qui est l'une des missions de l'association Orbival. Aussi, il demande si la Mairie a prévu de tenir une réunion publique sur le sujet et, si oui, à quelle
échéance.
M. DUROVRAY confirme que le projet est structurant et est défendu par les deux conseils départementaux du Val-de-Marne et de l'Essonne qui travaillent sur le dossier depuis des années. Il s'agit pour l'heure d'un tracé souterrain avec un itinéraire qui a exclu, sur la base d'études, deux autres itinéraires, un plus au nord, et un plus au sud. L'association Orbival a le mérite de bénéficier d'une expérience d'animation du territoire et la consultation des habitants fait partie de son rôle, en appui des collectivités. Si les études désormais conduites par l'État et la Région aboutissaient à privilégier un scénario autre que celui défendu par les deux conseils départementaux, M. DUROVRAY est d'avis qu'il faudrait en débattre. Il ne pense pas qu'à ce stade les études envisagent des solutions aériennes sur l'ensemble de l'itinéraire, mais il n'a pas de retour du cabinet qui a été mandaté sur le sujet. S'agissant des enjeux de densification, la densité du territoire est déjà supérieure à celle d'autres territoires desservis par d'autres lignes du Grand Paris Express. Concernant le financement du projet, M. DUROVRAY considère que le prolongement de la ligne 18 à l'est et au nord fait partie du schéma d'ensemble de la Société des grands projets, qui a mis en place un modèle très vertueux permettant de financer la prolongation de la ligne 18. Les études conduites à ce sujet montrent que la prolongation de la ligne améliorerait le rendement du tronçon qui est en cours de construction et dont l'inauguration est prévue en fin d'année 2026. Par ailleurs, elle offrirait une « bouffée d'oxygène » au RER D, avec une baisse estimée de la fréquentation — qui a triplé depuis sa création — de l'ordre de 10 à 15 %, et une possible réduction de ses dysfonctionnements. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
De demander l'adhésion de la ville de Montgeron à l'association ORBIVAL à compter de l'année 2026.
DÉSIGNE
M. CORBIN en tant que représentant du Conseil
municipal au
sein
du Conseil d'administration de
l'Association.
DIT
Que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget en cours.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
11.
Frais de représentation du Maire
Il est proposé de fixer l'enveloppe relative aux frais de représentation de Mme le Maire à un seuil de 3 000 euros annuels. Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
8
ABSTENTIONS
(Mme CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), ATTRIBUE
À Madame le Maire une indemnité au titre des frais de représentation dans la limite d'un plafond annuel fixé
à 3
000
euros.
PRÉCISE
Que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l'engagement des dépenses de Madame le Maire sur la base des frais réels supportés et sur production de justificatifs correspondants.
PRÉCISE
Que cette indemnité sera attribuée jusqu'à la fin du mandat avec proratisation pour les années incomplètes.
DIT
Que les crédits seront inscrits sur le budget de la Ville.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de cinq jours à compter de sa publication ou notification.
12.
Mise à jour du tableau des effectifs — créations et suppressions d'emplois
M. GAUDEAU propose au Conseil municipal d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs qui concerne notamment cinq créations de postes : 1 poste d'attaché pour recrutement futur d'un chargé de développement de projets Enfance, 3 postes qui correspondent à 2 ETP plein pour le projet anglophone en Petite enfance, 1 apprenti au sein du service Jeunesse et 1 poste d'agent d'entretien et de restauration. Le Conseil municipal, Page 14 sur 25À L'UNANIMITÉ, MOINS
8
ABSTENTIONS
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE DIT APPROUVE PRÉCISE DIT Page
15 sur
25
DE SUPPRIMER les 9 emplois permanents suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE HEBDO
Ingénieur
1
TC
Agent de maîtrise principal
1
TC
Adjoint technique territorial principal de 2è" classe
1
TC
Auxiliaire de puériculture de classe normale
2
TC
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
1
TC
maternelles Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
1
TC
Adjoint administratif territorial principal de 2è" classe
2
TC
DE CRÉER 12 emplois permanents suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE HEBDO
Attaché
1
TC
Technicien principal de 1ère classe
1
TC
Technicien
1
TC
Adjoint technique territorial
3
TC
Educateur territorial de jeunes enfants
2
TC
Adjoint territorial d'animation principal de 1#* classe
1
TC
Animateur
1
TC
Animateur
2
TNC
DE CRÉER 2 emplois non-permanents suivants :
GRADES
NOMBRE |
DURÉE HEBDO
Adjoint technique territorial
1
TC
Apprenti
1
TC
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
03 juin 2026. Le tableau des emplois annexé qui tient compte des modifications. Que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours et le seront sur les budgets suivants. Que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.M. GAUDEAU explique qu'il s'agit de fixer le nombre de représentants du personnel et le paritarisme au sein des instances de la Ville relatives aux élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2026. A l'instar des précédentes élections professionnelles, il est proposé au Conseil municipal de maintenir à six le nombre de représentants titulaires du personnel, ainsi que le paritarisme entre les deux collèges (employeur et représentants du personnel). Mme CIEPLINSKI
souligne que le groupe « Montgeron
en commun»
est attaché à
la qualité du dialogue social.
Elle
comprend que les organisations syndicales de la Collectivité ont été consultées le 7 mai 2026 et souhaiterait connaître leur avis.Mme CIEPLINSKI en profite pour évoquer les suites d'une requête que les élus du Conseil municipal sortant ont reçu de la part de la CGT du bassin villeneuvois le 23 février 2026 pendant la période électorale. Ils ont été interpellés sur la situation des salariés de JCT environnement repris par le nouveau prestataire ayant remporté l'appel d'offres en 2025. Ces salariés ont vu leurs conditions de travail fortement dégradées, notamment en raison du changement de convention collective. Aussi, Mme CIEPLINSKI demande si la nouvelle majorité a rencontré ce syndicat sur le sujet à l'issue des élections. M. GAUDEAU confirme que les organisations syndicales, rencontrées le 7 mai dernier, sont favorables au maintien de six représentants du personnel au sein des instances paritaires. Il confirme également que le nouveau
prestataire a été
rencontré et a donné un certain nombre de gages, notamment s'agissant des salaires, suite aux allégations de l'organisation syndicale
concernée.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, MOINS 6 ABSTENTIONS (Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE, M. VINCENT) et 1
ABSENT
(M.
MILOSEVIC),
DECIDE
De fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires),
CONFIRME
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail commune entre les agents de la Ville et du CCAS,
DECIDE
De fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel de la Formation spécialisée en santé, sécurité
et
conditions
de
travail
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires),
DECIDE
Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
DECIDE
De recueillir, par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions
de
l'instance,
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
14.
Commission consultative paritaire commune à la Ville et au CCAS - Création
M. GAUDEAU propose au Conseil municipal la création d'une commission consultative paritaire (CCP) qui soit commune à la Ville et au CCAS. Mme CIEPLINSKI comprend à la lecture de la délibération que la gestion est commune depuis le 12 avril 2022. Elle voudrait être certaine que le nombre de représentants du personnel ne diminue pas. M. GAUDEAU explique que la délibération à laquelle Mme CIEPLINSKI fait référence correspond au CST et non à la CCP. Il confirme que le nombre de représentants du personnel reste proportionnel au nombre d'agents. Sans rapport avec la délibération, Mme CIEPLINSKI comprend qu'un incendie s'est déclaré allée de la Quintinie. Elle propose une suspension de séance pour en savoir davantage. Mme le Maire explique que Mme GUERY a justement quitté la séance en donnant procuration à M. GAUDEAU pour la suite du Conseil municipal en raison d'un dans un appartement. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, Page
16
sur
25MOINS 6 ABSTENTIONS (Mme CIEPLINSKI, M. PRIM, Mme BILLEBAULT, M. HIDRI, Mme POIVRE, M. VINCENT), DECIDE
De créer une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Ville de Montgeron et au CCAS, compétente pour les agents contractuels des deux entités,
DECIDE
De placer une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune auprès de la Ville de Montgeron,
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
M. GAUDEAU explique qu'il s'agit d'acter le recours au recrutement d'agents contractuels, en plus des agents titulaires de la Fonction publique :
+
Pour la catégorie A : Coordonnateur budgétaire et comptable ;
+
Pour la catégorie B : Technicien(ne) Habitat
; Responsable Adjoint espaces verts
; Technicien(ne) régies et suivi
des entreprises ;
Responsable service Enfance ; Intervenants anglophones.
Mme CIEPLINSKI souhaite donner une explication de vote. En général, le groupe « Montgeron en commun » s'abstient sur les délibérations ayant trait à la gestion de la Municipalité. Sur cette délibération, elle aimerait qu'une vigilance particulière soit apportée, car la ville de Montgeron accueille plus d'agents contractuels que d'agents titulaires. Par ailleurs, son groupe sera
très attentif aux
conditions
d'emploi
et de
travail
de
l'ensemble
des
personnels,
qu'ils
soient agents
publics
ou
contractuels. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, MOINS 6 ABSTENTIONS (Mme CIEPLINSKI, M. PRIM, Mme BILLEBAULT, M. HIDRI, Mme POIVRE, M. VINCENT), AUTORISE
Le principe de recourir au
recrutement des contractuels, sur les emplois permanents de catégorie
hiérarchique A, B, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté, conformément à l'article L. 332-8 2° du Code général de la Fonction publique, et conformément à la liste des emplois cités en annexe.
DIT
Que les postes cités ci-dessus peuvent être pourvus par un agent contractuel :
-
Si aucun fonctionnaire ne peut être recruté sur ce poste, et eu égard aux compétences et sujétions particulières de celui-ci, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique ;
-
L'agent contractuel susceptible d'être recruté en application de ces dispositions sera engagé par contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de trois ans ;
-
Le contrat sera renouvelable dans la limite maximale de six ans
;
-
L'agent
contractuel
susceptible
d'être
recruté
devra
justifier
d'une
qualification
et
d'une
expertise afférente aux profils recherchés ou témoigner d'une expérience similaire ;
-
Le niveau de rémunération de cet agent sera attribué par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois concernés, en tenant compte du niveau de diplôme, de l'expérience et plafonnée à l'indice de rémunération du dernier échelon du cadre d'emplois des postes
à pouvoir, majorée
de toutes les primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions occupées.
PRÉCISE
Que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours et le seront sur les budgets suivants.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Mme le Maire cède la parole à M. CORBIN pour présenter les trois prochaines délibérations. M. CORBIN explique qu'il s'agit d'acquérir la parcelle cadastrée AE 556, propriété de la SCI Montgeron, sise au 44, rue du Général
Leclerc en vue de
l'élargissement du
trottoir dans
le cadre du
pôle
multimodal, afin
de
mettre
le trottoir à
l'alignement par rapport à la propriété voisine du 46-48 rue du Général Leclerc. À noter que la Ville prend à sa charge l'achat de la parcelle ainsi que la réalisation de tous les travaux inhérents, dont la démolition de la clôture et de l'escalier existant, et l'enlèvement d'une citerne. Le Conseil municipal, Page 17 sur 25À L'UNANIMITÉ, DECIDE
D'acquérir la
parcelle cadastrée section AE n° 556, d'une superficie de
53 m2, sise 44 rue du Général
Leclerc, appartenant à la SCI MONTGERON, représentée par son gérant, Monsieur Timsit, ayant son siège social
Centre Commercial
Espace Gare - 36 place Elisée
Reclus, SAVIGNY-LE-TEMPLE-71176,
dans
le
cadre d'une mise à l'alignement pour élargissement de la rue du Général Leclerc, pour un montant de QUATRE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (4240,00 €) soit 80,00 €/m?2,
DIT
Que les frais de travaux liés à la reconstruction du mur de clôture sur le terrain résiduel de la SCI MONTGERON et les frais afférents seront à la charge de la commune,
DIT
Que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ladite acquisition.
DIT
Qu'après signature de l'acte de vente, le terrain sera classé au domaine public communal.
DIT
Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
DÉSIGNE
Maitre Elvina Lemaire, notaire, exerçant 2 place de la Mairie à BRUNOY - 91 800, aux fins de rédaction de l'acte.
M. CORBIN indique qu'il s'agit de procéder à une régularisation d'acquisition de la parcelle, suite au décès de M. et Mme SCHOUTEN,
auprès
de
Mme Andrée
SCHOUTEN,
leur
fille.
À
noter
que
les
travaux
d'alignement
de
la
voirie
et
d'élargissement du trottoir ont d'ores et déjà été réalisés. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, ABROGE
La délibération n° 24/83 du Conseil municipal du 18 novembre 2024.
DECIDE
D'acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 400, d'une superficie de 9 m2, sise 63 ter chemin du Dessous du Luet, appartenant à Madame Andrea SCHOUTEN ayant son domicile à POISSY (78 300), 4 bis chemin de Berthemont, dans le cadre d'une mise à l'alignement pour élargissement du chemin du
Dessous du
Luet, pour un montant de sept cent vingt euros (720,00 €) soit 80,00 €/m2.
DIT
Que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ladite acquisition.
DIT
Qu'après signature de l'acte de vente, le terrain sera classé au domaine public communal.
DIT
Que les crédits sont prévus au Budget 2026 chapitre 21, article 2111.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
M. CORBIN indique qu'il s'agit de vendre les murs commerciaux appartenant à la Commune et actuellement occupés par la boutique Game Geek. L'acquéreur est l'actuel locataire du local commercial sis 56, avenue de la République. Le local n'étant pas en très bon état, il sera vendu au prix de 180 000 euros à M. VARELIS, qui a accepté l'offre en août 2025. Mme CIEPLINSKI se dit tout à fait favorable à
ce que les commerçants puissent acheter les murs commerciaux dans
lesquels ils exercent. Elle demande s’il existe d'autres projets en cours de discussion. Page 18 sur 25Mme le Maire confirme que la Municipalité essaie de faire aboutir un autre projet qui sera évoqué lors des questions orales. Elle se félicite de cette opération qui prouve qu'en préemptant puis en cédant les locaux par la suite, la Ville parvient 47 fine à développer et à protéger le commerce de proximité. En dépit du scepticisme affiché à l'époque par M. MILOSEVIC notamment, Game
h Geek
a très bien tenu et a réussi à trouver sa clientèle.
M. MILOSEVIC réfute les propos de Mme le
Maire et propose de relire les comptes rendus qui,
selon lui,
indiquent le
contraire. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
La cession des murs commerciaux situés au 56, avenue de la République, correspondant aux lots n° 1, 10 et 3 de la copropriété ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section AR n° 530, lesdits lots comprenant un local professionnel de 41,57 m2, une cave, et un espace de stockage de
20,72 m2, est
consentie à Monsieur Georges VARELIS, domicilié au 50, rue Morin, à MONTGERON
- 91 230, pour un prix
net vendeur de cent quatre-vingt mille euros (180 000 €), afin d'y maintenir un usage commercial.
AUTORISE
La signature de cette vente sous condition suspensive d'obtention de prêt bancaire.
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié et document afférent à cette vente, ainsi qu'à mener toute démarche administrative ou juridique utile à la bonne réalisation de l'opération.
DÉSIGNE
Maître LEMAIRE, notaire à Brunoy - 2 place de la Mairie, aux fins de rédaction de l'acte.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
19.
Règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse - Modification
Mme RIOU-HARCHAOUI informe le Conseil municipal que le règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse, approuvé en 2018 et modifié en 2019, nécessite aujourd'hui une actualisation afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement de la structure et des activités proposées. Les
modifications
portent principalement sur
l'ajustement des conditions d'annulation
des
séjours et mini-séjours.
La
précision du cadre des autorisations parentales permettant aux mineurs de quitter seuls les différents lieux d'activité sont également détaillées dans cette modification de règlement. Cette évolution vise à sécuriser juridiquement les pratiques existantes et à formaliser les responsabilités de l'Espace animation jeunesse et celle des représentants légaux. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, MOINS 6 ABSTENTIONS (Mme CIEPLINSKI, M. PRIM, Mme BILLEBAULT, M. HIDRI, Mme POIVRE, M. VINCENT), APPROUVE
Les modifications du règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse de la Ville de Montgeron, telles qu'annexées
à
la
présente
délibération,
induant
notamment
les
dispositions
relatives
aux conditions
d'annulation des séjours et mini-séjours organisés par la structure ainsi que les modalités d'autorisation parentale permettant aux mineurs de quitter seuls les différents lieux d'activités.
PRENDRE
Toute disposition utile à la mise en œuvre de ce règlement.
PRÉCISE
Que ce règlement est applicable à compter du 1° juillet 2026.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
20.
Nouveau règlement intérieur des structures de petite enfance (EAJE) — Approbation
Mme TOUCHON présente une modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant. Le règlement de fonctionnements actuel est appliqué depuis le 1er janvier 2024. Il apparaît nécessaire aujourd'hui d'actualiser ce règlement afin de tenir compte de l'évolution des modalités d'accueil ainsi que des activités proposées au jeune enfant. Les objectifs du nouveau règlement sont de
:
Assurer la conformité réglementaire des structures
;
-
Renforcer la qualité et la sécurité de l'accueil
;
-
Améliorer le pilotage organisationnel et financier des établissements ;
-
Formaliser la responsabilisation des familles.
Le
Conseil municipal,
Page 19 sur 25À L'UNANIMITÉ, ABROGE
Le règlement de fonctionnement des structures d'accueil collectif de jeunes enfants antérieur.
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
équipements
d'accueil
collectif
du
jeune
enfant
tel
qu'annexé.
DIT
Que ses dispositions s'appliquent à compter du 24 août 2026.
DIT
Qu'un exemplaire du règlement de fonctionnement sera transmis et expliqué aux familles accueillies dans chaque établissement.
DIT
Qu'un exemplaire du règlement de fonctionnement sera transmis à la CAF de l'Essonne et au Conseil Départemental (PMI).
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
21.
Règlement intérieur péri et extrascolaires - Modification
Mme RIOU-HARCHAOUI propose au Conseil municipal d'actualiser le règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires de la Ville dans le cadre de la préparation de la rentrée 2026, afin d'améliorer le fonctionnement des services, de renforcer la lisibilité des règles pour les familles et d'assurer de meilleures conditions de travail pour les agents.
Les modifications
présentées constituent des ajustements importants visant à répondre aux besoins constatés sur le terrain : À l'article 3, il est proposé d'élargir les situations donnant lieu à une majoration tarifaire. À ce jour, seules les réservations effectuées hors délai sont majorées de 30 %. Il est désormais proposé d'appliquer cette même majoration dans les cas suivants : annulations hors délai, absences injustifiées. Ces situations entraînent en effet une occupation de places au détriment d'autres familles ainsi qu'une sollicitation du personnel d'animation sans réelle nécessité. Ainsi l'application d'une majoration
uniforme
de
30 %
permettrait
d'harmoniser
le
traitement
de
l'ensemble
des
situations
générant
une
désorganisation du service. Il est également précisé qu'au-delà de trois absences injustifiées la collectivité se réserve le droit de ne plus autoriser l'inscription de l'enfant aux activités concernées. S'agissant de l'article 6, relatif aux temps de restauration interclasse, la règle actuelle prévoit que les repas fournis dans le cadre d’un PAI doivent être conservés à une température inférieure à 10 °C. Afin de renforcer la sécurité sanitaire, il est proposé d'adopter une norme plus stricte, fixant une température comprise entre 3 et 6 °C, avec une tolérance de + 2 °C. En cas de non-respect de cette exigence, le repas ne sera pas servi à l'enfant et les parents seront invités à fournir un repas de substitution. Il est également proposé d'ajouter une mention précisant que le PAI doit être renouvelé chaque année. Enfin, concernant l'article 8 relatif aux accueils de loisirs, il est proposé d'ajouter une précision visant à refléter la pratique actuelle. Il sera ainsi indiqué que la maternelle Buisson peut accueillir les enfants de grande section lorsque les effectifs de l'accueil de loisirs sont importants. Il est également proposé d'uniformiser les adresses électroniques des deux accueils de loisirs. Une redirection des anciennes adresses sera demandée afin d'assurer la continuité du traitement des courriels. Mme CIEPLINSKI demande si les agents et les parents ont été concertés et si les règlements précédents ont été évalués. Elle souhaiterait savoir si les dispositifs concernant les pénalités en cas d'annulation tardive ou de non-présentation ont été souvent utilisés. Mme le Maire répond que les différentes modifications sont effectuées à la demande des agents qui, après discussions, ont pointé certaines problématiques et ont proposé des solutions dans le but de faciliter la vie des parents, mais également d'éviter des dérives telles que des inscriptions, puis des annulations de dernière minute. Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, MOINS
8
ABSTENTIONS
(Mme CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme BILLEBAULT,
M. HIDRI,
Mme POIVRE,
M. VINCENT,
M. MILOSEVIC, Mme BOULAY), APPROUVE
Le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires de la ville de Montgeron tel qu'annexé.
AUTORISE
Toute disposition utile à la mise en œuvre de ce règlement.
DECIDE
Que ce règlement est applicable à compter du 1* septembre 2026.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 20 sur 25En réponse à Mme BOULAY qui réclame le schéma de référence d'IDF Mobilités pour la place Piette, Mme le Maire indique que les services sont en train de vérifier si, juridiquement, les documents peuvent être transmis. Examen liste des décisions S'agissant de la décision 26-096, M. MISOLEVIC s'interroge sur les deux véhicules cédés. 11 demande pour quelle raison le véhicule Zoé n'est plus roulant. Mme le Maire répond que le véhicule ayant été sérieusement accidenté, il est par conséquent irréparable. Aussi, il est cédé à titre gratuit à la fourrière en tant qu'épave. L'assurance fonctionnera une fois la cession réalisée. M. MILOSEVIC précise que l'âge moyen d'un véhicule en France est passé à 11,5 ans. Selon lui, les deux véhicules ont une valeur vénale de plus de 5 000 euros chacun, même accidentés. Mme le Maire se dit prête à vendre le véhicule à M. MILOSEVIC pour un euro symbolique.
Elle répète qu'il s'agit d'une
épave. M. MILOSEVIC affirme que même une épave est valorisable. Il rappelle que la Municipalité a mis en place l’année dernière un dispositif de vente aux enchères destiné notamment aux véhicules communaux réformés afin d'en favoriser le réemploi et la valorisation. Mme le Maire explique qu'elle ne souhaite pas stocker une voiture sur le domaine privé municipal le temps que chacun vienne la « désosser ». Elle va donc céder le véhicule à une fourrière pour un euro symbolique qui enlèvera la voiture et la prendra en charge. Elle n'est pas contre le fait de céder le véhicule à toute personne pouvant le stocker dans son garage pour le revendre en pièces détachées. Questions orales Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron en commun 2026 »
: « Madame le Maire, pendant la campagne
électorale, afin de rassurer sur une évolution positive de la gouvernance municipale face à une dizaine d'interlocuteurs variés et sans rapport les uns avec les autres si ce n'est leur commune irritation vis-à-vis de votre gestion autocratique, votre premier adjoint leur aurait affirmé qu'il vous remplacerait en début de mandat en tant que maire, avec ou sans votre accord. Ces propos que nous avons tenu par principe à ne pas relayer ni pendant la campagne électorale ni après,
nous ont
évidemment
choqués.
Sfl à dit vrai, alors cela veut dire que vous avez trompé les Montgeronnais pendant la campagne électorale, et sinon, alors cela veut dire que c'est lui qui a trompé de nombreux Montgeronnais y compris par ricochet. Au premier mandat, M. DUROVRAY vous avez ainsi passé le relais un an après son élection, notre question est simple : quant
à votre tour prévoyez-vous de passer le relais à Monsieur GAUDEAU ?»
Mme le Maire se demande s'il est digne d'une opposition municipale sérieuse de chercher à jeter le trouble sur la loyauté de son engagement à partir de ragots destinés à nuire, qu'elle transforme en question officielle en séance publique du Conseil municipal. Elle trouve cette manière de procéder profondément regrettable, choquante, voire blessante. Elle déplore que certaines méthodes de l'extrême gauche finissent parfois par ressembler à celles de l'extrême droite. Mme le Maire considère que Mme CIEPLINSKI est bien
une insoumise
:
insoumise à
l'honnêteté,
insoumise au
courage politique et
insoumise à l'intérêt des Montgeronnais qui attendent de leurs élus d'opposition qu'ils les éclairent, qu'ils élèvent le débat et non qu'ils le rabaissent. Enfin, Mme le Maire affirme qu'en aucun cas elle n'abandonnera son mandat et qu'elle ne sera pas non plus présidente du département. Par ailleurs, elle a pleinement confiance en son Premier adjoint, et lui prête assez d'intelligence pour rire des propos grotesques que Mme CIEPLINSKI lui prête. Mme le Maire enjoint Mme CIEPLINSKI à prendre de la hauteur et à ne pas utiliser les questions du Conseil municipal pour colporter des rumeurs. Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron en commun 2026 » : « Madame le Maire, depuis plus de cinq ans, le projet d'aménagement du pôle gare de Montgeron-Crosne avance au travers d'études,
de décisions foncières et de
notifications institutionnelles, sans qu'une concertation digne de ce nom n'ait été engagée, alors même qu'elle était prévue dans le cahier des charges de l'étude initiale et qu'elle est exigée par l'article
L. 103 2 du Code de l'urbanisme pour tout
projet ayant une incidence notable sur le cadre de vie. La réunion publique du 23 janvier 2025, organisée pour
présenter les premières orientations du projet, n'a constitué qu'une
étape d'information préalable : aucun document n'a été transmis aux élus ni mis à disposition du public, et aucun calendrier de concertation n'a été communiqué. Nous avons par ailleurs constaté, à la lecture des actes administratifs récents en partie à l'ordre du jour de ce conseil municipal, la signature du contrat
de maîtrise d'œuvre
le 20 avril 2026, la notificationparîle de France
Mobilités d'un schéma
Page 21 sur 25de référence le 4 février 2026, ainsi que plusieurs préemptions élargissant le périmètre du projet. Ces éléments montrent que le projet est désormais engagé dans une phase opérationnelle, alors que ni les habitants, ni les associations, ni les élus n'ont eu accès au diagnostic, aux scénarios ou au schéma d'aménagement. En conséquence, et conformément à notre droit à l'information, pouvez-vous indiquer clairement à quelle date et selon quelles modalités vous comptez organiser la concertation publique sur l'aménagement du pôle gare, afin que les habitants et les élus puissent enfin prendre connaissance des documents structurants du projet et y contribuer avant toute décision irréversible
? »
Mme
le
Maire
s'étonne
de
cette
question
alors
que
les
élus
du
groupe
«Montgeron
en
commun»
disposent des
informations. Aussi, elle doute de leur sincérité. Elle explique à nouveau que la Municipalité ambitionne de présenter un premier projet aux Montgeronnais en début d'hiver prochain,
car celui-ci a nécessité des mois, voire des années de
préétudes, de diagnostics et d'analyses. La maîtrise d'œuvre a été notifiée voici un mois et il faut compter environ six mois de production avant d'obtenir un premier rendu qui réponde aux contraintes techniques et fonctionnelles imposées.
Les
marges de manœuvre pourront alors être débattues avant de décider du projet. Question
n° 3
posée
par
le
groupe
« Montgeron
en
commun 2026 » :
« Madame le
Maire,
récemment,
un
rassemblement autour d'un barbecue dans un de nos quartiers a conduit à l'intervention des forces de l'ordre. Nous savons que ces moments de convivialité sont importants, car ils contribuent positivement à la vie quotidienne et au lien social que veulent entretenir les habitants entre eux. Afin de dissiper toute incompréhension, pourriez-vous clarifier les circonstances exactes de cet événement et le déroulé des éléments précis qui ont motivé la décision de déployer les forces de l'ordre, une mesure qui portait en elle seule un risque d'escalade des tensions ? Par ailleurs, dans une démarche de dialogue apaisé entre la Municipalité et les habitants du quartier, quelles solutions concrètes pourraient être co-construites pour permettre de continuer
à organiser ce type d'initiatives fédérateurs en toute
sécurité et en préservant le confort et la tranquillité de tous ?» Mme le Maire se dit révoltée par la question, car elle y voit une forme de clientélisme de bas étage, de la manipulation éhontée et une tromperie envers les Montgeronnais. Elle explique que le jour de ce rassemblement, la tranquillité des riverains a été largement perturbée. La Municipalité a reçu une centaine d'appels de personnes se plaignant de nuisances telles que le bruit, la fumée, la musique et qui demandaient de pouvoir dormir parce qu'ils avaient travaillé la nuit. Bien entendu, elle n'avait reçu aucune demande d'organisation de cette manifestation et aucune mesure de sécurité n'avait été prise. En revanche, aucun déploiement des forces de l'ordre n'a eu lieu. Une équipe de police municipale et une équipe de police
nationale
se
sont
simplement
rendu
sur
place
pour
rencontrer
les
organisateurs
et
leur
demander de
cesser
rapidement leur événement en raison des risques d'insécurité. Mme le Maire considère qu'il faut cesser d'être démissionnaire face à de tels agissements et ne plus céder au chantage au débordement en présence des forces de l'ordre. Elle rappelle le contexte des rixes qui actuellement posent problème. Ce genre de manifestation est très malvenu, surtout sans aucune autorisation et sans aucune mesure de sécurité, et ce, à l'intérieur d'une résidence sociale avec des centaines de riverains impactés par les nuisances.
Pour sa part, elle n'est pas
parvenue à identifier les organisateurs. Si les élus d'opposition les connaissent, Mme le Maire leur demande de les inviter à contacter la Mairie avant d'organiser ce genre de manifestation, en espérant qu'elle ne se reproduira plus. Question n° 4 posée par le groupe « Montgeron en commun 2026 » : « Madame le Maire, cette semaine a vu en France et à Montgeron un niveau de chaleur qui était parfaitement prévisible, maïs qui n'avait
jamais eu lieu dans toute
l’histoire des relevés météorologiques. La majorité municipale se plait à se peindre plus verte que vert. Voyez l'exercice de "budget vert” qui nous à été présenté et qui annonce sans trembler "88 % de dépenses d'investissement favorables à la transition” (que ceux qui veulent y croire lèvent la main !), et voyez aussi une bonne partie de la communication municipale. Pourtant, votre décision 26/092 finance pour prés de 400 000 euros la réfection de la couverture en zinc de Gatinot sans prévoir l'isolation thermique de cette toiture. Ce mardi, dans l'une des classes situées sous ce toit, une température de 35 degrés a été relevée. L'éducation va de plus en plus être pénalisée par des épisodes climatiques qui, comme on le constate, s'étendent de plus en plus largement sur les demi-saisons. Nous ne comprenons pas, et les usagers de Gatinot ne comprennent pas non plus : pourquoi ne pas isoler cette toiture d'école, comme tout particulier sensé le ferait
à l'occasion d'un gros chantier de réfection ?»
Mme le Maire explique à nouveau que la toiture de l'école Gatinot sera isolée par le plancher et non au niveau de la couverture en zinc. Mme le Maire souhaiterait par ailleurs que les élus du groupe « Montgeron en commun
»
puissent poser leurs questions
sans systématiquement jeter l'opprobre.
Elle regrette le niveau lexical ironique employé par M. VINCENT tel que
«La
majorité municipale se plaît à se peindre plus verte que vert», alors qu'il méconnait les tenants et les aboutissants du budget vert. Elle note une contradiction entre le discours d'apaisement prôné par le groupe « Montgeron en commun » Page 22 sur 25alors qu'il agresse en
permanence.
Mme
le
Maire ajoute qu'elle
ne tremble
pas du
tout quand
elle annonce
88 % de
dépenses d'investissement favorables à la transition énergétique. Question n° 5 posée par le groupe « Montgeron en commun 2026 » : « Madame le Maire, nous nous réjouissons, comme beaucoup
de Montgeronnais,
de
voir plusieurs nouveaux commerces s'installer récemment dans notre
ville :
Le Coin Craquant, Chicken Cut, Bulle de Chineuse en centre-ville et fait suffisamment rare pour être souligné, une boutique de bijoux et cadeaux, Abla Perles à La Forét. Ces ouvertures contribuent à la vitalité économique et à l'attractivité de notre ville,
et témoignent du dynamisme des
porteurs de projets locaux qui investissent dans Montgeron malgré un contexte économique parfois difficile. Pour accompagner ces initiatives locales dans leur phase de démarrage,
plusieurs leviers municipaux pourraient être
mobilisés, par exemple : — la banalisation d'une place de stationnement devant Le Coin Craquant pour permettre d'avoir une vraie terrasse; — un soutien financier via le fonds de concours pour la création des enseignes de Chicken Cut et Abla Perles ; — la prolongation de six mois du bail précaire de Bulle
de Chineuse, afin de lui permettre d'évaluer
la viabilité de son modèle
économique avant de s'engager durablement. Ce ne sont que des exemples et peut-être que d'autres leviers de soutien de la municipalité et/ou de l'agglomération dont c'est la compétence ont été ou vont être activés, nous aimerions en savoir davantage : pouvez-vous faire un point sur l'accompagnement mis en place ou prévu pour accompagner ces nouveaux établissements dans leur installation et leur consolidation ?» Mme le Maire remercie M. HIDRI pour sa question qui lui permet effectivement de mettre en lumière le travail des agents et des élus de la majorité en faveur du commerce local et de l'attractivité de la Ville. Les commerçants et porteurs de projet sont accompagnés dans leur installation. Mme le Maire tient à remercier Mme LAPORTE qui permet de valoriser le territoire à l'extérieur, de prospecter de nouvelles enseignes, de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation auprès des commerçants,
de
piloter des
études sur l'évolution
de
l'activité commerciale
du
territoire.
L'Agglomération
pilote
l'accompagnement
et
la
relocalisation
des
activités
commerciales
et
de
services
dans
le
cadre
du
programme
de
renouvellement urbain du quartier de la Prairie de l'Oly. Elle prospecte également pour trouver de nouveaux commerces de proximité pour ce quartier. Mme le Maire annonce également la réalisation d'une nouvelle étude, comme celle réalisée dix ans auparavant, qui visait à effectuer un état des lieux de la qualité commerciale de notre Ville. Il pourrait en effet être intéressant de comparer les deux études afin de trouver des pistes d'amélioration. Mme le Maire est ouverte à toutes les nouvelles idées, autres que celles
mentionnées.
Enfin, le sujet de la place de stationnement est en cours de discussion, tout comme celui d’une subvention accordée pour rénover la devanture de Bulle de Chineuse. Mme le Maire rappelle que l'opposition est représentée dans les commissions qui traitent de ces sujets. Question n° 6 posée par le groupe « Montgeron en commun 2026 » : « Madame le Maire, dans votre programme, vous avez indiqué le projet, qui semble démesurément dépensier, de doubler le nombre des caméras de vidéosurveillance. Montgeron en commun n'a pas de position idéologique hostile aux caméras de vidéosurveillance. Notre
demande
rationnelle,
et formulée à plusieurs reprises,
est que
ce
moyen
fasse l'objet d'un audit objectif et
indépendant de son efficacité. Et nous pensons, par ailleurs, que la présence humaine et la prévention devraient tenir beaucoup plus de place dans les politiques pour la tranquillité publique. Or l'efficacité de la vidéosurveillance n'est
pas du tout une évidence, sinon pour une certaine idéologie. La Cour des comptes
a pointé le coût exorbitant de ces dispositifs et l'absence de preuve de leur efficacité.
Elle indique, sur la base des
statistiques de la délinquance fournies par le Ministère de l'Intérieur, "qu'au vu des constats locaux résultant de l'analyse de [l'enquête], aucune corrélation globale n'a été relevée entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de délinquance commis sur la voie publique, ou encore les taux d'élucidation. ” (Rapport Les polices municipales, octobre 2020, p. 70. Sur les coûts d'installation et d'exploitation constatés par la Cour, voir p. 67.) Parlons donc du prix de ce que vous voulez faire. ‘Installation de caméras de vidéoprotection ainsi que la mise en place d'un serveur complémentaire pour un logiciel de la Police municipale.” 100 000 € “Acquisition d'un logiciel de vidéosurveillance pour la Police municipale pour 40 000
€ : une étude est en cours afin de
préciser
le besoin et le type de logiciel”
C'est
ce qu'on apprend dans le budget supplémentaire 2026.
C'est plutôt cher pour des dispositifs dont l'efficacité n'est pas démontrée, ni en général, ni à Montgeron. On ne sait pas combien de caméras seront acquises (ou remplacées) avec cet argent,
et on ne sait pas non plus combien coûterait la
totalité du programme de doubler le nombre des caméras en ville. Du moins voulons-nous savoir, sl vous plaît, quelles sont les limites d'usage que vous prévoyez pour garantir les libertés publiques, avant l'acquisition d'un éventuel logiciel de traitement par intelligence artificielle de données vidéos toujours plus
nombreuses ?»
Page 23 sur 25Mme le Maire note que cette question revient régulièrement avec les mêmes arguments. Elle réfute l'affirmation selon laquelle le groupe « Montgeron en commun » n'aurait pas de position idéologique hostile aux caméras de vidéosurveillance. Elle note qu'il reprend des arguments idéologiques de la France Insoumise, que ce soit en votant systématiquement contre le développement de la vidéoprotection en novembre 2021 et février 2023, ou que ce soit au travers des expressions publiques de LFI qui souhaite désormais désarmer les policiers municipaux et supprimer les caméras de surveillance. Pour rappel, « Montgeron en commun » a également voté contre la convention de mise en place de la vidéoprotection et contre son installation à La Forêt par le bailleur. S'agissant du rapport de la Cour des comptes, il n'évoque pas l'analyse de l'enquête, mais bien une analyse d'un échantillon. Mme le Maire cite un autre rapport, celui de l'inspection générale de la police nationale de 2009, qui rappelle que « mesurer l'impact exclusif
de la
vidéoprotection est très complexe tant les réalités locales différent
: de la nature des zones
surveillées, des typologies de la délinquance, de l'organisation des forces de l'ordre, de l'implication des municipalités, autant de facteurs qui rendent toute comparaison hasardeuse
».
Pourtant, à Montgeron, grâce à la vidéoprotection, les policiers municipaux sont alertés en temps réel des mouvements de foule
ou
des
attroupements,
les
auteurs
de
dégradation
sont
souvent
identifiés
wa
la
détection
des
plaques
d'immatriculation. Mme le Maire ne doute pas du fait que remplacer chaque caméra par un agent présent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
serait plus efficace, mais encore beaucoup plus cher que les caméras et sans doute impossible.
Mme le Maire ajoute que la Ville développe son système de vidéoprotection, toujours dans le cadre très strict de la loi qui garantit les libertés publiques. C'est dans ce cadre, dans ce cadre uniquement, qu'elle agit sans compromis. Elle invite les élus à d'opposition à relire le cadre général de la loi. Question n° 1 posée par le groupe « Engagés pour Montgeron » : « Madame le Maire, le film L'Abandon, qui retrace les 11 derniers jours de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie décapité par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020, devant son collège à Conflans-Sainte-Honorine, est sorti le 13 mai dernier. Les sujets abordés par ce film sont particulièrement importants pour notre jeunesse actuelle. Il traite de la laïcité, de la liberté d'expression, de l'entrisme islamiste, mais surtout il aborde le sujet du mensonge et de ses conséquences. Le film montre notamment comment le mensonge d'une élève,
amplifié par les réseaux sociaux,
terrain privilégié de
nombreux
jeunes a conduit à des conséquences absolument tragiques.
Dans les Bouches-du-Rhône, la Présidente du Conseil départemental a annoncé un cycle exceptionnel de projections du film dès la prochaine rentrée scolaire, afin qu'il soit diffusé dans l'ensemble des collèges du département. Nous aimerions beaucoup qu'une initiative similaire soit organisée dans l'ensemble des collèges de notre département de l'Essonne. Aussi, ma question s'adresse naturellement à François DUROVRAY
en tant que président du Département.
Envisagez-vous de mettre en place une démarche similaire afin de permettre aux collégiens essonniens d'accéder à cette œuvre dans un cadre pédagogique adapté, et suivi d'un temps d'échanges et de réflexion avec les élèves, les enseignants et les différents acteurs engagés pour la défense des valeurs républicaines ?» Mme le Maire rappelle à M. MILOSEVIC que la pédagogie dans les écoles, lycées et collèges ne relève ni de la compétence du Département, ni de celle de la Mairie, mais de l'Éducation nationale. Pour sa part, elle est très favorable
à l'idée
à titre
personnel. Elle a demandé que le film puisse être présenté à Montgeron et espère qu il pourra être projeté avant les vacances. Toutefois, ce genre de projection doit être selon elle finement accompagné par les professeurs. La décision relève de l'Éducation nationale et non du Maire, car le sujet le dépasse largement. L'Éducation nationale ne s'est pas encore prononcée sur le sujet et n’a rien mis en œuvre pour le moment sur le Département. Question n° 2 posée par le groupe « Engagés pour Montgeron » : « Madame le Maire, depuis plusieurs années, un projet de maison médicale associé au transfert de la pharmacie du marché, située avenue de la République, est envisagé sur des parcelles appartenant au pharmacien concerné. Ce projet, qui vise à renforcer l'offre de soins de proximité et à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé sur notre commune na jusqu'à présent jamais abouti,
la municipalité ayant exprimé à plusieurs reprises son
opposition ou privilégié d'autres orientations d'aménagement. Dans un contexte où l'accès aux soins devient une préoccupation majeure pour nos habitants,
pouvez-vous indiquer
clairement
:
-
Quelle est aujourd'hui la position exacte de la municipalité sur ce projet ?
-
Quelles alternatives concrètes ont été proposées depuis huit ans ?
-
Et dans quels délais la commune envisage-t-elle enfin une solution viable permettant
le maintien et le développement
de l'offre médicale et pharmaceutique sur notre territoire ? » Mme le Maire indique que la Municipalité défend l'intérêt général et est évidemment tout à fait favorable au projet, dans la mesure où il respecte le PLU, ce qui n'est pas le cas pour le moment. Le bâtiment doit respecter un épannelage. Page 24 sur 25Avant de lever la séance, Mme le Maire indique que l'incendie à La Forêt s'est propagé à tout l'appartement à cause d'une friteuse. Les pompiers et les services sont sur place et devraient maîtriser la situation rapidement et épauler les habitants. La séance est levée à 22 heures 57.
KL
[
Clément VEYRAT
CARILLON
Secrétaire de Séance
Maire\de Montgeron
=
Conselllère régionale d'Île-de-France
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