Procès Verbal - CM 20260413 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20260413 04 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260413 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, République Française

Département : ESSONNE

Arrondissement : Évry

Procès-verbal

Le lundi 13 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bruno DELECOUR.

Secrétaire de la séance : Madame Isabelle RICHARD

Présents : Monsieur Bruno DELECOUR, Monsieur Christophe COUDER, Madame Sophie GELBARD, Monsieur Patrick BOUCHER, Madame Laurence BORDAT, Monsieur Éric BERNADOU, Monsieur Alain CARRE-DESOUDIN, Madame Isabelle RICHARD, Madame Sophie LAZOVITCH, Madame Christelle DRUESNE, Monsieur Sébastien MONET, Monsieur Alexis GUILLON, Monsieur Mathieu CHERON, Madame Julie DE SOUSA CARDOSO

Représentés : Madame Marie-Thérèse BOSSELUT représentée par Madame Sophie GELBARD

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

2. Délégués aux syndicats extérieurs et autres entités

3. Délégués aux commissions et groupes de travail du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français - PNRGF

4. Délégués aux commissions et groupes de travail de la Communauté de communes des 2 Vallées - CC2V

5. Commissions communales

6. Indemnité de fonction du maire

7. Indemnités de fonction des adjoints

8. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 - Etat 1259 9. Vote du budget primitif (BP) 2026

Ouverture de séance : 20 heures 00

Approbation du Procès-verbal (PV) du conseil municipal du : 20 mars 2026

Commentaire(s) :

Sans objet

Résultat du vote : adopté

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0Délibérations du conseil :

Désignation des délégués aux syndicats extérieurs et autres entités (N° DEL_2026_010)

Commentaire(s) :

Notre commune participe à un certain nombre de syndicats intercommunaux et se doit de nommer des délégués pour la représenter au sein des différents conseils ou commissions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5711-1,

Considérant qu'il convient de désigner pour :

✓ Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères - SIRTOM : 1 délégué titulaire 2 suppléants,

✓ Le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets des Ordures Ménagère - SIREDOM : 1 délégué titulaire 2 suppléants,

✓ Le Syndicat de Musique des Deux Vallées : 2 titulaires 2 suppléants, ✓ Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau - SIARCE : 1 délégué titulaire 2 suppléants,

✓ Le Parc National Régional - PNR : 2 délégués titulaires 2 suppléants, ✓ Le correspondant à la Défense : 1 délégué titulaire 1 suppléant,

✓ L'Office de Tourisme : 1 délégué titulaire 1 suppléant,

✓ Le Comité de Jumelage : 1 délégué titulaire 1 suppléant,

✓ L'association intercommunale de soins à domiciles - AISAD et AMSAD : 1 délégué titulaire 1 suppléant,

✓ Le syndicat mixte AGEDI : 1 délégué titulaire

Considérant les candidatures suivantes :

Entité Titulaire(s) Suppléant(s)

SIRTOM COUDER Christophe BERNADOU Eric DELECOUR Bruno

SIREDOM COUDER Christophe BERNADOU Eric DELECOUR Bruno

Syndic Musique 2

Vallées

BORDAT Laurence

DELECOUR Bruno CHERON Mathieu

SIARCE BOUCHER Patrick CARRE-DESOUSIN Alain DRUESNE Christelle

PNR BOUCHER Patrick DELECOUR Bruno BERNADOU Eric GELBARD Sophie

Correspondant Défense COUDER Christophe LAZOVITCH Sophie

Comité de jumelage LAZOVITCH Sophie RICHARD Isabelle

AISAD / AMSAD GELBARD Sophie BOSSELUT Marie-Thérèse

AGEDI DELECOUR Bruno

SMOYS BOUCHER Patrick DELECOUR Bruno

SEMEA BERNADOU Eric CARRE-DESOUDIN Alain GUILLON AlexisConsidérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désignent, à l'unanimité, les délégués et titulaires selon de tableau ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Délégués aux commissions et groupes de travail au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français - PNRGF (N° DEL_2026_011)

Commentaire(s) :

De même, notre commune adhère au PNRGF et se doit donc d’être représentée aux différentes commissions et groupes de travail de ce dernier. Nos représentants participent ainsi à la vie du Parc en apportant leurs expériences dans les Commissions de travail.

Monsieur le Maire demande qui souhaite participer aux commissions suivantes parmi les membres du conseil municipal.

Après délibération, la liste des volontaires est la suivante :

Commission NOM Prénom Mail Téléphone

Paysage et

territoire BERNADOU Eric

ebernadou@oncy-sur-

ecole.fr 06 71 85 48 93

Energie et

habitat

BOUCHER Patrick pboucher@oncy-sur- ecole.fr 06 76 75 41 54

BERNADOU Eric ebernadou@oncy-sur- ecole.fr 06 71 85 48 93

Patrimoine et

culture

GELBARD Sophie sgelbard@oncy-sur-ecole.fr 06 45 65 29 26

BORDAT Laurence lbordat@oncy-sur-ecole.fr 06 85 11 66 87

Agriculture -

sylviculture et

attractivité

CARRE-

DESOUDIN Alain

acarredesoudin@oncy-sur-

ecole.fr 06 81 19 65 45

Environnemt

et éducation

GELBARD Sophie sgelbard@oncy-sur-ecole.fr 06 45 65 29 26

BOSSELUT

Marie-Thérèse

mtbosselut@oncy-sur-

ecole.fr 06 79 38 38 89

A la suite du vote, la liste des représentants est arrêtée telle que ci-dessus

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0Délégués aux commissions et groupes de travail à la Communauté de Communes des 2 Vallées - CC2V (N° DEL_2026_012)

Commentaire(s) :

De même, notre commune est membre de la CC2V et se doit donc d’être représentée aux différentes commissions et groupes de travail de ce dernier. Nos représentants participent ainsi à la vie du Parc en apportant leurs expériences dans les Commissions de travail.

Monsieur le Maire demande qui souhaite participer aux commissions suivantes parmi les membres du conseil municipal.

À la suite du vote, la liste des représentants est arrêtée telle que ci-dessous :

Commission NOM Prénom Mail Téléphone

Associations DRUESNE Christelle cdruesne@oncy-sur-ecole.fr 06 52 35 27 78

DevEco DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Eau /

Assainissemt

BOUCHER

Patrick pboucher@oncy-sur-ecole.fr 06 76 75 41 54

Enfance

BOSSELUT

Marie-Thérèse mtbosselut@oncy-sur-ecole.fr 06 79 38 38 89

RICHARD

Isabelle irichard@oncy-sur-ecole.fr 06 08 07 96 26

Finances DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Haut débit DRUESNE Christelle cdruesne@oncy-sur-ecole.fr 06 52 35 27 78

Mutualisation DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Sports /

Equipements

DRUESNE

Christelle cdruesne@oncy-sur-ecole.fr 06 52 35 27 78

Tourisme DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Transport DRUESNE Christelle cdruesne@oncy-sur-ecole.fr 06 52 35 27 78

Appel d'offre DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Délégation

Service

Public

DELECOUR

Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

CLECT DELECOUR Bruno bdelecour@oncy-sur-ecole.fr 06 11 96 60 56

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0Création des commissions communales et comités consultatifs (N° DEL_2026_013)

Commentaire(s) :

Les commissions communales sont mises en place afin d'étudier les différents dossiers concernant la commune et ainsi porter des recommandations au conseil municipal quant aux décisions à prendre.

Le maire en est président d'office et ces commissions sont animées par un vice-président et peuvent dans certains cas accueillir des personnalités qualifiées extérieures.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 relatif à la création de commissions,

Considérant que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission peut être variable en fonction des candidatures sur les diverses thématiques,

Considérant que le Maire est Président de droit de toutes les commissions,

Considérant que l'objectif principal est d'intéresser les habitants aux affaires communales dans le cadre des comités consultatifs, à savoir une prise de conscience des enjeux et des contraintes de la gestion communale avec une meilleure prise en compte de l'intérêt général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide que concernant les comités consultatifs :

✓ La présidence sera assurée de droit par le Maire,

✓ Les élus aux comités pourront élire en leur sein un vice-président, ✓ Ce dernier, après consultation pourra proposer la nomination de personnalités extérieures dont le nombre ne pourra dépasser 50% du nombre de conseillers,

Adopte la liste :

1. Des commissions communales suivantes :

✓ Ressources Humaines

✓ Révision des listes électorales

✓ Commission des impôts directs

✓ Commission d'appel d'offres

2. Des comités consultatifs suivants :

✓ Vie locale

✓ Action sociale / CCAS

✓ Jeunesse / école

✓ Finances

✓ Travaux, environnement, urbanisme

✓ Sécurité

Désigne au sein de ces commissions et comités les membres du conseil suivants et reporte à un conseil ultérieur la nomination des personnalités extérieures :

✓ Ressources Humaines :

BORDAT Laurence COUDER Christophe BOUCHER Patrick

✓ Vie locale :

BORDAT Laurence BOSSELUT Marie-Thérèse MONET Sébastien COUDER Christophe RICHARD Isabelle CHERON Mathieu LAZOVITCH Sophie DE SOUSA CARDOSO Julie DRUESNE Christelle GELBARD Sophie✓ Action sociale / CCAS :

GELBARD Sophie BOSSELUT Marie-Thérèse CHERON Mathieu RICHARD Isabelle GUILLON Alexis

✓ Jeunesse / école :

BOSSELUT Marie-Thérèse DE SOUSA CARDOSO Julie MONET Sébastien

RICHARD Isabelle GELBARD Sophie

✓ Finances :

DRUESNE Christelle BOUCHER Patrick DE SOUSA CARDOSO Julie BERNADOU Eric MONET Sébastien BORDAT Laurence

✓ Travaux, environnement, urbanisme :

GUILLON Alexis BERNADOU Eric BOSSELUT M.-T. RICHARD Isabelle GELBARD Sophie BOUCHER Patrick COUDER Christophe LAZOVITCH Sophie

✓ Sécurité :

GUILLON Alexis BERNADOU Eric LAZOVITCH Sophie BOUCHER Patrick COUDER Christophe

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Indemnité de fonction du maire non fixée à son maximum (N° DEL_2026_014)

Commentaire(s) :

Certains élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions, compte tenu de leur mandat : maire, maire adjoint, président, vice-président, … Les indemnités sont réglementées et plafonnées.

Elles évoluent en même temps que l'augmentation de la valeur du point. Une délibération est nécessaire pour les instaurer : elle est en général prise lors de l'installation de l'assemblée.

Les indemnités de fonction des maires sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.

Ainsi, le barème maximal, pour les communes comprises en 1000 et 3499 habitants, autoriserait une indemnisation à hauteur de 55,70 % de l'indice brut (1027). Monsieur Delecour, Maire, considérant que la commune se situe en bas de la fourchette, considère qu’il serait légitime au regard des finances de la commune de réduire son indemnité à 75% du taux du barème, soit 41,77 %.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ;

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ;Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du maire à la suite de la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

o Maire : 75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 21 mars 2026 ;

✓ Que la délibération n° DEL_2020_017 en date du 02 juillet 2020 s’en trouve modifiée en ce qui concerne l’indemnité de fonction du maire ;

✓ Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

✓ Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ; ✓ Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Indemnités de fonction des adjoints (N° DEL_2026_015)

Commentaire(s) :

De même que pour le Maire, les adjoints peuvent bénéficier d'une indemnisation à hauteur de 21,40% de l'indice brut.

Le maire propose qu'une même minoration soit appliquée, soit 75% ce taux plafond. Leur taux d'indemnisation sera donc de 16,05%.

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant la délibération n° DEL_2026_008 relative à l'élection des adjoints au maire ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

✓ Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

 1er adjoint : 16,05 % de l'indice brut terminal de la fonction publique  2e adjoint : 16,05 % de l'indice brut terminal de la fonction publique  3e adjoint :16,05 % de l'indice brut terminal de la fonction publique  4e adjoint :16,05 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ✓ Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

✓ Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

✓ Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 (N° DEL_2026_016)

Commentaire(s) :

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Nos taux sont restés stables sur le mandat passé et monsieur le Maire souhaite continuer sur cette ligne. Il propose donc de conserver les taux 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B séxies,

Considérant la communication de l'état 1259 par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne - pôle fiscalité directe locale - pour l'année 2026,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DEL_2025_004 du 07 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires (THRS) 15,35 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28,44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB) 62,93 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) - %Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une

stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et

des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires (THRS) 15,35 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28,44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB) 62,93 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) - %

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Vote du budget primitif - Budget communal 2026 (N° DEL_2026_017)

Commentaire(s) :

Le budget primitif (BP) 2026 constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la ville. Il rassemble l'ensemble des prévisions de dépenses et de recettes pour l'année en cours.

Cette année sera marquée par la création d'une scène au sein de l'espace culture JP Hazard comprenant des aménagements extérieurs à l'aplomb de cette dernière.

Chaque élu concerné par une association n’a pas pris part à la discussion du montant attribué à cette dernière.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances réunie le 26 mars 2026 à 20 heures, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 083 285,50 €

Dépenses et recettes d'investissement : 570 990,00 €

Répartis comme suit :Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune,

Le conseil municipal,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif,

Délibère et décideArticle 1

L'adoption du budget de la Commune Budget communal pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 2 654 275,50 €

En dépenses à la somme de : 2 654 275,50 €

Article 2

D'adopter le budget par chapitre selon le détail ci-dessus présenté

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Clôture de séance : 21 heures 20

Monsieur Bruno DELECOUR

Président de séance

Madame Isabelle RICHARD

Secrétaire de séance