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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 23 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 23 MARS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Budget,
Con
on
sur
orge
mr
République
française
- Département
de
l'Essonne
- Ville
de
Leuville-Sur-Orge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
23
mars
à
vingt
heures
et
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Éric
BRAIVE,
conformément
à
l'article
1212110
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vendredi
17 mars
2023
(date
d'affichage
de
la convocation).
NOMBRE
DE
MEMBRES
- En
exercice
: 26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Présents:
BRAIVE
ÉRIC;
AUJALEU
HERVÉ;
BOURGEOIS
MARC;
SAUVADET
YANNICK
;
AUJALEU
CHRISTINE;
GALLOIS
BRUNO;
MAZARGUIL
MICHELINE;
ESPRIN
DANIEL;
RIVA-
ROVEDA
JOCELYNE;
VITELLIUS
FRANTZ;
TOURNIER
SIMONNE;
BASSET-ALHINC
SYLVIE;
TORDUJMAN
CAMILLE:
RIVA-ROVEDA
LAËTITIA;
DURAND
GILIAN;
GOURLAND
SYLVIE
;
PENALVER
FRANCISCO
; MENCE
MARC
; CHENINA
AURÉLIE
; BOURGEOIS
AUDE.
Représentés:
FOULON
ÉVELYNE;
MOREAU
SÉBASTIEN
;
BASSET
CHRISTOPHE;
OUSSENI
IBRAHIM
; RICHE
ISABELLE;
DURAND
GILIAN
; BOURGEOIS
AUDE.
Excusés
: POTRON
LUC
« lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
président
de
séance
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la présente
». Madame
RIVA-ROVEDA
JOCELYNE
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2022
Affectation
du
résultat
2022
Vote
du
taux
de
fiscalité
2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023,
afférent
au
budget
principal
de
la
commune
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2023
au
CCAS
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
w N pour
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
1
/ 22 9.
Dénomination
de
la
voie
et
de
l’esplanade
desservant
la
salle
florence
Leblond
10. Convention
entre
le représentant
de
l’État
et
la commune
de
Leuville-sur-Orge
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l’État
11.
Création
d'un
emploi
d’Agent
d’Accompagnement
à
l’Éducation
de
l'Enfant
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
dans
le
cadre
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
12. Création
d'un
emploi
d’Agent
d’'Accompagnement
à
l’Éducation
de
l'Enfant
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
dans
le
cadre
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
13. Création
d'un
emploi
d'Agent
des
Interventions
Techniques
Polyvalent
sur
le
grade
de
Technicien
Territorial
dans
le
cadre
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
14.Création
d'un
emploi
de
Chargé
de
Communication
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
dans
le
cadre
d’un
recrutement
par
voie
de
mutation
15.Création
d'un
emploi
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
sur
le
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
dans
le
cadre
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
16.Création
d'un
emploi
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
sur
le
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
dans
le
cadre
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
O9
FÉVRIER
2023.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
09
février
2023
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
présents
et
les
représentés.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Décision
n°
15-2023
du
14/02/2023,
contrat
de
partenariat
avec
l’association
«
Les
Tridéphazées
» dans
le cadre
d’une
résidence
d'artistes
du
16
au
18
février
2023.
-
Décision
n°
16-2023
du
21/02/2023,
reconduction
de
contrat
de
location
et
d'entretien
de
la
machine
à
affranchir
-
Décision
n°
17-2023
du
22/02/2023,
contrat
d’eco-pâturage
ovins
saison
2023
-
Décision
n°
18-2023
du
01/03/2023,
convention
de
partenariat
entre
le
théâtre
de
Brétigny
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le
cadre
d’une
représentation
le
dimanche
19
mars
2023.
-
Décision
n°
19-2023
du
01/03/2023,
contrat
de
partenariat
entre
l’association
«
Théâtre
LAGRANGE
»
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le
cadre
d'un
concert
le samedi
1er
avril
2023,
«
Elodie
et
Dorian
Bedel
en
concert
».
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page 2
/ 22 MOTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
LOI
PORTANT
RÉFORME
DES
RETRAITES
Le
Conseil
Municipal
de
Leuville-sur-Orge,
réuni
régulièrement,
ce
jeudi
23
mars
2023
tient
à
exprimer
son
profond
désaccord
avec
le
projet
de
loi
portant
réforme
des
retraites,
pour
lequel
le
gouvernement
a
annoncé,
ce
jour,
faire
usage
de
l'article
49-3
de
la
Constitution.
Sur
la
forme,
nous
protestons
de
l’usage
du
49-3
qui
nie
l’expression
de
la
représentation
nationale
sur
un
sujet
aussi
majeur.
Porter
l’âge
de
départ
à
la
retraite
à
64
ans
sans
que
les
français
eux-mêmes
par
voie
référendaire
ni
leur
représentation
nationale
par
celle
de
l’Assemblée
Nationale,
ne
puissent
s'exprimer
est
un
manquement
grave
aux
fondements
de
notre
République
; Alors
même
qu'une
forte
majorité
des
français
et
le
front
uni
des
syndicats
sont
opposés
à
cette
réforme
et
à
ce
report
d'âge,
l'usage
de
l’article
49-3
habituellement
réservé
à
des
sujets
budgétaires
et
conjoncturels,
fragilise
nos
institutions
démocratiques.
Sur
le
fond,
cette
réforme
portant
report
de
l’âge
du
départ
à
la
retraite
est
injuste
et
injustifiée. Injuste
parce
qu’elle
frappe
particulièrement
les
plus
fragiles
:
-
Les
femmes
d’abord
qui
très
majoritairement
ont
fait
et
font
dans
leur
carrière
usage,
volontaire
ou
subi,
du
temps
partiel
et
donc
ne
cotisent
que
partiellement
-
Les
métiers
les
plus
pénibles
car
ces
deux
ans
de
travail
supplémentaires
entre
62
et
64
ans
seraient
deux
années
physiquement
éprouvantes
et
qu'au
contraire,
ces
deux
années
de
retraite
entre
62
et
64
ans
sont
souvent
les
meilleures
avant
que
ne
surviennent
les
soucis
de
santé.
-
Les
salariés
touchés,
indépendamment
de
leur
volonté,
par
des
accidents
de
carrière,
dus
à
la
maladie
ou
aux
licenciements
économiques,
qui
n'auront
pas
toutes
leurs
annuités
pour
espérer
percevoir
une
retraite
décente.
-
Les
jeunes
dont
l'accès
à
l'emploi
sera
plus
difficile
encore.
Injustifiée
car
le
Conseil
d'Orientation
des
Retraites,
précise
lui-même
que
le
danger
de
financement
n'existe
pas.
La
propagande
voudrait
nous
faire
croire
qu’il
s'agit
de
sauver
notre
système
de
retraite
par
répartition,
auquel
nous
sommes
attachés,
alors
même
que
les
fameux
12
milliards
d'euros
qui
pourraient
éventuellement
manqueren
2036
ne
représentent
même
pas
4%
du
coût
global
de
retraites.
Précisons
que
si
les
salaires
des
femmes
étaient
identiques
à
ceux
des
hommes,
ces
12
milliards
seraient
largement
couverts
en
cotisation.
Il faut
aussi
mettre
en
rapport
ces
12
milliards
avec
les
centaines
de
milliards
versés
chaque
année
aux
actionnaires
de
grands
groupes
exonérés
d’une
grande
part
des
cotisations
et
des
taxes,
et
les
centaines
de
milliards
distribué
dans
le
cadre
du
prêt
garanti
par
l'Etat
qui
ne
seront
jamais
remboursés.
L’urgence
dans
notre
pays
n’était
donc
pas
de
réformer
les
retraites
et
d'en
reporter
l’âge. Les
urgences
sont
écologiques,
sociales,
sanitaires,
énergétiques,
de
justice
fiscale,
de
réforme
de
notre
système
éducatif.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
3 / 22 Face
à
toutes
ces
urgences,
ces
fractures,
le
gouvernement,
par
son
entêtement,
par
sa
surdité
au
mouvement
social,
ajoute
une
fracture
démocratique
qui
creuse
un
peu
plus
le
fossé
entre
le
peuple
et
ses
représentants
nationaux.
Le
Conseil
Municipal
de
Leuville-sur-Orge,
à
l'écoute
du
mouvement
social
et
des
manifestations
qui
se
déroulent
contre
cette
réforme,
s'inquiète
et
s’alarme
de
la
situation
dans
notre
pays.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
DE
DEMANDER
au
gouvernement
:
-
Soit
de
retirer
cette
réforme
validée
en
dehors
des
principes
démocratiques
de
la
représentation
nationale,
-
Soit
d'organiser
un
référendum
qui
permettrait
aux
françaises
et
aux
français
une
expression
démocratique
directe
sur
un
sujet
qui
les
touche
toutes
et
tous,
DE
DEMANDER
au
Parlement
:
-
De
mettre
en
place
sur
ce
sujet
dans
les
meilleurs
délais,
la
procédure
du
Référendum
d'initiative
Partagée
au
titre
de
l’article
11
de
la
Constitution,
permettant
ainsi
aux
françaises
et
aux
français
de
s'exprimer
directement.
DE
DIRE
que
cette
motion
sera
transmise
à
la
Première
Ministre,
aux
parlementaires
de
l’Essonne
ainsi
qu'aux
représentants
de
l’Etat
dans
notre
Département.
Pour
: 25
-
Contre
: OO
- Abstention
: 00
DELIBERATION
N°01-03-2023
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
31, CONSIDÉRANT
la
concordance
des
écritures
comptables
de
|‘ordonnateur
et
du
comptable, VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2022
et
le
déclare
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2022
dressé
par
l‘ordonnateur
comme
suit
:
Résultats
de
Part
affectée
à
,
Résultat
de
x
.
È
Résultat
de
À
clôture
de
l'investissement|
,,
.
clôture
de
.
l'exercice
2022
.
l'exercice
2021
2022
l'exercice
2022
Investissement
108
257,29€
0,00
€
1170
850,35
€
1279107,64€
Fonctionnement
1236191,52€
108
221,07
€
305
835,00
€
1
433
805,45
€
TOTAL
1
344
448,81
€
108
221,07
€
1476
685,35
€
2
712
913,09
€|
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
4
/ 22 DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
| ‘exercice
2022
par
le
receveur
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 25
-
Contre
: O0
-
Abstention
: O0
NOTE
EXPLICATIVE
- DELIBERATION
N°02-03-2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: M.
BOURGEOIS
- Rédacteur
: K.
BENBADRA
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif.
Le
débat
sur
le compte
administratif
vise
à donner
quitus,
pour
sa
comptabilité,
au
Maire
en
exercice
au
titre
de
l’année
budgétaire
auquel
il se
rapporte.
Ce
compte
administratif
retrace
et
arrête
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
et
d'ordre
de
l’exercice
de
l’année
précédente.
Il présente
également
l’état
des
crédits
ouverts,
des
réalisations
et
des
restes
à
recouvrer
ainsi
que
les
résultats
de
clôture
par
section,
fonctionnement
et
investissement
(cf.
: synthèse
jointe
en
annexe).
DELIBERATION
N°02-03-2023
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
VU
l’article
L.2122-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°01-03-2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2022,
ENTENDU
le
rapport
présenté
en
commission
des
finances,
le 13
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
Mars
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
rapprochement
des
écritures
avec
le
compte
de
gestion
2022
transmis
par
le
receveur
municipal
n’a
révélé
aucun
écart,
CONSTATANT
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
séance
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
et
que
la
Présidence
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022
a
été
attribuée
à
Monsieur
Hervé
AUJALEU,
1% adjoint
au
maire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ARRÊTE
le compte
administratif
pour
l'exercice
2022
comme
suit :
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
5 / 22 INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Dépenses
2022
1568
832,45
5
449
673,72
7
018
506,17
Recettes
2022
2
739
682,80
5
755
508,72
8
495
191,52
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
1
170
850,35
305
835,00
1476
685,35
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
108
257,29
1127
970,45
1
236
227,74
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
1279
107,64
1433
805,45
2
712
913,09
BALANCES
DES
RESTES
A
REALISER
304
650,02
0,00
304
650,02
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2022
974
457,62
1433
805,45
2
408
263,07
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
: 24
-
Contre
: 00
-
Abstention
: 00
DELIBERATION
N°03-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2411-1
à
L.2411-19, CONSIDERANT
que
5
acquisitions
immobilières
sont
intervenues
au
titre
de
l'exercice
2022, CONSIDERANT
que
2
cessions
immobilières
sont
intervenues
au
titre
de
l'exercice
2022, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
13
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
vie,
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
O9
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
communication
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
en
2022,
annexé
à
la
présente
délibération,
INFORME
que
ce
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
sera
annexé
au
compte
administratif
de
l’année
2022.
Pour
: 25
-
Contre
: 00
-
Abstention
: 00
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
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6
/
22 NOTE
EXPLICATIVE
- DELIBERATION
N°04-03-2023
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Rapporteur
: M.
BOURGEOIS
- Rédacteur
: K.
BENBADRA
Le
Compte
Administratif
2022
de
l’ordonnateur
et
le
Compte
de
Gestion
2022
du
receveur
municipal
étant
en
parfaite
concordance,
il
peut
être
proposé
d’affecter
les
résultats
2022
au
budget
principal
2023
de
la
commune.
Ainsi,
le
Compte
Administratif
2022
et
le
Compte
de
Gestion
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
+1433
805,45
€
Synthèse
du
résultat
:
?
+305
835,00
€
(exécution
2022)
et
+1
127
970,45
€
(report
excédentaire
2021)
En
fonctionnement,
l’exécution
Correspond
à
la
comptabilisation
des
mandats
et
titres
émis
ainsi
que
les
charges
et
produits
rattachés
à
l'exercice
considéré,
hors
report
antérieur.
Section
d'investissement
: +
1279
107,64
€
Synthèse
du
résultat
:
>
+1170
850,35
€
(exécution
2022)
et
+
108
257,29
€
(report
excédentaire
2021)
En
investissement,
l'exécution
correspond
à
la
seule
comptabilisation
des
mandats
et
titres
émis
sur
l'exercice
à
considérer.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
doit
par
ailleurs
être
corrigé
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
en
dépenses
et
en
recettes,
notamment
pour
vérifier
un
besoin
éventuel
de
financement,
lequel
est
comptabilisé
comme
suit
:
Résultat
2022
(report
1
|
2021
compris)
+1279
107,64
€
Restes
à
réaliser
en
/€
recettes ReStes
à
réaliser
en
__
304
650,02
€
dépenses
TOTAL
+
974
457,62
€
Compte
tenu
de
l’excédent
budgétaire
de
974
457,62
euros,
il n’y
a
pas
de
besoin
de
financement,
l’affectation
d’une
partie
du
résultat
2022
de
fonctionnement
n’est
donc
pas
nécessaire.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
7 /
22 Il peut
donc
être
proposé
l’affectation
suivante
des
résultats
2022
:
Section
de
fonctionnement
Excédent
: Compte
002
+1433
805,45
€
Couverture
du
besoin
de
financement
Affectation
: compte
1068
0€
Section
d'investissement
Excédent
: Compte
001
+1279
107,64
€
DELIBERATION
N°04-03-2023-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
rapprochement
des
écritures
avec
le
Compte
Administratif
2022
de
l’ordonnateur
et
le
Compte
de
Gestion
2022
du
receveur
municipal
n’ont
révélé
aucun
écart,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ARRETE
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
comme
suit
:
Exécution
budgétaire
2022
A
- Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
+1433
805,45
€
B
- Résultat
d'investissement
(Y
compris
report
excédentaire
2021)
+1279
107,64
€
C
= Solde
des
restes
à
réaliser
2022
- 304
650,02
€
(Dépenses
et
recettes)
D
-
Résultat
=
B+C
+
974
457,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
l’affectation
des
résultats
2022
du
Budget
Principal
comme
suit
:
Affectation
des
résultats
2022
Report
en
investissement
(OO1IR)
=
B
+1279
107,64
€
Report
en
fonctionnement
(O02RF)
= À
+1433
805,45
€
Pour
: 25
-
Contre
: O0
- Abstention
: OO
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
8
/
22 DELIBERATION
N°05-03-2023-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
VOTE
DU
TAUX
DE
FISCALITE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-2,
L2122-21
(3°),
L
2312-1,
L
2312-2,
L
2312-3
et
L
2331-3
(1°),
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
des
procédures
fiscales
et
notamment
les
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
pour
l’année
2023
ainsi
qu'il
suit
le
taux
des
contributions
directes
locales,
sans
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent
et
ce
pour
la
treizième
année
consécutive
:
Taxes
Locales
2023
Taxe
d'habitation
15,72%
14
a,
Taxes
Foncière
communale
(19.98
%)
et
36,35
%
départementale
sur
les
Propriétés
Bâties
(16.37
%)
Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
non
Bôâties
127,81%
Le
taux
de
taxe
sur
les
propriétés
bâties
2023
est
égal
à
la
fusion
des
taux
des
taxes
foncières
communale
et
départementale
sur
les
propriétés
bâties
ci-dessus.
Ces
taux
sont
appliqués
aux
bases
d'imposition
que
l’administration
fiscale
nous
a
notifiées
sur
l’état
1259MI
:
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
aux
chapitres
73,
article
73111
du
Budget
Primitif
2023.
Pour
: 25
-
Contre
:
O0
-
Abstention
: 00
NOTE
EXPLICATIVE
- DELIBERATION
N°
06-03-2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023,
AFFÉRENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEUVILLE-SUR-ORGE
Rapporteur
: M.
BOURGEOIS
-
Rédacteur
:K.BENBADRA
Le
vote
du
budget
primitif
représente
une
étape
importante
dans
la
vie
de
la
commune.
Après
l'exposé
d’un
rapport
et
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
qui
en
a
dessiné
les
grandes
lignes,
l'examen
du
Budget
Primitif
2023
récapitule
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
prévisionnelles
de
la
commune,
en
fonctionnement
et
en
investissement
(cf.
: synthèse
jointe
en
annexe).
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
9
/
22 Ce
budget
a
préalablement
fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
de
la
Commission
des
Finances
du
13
mars
2023
DELIBERATION
N°06-03-2022
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023,
AFFÉRENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEUVILLE-SUR-ORGE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
VU
la
délibération
n°01-02-2023
du
9
février
2023
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
et
du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023,
ENTENDU
le
rapport
présenté
en
commission
des
finances
le
13
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023,
CONSIDERANT
l'affectation
des
résultats
2022
par
délibération
du
23
mars
2023,
CONSIDERANT
le
projet
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
ville
présentée
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
VU
la
délibération
n°02-03-2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
par
chapitre
et
opération
en
section
d'investissement,
ainsi
que
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
le
budget
primitif
2023
de
la
ville
de
Leuville-sur-Orge,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
6
111
529,35
€
Section
d’investissement
:
3
787
023.19
€
Les
propositions
des
services
ont
été
estimées
sur
la
base
des
dépenses
réalisées
en
2022
et
en
tenant
compte
des
éventuels
nouveaux
besoins
et
de
l’évolution
importante
du
prix
des
matières
premières.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
10
/ 22 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Proposition
2023
Chapitre
Libellé
AE
Te
IVIs
(else
Ver
eldolel
Charges
à caractère
général
1774
961.31
€
012
Personnel
2
816
761,00
€
65
Autres
charges
224
436,00
€
66
Charges
financières
60
691.04
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
6817
Dotations
provisions
dépréciations
actifs
18
605,00
€
023
Virement
section
fonctionnement
753
283.55
€
042
Opérations
d'ordres
452
791.45
€
OTA
s
e
Pour
: 25
-
Contre
: 0O
- Abstention
: 00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Proposition
2023
eh
ie
Libellé
Contre
Ne
Tale
lola)
du
Maire
Excédent
reporté
1 433
805.45
€
013
Atténuation
de
charge
25
000,00
€
70
Produits
des
services
504
099.90
€
73
Impôts
et
taxes
3 074
367,00
€
74
Dotations
et
subventions
566
252,00
€
75
ee
de
gestion
60
000,00
€
76
Produits
financiers
5,00
€
Produits
exceptionnels
6111
529,35
€
Pour
:
25
-
Contre
: 00
- Abstention
: 00
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
11
/
22 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
Restes
à réaliser
|Proposition
2023
du
bep
17
2022 :
Maire
:
LTeINTe
Contre
PONS Na leT els)
eLE
relie
Libellé
A
B
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 000,00
£
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
85
545.71€
20
Immobilisations
incorporelles
18
900,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
50
343,00
€
21
Immobilisations
corporelles
304
650,02
€
3
325
584,46
€
040
Opérations
d'ordre
0,00
€
ai
Opérations
Patrimoniale
0,00
€
Sous-Total
304
650,02
€
3
482
373.17€
OTAL
A
+B
87
C
:
Pour
: 25
-
Contre
: OO
- Abstention
: 00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023
TS
CE
Proposition
2023
du
4
H
nr
|
mr
.
H
D
Chapitre
Libellé
réaliser
2022 :
Maire :
Contre
Abstention
A
(e]
001
Solde
d'investissement
reporté
1
279
107,64
€
Virement
section
d
021
ir
LL
section
de
Î
753
283.55
€
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
/
452
791.45
€
10
Dotations
/
449
515,00
€
1068
FISedenEs
fonctionnement
0€
capitalisés
13
Subventions
investissement
852
325.55
€
Sous-Total
0,004
3787
023,19€
TOTAL
A
+B
3
787
023,19
€
Pour
: 25
-
Contre
: 0O
- Abstention
: 00
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
12
/ 22 DELIBERATION
N°07-03-2023
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
2023
AU
CCAS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
:
VU
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
en
date
du
23
Mars
2023,
notamment
l’article
657362
;
CONSIDERANT
que
le
budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale
;
CONSIDERANT
que
le
C.C.A.S
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
obligatoires
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023.
|| convient
de
verser
au
C.C.A.S
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
verser
la
subvention
d’un
montant
de
75.000
euros
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Leuville-sur-Orge
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
657362
du
budget
Primitif
2023
Pour
: 25
-
Contre
: O0
- Abstention
: 00
DELIBERATION
N°08-03-2023
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
:
VU
les
demandes
des
associations
et
des
coopératives
scolaires
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
fêtes
et
cérémonies
en
date
9
mars
2023
:
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
financement
des
associations
locales
;
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
13
/
22 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
versement
des
subventions
aux
associations
ci-après
désignées
:
ST
Budget
Associations
2 LL
AAPE
150€
Anciens
combattants
480<€
AAEH
200€
Grain
de
phonie
300€
Karaté
700€
La
Chataigneraie
150€
CLL
4
300€
FCPE
450<€
GRS
1O000€
Les
mini-pouces
420€
Les
tourbillons
2
O00€
Le
Cercle
d'Or
Leuvillois
700€
USEP
Le
Parc
500€
AJL
Judo
2 500€
Collège
Paul
Fort
1300<€
Coopérative
scolaire
élémentaire
2 000€
Coopérative
scolaire
maternelle
2 O00€
CLIC
2022/2023
6
892€
Total
26
042€
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
Primitif
2023
Pour
: 25
-
Contre
: O0
-
Abstention
: 00
DELIBERATION
N°09-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
ET
DE
L’'ESPLANADE
DESSERVANT
LA
SALLE
FLORENCE
LEBLOND VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
14
/
22 CONSIDERANT
la
nécessité
de
dénommer
les
voies
afin
d'attribuer
par
la
suite
des
adresses
normalisées
aux
différents
bâtiments
desservis,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
cadre
de
vie,
Urbanisme
et
travaux
en
date
du
O9
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
dénommer
la
voie
d'accès
menant
à
la
salle
Florence
Leblond
depuis
le
chemin
Royal
: Impasse
Florence
Leblond,
DÉCIDE
de
dénommer
la
place
devant
la
salle
Florence
Leblond
: Esplanade
Florence
Leblond, DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 25
-
Contre
: 00
-
Abstention
: 00
DELIBERATION
N°10-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CONVENTION
ENTRE
LE
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
LEUVILLE-
SUR-ORGE
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT.
VU
la
Constitution
du
4
octobre
1958
et
notamment
son
article
72
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2015-9971
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
:
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
|
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
modifié
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs
:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
15
/ 22 CONSIDERANT
les
échanges
électroniques
intervenant
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’obligation
de
transmission
prévus
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
convention
avec
le
représentant
de
l’État
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l’État,
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
ainsi
que
ses
avenants,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
: 25
-
Contre
: 00
-
Abstention
: 00
DELIBERATION
N°
11-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D'’AGENT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
L'EDUCATION
DE
L'ENFANT
SUR
LE
GRADE
D’AGENT
SOCIAL
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D’UNE
NOMINATION
PAR
VOIE
D’INTEGRATION
DIRECTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
demande
écrite
de
nomination
par
voie
d'intégration
directe
de
l'agent,
CONSIDÉRANT
que
les
Corps
ou
cadre
d'emplois
d’origine
et
d'accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
et
qu'ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
leurs
statuts
particuliers
respectifs,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le
23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
d’Accompagnement
à
l'Éducation
de
l'Enfant
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
(à
partir
de
2
ans);
préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’Agent
d’Accompagnement
à
l'Éducation
de
l'Enfant
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
16
/
22 l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
(à
partir
de
2
ans)
;préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants.,
DECIDE
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Pour: 25
-
Contre
: 00
- Abstention
: OO
DELIBERATION
N°
12-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
L'ÉDUCATION
DE
L'ENFANT
SUR
LE
GRADE
D’AGENT
SOCIAL
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D’UNE
NOMINATION
PAR
VOIE
D’INTEGRATION
DIRECTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
demande
écrite
de
nomination
par
voie
d'intégration
directe
de
l’agent
en
date
du
24
février
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
corps
ou
cadre
d'emplois
d’origine
et
d’accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
et
qu'ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
leurs
statuts
particuliers
respectifs,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le
23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
d’Accompagnement
à
l'Éducation
de
l'Enfant
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
(à
partir
de
2
ans);
préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’Agent
d’Accompagnement
à
l'Éducation
de
l'Enfant
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Agent
Social
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
(à
partir
de
2
ans)
; préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
17
/ 22 DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Pour: 25
-
Contre:
0O
- Abstention
: O0
DELIBERATION
N°
13-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’Agent
des
Interventions
Techniques
Polyvalent
SUR
LE
GRADE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D’UNE
NOMINATION
PAR
VOIE
D’INTEGRATION
DIRECTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la demande
écrite
de
nomination
par voie
d'intégration
directe
de
l'agent
en
date
du
O7
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
corps
ou
cadre
d'emplois
d’origine
et
d'accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
et
qu'ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
leurs
statuts
particuliers
respectifs,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le 23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
des
Interventions
Techniques
Polyvalent
à
temps
complet
sur
le
grade
de
Technicien
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
B,
chargé
de
conduire
l'ensemble
des
activités
liées
à
l'entretien
et
à
la
valorisation
des
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
des
Interventions
Techniques
Polyvalent
à
temps
complet
sur
le
grade
Technicien
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
B,
chargé
de
conduire
l'ensemble
des
activités
liées
à
l'entretien
et
à
la
valorisation
des
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux,
DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
1°’ avril
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
18
/ 22 DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Pour
: 25
- Contre:
00
- Abstention
: 00
DELIBERATION
N°
14-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
F/H
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-
28, VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le
23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Communication
F/H
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
communication
dont
des
événements
;développer
la
création,
assurer
la
qualité
et
la
cohérence
des
formes
et
des
contenus
de
communication. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Communication
F/H
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
communication
dont
des
événements
; développer
la
création,
assurer
la
qualité
et
la
cohérence
des
formes
et
des
contenus
de
communication,
DECIDE
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
au
1° juin
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Pour
: 25
- Contre
: O0
- Abstention
: OO
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
19
/ 22 DELIBERATION
N°
15-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CHARGE
DE
PROPRETE
DES
LOCAUX
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D’UNE
NOMINATION
PAR
VOIE
D’INTEGRATION
DIRECTE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la demande
écrite
de
nomination
par
voie
d'intégration
directe
de
l'agent,
CONSIDÉRANT
que
les
corps
ou
cadre
d'emplois
d’origine
et
d’accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
et
qu'ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
leurs
statuts
particuliers
respectifs,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le
23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’effectuer
seul,
ou
sous
le
contrôle
d'une
ou
d'un
responsable
de
chantier,
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité
et/ou
d'un
établissement
d'enseignement. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d’effectuer
seul,
ou
sous
le
contrôle
d'une
ou
d'un
responsable
de
chantier,
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité
et/ou
d'un
établissement
d'enseignement, DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
1*
avril
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
rapportant.
Pour
: 25
- Contre
: 00
- Abstention
: OO
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
Page
20
/ 22 DELIBERATION
N°
16-03-2023
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CHARGE
DE
PROPRETE
DES
LOCAUX
SUR
LE
GRADE
D’ADUJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPALE
DE
2è"°
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
NOMINATION
PAR
VOIE
D’INTEGRATION
DIRECTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la demande
écrite
de
nomination
par
voie
d'intégration
directe
de
l’agent
en
date
du
06
mars
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
corps
ou
cadre
d’emplois
d’origine
et
d'accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
et
qu'ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
leurs
statuts
particuliers
respectifs,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
le 23
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"°
classe,
correspondant
à
la
catégorie
C,
chargé
d'effectuer
seul,
ou
sous
le
contrôle
d'une
où
d'un
responsable
de
chantier,
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité
et/ou
d'un
établissement
d'enseignement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Chargé
de
Propreté
des
Locaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"°
classe,
correspondant
à
la catégorie
C,
chargé
d’effectuer
seul,
ou
sous
le contrôle
d'une
ou
d'un
responsable
de
chantier,
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité
et/ou
d'un
établissement
d'enseignement,
DECIDE
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2023
en
intégrant
cette
création
de
poste,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
rapportant.
Pour
: 25
-
Contre
: 00
- Abstention
: O0
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
-
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22 DELIBERATION
SUR
TABLE
NOTE
EXPLICATIVE
-
DELIBERATION
N°17-03-2023
RECETTE
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur
: M.
BOURGEOIS
- Rédacteur
: K.
BENBADRA
La
trésorerie
d’Arpajon
nous
demande,
par
l’intermédiaire
de
Madame
MICHEL,
receveur
principal,
d'inscrire
dans
les
recettes
de
la
commune
en
2022,
la
somme
de
6
606.39
€.
Cette
somme
a
été
perçue
sur
le
compte
de
la
régie
de
recettes
RR12
et
portée
au
crédit
du
compte
DFNET
correspondant
à
la
date
du
22
avril
2022.
N'ayant
pas
pu
produire
de
justificatifs
détaillés
à
cette
date
pour
cette
somme,
dû
à
un
problème
informatique,
nous
devons
l’enregistrer
par
l'intermédiaire
d'un
titre
de
recette
perçu
sur
l’année
2022
au
compte
7788
pour
6
606.39
€
Cette
somme
a
été
intégrée
dans
le
résultat
de
l’exercice
2022.
DELIBERATION
SUR
TABLE
N°17-03-2023-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
RECETTE
EXCEPTIONNELLE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
CONSIDERANT
la
demande
du
receveur
principal
de
la
trésorerie
d’Arpajon
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
pour
l’année
2022
l'inscription
de
la
recette
exceptionnelle
d'un
montant
de
6
606.39
€
DECLARE
qu'un
titre
exécutoire
pour
l'encaissement
est
émis
pour
cette
somme
sur
le compte
7788.
Pour
: 25
-
Contre
: O0
-
Abstention
: 00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Fait
et
délibéré
à
Leuville-sur-Orge,
Le jeudi
22
juin
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ric
BRAIVE
É
$
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
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