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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 09 service assainissement autorisation depenses iso 8859 1 q e0 la section investissement par anticipation vote du bp iso 8859 1 q 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 09 service assainissement autorisation depenses iso 8859 1 q e0 la section investissement par anticipation vote du bp iso 8859 1 q 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports,
+
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
__i
UDC
HE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ru
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
2
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-09
Service
Assainissement-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2016
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
2016-02-09
Service
Assainissement-Autorisation
de
dépenses
à la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2016
Page
1 sur
2 «
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
1
‘organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
des
rues
Debrot
et
Saget
à Delle,
et
la
reprise
du
génie
civil
des
stations
d’épuration
de
Beaucourt
et
Grandvillars
doivent
être
engagées
en
début
d'année.
Afin
d’éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
avant
le
vote
du
budget
primitif 2016. Liste
des
dépenses
d’investissement
envisagées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016
Chapitre
Article
Objet
Montant
21
—
Immobilisations
|
2182
—
Matériel
de
Acquisition
deux
véhicules
de
25
000,00
€
corporelles
transport
service
a
.
Reprise
armoire
électrique
21
—
Immobilisations
21532
—
Installation
station
d'épuration
de
140
000,00
€
corporelles
assainissement
:
Grandvillars
Publication
marché
étude
“ee
technico-économique
aa
cnnobitsations
2031
— Frais
d’études
assainissement
90,00
€
P
Froïdefontaine,
Brebotte
et
Grosne
21
—
Immobilisations
|
2183
—
Matériel
|
Poste
informatique
nouvel
:
.
1315,56
€
corporelles
informatique
agent
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide :
+
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif
2016
;
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
ss
DE
Le
Président
soussigné,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
certifie
que
la
À
Le Président,
{>
DU
SUD
TERRITOIRE
ES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le (
4
MARS
2016
Et
publication
ou notification
le
(4
MARS
200
Le
Président,
Le
Vice-Président
Pierre
OSER
Service
Ci
2016-02-09
Service
Assainissement-Autorisation
de
dépenses
à la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif 2016
Page
2
sur
2