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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 08 service des eaux autorisation de d e9penses e0 iso 8859 1 q la section investissement par anticipation au vote du bp iso 8859 1 q 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 08 service des eaux autorisation de d e9penses e0 iso 8859 1 q la section investissement par anticipation au vote du bp iso 8859 1 q 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2018
2SUD
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
.
Affiché le
SES
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_08-DE
%
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 janvier
Le
12 janvier
En
exercice
41
Présents
32
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désigné.
2018-01-08
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépenses
à
la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
»,
2018-01-08
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépensesà
la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Page
1 sur
2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_08-DE
Pour
permettre
l'exploitation
de
nos
installations
de
production
et
distribution
d'eau
potable
et
de
réaliser
les
travaux
programmés
en
2017
mais
non
encore
engagés,
il conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif 2018.
Pompe
F1,
sécurisation,
21
—
Immobilisations
| 21351
—
Bâtiments |
serrureries,
télégestion,
‘
__
À
130
000
€
corporelles
d'exploitation
clôtures,
groupe
électrogène
21
—
Immobilisations
| 21531
—
Travaux
sur|
Pièces
de
fontainerie
et
k
20
000
€
corporelles
réseaux
compteurs
21
—
Immobilisations
21 531
—
Travaux
sur
Brebotts
50
000
€
corporelles
réseaux
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
décide :
e
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
Le
Président
vigueur. Le
Président,
soussigné,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Et
publication
ou
notification
le
3
0
JAN.
208
certifie
que
la
Le
Président,
2018-01-08
Service
des
Eaux-Autorisation
de
dépensesà
la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP 2018
Page
2
sur
2