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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 05 service assainisement autorisation de d e9pense iso 8859 1 q s e0 la section investissement par anticipation au vote d iso 8859 1 q u bp 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 05 service assainisement autorisation de d e9pense iso 8859 1 q s e0 la section investissement par anticipation au vote d iso 8859 1 q u bp 2018)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
4
T
E
R
R
I
TO
Î
R
E
ID
:090-249000241-20180125-2018
01_05-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12
janvier
Le
12
janvier
En
exercice
41
Présents
33
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désigné.
2018-01-05
Service
Assainissement-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
primitif
2018
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
2018-01-05
Service
assainissement-Autorisation
de
dépenses
à la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Page
|sur
2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
CET
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_05-DE
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
sur
Courtelevant,
et
de
la
rue
d’Alsace
sur
Joncherey
débuteront
début
d’année.
Afin
d’éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Liste
des
dépenses
d'investissement
envisagées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018
Chapitre
Article
Objet
Montant euros
HT
Marché
de
mise
en
séparatif
21-
21532
-
Ré
de
l’assainissement
sur
la
Immobilisations
:
ue
commune
de
Courtelevant—
|
400
000,00
€
d’assainissement
corporelles
phase
1 (Nord
de
la
commune)
21—
}
Marché
de
mise
en
séparatif
Immobilisations
_.
ne
de
l’assainissement
sur
la
rue
|
450
000,00
€
d’assainissement
,
|
corporelles
d’Alsace
à Joncherey
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
+
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
2018-01-05
Service
assainissement-Aulorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Page
2
sur
2