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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 02 11 autorisation de d e9penses e0 la section d inv iso 8859 1 q estissement par anticipation avt le vote du bp 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 02 11 autorisation de d e9penses e0 la section d inv iso 8859 1 q estissement par anticipation avt le vote du bp 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Union Européenne,
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~fv'n't" IFlF1C)! ~ I ~ fil ' ~ '
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture ~e 05/03/2021
Affiché le
ID:090-249000241-20210225-2021 02 11-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick pRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYELTX, Gérat•d FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GIJYON, Hamid ~IAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOi.JRN[7, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOITN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid I-IAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima I ~LIFI,Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-11 Autorisation de dépenses à la section d'investissement par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2021
Rappo~~teus•: Gilles COURGEY
V u l'article L.1612-1 du Code des Collectivités Tep°f~itoriales p~°éczsant
a ... Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au IS avril, en l'absence d'adoption dag budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, str~° autoi•iscrtion de l'organe délibérant, engager, liquide° et mandater les dépenses d'investissement, dans la limzte du quny~t des crédits ouverts au budget de l'exe~°cite précédent, ... »,
?021-02-11 flutocisation tie ~éprnses d la section cl'ii~v~stissement par anticipation nvaot 1~ vote du BP 2,021 Page I sar 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021 }
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 11-BF
-Pour permettre la réalisation des travaux de mise en séparatif de diverses rues sur Coui~televant, ainsi que l'amélioration du séparatif sur la rue des Grands-Champs à Grandvillars, - Pour permettre le suivi de chantier de la création du bassin d'orage de la station d'épuration de Beaucourt,
- Pour permettre d'engager les maîtrises d'oeuvte pour la mise en séparatif de l'assainissement sur Florimont et Faverois,
- Pour permettre le changement d'un poste informatique,
Il conviendrait que les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2021.
Chapitre Article Objet Montant euros HT
Marché de mise en séparatif de
21 —Immobilisations 21532 —Réseaux l'assainissement sur la commune de 420 000,00 € corporelles d'assainissement Courtelevant —tranche 2(Sud de la commune)
21 —Immobilisations 21532 —Réseaux Reprise de réseaux et préparation rue 22 845 00 € corporelles d'assainissement des Grands Champs à Grandvillars '
21- Immobilisations 21562- Matériel Maîtrise d'~uvre Bassin d'Orage corporelles spécifique STEP Beaucourt 20 246.47 € d'exploitation
Marché de maîtrise d'~uvre pour la
21 —Immobilisations 21532 —Réseaux mise en séparatif de l'assainissement 11 990 00 € corporelles d'assainissement sur la commune de Florimont — ' tranche 2
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la
21 —Immobilisations 21532 —Réseaux mise en séparatif de l'assainissement 20 000,00 € corporelles d'assainissement sur la commune de Faverois, réhabilitation et étanchéiiication
2183 — Matériel
21 —Immobilisations de bureau et PC /installation sur site et 1 600,00 € corporelles matériel accessoires informatique
Le Conseil Communautaire, après en avoir• débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• De valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers afférents à ces opérations.
?021-02-11 AutorisaCion de dé~~~,nses à la section d'io~~estissement par anticipation avant le vote clu BP ~0~ Page 2 snr 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
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ID:090-249000241-20210225-2021 02 11-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~,~~p
Le Président, ~~~~~ D~ ~
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