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Compte-Rendu - 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2024
Etaient présents
M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance
M. Daniel LEVET, 1er Adjoint
M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire
Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire
Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale
M. Sébastien DALE, conseiller municipal
M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal
Mr. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal
M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal
Mme Annick JAMME, conseillère municipale
M. Roland SEGUREL, conseiller municipal
Avait (ent) donné (s) pouvoir
Etait (ent) absent (e s)
- Nombre de Conseillers Municipaux : 11
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11
- Nombre de pouvoirs : 0
- Nombre d'absents : 0
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 04 janvier 2024
Délibération n° 01-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Sébastien DALE
Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents et représentés Monsieur Sébastien DALE est secrétaire de séance
OUVERTURE DE LA SEANCE
Ajout à l'ordre du jour :Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre les points suivants à l'ordre du jour : Budget Assainissement deux décisions modificatives afin de pouvoir mandater avant la clôture budgétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces ajouts à l'ordre du jour. Délibération 02-2043 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Procès verbal du 14 décembre 2023 - approuvé à l’ unanimité des membres présents et représentés
Ordre du Jour :
• Désignation d'un secrétaire de séance,
• Approbation du procès verbal du 02 novembre 2023,
• ACP - Construction d’une 5ième classe au Regroupement Pédagogique Intercommunal de
SaintSozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse – lancement du marché Maîtrise d’Oeuvre
• DE - Budget Annexe Lotissement A. CAMUS - Décision Modificative ;
• DE - Budget Principal - Décision Modificatif Compte 66111 - Intérêts sur emprunt n°00003000173
CA NMP ;
• DE - Fixation des Tarifs des locations communales 2024 ;
• DE - Fixation des Tarifs Cimetière et colombarium ;
• Informations du Maire,
• Courrier (s) de (des) administré (s),
• Commissions Communales, Communautaires et syndicales,
• Questions diverses
ACP - Construction d’une 5ième classe au Regroupement Pédagogique Intercommunal de SaintSozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse – Lancement du marché Maîtrise d’Oeuvre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose.
La commune souhaite créer une classe supplémentaire au sein du RPI sis 5 rue des Ecoles et du Glacis à Saint-Sozy.
Pour la mise en œuvre de ce programme, la commune lancerait une consultation pour la mission maîtrise d'oeuvre sous la forme de 3 devis (seuil moins de 40 000,00 euros) conformément au Code de la commande publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
Délibération n° 04-2024 Budget Annexe lotissement Albert CAMUS – Décision modificative
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
605 Achats de matériel, équip. et travaux -100.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100.00 TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
Délibération n° 05-2024 Budget Annexe lotissement Albert CAMUS – Décision modificative
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 (043) Frais sur terrains en cours aménagement 100.00
796 (043) Transferts charges financières 100.00
TOTAL : 100.00 100.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 100.00 100.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
Délibération n° 06-2024 Budget Principal – Décision Modificative Compte 66111 - Intérêts sur emprunt n° 00003000173 CA NMP
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement -5566.60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 804.33
739211 Attribution de compensation 4762.27
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
Délibération n° 07 -2024 Fixation des Tarifs des locations communales 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée comme chaque année que les loyers des logements communaux sont révisés en fonction des variations de la valeur moyenne de l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE.
Valeur 2ièmetrimestre 2022 : 140,59
Soit une augmentation de : + 3,50 %
Les nouveaux loyers entrent en vigueur au 01/02/2024
Tarifs 2023 PROPOSITIONS 2024
*APPART. MAISON DELBREIL 312.85 € 323.80 € *LOGT. LA POSTE 2ème Etage 329.84 € 341.38 € *LOGT. LA POSTE 1 er étage 345.87 € 357.97 € *LOGT ECOLE HAUT 389.87 € 403.51 € *LOCAL JAMME 162.46 € 168.14 € *PLACE EGLISE 150,00 €/ an (aug au 01/01/12)
*LOCATION GABALES 150,00 € / an
*BUREAU LA POSTE (ANNUEL) Fixé avec la POSTE
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
• APPROUVE la revalorisation des loyers logements communaux comme indiqué dans le tableau ci-
dessus
• APPROUVE les tarifs des logements communaux applicables au 01 février2024 comme indiqué dans
le tableau ci-dessus
Délibération n° 08-2024 Fixation des Tarifs Cimetière et colombarium
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 24 novembre 2022 fixant les tarifs 2023 des concessions de terrains, columbariums ; jardin du souvenir dans le cimetière communal.
La commission cimetière propose de reconduire les tarifs 2023 pour l’année 2024 comme suit :
La durée des différentes concessions est maintenue à 20 ans. - Concession de terrains :
Durée 20 ans – concession simple (2,30 m x 1,10 m) ......... 80,00 €
Durée 20 ans – concession double (2,30 m x 2,20 m)......... 150,00 € -
- Case de l’ancien columbarium :
Durée 20 ans....................................................................... 450,00 €
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
- Case du nouveau columbarium :
Durée 20 ans.................................................................... 450,00 €
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
- Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :
Taxe de dispersion......................................................... 70,00 €
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'à ce jour le nouveau columbarium et le jardin du souvenir ne sont toujours pas construits. Le prestataire des Pompes Funèbres retenu rencontre des difficultés d'approvisionnement de fourniture (marbre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés de reconduire les différents tarifs 2023 en 2024 et,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant
Délibération n° 09-2024 Budget Annexe Assainissement – Décision modificative
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
672 Reversement excédent collectivité rattachée 5355.00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 5355.00
TOTAL : 5355.00 5355.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 5355.00 5355.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus. Délibération n° 10-2024 Budget Annexe Assainissement – Décision modificative
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6063 Fournitures entretien et petit équipement -4000.00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics -5000.00
61523 Entretien, réparations réseaux -109000.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -1000.00
627 Services bancaires et assimilés -45.00
672 Reversement excédent collectivité rattachée 119045.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle à d’autres questions diverses à formuler.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30 . La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 15/02/2024
Jean-Philippe GAVET, Sébastien DALE Le Président Le secrétaire