Compte-Rendu - 8 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 fevrier 2025

Compte-Rendu - 26 fevrier 2021

Compte-Rendu - 8 juillet 2022

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Compte-Rendu - 22 novembre 2022

Compte-Rendu - 16 mai 2022

Compte-Rendu - 8 avril 2021

Compte-Rendu - 15 fevrier 2024

Compte-Rendu - 28 fevrier 2019

Compte-Rendu - 19 fevrier 2023

Compte-Rendu - 8 fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2022)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 20 Janvier 2022 à 20h30

Salle des fêtes de SAINT SOZY

Présents : Mesdames Eveline BOUYSSOU, Annick JAMME, Sandrine ROUGIE, Messieurs Daniel LEVET, Jean-Philippe, GAVET, Philippe CASTANET, Dominique JOUHAULT, Roland SEGUREL, Gervais DELNAUD

Absents excusés : Messieurs Bruno DE SOUZA, Sébastien DALE

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique JOUHAULT, est désigné à l’unanimité des membres présents

1. Approbation compte rendu du 09 Décembre 2021 :

Aucune modification apportée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

2. Salle des Fêtes et Mairie : Demande DETR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mode de chauffage de la Mairie et de la salle des fêtes Louis DUMAS sont devenues ces dernières années très énergivores. Les radiateurs et aérothermes soufflants sont vétustes. Il convient donc d’étudier la rénovation énergétique du système de chauffage et ainsi réduire les dépenses par un investissement au travers d’un système utilisant les énergies renouvelables.

Afin de réduire la charge financière du budget communal, Monsieur le Maire propose d’établir une demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022. Cette demande s’inscrit totalement dans le soutien de l’Etat dans la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Le montant maximum de la subvention s’élève à 30% du montant Hors Taxe.

Plusieurs devis ont été demandés auprès de professionnels d’un montant moyen de 36 750 euros HT.

Adopté à l'unanimité des membres présents

3. Salle des Fêtes et Mairie : Sollicitation subvention Région

Toujours dans le même cadre de la rénovation énergétique de la salle des Fêtes Louis DUMAS, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la Région, subvention proposée intitulée : « Rénovation énergétique des bâtiments publics ». Le projet comporterait deux pompes à chaleur et permettrait de réduire considérablement les consommations énergétiques et assurerait un meilleur confort pour les utilisateurs.

Le plan de financement deviendrait alors :

Adopté à l'unanimité des membres présents

Dépenses Recettes

Montant HT Travaux 36 746,00 € DETR 11 023,00 € 30%

Région

Autofinacement 25 723,00 € 70%

Total dépenses 36 746,00 € Total Recettes 36 746,00 € 100%

Plan de financement

Dépenses Recettes

Montant HT Travaux 36 746,00 € DETR 11 023,00 € 30%

Région 12 000,00 € 33%

Autofinacement 13 723,00 € 37%

Total dépenses 36 746,00 € Total Recettes 36 746,00 € 100%

Plan de financement4. SMECMVD:

Lors de la séance du 08 décembre 2021, le comité syndical SMECMVD « Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne » a accepté la demande d’adhésion de la commune de Floirac à compter du 01 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Floirac au syndicat à compter du 01 janvier 2023.

5. Collectivités Forestières :

Lecture du courrier de M. Philippe MONGEON, directeur des collectivités forestières de l'Occitanie.

Considérant que la commune n’est pas une commune forestière, le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur le sujet.

6. Décisions et Informations du Maire :

- Courrier DGFIP :

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) informe la Mairie, qu'une exonération de la taxe foncière, pour 2 ans, est possible pour les propriétés mentionnées à l’article L.214_6 du code rural et de la pêche maritime : refuges, au sens des établissements à but non lucratif gérés par une fondation ou une association de protections des animaux désignée par le Préfet.

N’ayant pas connaissance sur la commune de telles propriétés, aucune délibération ne sera prise pour cette année.

- Information CAUVALDOR :

CAUVALDOR informe la commune des nouveaux tarifs des taxes de séjour 2022. Ils sont consultables en Mairie

- INSEE : Recensement de la population – populations légales

L’INSEE informe la commune, en date du 10 décembre 2021, du nombre officiel de la population de la commune.

Au 1er Janvier 2022 Saint-Sozy comportera officiellement 495 habitants et ce nombre se substituera à celui de 2018, faisant suite au recensement qui a eu lieu en 2019.

- SYDED : Rapport du SYDED sur l'exploitation de la station d'épuration de la Commune :

- Le fonctionnement du réseau n'appelle aucun commentaire. Au regard des mesures effectuées, l’entretien est correct (berges en bon état) et la qualité des rejets sont satisfaisants.

- Borne WIFI installé à la Mairie :

Chiffres 2021 concernant l'utilisation de la borne WIFI mise à disposition du public au niveau de la place des marronniers :

- 574 connexions

- 113 utilisateurs différents

- 3 jours et 16 heures de durée de connexions cumulées sur l'année

- SNU :

Pour rappel, un accueil de jeunes accomplissant le Service National Universel, s'est déroulé en 2021 sur la commune.

- RD 15 :

A l'entrée du bourg de Saint Sozy, en venant de Souillac et juste après le début du Chemin des Combelles, une partie du talus menace de s'effriter.

L'emplacement a été balisé, 2 arbres devront être abattus et une étude auprès d'une société de travaux publics va être engagée afin purger cette zone.- Salle des Fêtes :

Les travaux se terminent. Une rencontre est prévue avec l'entreprise AYMARD de Souillac, afin de définir les travaux de peinture. Un devis a également été reçu afin de procéder au nettoyage de la salle à la fin des travaux.

- Panneau de ralentissement Crèche :

Le panneau a été choisi en conseil. La commande peut être passée

- Clocher église :

Un rendez-vous a été pris avec M. BLANC, de la Société Bodet, le 26/01/2022 afin de réparer le disfonctionnement de la sonnerie des cloches.

- Mutuelle Communale :

Le Conseil réfléchit à initier sur la commune la présence d’une Mutuelle Communale. Celle-ci peut présenter de nombreux avantages pour les administrés

Une rencontre avec deux représentants de la Société AXA Assurances a eu lieu en Mairie Mercredi 19 Janvier afin de présenter leur produit de Mutuelle.

Une autre Mutuelle a été contactée pour avoir une autre proposition.

Si accord des membres de Conseil Municipal, lors d’un prochain conseil municipal, une convention entre la commune et une des mutuelles, sera exposée et proposée.

7. Réunion syndicales, communales et communautaires :

- Commission Communication :

Le Bulletin Municipal 2022 est finalisé et a été imprimé. Il va être distribué dans les boites aux lettres.

Merci aux membres de la Commission, Annick, Gervais et Dominique, pour le travail effectué

8. Questions diverses :

M. Dominique JOUHAULT :

La question est régulièrement posée concernant la vitesse excessive sur la route de l'Occitanie, entre le carrefour du Glacis et le pont sur la Dordogne.

Des solutions sont-elles envisagées ?

Réponse : Sujet abordé dans un précédent conseil municipal et toujours à l’étude. Diverses solutions sont envisageables et doivent être soumises au STR pour avis

Fin de séance : 23h30

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Monsieur Dominique JOUHAULT

qui devra être approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal