Compte-Rendu - 27 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Éducation, Santé, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2020 à 20h30

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BELAIR Nadine, BOUYSSOU Eveline, CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine Ms. CASTANET Philippe, DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LACOMBE Patrice, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent.

Excusés : Ms LENOIR Sylvain et DALE Sébastien (pouvoir à M. GAVET Jean-Philippe).

1. Désignation d'un secrétaire de séance : Mme BOUYSSOU Eveline est désignée à l'unanimité. 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 09 Janvier 2020 : Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

3. Vote des comptes de Gestion 2019 (Principal, Assainissement, Lotissement)

Madame le Maire précise que les comptes de gestion et administratifs 2019 sont conformes aux comptes de gestion réalisés par le Trésorier. Elle soumet donc au vote les 3 comptes de gestion :

֍ Compte de gestion – Budget principal : Voté à l’unanimité (13 POUR)

֍ Compte de gestion – Service assainissement : Voté à l’unanimité (13 POUR)

֍ Compte de gestion – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité (13 POUR)

4. Vote des comptes Administratifs 2019 /Affectation des résultats 2019 (Principal, Assainissement, Lotissement) Madame le Maire présente les comptes administratifs 2019 et affectation des résultats pour l’année 2019

• Compte administratif 2019– Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 389 234,07 € 516 484,34 €

Investissement 634 585,60 € 1 020 991,02 €

Total cumulé 1 020 819,67 € 1 537 475,36 €

• Compte administratif 2019 - Budget Assainissement

Dépenses Recettes Solde exécution

Exploitation 28 469,42 € 91 581,04 € 63 111,62 €

Investissement 18 720,00 € 119 727,79 € 101 007,79 €

Total cumulé 47 189,42 € 211 308,83 € 164 119,41 €

• Compte administratif 2019 - Budget Lotissement Albert Camus

Dépenses Recettes

Fonctionnement 276 707,63 € 278 637,89 €

Investissement 524 354,58 € 277 108,73 €

Total cumulé 801 062,21 € 555 746,62 €

Madame le Maire quitte la salle afin que Monsieur GAVET, 1er Adjoint puisse faire procéder au vote des comptes administratifs 2019. Monsieur GAVET soumet au vote les comptes administratifs 2019:

֍ Compte administratif 2019 – Budget principal : Voté à l’unanimité (12 POUR) ֍ Compte administratif 2019 – Service assainissement : Voté à l’unanimité (12 POUR) ֍ Compte administratif 2019 – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité (12 POUR)

Madame le Maire réintègre l'assemblée et soumet au vote l'affectation des résultats 2019 des 3 comptes administratifs aux 3 budgets 2020 :

֍ Affectation résultats 2019 – Budget principal : 127 250,27 € : Voté à l’unanimité (13 POUR) ֍ Affectation résultats 2019 – Service assainissement : 63 111,62 € : Voté à l’unanimité (13 POUR) ֍ Affectation résultats 2019 – Lotissement Albert Camus : 57,84 € : Voté à l’unanimité (13 POUR)

6 - Versement Subvention à ANIM’ENFANCE – Fonds issus du Contrat Enfance Jeunesse Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'un comité de pilotage réunissant les 6 communes signataires du contrat enfance jeunesse a eu lieu le 05 février 2020. Elle précise également que lors de cette réunion il a été annoncé un déficit cumulé de 27 532,69 € pour la partie accueil de loisirs. Ainsi, lors de cette réunion, il a été décidé par l'ensemble des membres présents à ce comité de verser 10 059,48 € à l'association Anim'Enfance sur les fonds du Contrat Enfance Jeunesse, fonds gérés par la Commune mais versés par la CAF et la MSA, sur les 10 059,48 € qu'il reste de ces fonds. Il a également été décidé lors de ce comité de pilotage d'organiser une réunion avec les 6 Maires pour définir ensemble les modalités pour combler le déficit restant de la structure, soit 17 473,21 €

►Approuvé à l'unanimité.7 – Subvention exceptionnelle 2019 ANIM’ENFANCE pour l'Accueil de Loisirs Madame le Maire fait part de la réunion du 18 Février 2020 qu’elle a eue avec les Maires signataires du contrat enfance jeunesse pour définir ensemble les modalités pour combler le déficit restant de la structure. Elle présente les faits suivants : • Les 6 communes versent chacune 600 € chaque année depuis de nombreuses années. Sur le département, ce sont les collectivités qui participent faiblement par rapport aux autres collectivités.

• Très bonne gestion de l'ALSH (baisse du budget par rapport à 2018). • Déficit de l'ALSH pour l'année 2019 de 27 532,69 €

• Versement par la commune de St Sozy en mars de 10 059,48 € issus des fonds CEJ correspondants à l'année 2018 et versés fin 2019 (décision prise lors du point précédent pour procéder au versement) • Ce versement ramène le déficit à 17 473,21 €

• La CAF demande la signature de la nouvelle convention 2019-2022 par les 6 communes avant le 31 mars 2020 (nécessité de prendre une délibération par chaque conseil municipal). Convention qui indique un versement de la part de la CAF de 3 954,25 € pour l'année 2019 (qui seront versés fin 2020). La MSA ne participe plus. Au vu de ces éléments, les fonds CEJ oscilleraient pour les 4 prochaines années entre 3 209,65 € et 3 954,25 €, soit une perte annuelle de 6 000 € à 7 000 € (cf. annexe de la convention dans le point ci-après).

• Ainsi après déduction des fonds 2019 versés en 2020, le déficit final serait de 13 518,96 €

Madame le Maire présente le tableau de calcul pour effectuer le versement de cette subvention qui sera basée sur le nombre d’habitants des communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (soit 1 562 habitants – fréquentation de l'accueil de loisirs par 70 enfants pour 2019), pour la commune de Saint-Sozy son montant serait de 3 993,45 € (déficit de 8,53 € par habitant). Lors de la réunion avec les Maires, il a été précisé les éléments suivants :

• Cette subvention exceptionnelle est complémentaire des 600 € versés en 2019 par chaque commune. • Ces modalités de calcul sont applicables uniquement pour combler le déficit 2019. D'autres modalités de calcul pourront être décidées par les prochaines équipes municipales.

► Approuvé à l'unanimité. La somme de 3 993,45 € devra être inscrite lors du vote du budget primitif 2020.

8 – Signature convention CAF Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

Madame le Maire informe l'assemblée que la convention avec la CAF est arrivée à échéance au 31 décembre 2018. Ainsi, la CAF propose de renouveler cette convention pour 4 années de 2019 à 2022. La MSA n'est plus signataire d'où une perte financière pour la structure Anim'Enfance et les 6 communes signataires (Baladou, Creysse, Mayrac, Meyronne, Lacave et Saint-Sozy). Cette convention permettra le versement de :

3 954,25 € pour 2019 (versés en 2020), 3 706,05 € pour 2020 (versés en 2021), 3 457,85 € pour 2021 (versés en 2022), 3 209,65 € pour 2022 (versés en 2023)

►Approuvée à l'unanimité.

9 – Annexe au Règlement Intérieur du SIVU L’Age Tendre régissant les charges financières entre le SIVU L’Age Tendre et la commune concernant le Groupe Scolaire

Afin de définir les charges financières inhérentes au SIVU et à la commune de Saint-Sozy, il a été organisé deux réunions avec les Maires et/ou représentants des communes du RPI, dont une avec Monsieur le Sous-Préfet de Gourdon. Dans le prolongement de ces deux réunions, il est proposé la signature d'une annexe au règlement intérieur du SIVU (qui précise le fonctionnement du SIVU) comme suit :

« La Commune (propriétaire) s’engage à régler, dans le cadre de sa compétence ‘’ fonctionnement du bâtiment’’ les dépenses suivantes :

 La maintenance technique du bâtiment (travaux et réparations éventuelles):  L’entretien et le suivi du chauffage, de l’éclairage et des réseaux

 A faire effectuer les contrôles obligatoires annuels de sécurité, (incendie, extincteurs etc...) concourant à la protection du bâtiment.

 A faire effectuer le contrôle des jeux extérieurs.

 A entretenir les abords et espaces verts (dont toiture végétalisée).

Le SIVU pour sa part, dans le cadre de sa compétence ‘’service des écoles’’ prend en charge les dépenses énumérées à l’article 11 de ses statuts :

 la gestion et rémunération du personnel de service assurant les garderies, la cantine, la surveillance de la pause méridienne, l’entretien des locaux et l’assistance aux professeurs des écoles maternelles  la gestion de la cantine.

 toutes fournitures à usage administratif et scolaire.

 la prise en charge éventuelle des transports (sauf ramassage scolaire).  l’achat de mobilier et de matériel nécessaires aux élèves du groupe scolaire.  le paiement des charges à caractère général.

 le remplacement ou les réparations (si nécessaire) des jeux extérieurs. » ►Approuvé à l'unanimité.

10- Dissolution de l’Association « La Pétanque du Pont » et attribution de l’excédent financier. Cette Association est en sommeil depuis presque 10 ans. Sur le compte bancaire, il reste 2 621,35 €. Afin de ne pas perdre ce montant à l'issue des 10 ans, délai réglementaire ; il est nécessaire d'organiser une assemblée générale extraordinaire :• soit pour relancer l'association par la constitution d'un nouveau bureau (des personnes de la commune se sont manifestées pour ce loisir sur la commune)

• soir pour dissoudre l'association et décider le versement de l'excédent à la commune pour que cette dernière la reverse à une association existante.

Monsieur Daniel LEVET étant le Président, va organiser une Assemblée Générale Extraordinaire d'ici le 1er mai, afin de relancer l'association par la constitution d'un nouveau bureau.

11-Préparation des bureaux de vote des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Bureau de vote 1er tour – 15 mars 2020 (Présidente : Magali LIVENAIS, Secrétaire : Jean-Philippe GAVET)

Bureau de vote 2ème tour – 22 mars 2020 (Présidente : Magali LIVENAIS, Secrétaire : Jean-Philippe GAVET)

12 – Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires COMMUNAUTAIRE : M. GAVET Jean-Philippe.

Lors du Conseil Communautaire y avait 136 points à développer. Maison Médicale de Souillac : Mme JALLAIS les a informés qu’il n’y aurait pas de cabinet dentaire, le local a été partagé pour installer un orthophoniste et un ostéopathe en lieu et place. Le bureau de CAUVALDOR a voté les heures d’ouverture de la piscine. CAUVALDOR a acheté à BRETENOUX un terrain pour faire un rond-point en prévision de la création d’un futur collège.

VOIRIE DE CAUVALDOR : M. MAURY Alexis.

Le programme de la voirie pour 2020 va être reçu en mairie.

CONSEIL D’ECOLE : Mme LIVENAIS Magali/Mme ROUGIÉ Sandrine. 81 Enfants au total. Le Projet d’École à été validé. Le Carnaval avec soirée crêpes à lieu de Samedi 29 févr. 20. Les enfants vont participer dans le cadre de l’activité sportive à un Cross à Souillac. Les classes de CE2 CM1 et CM2 partent du 27 au 30 Avril 2020 à Saint-Georges de Didonne en classe découverte. Pour un coût par famille maximal de 80.00 € (répartition du solde entre la coopérative scolaire, l'APE et le SIVU). Le 4 Mai les classes de CM1 et CM2 auront une journée d’information civique. Certains enfants de petite section s’étant coincés les doigts dans les portes, un devis de 347.66 € TTC a été demandé pour la mise en place d'anti pince doigt (efficace que d'un côte de la porte). Au vu des éléments présentés, Madame le Maire soumet au vote le devis, la majorité s'abstenant sur le sujet, il est décidé d’en différer son exécution. CULTURE : M. DELNAUD Gervais.

Le Président a remercié l’ensemble des participants à cette commission.

13 – Questions Diverses

• La commune avait délibéré pour adhérer au service ASTL (santé travail Lot) pour les agents de la commune étant donné que le centre de gestion n'assure plus ce service. L'ASTL par manque de médecins, ne peut pas répondre favorablement à notre adhésion tout comme les deux autres organismes privés du Lot.

• Carnaval d’ANIM’ENFANCE le mercredi 4 mars 2020 à 15 heures. • Coronavirus : Le Premier Ministre a expédié un courrier en mairie pour donner l’information. • Le budget prévisionnel d’ANIM’ENFANCE 2020 a été établi pour un montant d'environ 110 000.00 € • Le département du Lot à informé la mairie que des travaux de voirie (renouvellement de la couche de roulement) auraient lieu sur la RD114 pour une durée prévisionnelle de 5 Ans.

• Il est signalé des nuisances sonores liées aux aboiements de certains chiens. • Sur la D33, les fils du téléphone sont très distendus et pendent à une hauteur 1.50 m du sol. Orange sera contacté pour procéder à la réparation.

• Il est également signalé la présence de fils électriques en bordure de route des Sarrades. Enedis sera contacté pour une intervention.

• L’ancien « chemin de Peyrus » est particulièrement défoncé. Y a-t-il des travaux de prévus ? • Le devis de 1 125,52 € pour la réparation des freins du camion et le passage au contrôle technique, a été accepté, ainsi que celui de 2 948,78 € TTC pour la réparation de la tondeuse.La séance est levée à 22h55.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.