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Procès Verbal - PV 26 01 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Memmelshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 01 15)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de MEMMELSHOFFEN
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 15 Janvier 2026 à 19 h
à la Mairie de Memmelshoffen
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 8 Janvier 2026.
Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : MM. et Mmes ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène
Absent excusé : /
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour de la réunion :
1. Approbation du plan de financement global concernant la création d’un logement communal dans l’ancienne Ecole Maternelle
1. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL CONCERNANT LA CREATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL DANS L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’adoption du projet de création d’un logement communal dans l’ancienne Ecole Maternelle en date du 25 Juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement global suivant de ce projet :
- Subvention de la CEA : 65 757 € (36.52 %)
- Subvention de la Région Grand Est : 10 000 € (5.55 %)
- Subvention de l’Etat – DETR : 64 844 € (45 %)
- Part de la Commune : 39 488.69 € (21.93 %)
----------------
Coût total : 180 099.69 €
Le Maire, Le secrétaire,
S. KASTNER A. MEYER
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