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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 01 28.doc
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Memmelshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 01 28.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de MEMMELSHOFFEN
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 28 Janvier 2021 à 17 h
à la Mairie de Memmelshoffen
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 23 Janvier 2021.
Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mmes et MM. ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène
Absents excusés : /
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr GAESTEL Jean-Christophe est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour de la réunion :
1. Versement d’une subvention exceptionnelle au Lotissement
1. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LOTISSEMENT
Le Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués au lotissement par les entreprises Fritz Electricité et Orange, la situation comptable fait apparaître à ce jour un déficit s’élevant à 5 096 € 02 au lotissement.
La Commune avait prévu au Budget Primitif communal 2020, à l’article 6748, de verser une subvention exceptionnelle au lotissement pour un montant de 9 770 € 70.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 1 abstention, de verser une subvention exceptionnelle au Budget du lotissement pour un montant de 5 096 € 02.